Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

31Droit pénal ordinaire

311Code pénal suisse

311.0Code pénal suisse du 21 décembre 1937

311.01Ordonnance du 19 septembre 2006 relative au code pénal, au code pénal militaire et au droit pénal des mineurs (O-CP-CPM-DPMin)

311.039.1Ordonnance du 11 juin 2010 sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l'enfant

311.039.2Ordonnance du 26 juin 2013 sur la Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie

311.039.3Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains (Ordonnance contre la traite des êtres humains)

311.039.4Ordonnance du 18 novembre 2015 sur les mesures de prévention des infractions liées à la prostitution

311.039.5Ordonnance du 16 mai 2018 sur les mesures visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent (Ordonnance contre la radicalisation et l'extrémisme)

311.039.6Ordonnance du 9 octobre 2019 sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP)

311.039.7Ordonnance du 13 novembre 2019 sur les mesures visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ordonnance contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)

311.1Loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin)

311.6Loi fédérale du 29 septembre 2023 sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

312Procédure pénale

313Droit pénal administratif

314Amendes d'ordre

32Droit pénal militaire

33Casier judiciaire

34Exécution des peines

35Entraide judiciaire. Extradition

36Coordination et prestation de service de la police

37Personnes ayant aidé des fugitifs à l'époque du nazisme

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique