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Legislazione Vaud

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Documenti
4'725
Periodo
10 mar 1803–1 lug 2026
Lingue
1

Ripartizione linguistica

Quota delle versioni disponibili
francese
100%

Tutti i documenti

  1. ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que la passation de présidence au CIO, à Lausanne133.00.140525.114 mag 2025LegislazioneFR
  2. ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne821.10.070525.17 mag 2025LegislazioneFR
  3. ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration172.215.1.17 mag 2025LegislazioneFR
  4. ARRÊTÉ étendant le champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne821.10.070525.17 mag 2025LegislazioneFR
  5. ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration172.215.1.17 mag 2025LegislazioneFR
  6. ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2025 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.300425.130 apr 2025LegislazioneFR
  7. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5030 apr 2025LegislazioneFR
  8. ARRÊTÉ fixant les tarifs de référence applicables en 2025 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.300425.130 apr 2025LegislazioneFR
  9. DÉCRET accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000.-, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 35'185'000.- pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)740.00.290425.129 apr 2025LegislazioneFR
  10. DÉCRET accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000.-, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 35'185'000.- pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)740.00.290425.129 apr 2025LegislazioneFR
  11. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025821.10.090425.19 apr 2025LegislazioneFR
  12. ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - 150 ans du Tribunal fédéral133.00.090425.19 apr 2025LegislazioneFR
  13. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025821.10.090425.19 apr 2025LegislazioneFR
  14. ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - 150 ans du Tribunal fédéral133.00.090425.19 apr 2025LegislazioneFR
  15. RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025642.00.020425.12 apr 2025LegislazioneFR
  16. ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2025-2026, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine414.00.020425.12 apr 2025LegislazioneFR
  17. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.502 apr 2025LegislazioneFR
  18. RÈGLEMENT concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025642.00.020425.12 apr 2025LegislazioneFR
  19. ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2025-2026, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine414.00.020425.12 apr 2025LegislazioneFR
  20. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.21 apr 2025LegislazioneFR
  21. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.11 apr 2025LegislazioneFR
  22. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.21 apr 2025LegislazioneFR
  23. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.11 apr 2025LegislazioneFR
  24. ARRÊTÉ fixant pour 2025 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales810.00.260325.126 mar 2025LegislazioneFR
  25. ARRÊTÉ fixant pour 2025 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales810.00.260325.126 mar 2025LegislazioneFR
  26. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'619'000 pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement des Fontanelles963.00.250325.125 mar 2025LegislazioneFR
  27. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)172.60.250325.125 mar 2025LegislazioneFR
  28. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'619'000 pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement des Fontanelles963.00.250325.125 mar 2025LegislazioneFR
  29. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)172.60.250325.125 mar 2025LegislazioneFR
  30. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, modifiant le champ d'application de l'extension et étendant le champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024821.10.190325.119 mar 2025LegislazioneFR
  31. ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle413.00.190325.119 mar 2025LegislazioneFR
  32. ARRÊTÉ prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, modifiant le champ d'application de l'extension et étendant le champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024821.10.190325.119 mar 2025LegislazioneFR
  33. ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle413.00.190325.119 mar 2025LegislazioneFR
  34. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens412.00.180325.218 mar 2025LegislazioneFR
  35. DÉCRET accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens412.00.180325.118 mar 2025LegislazioneFR
  36. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens412.00.180325.218 mar 2025LegislazioneFR
  37. DÉCRET accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens412.00.180325.118 mar 2025LegislazioneFR
  38. ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018, du 28 novembre 2019 et du 24 janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de ses avenants du 29 novembre 2023 et du 3 mai 2024821.10.120325.112 mar 2025LegislazioneFR
  39. ARRÊTÉ proclamant M. Benoît Gaillard élu député au Conseil national, en remplacement de de M. Roger Nordmann, démissionnaire160.00.120325.112 mar 2025LegislazioneFR
  40. ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018, du 28 novembre 2019 et du 24 janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de ses avenants du 29 novembre 2023 et du 3 mai 2024821.10.120325.112 mar 2025LegislazioneFR
  41. ARRÊTÉ proclamant M. Benoît Gaillard élu député au Conseil national, en remplacement de de M. Roger Nordmann, démissionnaire160.00.120325.112 mar 2025LegislazioneFR
  42. ARRÊTÉ de mise en vigeur170.505 mar 2025LegislazioneFR
  43. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5026 feb 2025LegislazioneFR
  44. DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative931.15125 feb 2025LegislazioneFR
  45. DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative931.15125 feb 2025LegislazioneFR
  46. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5012 feb 2025LegislazioneFR
  47. DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom du Canton de Vaud, à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité935.9111 feb 2025LegislazioneFR
  48. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne850.00.110225.111 feb 2025LegislazioneFR
  49. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny412.00.110225.111 feb 2025LegislazioneFR
  50. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne850.00.110225.111 feb 2025LegislazioneFR