Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

82Travail

83Assurance sociale

830Partie générale du droit des assurances sociales

831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1Assurance-vieillesse et survivants

831.10Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

831.111Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF)

831.131.11Arrêté fédéral du 4 octobre 1962 concernant le statut des réfugiés et des apatrides dans l'assurance-vieillesse et survivants et dans l'assurance-invalidité

831.131.12Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS)

831.135.1Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)

831.135.7Arrêté du Conseil fédéral du 28 septembre 1969 concernant un régime transitoire lors de la réduction de rentes selon l'article 48 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

831.143.15Règlement du Tribunal arbitral de la Commission fédérale de l'AVS/AI, du 11 octobre 1972

831.143.32Ordonnance du DFF du 3 décembre 2008 sur la Centrale de compensation (Ordonnance sur la CdC)

831.143.41Ordonnance du DFI du 19 octobre 2011 sur le taux maximum des contributions aux frais d'administration dans l'AVS

831.143.42Ordonnance du DFI du 21 octobre 2009 sur les subsides accordés aux caisses cantonales de compensation de l'AVS pour couvrir leurs frais d'administration

831.191.2Ordonnance du 21 novembre 1973 fixant les contributions des cantons à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.192.11Ordonnance du 15 novembre 2018 sur le personnel de l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG «compenswiss»

831.196Arrêté fédéral du 18 mars 1988 concernant la prolongation du délai pour l'octroi de subventions de construction par l'assurance-vieillesse et survivants

831.2Assurance-invalidité

831.3Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.4Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

832Assurance en cas de maladie et d'accidents

833Assurance militaire

834Allocations pour perte de gain

836Allocations familiales

837Assurance-chômage

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique