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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique
0.91Agriculture
0.92Forêts. Chasse. Pêche
0.921Forêts
0.922Chasse
0.923Pêche
0.923.05Convention internationale du 29 avril 1958 sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer
0.923.21Accord du 20 novembre 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)
0.923.22Accord du 29 juillet 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux États (avec annexe)
0.923.31Convention du 5 juillet 1893 arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le lac de Constance (avec protocole final)
0.923.51Convention du 19 mars 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la pêche dans les eaux italo-suisses
0.923.411Accord du 2 novembre 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur) (avec annexes et protocole)
0.923.412Convention du 18 mai 1887 entre la Suisse, le Grand-Duché de Bade et l'Alsace-Lorraine arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance (avec protocole final)
0.923.413Convention du 1er novembre 1957 entre la Suisse et le pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans les retenues du Rhin près de l'usine de Rheinau
0.923.414Convention du 30 juin 1885 entre la Suisse, l'Allemagne et les Pays-Bas pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin (avec protocole final)
0.93Industrie
0.94Commerce
0.95Crédit
0.96Assurance
0.97Développement et coopération
0.98Indemnisation des intérêts suisses. Accord de Washington