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Legislazione Vallese

Questa fonte rappresenta Legislazione Vallese e raccoglie i relativi documenti di tipo legislazione.

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755
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—
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Tutti i documenti

  1. Ordonnance sur la surveillance électronique343.340LegislazioneFR
  2. Règlement sur l’exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique343.340-1LegislazioneFR
  3. Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention343.330LegislazioneFR
  4. Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général343.320LegislazioneFR
  5. Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal343.310LegislazioneFR
  6. Règlement concernant la Fondation latine Projets pilotes - Addictions343.301LegislazioneFR
  7. Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes343.300LegislazioneFR
  8. Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins343.3LegislazioneFR
  9. Ordonnance concernant l'organisation, les droits et devoirs du personnel du service de l'application des peines et mesures340.104LegislazioneFR
  10. Ordonnance sur les droits et les devoirs de la personne détenue340.100LegislazioneFR
  11. Loi d'application de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs314.2LegislazioneFR
  12. Loi d'application de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs314.1LegislazioneFR
  13. Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions312.5LegislazioneFR
  14. Loi d'application de la loi sur les amendes d'ordre312.2LegislazioneFR
  15. Règlement d'exécution de la loi concernant les dossiers de police judiciaire312.100LegislazioneFR
  16. Loi concernant les dossiers de police judiciaire312.1LegislazioneFR
  17. Loi d'application du code de procédure pénale suisse312.0LegislazioneFR
  18. Règlement concernant l'utilisation d'un fonds de soutien en faveur des personnes détenues311.300LegislazioneFR
  19. Ordonnance sur l'exécution des confiscations311.210LegislazioneFR
  20. Ordonnance générale d'exécution de la loi d'application du code pénal311.200LegislazioneFR
  21. Loi d'application du code pénal311.1LegislazioneFR
  22. Ordonnance d'application de la législation sur la poursuite pour dettes et la faillite281.100LegislazioneFR
  23. Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite281.1LegislazioneFR
  24. Règlement concernant l'assistance financière en médiation civile271.100LegislazioneFR
  25. Loi d'application du code de procédure civile suisse270.1LegislazioneFR
  26. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour l'agriculture221.608LegislazioneFR
  27. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des bureaux d'ingénieurs, d'architectes et des autres bureaux d'études du canton du Valais221.606LegislazioneFR
  28. Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues221.605LegislazioneFR
  29. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel des téléphériques, télésièges, téléskis et tous autres moyens de transports analogues221.604LegislazioneFR
  30. Arrêté édictant un contrat-type de travail pour le personnel au service de l'économie domestique221.602LegislazioneFR
  31. Arrêté édictant un contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux impératifs pour le personnel du secteur de la maintenance et du nettoyage industriels221.600LegislazioneFR
  32. Arrêté fixant l'organisation des offices du registre du commerce, le statut et le traitement de leurs agents221.400LegislazioneFR
  33. Arrêté fixant les indemnités dues aux membres de la Commission de conciliation en matière de bail à loyer221.214LegislazioneFR
  34. Ordonnance concernant l'octroi d'un crédit à la consommation et le courtage en crédit221.210LegislazioneFR
  35. Loi d'application de la loi fédérale sur le crédit à la consommation221.21LegislazioneFR
  36. Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière211.705LegislazioneFR
  37. Ordonnance sur la géoinformation211.700LegislazioneFR
  38. Loi d'application de la loi fédérale sur la géoinformation211.7LegislazioneFR
  39. Arrêté relatif à la propriété par étages211.613LegislazioneFR
  40. Ordonnance sur la tenue du registre foncier informatisé211.612LegislazioneFR
  41. Ordonnance cantonale sur le registre foncier211.611LegislazioneFR
  42. Ordonnance concernant l'introduction du registre foncier dans le canton du Valais211.610LegislazioneFR
  43. Ordonnance sur la mensuration officielle211.600LegislazioneFR
  44. Loi sur la mensuration officielle211.6LegislazioneFR
  45. Loi concernant l'application du droit foncier rural211.412LegislazioneFR
  46. Règlement sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger211.410LegislazioneFR
  47. Loi réglant l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger211.41LegislazioneFR
  48. Ordonnance fixant le siège des autorités cantonales de protection de l'enfant et de l'adulte211.260LegislazioneFR
  49. Règlement fixant les frais perçus par les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte211.255LegislazioneFR
  50. Ordonnance sur la protection de l'enfant et de l'adulte211.250LegislazioneFR