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ACJC/1081/2021

Cour de justice Genève

Del 27 ago 2021

https://lexipedia.io/it/docs/ch-ge/cour-de-justice/acjc-1081-2021/fr/acjc-1081-2021

Consultato il 31 ago 2026

  1. Documenti
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  3. Cour de justice Genève
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Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 1 decisioni citanti è stata analizzata.

ACJC/1081/2021

ACJC/1081/2021

Rubrum

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU VENDREDI 27 AOÛT 2021

Entre

Madame A______, domiciliée ______, FRANCE, recourante contre un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 mars 2021, comparant en personne,

et

B______ LTD, sise ______, AUSTRALIE, intimée, comparant par Me Philipp GANZONI, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 30.08.2021.

Faits

A______ a formé recours contre le jugement JTPI/4144/2021 rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29697/2019-9 SML;

Que par décision du 10 mai 2021, reçue le 17 mai 2021, la Cour a imparti à la recourante un délai au 21 mai 2021 pour verser une avance de frais fixée à 2'250 fr.;

Que par arrêt du 17 juin 2021, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé le 26 mai 2021 par A______ contre la décision de la Cour du 10 mai 2021;

Que par décision de la Cour du 2 juillet 2021, un ultime délai a été fixé à la recourante au 15 juillet 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait qu'elle avait la possibilité de demander le cas échéant l'assistance judiciaire et, que faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable;

Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise, ni obtenu l'assistance judiciaire;

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.

*****

Dispositif

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 3 mai 2021 par A______ contre le jugement JTPI/4144/2021-9 SML rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29697/2019-9 SML .

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Le président ad interim : La greffière :

Cédric-Laurent MICHEL Laura SESSA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 100 — letto nella versione del 1 gennaio 2021; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.
  • Codice di diritto processuale civile svizzero, Art. 59 e Art. 101 — letto nella versione del 1 gennaio 2021; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2023, 1 settembre 2023, 1 gennaio 2025 e 1 luglio 2026.
  • Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, Art. 7 — l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 luglio 2025.

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