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Legislazione Vaud

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Documenti
4'725
Periodo
10 mar 1803–1 lug 2026
Lingue
1

Ripartizione linguistica

Quota delle versioni disponibili
francese
100%

Tutti i documenti

  1. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'350'000.- au crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF172.60.020925.12 set 2025LegislazioneFR
  2. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5027 ago 2025LegislazioneFR
  3. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement sous forme d'une subvention à fonds perdus de CHF 20'731'000.- pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA742.00.260825.226 ago 2025LegislazioneFR
  4. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'275'000.- pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises742.00.260825.126 ago 2025LegislazioneFR
  5. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 19'600'000.- pour financer les mesures d'assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne172.70.260825.226 ago 2025LegislazioneFR
  6. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 24'690'000.- destiné à financer l'achat d'une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA172.70.260825.126 ago 2025LegislazioneFR
  7. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement sous forme d'une subvention à fonds perdus de CHF 20'731'000.- pour financer le renouvellement du matériel roulant utile au transport ferroviaire de matériaux de construction par la société des transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA742.00.260825.226 ago 2025LegislazioneFR
  8. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'275'000.- pour financer la mise en œuvre de la stratégie cantonale du transport de marchandises742.00.260825.126 ago 2025LegislazioneFR
  9. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 19'600'000.- pour financer les mesures d'assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne172.70.260825.226 ago 2025LegislazioneFR
  10. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 24'690'000.- destiné à financer l'achat d'une fraction du bien-fonds n°870 de la commune de Prilly sis à la Route des Flumeaux 50, propriété de SICPA SA172.70.260825.126 ago 2025LegislazioneFR
  11. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5020 ago 2025LegislazioneFR
  12. ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2013, du 1er janvier 2015, du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025821.10.130825.113 ago 2025LegislazioneFR
  13. RÈGLEMENT abrogeant celui du 25 mars 1987 sur les stupéfiants (RStup)812.11.113 ago 2025LegislazioneFR
  14. ARRÊTÉ remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des garages du Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2013, du 1er janvier 2015, du 1er janvier 2018, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025821.10.130825.113 ago 2025LegislazioneFR
  15. RÈGLEMENT abrogeant celui du 25 mars 1987 sur les stupéfiants (RStup)812.11.113 ago 2025LegislazioneFR
  16. RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt963.15.425 giu 2025LegislazioneFR
  17. RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers811.12.125 giu 2025LegislazioneFR
  18. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5025 giu 2025LegislazioneFR
  19. RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt963.15.425 giu 2025LegislazioneFR
  20. RÈGLEMENT sur le fonds du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers811.12.125 giu 2025LegislazioneFR
  21. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5018 giu 2025LegislazioneFR
  22. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements725.20.170625.217 giu 2025LegislazioneFR
  23. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme725.20.170625.117 giu 2025LegislazioneFR
  24. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements725.20.170625.217 giu 2025LegislazioneFR
  25. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'890'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme725.20.170625.117 giu 2025LegislazioneFR
  26. ARRÊTÉ de mise en vigeur170.5011 giu 2025LegislazioneFR
  27. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5011 giu 2025LegislazioneFR
  28. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'525'200.- pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du Château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac450.00.100625.110 giu 2025LegislazioneFR
  29. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)419.00.100625.110 giu 2025LegislazioneFR
  30. DÉCRET ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003101.0110 giu 2025LegislazioneFR
  31. DÉCRET ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74, 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 ainsi que l'ajout de l'article 179d101.0110 giu 2025LegislazioneFR
  32. DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici"101.0110 giu 2025LegislazioneFR
  33. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'525'200.- pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du Château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac450.00.100625.110 giu 2025LegislazioneFR
  34. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'400'000.- destiné à financer des salles provisoires pour l'Ecole Technique de la Vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)419.00.100625.110 giu 2025LegislazioneFR
  35. ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au-dessus du Paléo Festival 2025 de Nyon133.00.040625.14 giu 2025LegislazioneFR
  36. ARRÊTÉ restreignant le survol d'aéronefs sans occupant (drones) au-dessus du Paléo Festival 2025 de Nyon133.00.040625.14 giu 2025LegislazioneFR
  37. DÉCRET Accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d'essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon913.00.030625.13 giu 2025LegislazioneFR
  38. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 70'000'000.- destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d'infrastructures sportives415.00.030625.13 giu 2025LegislazioneFR
  39. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 78'120'000.- destiné à financer l'achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l'avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d'UBS SA172.70.030625.13 giu 2025LegislazioneFR
  40. DÉCRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse !" et son contre-projet160.003 giu 2025LegislazioneFR
  41. DÉCRET Accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d'essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon913.00.030625.13 giu 2025LegislazioneFR
  42. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 70'000'000.- destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d'infrastructures sportives415.00.030625.13 giu 2025LegislazioneFR
  43. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 78'120'000.- destiné à financer l'achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l'avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d'UBS SA172.70.030625.13 giu 2025LegislazioneFR
  44. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5028 mag 2025LegislazioneFR
  45. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 13'575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d'assainissement des ouvrages et d'amélioration de la fonctionnalité et de l'exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon725.20.270525.227 mag 2025LegislazioneFR
  46. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l'aménagement d'un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d'Eysins725.20.270525.127 mag 2025LegislazioneFR
  47. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 13'575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d'assainissement des ouvrages et d'amélioration de la fonctionnalité et de l'exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon725.20.270525.227 mag 2025LegislazioneFR
  48. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l'aménagement d'un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d'Eysins725.20.270525.127 mag 2025LegislazioneFR
  49. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5014 mag 2025LegislazioneFR
  50. ARRÊTÉ interdiction de survol de drone - Fête fédérale de gymnastique 2025, ainsi que la passation de présidence au CIO, à Lausanne133.00.140525.114 mag 2025LegislazioneFR