ACJC/679/2017

1.

1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) - dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).

1.2

En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions dont la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr.

Il est donc recevable.

1.3

La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5).

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).

La maxime de disposition reste applicable s'agissant de la contribution d'entretien due entre époux (ATF 129 III 417; arrêt du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1).

2.

L'appelante prend en appel des conclusions en paiement d'une contribution mensuelle à son entretien de 4'500 fr., tandis qu'elle avait conclu en première instance à l'octroi d'une contribution mensuelle à l'entretien de la famille de 5'500 fr.

Elle réclame en seconde instance la rétrocession des allocations familiales perçues par l'intimé depuis le 1er janvier 2015, qu'elle avait précédemment requise de mars à mai 2015.

2.1

Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.

L'art. 227 al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande.

2.2

En l'espèce, l'augmentation des conclusions de l'appelante est irrecevable puisqu'elle ne se fonde pas sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'appelante ne peut dès lors que conclure à l'octroi d'une contribution mensuelle à l'entretien de la famille de 5'500 fr. Dans la mesure où elle ne remet pas en cause la contribution à l'entretien des enfants (2'400 fr. au total), ses conclusions pour la contribution à son entretien ne sont recevables qu'à concurrence de 3'100 fr.

S'agissant cependant des contributions dues à l'entretien des enfants, il sera donné acte à l'intimé de son engagement de prendre en charge la quote-part éventuelle de 10% que les assureurs pourraient mettre à la charge de ses enfants, ce à quoi l'appelante consent. Le chiffre 6 du jugement sera modifié en ce sens.

Les conclusions partiellement nouvelles de l'appelante en paiement des allocations familiales perçues par l'intimé depuis le 1er janvier 2015 sont recevables, dans la mesure où cette question concerne l'entretien des enfants et est soumise à la maxime d'office (cf. consid. 1.3 ci-dessus).

3.

L'intimé s'oppose à la recevabilité des pièces nos 68 à 72 de l'appelante, produites selon lui en violation de l'art. 179 CP, car celle-ci s'est appropriée son courrier distribué au domicile conjugal (n° 69 : actions U______ pour 1'153 fr., n° 70 : paiement d'une taxe d'assurance en relation avec un 10______, nos 71 et 72 : attestations de prévoyance libre et liée) ou parce que ce courrier concernait N______ personnellement (nos 68 et 69, au sujet du montant de ses avoirs bancaires).

3.1.1

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).

Dans les causes de droit matrimonial concernant des enfants mineurs, dans lesquelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 CPC), la Cour admet tous les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1, ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2).

3.1.2

Selon l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de la vérité est prépondérant.

Selon l'art. 179 CP, celui qui, sans en avoir le droit, aura ouvert un pli ou colis fermé pour prendre connaissance de son contenu, celui qui, ayant pris connaissance de certains faits en ouvrant un pli ou colis fermé qui ne lui était pas destiné, aura divulgué ces faits ou en aura tiré profit, sera, sur plainte, puni d’une amende.

Le juge doit opérer une pesée entre l'intérêt à la protection du bien juridique qui a été atteint lors de l'obtention du moyen de preuve et l'intérêt à la manifestation de la vérité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_313/2013 du 11 octobre 2013 consid. 3.1).

3.2

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelante (nos 66, 67 et 73 à 76) et par l'intimé sont recevables, car elles concernent leurs situations financières et personnelles, lesquelles sont susceptibles d'influencer le point de départ de la contribution mensuelle d'entretien des enfants.

La recevabilité des pièces de l'appelante nos 68 à 72 peut demeurer indécise, dans la mesure où elles ne sont pas pertinentes pour l'issue du litige. Il en va ainsi du montant des économies de N______, puisqu'il ne se justifie pas de faire abstraction de sa contribution mensuelle d'entretien (cf. ci-dessous consid. 6.2.2). L'intimé ne perçoit aucun revenu de ses actions U______ susceptible de lui permettre d'entretenir sa famille. La prime d'assurance du 10______ n'a pas été incluse dans les charges mensuelles de l'intimé. Enfin, ses polices de prévoyance ne sont pas pertinentes dans le cadre de la présente procédure, puisqu'elles ne peuvent pas être affectées à l'entretien de sa famille, du moins avant leur échéance.

4.

L'appelante sollicite à titre préalable la production par l'intimé de pièces (comptes bancaires de l'intimé, cartes de crédit et revenus en relation avec ses parts de copropriété), refusée par le premier juge.

4.1

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par la partie appelante si celle-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée, si la preuve n'a pas été régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par le droit de procédure, ou si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2, 129 III 18 consid. 2.6 et les références); elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1).

4.2

En l'espèce, il ne se justifie pas d'ordonner la production des pièces en cause, puisqu'à la suite de sa faillite, l'intimé a été dessaisi de ses avoirs bancaires, de ses biens mobiliers et immobiliers. Dès lors, ces biens ne peuvent de toute façon pas être pris en compte pour le calcul de la contribution d'entretien.

De plus, l'appelante ne rend pas vraisemblable que l'intimé disposerait d'autres ressources financières en sus de son salaire ni qu'il mènerait un train de vie supérieur à son revenu mensuel net.

Enfin, dans le cadre de mesures protectrices soumises à la procédure sommaire, le principe de célérité est privilégié.

Par conséquent, la production de ces pièces ne se justifie pas.

5.

L'appelante soutient qu'au vu du train de vie mené par l'intimé, ses revenus sont supérieurs à ceux retenus par le Tribunal. Elle fait grief au premier juge d'avoir pris en compte un loyer dans les charges de l'intimé, alors que celui-ci vit chez son frère, ainsi qu'une pension en faveur de N______, alors que celui-ci dispose d'économies. Elle reproche enfin au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique, alors qu'elle est en arrêt de travail à 100% et doit s'occuper de deux enfants âgés de 9 ans. Elle conteste avoir exercé une activité professionnelle effective pour le compte de son mari.

Enfin, elle fait grief au premier juge de ne pas avoir alloué les contributions pour elle et les enfants à titre rétroactif dès le 1er janvier 2015.

5.1.1

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 1 CC).

La loi n'impose pas au juge de méthode de calcul particulière pour fixer la quotité de la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). La détermination de celleci relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC).

Lorsque les époux ne réalisaient pas d'économies durant la vie commune ou qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, le juge peut appliquer la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1).

Les contributions d'entretien se déterminent en fonction du revenu net du débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2).

Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique. En effet, l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1 et 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2).

Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1).

Cependant, on ne peut en principe imposer au parent gardien la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_888/2013 du 20 mai 2014 consid. 3.1).

Les allocations familiales ne doivent pas être ajoutées au revenu du parent qui les reçoit, mais doivent être déduites, préalablement, lors du calcul des besoins de l'enfant (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.2 et la référence citée).

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.).

Les charges incompressibles du débiteur doivent être arrêtées selon les normes d'insaisissabilité (RS/GE E 3 60.04) et tenir notamment compte du loyer, des cotisations d'assurance-maladie et des impôts. Cependant, lorsque les ressources disponibles ne permettent pas de couvrir les besoins essentiels de la famille, il doit être fait abstraction de la charge fiscale du débirentier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 et 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1).

Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.3 et les références citées).

Le minimum vital du débirentier au sens de l'art. 93 LP doit dans tous les cas être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1).

5.1.2

Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable par analogie; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3).

5.2.1

En l'espèce, contrairement à ce qu'a fait le Tribunal, aucun revenu hypothétique ne pouvait être imputé à l'appelante, en raison de son incapacité totale de travail dûment certifiée et de sa prise en charge d'enfants âgés de moins de dix ans. L'intimé a de surcroît admis que son épouse n'avait jamais effectivement travaillé dans son entreprise, faute de formation et de temps, devant s'occuper des jumeaux. Quand bien même les enfants auront dix ans en octobre 2017, il ne se justifie pas d'imputer, à ce stade, un revenu hypothétique à l'appelante dès cette date. Il convient en effet de lui laisser le temps de trouver un emploi, ce qui pourrait s'avérer difficile compte tenu de son absence de formation, mais nécessaire à moyen terme.

Les charges de l'appelante, non contestées par l'intimé, seront arrêtées à 3'447 fr. dès janvier 2017 (au lieu de 3'383 fr. retenus par le Tribunal), pour tenir compte de l'augmentation de sa prime d'assurance-maladie (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., loyer : 1'526 fr., soit 70% de 2'180 fr. et prime d'assurance-maladie actualisée : 571 fr.). Son budget accuse un déficit des mêmes montants.

A la suite de sa faillite, l'intimé n'a perçu un revenu mensuel net qu'à partir du 16 mars 2015, date qui sera retenue comme point de départ de la contribution d'entretien. Le jugement qui ne prévoit aucun effet rétroactif aux contributions d'entretien sera corrigé dans cette mesure. Les montants déjà versés viendront cependant en déduction de ce qui est dû.

De cette date et jusqu'à la fin 2015, le salaire net mensualisé de l'appelant s'est élevé à 7'485 fr. A partir de janvier 2016, il a été réduit à 7'170 fr. Il sera tenu compte de ces deux montants au titre des revenus de l'intimé, et non seulement du dernier, comme l'a fait le Tribunal.

Le fait que l'appelant figure en qualité de chef d'entreprise indépendant sur la formule de l'enseignement primaire de sa fille ne signifie pas qu'il perçoive des revenus supérieurs à ceux déclarés par son employeur sur le certificat de salaire 2015 ou les fiches de paie de janvier et février 2016. Le fait qu'il parte en vacances, fréquente les restaurants et acquitte la prime d'assurance du 10______ signifie que son salaire n'est pas absorbé en entier par ses charges mensuelles, y compris la contribution mensuelle d'entretien qu'il verse pour la famille. Ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelante, il ne peut en être déduit que l'intimé réalise vraisemblablement des revenus plus importants que ceux allégués.

S'agissant de son loyer, l'intimé n'a pas rendu vraisemblable son versement à C______ ni la conclusion prochaine d'un bail d'habitation. Aucune charge de loyer ne peut donc être retenue depuis qu'il habite chez ce dernier, soit au plus tard dès septembre 2016.

Depuis la séparation jusqu'à cette date, l'intimé a vécu chez son autre frère, R______ (de janvier à novembre 2015), mais a produit des ordres de virement en faveur de ce dernier pour une période ultérieure (janvier à avril 2016) sans donner d'explications. Ensuite, il a soutenu avoir loué un appartement à S______ en France, mais les quittances qu'il a versées à la procédure dressées sur papier à entête de son l'employeur et en francs suisses ne sont pas probantes. Aucune charge de loyer ne sera donc prise en compte pour cette période non plus. Le jugement doit donc être modifié sur ce point également.

La contribution mensuelle d'entretien due à N______ sera maintenue, car l'intimé a démontré acquitter régulièrement celle-ci en faveur de son fils mineur qui poursuit sa formation par un apprentissage, de sorte que même lorsqu'il sera devenu majeur, l'intimé continuera à verser cette contribution.

Les charges mensuelles de l'intimé seront ainsi arrêtées à 2'090 fr. (et non 3'560 fr.), (base mensuelle d'entretien: 1'200 fr., prime d'assurance-maladie: 490 fr. et entretien de son fils N______: 400 fr.), soit un disponible mensuel de 5'395 fr. du 16 mars à fin décembre 2015 (7'485 fr. - 2'090 fr. ), respectivement de 5'080 fr. dès janvier 2016 (7'170 fr. – 2'090 fr.).

Compte tenu du fait que l'intimé doit contribuer à l'entretien de ses enfants à raison de 2'400 fr. par mois au total - montant qu'il n'a pas remis en cause en appel-,le solde à disposition depuis mars 2015 est de 2'995 fr. (5'395 fr. – 2'400), lequel sera entièrement affecté à la contribution due à son épouse, afin de couvrir au maximum les charges de celle-ci. Depuis janvier 2016, ce montant sera réduit à 2'680 fr. (5'080 fr. – 2'400 fr.).

Dans la mesure où les mesures protectrices sont par nature provisoires, soumises à une procédure simple et rapide, basée sur la vraisemblance des faits, elles pourront être modifiées facilement en cas de changement dans la situation d'une partie, notamment la conclusion d'un bail par l'intimé ou la prise d'un emploi même à temps partiel par l'appelante.

Le jugement querellé sera modifié dans le sens qui précède.

Des contributions mensuelles d'entretien dues, seront déduits 41'400 fr., soit la somme de 1'800 fr. versée mensuellement par l'intimé pour sa famille depuis fin juin 2015 jusqu'à fin avril 2017 (23 x 1'800 fr.).

Il sied de relever que l'application des nouvelles dispositions relatives à l'entretien de l'enfant, entrées en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511) ne conduirait pas à un résultat différent, l'intimé étant condamné à verser tout son disponible à l'entretien de sa famille. Il ne se justifie dès lors pas, par souci de simplification, d'inclure, dès le 1er janvier 2017, le montant alloué ci-dessus à l'appelante dans la contribution due aux enfants, au titre de prise en charge de ceux-ci. Les parties ne l'ont d'ailleurs pas demandé.

6.

L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné la rétrocession des allocations familiales perçues par l'intimé depuis le 1er janvier 2015.

6.1

A teneur de l'art. 3 let. a de la loi genevoise sur les allocations familiales (LAF - J 5 10), une personne assujettie à cette loi peut bénéficier des prestations pour les enfants avec lesquels elle a un lien de filiation en vertu du code civil

Le droit aux allocations est reconnu en priorité à la personne qui exerce une activité lucrative à teneur de l'art. 3B al. 1 let. a LAF.

Les allocations familiales sont payées, en général, à la personne bénéficiaire. Elles peuvent être payées, sur demande motivée, à un tiers ou à une autorité si le bénéficiaire ne les utilise pas ou risque de ne pas les utiliser pour l’entretien de l'enfant. (art. 11 al. 1 et 2 LAF).

6.2

En l'espèce, l'intimé a été condamné à verser des contributions à l'entretien de ses enfants, hors allocations familiales. A teneur du jugement, il est donc tenu de verser à son épouse les allocations qu'il perçoit, en qualité de personne exerçant une activité lucrative, ce qu'il fait depuis fin juin 2015. Il incombera d'ailleurs à l'appelante de faire une demande motivée à la caisse d'allocations familiales compétente, au sens de l'art. 11 al. 2 LAF, pour que ces prestations lui soient directement versées à l'avenir.

Cela étant, l'intimé reste redevable de ces allocations pour la période allant de la séparation des parties le 11 janvier 2015 jusqu'à fin mai 2015, ce qui représente un montant total de 2'700 fr. (4,5 mois à 600 fr.), que l'intimé sera condamné à payer.

Le chiffre 5 du dispositif du jugement sera complété en ce sens, par souci de clarté.

7.

L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir condamné l'intimé au paiement des impôts cantonaux et fédéraux dus par elle de 2010 à 2014.

En l'espèce, cet arriéré d'impôts ne fait pas partie de l'entretien courant de l'appelante. Elle devra régler cette question dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, le cas échéant.

L'appel n'est pas fondé sur ce point.

8.

8.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le Tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, en particulier lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

8.2

En l'espèce, il n'existe pas de raison de s'écarter du montant de 1'000 fr. fixé en première instance par le Tribunal (cf. art. 5 et 31 RTFMC). Compte tenu de la nature du litige, c'est à bon droit que le premier juge a réparti lesdits frais par moitié entre les parties, sans allouer de dépens.

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 96 CPC, art. 31 et 35 RTFMC), compensés avec l'avance de frais versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la charge des parties pour moitié chacune.

L'intimé sera condamné à payer 625 fr. à l'appelante à titre de frais judiciaires.

Vu la nature du litige, chaque partie assumera ses propres dépens d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).

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