ACJC/812/2021

1.

1.1

1.1.1

Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité des appels formés par les parties, qui a été admise par la Cour dans son arrêt du 14 janvier 2020 et qui n'a pas été critiquée devant le Tribunal fédéral.

Il en va de même de la question de la recevabilité des pièces produites lors de la première procédure d'appel.

1.1.2

Cela étant, la question de la recevabilité de l'écriture datée du 3 mai 2021 et déposée spontanément le même jour au greffe de la Cour par A______ est posée.

1.1.2.1

Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable, le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend également le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2.3.1). Le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; 138 I 484 consid. 2.4). A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer. En d'autres termes, une autorité ne peut considérer, après un délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision (parmi plusieurs, arrêts du Tribunal fédéral 5A_17 2020 du 20 mai 2020, consid. 3.2.2;1B_214/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.1 et les références). Cela signifie que l'autorité peut rendre son jugement après l'expiration de ces dix jours, c'est-à-dire à partir du onzième jour. Si une partie souhaite que sa réponse puisse être prise en compte, il lui appartient donc de veiller à ce que le mémoire parvienne à la juridiction au plus tard le dixième jour (arrêt du Tribunal fédéral 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.4). Si le

dixième jour tombe un jour férié, alors la prise de position doit parvenir au Tribunal le jour ouvrable suivant, mais non être expédiée ce jour-là (arrêt du Tribunal fédéral 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.4; BASTONS BULLETTI, in CPC Online - newsletter du 11.05.16).

1.1.2.2

En l'espèce, la détermination de B______ sur laquelle A______ entendait se prononcer par son acte du 3 mai 2021 lui a été remise le 22 avril 2021, de sorte que le délai de dix jours usuellement admis par la jurisprudence pour répliquer spontanément expirait le 2 mai 2021, un dimanche.

Il s'ensuit que l'écriture parvenue au greffe de la Cour le 3 mai 2021, soit le lundi, a été reçue en temps utile, puisqu'il ne pouvait être statué avant cette date.

Elle est donc recevable.

1.2

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties, l'épouse sera désignée comme l'appelante et l'époux comme l'intimé.

1.3

La maxime inquisitoire sociale, prévalant dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 272 CPC; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2), ne dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 précité ibid.). Le juge ne doit pas rechercher luimême les faits pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1). Elle vise à garantir l'égalité entre les parties et à accélérer la procédure et, le cas échéant, à protéger la partie la plus faible économiquement. En matière de mesures protectrices, elle a pour but la protection d'une partie faible ou inexpérimentée, en particulier le conjoint qui dispose de moins de ressources économiques (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1; BOHNET, Alléguer et conclure en procédure matrimoniale, in La procédure en droit de la famille, 2020, pp. 1 et suivante, n. 11).

Selon la volonté du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime des débats, applicable en procédure ordinaire, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. Mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1).

En d'autres termes, une allégation défaillante (inexistante ou insuffisamment précise) ne devrait pas être sanctionnée en mesures protectrices dès l'instant où les éléments pertinents découlent des preuves au dossier. Selon la jurisprudence cependant, un renvoi global aux pièces ne suffit pas, même sous la maxime inquisitoire sociale: il ne revient pas au juge de rechercher activement s'il peut être tiré un élément des pièces déposées. Le Tribunal fédéral retient ainsi que ce sont les parties qui doivent présenter les faits et les preuves au juge, comme sous l'empire de la maxime des débats (BOHNET, op. cit., n. 12). Le tribunal devant constater les faits d'office mais non pas les rechercher d'office, il a pour seule obligation d'interpeller les parties et de leur signaler qu'elles doivent coopérer à la constatation des faits ainsi qu'à l'administration des preuves. Il est aussi tenu de s'assurer lors des débats que leurs allégations et leurs offres de preuves sont complètes si des doutes sérieux existent sur ce point, ce qui ne sera en principe pas le cas si elles sont assistées d'un avocat. S'il constate des lacunes, le juge doit donc inviter les parties à indiquer et à produire leurs moyens de preuve et le cas échéant à compléter leurs allégués. La maxime inquisitoire sociale ne lui impose pas en revanche d'étendre à volonté la procédure probatoire et d'administrer toutes les preuves possibles. S'il n'en a pas l'obligation, le juge est cependant en droit d'ordonner toute preuve d'office (BOHNET, op. cit., n. 13).

En procédure d'appel, la maxime inquisitoire sociale (notamment pour la contribution d'entretien entre époux) continue de s'appliquer. Le juge d'appel peut de lui-même ordonner des mesures probatoires et compléter l'état de fait qui lui a été présenté. En particulier, le juge pourra prendre en compte les éléments nécessaires lorsque s'applique la maxime d'office (BOHNET, op. cit., n. 40).

2.

2.1 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà jugé définitivement par le Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle. Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF 135 III 334 consid. 2 et 2.1 ; 131 III 91 consid. 5.2 ). Saisi d'un recours contre la nouvelle décision cantonale, le Tribunal fédéral est aussi lié par son arrêt de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a ); il ne saurait se fonder sur les motifs qui avaient été écartés ou qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoirs invoqués dans la précédente procédure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire. La portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés: le procès civil doit parvenir un jour à sa fin et les parties - aussi bien la partie recourante que la partie intimée - doivent soulever tous les griefs qu'elles souhaitent voir traités de façon que le Tribunal fédéral soit en mesure de rendre une décision finale qui clôt le litige (ATF 135 III 334 consid. 2; 133 III 201 consid. 4.2; cf. aussi arrêts 5A_785/2015 du 8 février 2016 consid. 2;9C_53/2015 du 17 juillet 2015 consid. 2.1 et les références).

2.2

Conformément à l'arrêt de renvoi, la Cour se limitera à examiner les rubriques "C______", "Loisirs", "Achats bijoux et manteau", "Vaisselle, linge, petit meuble" et "Fournitures administratives" de la comptabilité des époux et à calculer la charge fiscale à la suite du nouveau calcul de la contribution d'entretien, ce en appliquant le taux de change EUR/CHF utilisé en première instance.

3.

A l'appui de leurs déterminations à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, les parties ont toutes deux allégué, respectivement produit, des faits et moyens de preuve nouveaux.

3.1.1

En cas de renvoi de la cause à la cour cantonale par le Tribunal fédéral, le moment déterminant pour statuer sur l'admissibilité des faits et moyens de preuve nouveaux demeure la fin des débats principaux/le début des délibérations de première instance. En effet, l'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la cause pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée; celle-ci ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la procédure qui n'est pas close. C'est toujours l'état de fait soumis au juge de première instance qui est déterminant pour le contrôle de l'application du droit, les faits et moyens de preuve nouveaux étant exceptionnellement admissibles aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1.2 et les références citées).

3.1.2

Les parties ont produit des pièces nouvelles, correspondant à des allégués nouveaux, eux aussi.

L'intimé a ainsi produit plusieurs documents censés établir l'existence et l'étendue de la pandémie de COVID-19, soit autant de pièces et d'allégués dénués de pertinence - car portant sur la période postérieure à la vie commune -, respectivement notoires. Cependant, les courrier et avis de débit sont recevables, car postérieurs à la date à laquelle la cause a été gardée à juger en première instance.

Les pièces et les allégués de l'appelante portant sur des bijoux acquis entre 2015 et 2018 sont irrecevables, car antérieurs à la clôture de la procédure de première instance. Les autres pièces sont postérieures, donc recevables.

4.

A titre préalable, l'appelante conclu à la production de pièces par l'intimé sur le fondement du devoir de renseignement entre époux.

4.1

4.1.1

Selon l'art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu'il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1). Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires (al. 2).

Le droit de demander des renseignements comprend toutes les informations nécessaires à l'appréciation de la situation financière de l'un des conjoints et qui permettront de définir concrètement les prétentions auxquelles l'autre conjoint a droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_566/2016 du 2 février 2017 consid. 4.2.1). Il s'apprécie selon les circonstances données et le but des informations requises (ATF 118 II 27 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 5.3.2).

Le devoir de renseignements peut être imposé par le juge pour autant que le requérant rende vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection (ATF 132 III 291 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_566/2016 précité consid. 4.2.3), notamment lorsque des considérations tenant à l'entretien ou au partage de patrimoine peuvent être invoquées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 4.2.2).

Les demandes de renseignements chicanières ou manifestant une pure curiosité sont exclues (ATF 132 III 291 consid. 4.2). Il n'y a pas lieu de donner suite à des requêtes apparaissant comme exploratoires et ne respectant pas les conditions minimums de précision requises (ACJC/656/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.1.3; ACJC/927/2012 du 22 juin 2012 consid. 5.2). Il faut également respecter le principe de la proportionnalité (ATF 132 III 291 consid. 4.2).

4.1.2

Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contrepreuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, ATF 133 III 189 consid. 5.2.2, ATF 133 III 295 consid. 7.1; ATF 129 III 18 consid. 2.6).

En vertu du principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), l'instance d'appel peut aussi refuser d'administrer un moyen de preuve régulièrement offert en première instance lorsque la partie a renoncé à son administration, notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_801/2019 du 26 mai 2020 consid. 6.3;5A_272/2015 du 5 juillet 2015 consid. 2.2.1;5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1;5A_597/2007 du 17 avril 2008 consid. 2.3). En d'autres termes, si l'audition requise de témoins n'est pas mentionnée dans l'ordonnance de preuves, il incombe à la partie requérante d'indiquer au tribunal qu'elle maintient sa réquisition d'audition. En ne formulant pas une telle réquisition à l'audience des débats principaux, ou en ne se plaignant pas de l'omission d'entendre les témoins, et en attendant l'issue de la procédure, elle perd le droit de se plaindre de ce vice dans la procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral 4D_5/2015 du 2 octobre 2015 consid. 2.2).

4.1.3

Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b).

4.2

En l'espèce, l'appelante, se fondant sur l'art. 170 CC, entend obtenir de l'intimé des renseignements lui permettant d'établir son train de vie durant le mariage.

A ce titre, elle a conclu, dans son mémoire de mesures protectrices, de façon très générale ("afin de pouvoir fixer au mieux la contribution d'entretien") à la production de nombreuses pièces par l'intimé, sans préciser à l'appui de quels allégués elle requérait cette production. Puis, lorsque l'occasion lui a été donnée en audience de plaidoiries finales de se déterminer sur les pièces qu'elle entendait encore obtenir, elle a demandé des documents comptables, dont il n'est pas contesté qu'ils ont été produits, respectivement qu'ils sont sans incidence sur le litige à ce stade.

Dans son appel, l'appelante a ensuite requis à nouveau la production de pièces bancaires, ainsi que, notamment de factures C______. La Cour a alors renoncé à ordonner la production de quelque pièce que soit, s'estimant suffisamment renseignée.

Enfin, à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, l'appelante a modifié encore une fois ses conclusions en visant désormais des "documents justificatifs" quant aux charges encore litigieuses, ainsi que des contrats et facture C______.

L'intimé s'oppose à ces dernières conclusions en soulevant leur irrecevabilité.

Il ne sera pas donné suite aux conclusions de l'appelante en production de pièces pour les raisons suivantes.

Si, certes, elle avait formulé des conclusions en production de pièces très vagues et larges au stade de sa requête en mesures protectrices, il sied de constater qu'elle a renoncé à obtenir la production de ces pièces ou de certaines d'entre elles, au vu de son comportement ultérieur devant le premier juge. En effet, lors de l'audience de plaidoiries finales durant laquelle il a été donné l'occasion aux parties de préciser leurs réquisitions de production de pièces, elle a renoncé à demander d'autres pièces que deux documents comptables, sans pertinence ici.

Puis, lors de son appel, l'appelante a, à nouveau, conclu à la production de pièces bancaires et de contrats C______. Ces conclusions sont donc en contradiction avec son comportement procédural antérieur. Il apparaît en outre incompatible avec l'exigence de célérité applicable et le principe selon lequel le juge doit, en mesures protectrices, statuer "sur la base des justificatifs immédiatement disponibles" d'ouvrir à nouveau les enquêtes, alors que l'appelante ne s'était pas opposée à leur clôture.

Par ailleurs, il appert que, à la suite du renvoi de la cause à la Cour par le Tribunal fédéral, l'appelante a modifié ses conclusions en demandant la production de "tous documents" destinés à prouver les postes de dépenses encore litigieux. Ainsi que le soutient l'intimé, ces conclusions sont nouvelles et partant irrecevables, car ne reposant sur aucun fait nouveau. Il ne saurait être retenu que la désignation de "tous documents" censés prouver des dépenses de loisirs ou d'autres achats quotidiens se recoupe avec les réquisitions antérieures portant sur des relevés bancaires et de cartes de crédit.

Par ailleurs, les conclusions de l'appelante, trop vagues, s'apparentent à une recherche indéterminée de moyens de preuves. En effet, pour peu que l'on retienne - en dépit de ce qui vient d'être exposé - que ses conclusions sont recevables, l'appelante ne décrit aucunement ce qu'elle attend de l'intimé. Elle n'a formulé aucun allégué sur le type de dépenses censées être prouvées par les pièces dont elle demande la production. L'intimé a en effet produit à la procédure des relevés de cartes de de crédits concernant les deux époux et l'appelante seule, ainsi que des documents bancaires. Or, l'appelante ne consacre pas le moindre développement à ce sujet et ne décrit pas en quoi ces documents ne seraient pas pertinents ou s'il en existerait d'autres pour prouver les dépenses litigieuses.

Il en va de même des documents liés au jet privé, puisque le dossier contient pléthore d'information à ce sujet, lesquelles sont suffisantes pour permettre à la Cour de statuer sur ce point (cf. consid. 5.2.1 infra).

Cette manière de procéder, qui revient donc à se décharger du fardeau de l'allégation et de la preuve sur la partie adverse, voire sur la Cour, est incompatible avec la maxime inquisitoire sociale applicable. En effet, cette maxime est tempérée, en l'occurrence, par le fait que les deux parties sont défendues par des avocats aguerris, ainsi que par le fait qu'il n'existe pas au vu des montants en jeu de "partie faible", au sens où l'entendent la loi et la jurisprudence. Il n'est donc pas admissible de renvoyer à l'intimé et à la Cour le soin de déterminer les dépenses pertinentes, alors que l'appelante elle-même n'a jamais pris la peine de les formuler elle-même.

Les conclusions de l'appelante en production de pièces seront déclarées irrecevables, subsidiairement rejetées.

5.

La Cour doit, suite au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, se prononcer à nouveau sur certains postes relevant, selon l'appelante, de son train de vie durant la vie commune.

5.1

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux, sans anticiper sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b; 115 II 424 consid. 3). Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant la cause de leur obligation d'entretien réciproque (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1).

Chaque époux peut ainsi prétendre à participer d'une manière identique au train de vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b). Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_920/2016 du 5 juillet 2017 consid. 4.1.1).

Selon la jurisprudence, le Tribunal fédéral préconise désormais une méthode uniforme pour toute la Suisse, à savoir la méthode dite du "minimum vital". Il n'en demeure pas moins que, dans certains cas cette méthode ne peut exceptionnellement pas être suivie, car elle ne donnerait pas un résultat raisonnable, ce qui est notamment le cas lorsque la situation financièrement est extraordinairement aisée. Il peut dans ces cas particuliers être fait usage de la méthode dite "du train de vie" (arrêt du Tribunal fédéral 5A_891/2021 du 2 février 2021 consid. 4.5 destiné à la publication).

Il faut alors se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie de la vie commune. Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier d'entretien de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 4.1), le juge statuant sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2020 consid. 4.2;5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 4.1 et la jurisprudence citée).

Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 217).

Dans un ménage fortuné, il n'est pas insoutenable de prendre en considération des dépenses de luxe pour fixer la contribution d'entretien, seules étant exclues celles qui, de par leur nature ou leur montant, sont tellement insolites qu'on ne peut raisonnablement pas les faire entrer dans la notion d'entretien; savoir si une dépense est insolite ou exorbitante relève du pouvoir d'appréciation du juge (arrêts du Tribunal fédéral 5P.67/1992 du 12 mai 1992 consid. 2a;5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.3;5A_793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3).

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que même en cas de situations financières très favorables, il fallait s'en tenir, pour circonscrire la notion de dépenses indispensables au train de vie, à des besoins réels et raisonnables et que l'on ne pouvait imposer au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu'il avait assumé à bien plaire de tels frais, incompatibles avec la notion de train de vie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3 et

La limite supérieure à l'entretien que constitue le train de vie de la famille avant la séparation ne se comprend pas en numéraire. En effet, la séparation, notamment l'existence de deux ménages, implique nécessairement des charges supplémentaires. Le train de vie au maintien duquel le crédirentier a droit lorsque la situation financière le permet s'entend donc comme le standard de vie choisi d'un commun accord (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 7.2.2.2; 5A_248 2012 du 28 juin 2012 consid. 6.2).

En toute hypothèse, la fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références citées).

5.2

5.2.1

En l'espèce, s'agissant en premier lieu des dépenses relatives aux déplacements en jet privé, l'appelante a rendu vraisemblable, ainsi que cela ressort des pièces produites, que les époux avaient l'habitude d'effectuer une part importante de leurs déplacements par ce moyen de transport durant la vie commune. Il est vrai qu'exceptionnellement l'intimé voyageait seul à bord du jet, ou en tout cas sans son épouse, et que le couple conviait aussi parfois des tiers à partager les voyages.

A la suite du retour de la cause à la Cour, l'intimé ne conteste plus désormais qu'une part des frais de déplacement en jet privé devrait être intégré dans les dépenses de l'appelante, hors période de pandémie. Il admet ainsi d'une certaine manière que des déplacements par ce mode de transport faisait partie du "quotidien" des parties, ce qui était le cas.

Ainsi que l'a retenu la Cour dans son précédent arrêt, il sera considéré que les voyages en jet privé relevaient du train de vie des parties. Au vu des moyens financiers à disposition des parties, il apparaissait comme ordinaire pour celles-ci de voyager par ce biais durant la vie commune. Il ne s'agit donc pas d'une dépense de luxe exorbitante au train de vie.

Les arguments selon lesquels l'appelante ne serait en raison de son âge ou en raison de la pandémie pas en mesure de se déplacer, plus particulièrement en jet privé, ne seront pas retenus. S'il est notoire que la pandémie a ralenti le trafic aérien des avions de ligne, rien de tel ne saurait être affirmé quant aux voyages en rapport avec le trafic des jets privés.

Contrairement à ce que soutient l'intimé, il ne saurait être retenu que des voyages en avion de ligne peuvent être comparables à des déplacements en jet privé, voire les remplacer dans le train de vie de l'appelante. D'ailleurs, l'âge de celle-ci, dont se prévaut l'intimé, plaiderait au contraire pour une nécessité plus grande de recourir à des moyens de transports individuels.

Se pose ensuite la question de savoir dans quelle mesure les frais d'avion privé doivent être inclus dans les dépenses de l'appelante.

Le contrat liant l'intimé à la compagnie de jets privés présentait plusieurs caractéristiques relativement complexes. En effet, il reposait sur un investissement de base, donnant droit à un certain nombres d'heures de vol, lesquelles impliquaient encore un paiement supplémentaire pour chacune d'elle. Ainsi que l'a rendu vraisemblable l'appelante, le prix de chaque heure de vol était identique quel que soit le nombre de passager volant simultanément.

Il apparaît donc que si l'appelante devait bénéficier des mêmes services que l'intimé qui continue de voler en jet privé, il faudrait conclure un nouveau contrat aux mêmes conditions : ainsi par rapport à la vie commune, les dépenses (investissement de base, paiements mensuels, frais supplémentaires par heure de vol) seraient doublées si les deux époux volent simultanément en jet privé.

Le montant suggéré par l'intimé en 46'801 euros par an est largement insuffisant, puisqu'il ne permettrait que de voler environ sept heures, hors investissements de base, ce qui est sans rapport avec la fréquence et la durée des vols effectués par les époux pendant la vie commune, soit plus de 100 vols ou près de 150 heures en trois ans. L'appelante limite sa prétention à la moitié des frais de jets privés annuels, hors investissement de base, encourus durant la vie commune. Ce dernier montant paraît adéquat pour tenir compte du fait que l'intégralité des dépenses à ce titre durant la vie commune ne pouvait être mis au bénéfice de son propre train de vie, mais qu'il faudrait davantage que la moitié de ces frais pour lui permettre de bénéficier d'un train de vie similaire, à savoir plusieurs voyages en jet privé chaque année.

L'intimé admet d'ailleurs implicitement que le montant qu'il propose ne permettra pas à son épouse de voyager en jet privé - puisque qu'elle pourrait avec cet argent "largement voyager en business class ou en first class" dans des compagnies d'avions de ligne, selon lui -, de sorte que ce montant est insuffisant à assurer le même train de vie à l'appelante.

Par conséquent, le montant de 182'677.03 euros, correspondant à la moitié du poste C______ mentionné sous consid. B.g ci-dessus, par an sera intégré dans son train de vie.

5.2.2

S'agissant ensuite de la question des loisirs, il ressort des allégués des parties que ce poste du budget des parties comprenait les frais de restaurants et hôtels qu'ils fréquentaient, ainsi que ceux de leurs loisirs sportifs et culturels.

L'appelante n'a cependant pas allégué de manière concrète de quels établissements publics et de quelles activités sportives et culturelles il s'agissait, ni n'a chiffré de manière précise les montants qui lui étaient nécessaires pour jouir du même type de loisirs que ceux dont elle profitait pendant la vie commune.

La référence à la comptabilité des époux est insuffisante, car elle ne permet pas de distinguer quelle dépense relevait de quel époux, voire de tiers. Cependant, ce poste, au vu des déplacements et du mode de vie général des parties, ne saurait être égal à zéro. Il est en effet rendu vraisemblable que ce poste comprend les frais de restaurants et d'hôtels qui étaient fréquentés par les époux, et que ceux-ci avaient des activités sportives et culturelles. Il s'agit donc d'en déterminer la quotité.

Dans l'une de ses pièces, l'intimé a admis une moyenne de frais de loisirs afférents à l'appelante en 66'646 euros par an, soit mensuellement quelque 5'500 euros. Il ne conteste pas ce point dans ses déterminations après l'arrêt du Tribunal fédéral, alors que l'appelante s'est expressément référée à cette pièce qui figurait au dossier de première instance et qui a été confectionnée par l'intimé lui-même.

Or, l'appelante n'a pas allégué - ce qui ne dépendait pas des pièces produites par son mari -, ni rendu vraisemblable que les activités de loisirs des parties excédaient ce montant. Il était possible pour l'appelante, même sans production de pièces supplémentaires par l'intimé, de lister les endroits visités, les activités sportives et culturelles effectuées, les hôtels où ils avaient séjourné ou les restaurants fréquentés lors des trois dernières années en produisant une estimation des coûts induits. Elle ne l'a cependant pas fait.

Il s'ensuit que, compte tenu, des documents à disposition et des prises de position des parties, l'admission d'un montant annuel arrêté en équité à 66'000 euros par an paraît adéquat au maintien du train de vie de l'appelante au titre des "loisirs".

Il n'y a pas lieu ici encore de réduire le montant afférent aux loisirs en raison de la pandémie de COVID-19, puisque seul est pertinent le train de vie de la vie commune et que l'appelante a pu réaffecter les montants utilisés pour certains loisirs avant la pandémie pour d'autres activités. Il est par exemple notoire qu'une partie des restaurants qui ont dû fermer pendant la pandémie ont continué d'offrir de la restauration à l'emporter. En outre, de nombreux hôtels sont restés ouverts, leurs hôtes étant accueillis dans leurs restaurants.

5.2.3

Enfin, reste à trancher les autres dépenses encore litigieuses, à savoir les rubriques "Achats bijoux et manteau", "Vaisselle, linge, petit meuble" et "Fournitures administratives".

Ces postes ne figuraient pas même dans la requête de mesures protectrices formulées par l'appelante. Par la suite, celle-ci n'a jamais détaillé en quoi pourraient consister ces différentes rubriques. Or, elle était en mesure de le faire, puisqu'il peut être exigé du créancier de l'entretien d'alléguer et d'exposer dans quel mesure son train de vie quotidien était composé de postes de ce genre. Il n'existe aucun exemple de dépenses concrètes qui pourraient être incluses dans ces postes, alors qu'il lui incombait d'en apporter.

Au contraire, au vu des explications lapidaires de l'appelante, le simple fait de renvoyer à des noms d'enseignes de la grande distribution - qui proposent notoirement des biens allant de quelques francs à plusieurs milliers - et de souligner qu'il lui incomberait de regarnir son appartement est insuffisant. Il est en tous les cas exclu d'intégrer dans les dépenses relatives au train de vie des frais d'ameublement uniques et non réguliers.

Les postes relatifs aux bijoux et manteaux ne peuvent quant à eux en l'espèce pas non plus être intégrés dans les dépenses courantes de l'appelante, car il est vraisemblable qu'il s'agit de cadeaux ponctuels qui ne sont pas inclus dans la notion de train de vie. Il n'est pas rendu vraisemblable que ces dépenses de luxe avaient un caractère régulier, de sorte qu'aucun montant ne sera admis à ce titre.

5.3

Au vu de ce qui précède, le montant permettant le maintien du train de vie de l'appelante est annuellement de 347'333.30 euros, soit les dépenses non contestées précédemment devant la Cour (197'312.57 euros / 2) additionnées des montants évoqués ci-dessus (248'677.03 euros).

Les charges courantes supplémentaires en 9'668.71 euros non contestées seront ajoutées, portant le montant total à 357'002 euros, soit au taux de 1.11 fr. pour 1 euro, applicable ici, 396'272 fr. arrondis. Mensualisé, il s'agit donc d'un montant de 33'023 fr.

Loyer compris, les besoins mensuels de l'appelante, hors charge fiscale, seront donc de 36'423 fr. (33'023 fr. + 3'400 fr.) jusqu'au 14 octobre 2019, puis de 39'223 fr. (33'023 fr. + 6'200 fr.) par la suite.

La charge fiscale, au vu de la contribution ainsi fixée, peut être estimée à quelque 20'000 fr. par mois d'après les informations obtenues au moyen de la calculette de l'administration fiscale genevoise.

Il s'ensuit, qu'une fois les revenus propres de l'appelante déduits, soit 3'988 fr. par mois, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante une contribution mensuelle de 52'435 fr., arrondie à 52'450 fr., du 4 janvier au 14 octobre 2019, puis de 55'235 fr., arrondie à 55'250 fr., par la suite.

5.4

Les montants déjà versés par l'intimé doivent encore être imputés.

Conformément aux constatations non remises en cause par le précédent arrêt de la Cour et selon les pièces produites, il a versé 1'638'403 fr. 60 à son épouse.

Ce montant sera donc imputé sur la contribution due.

6.

6.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils sont répartis selon le sort de la cause lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).

6.1.2

En l'espèce, les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, lesquels sont conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civil (RTFMC; E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas de revoir la répartition effectuée par le premier juge, qui n'est pas critiquable compte tenu de la nature du litige, de la situation financière de chacune des parties et du fait qu'aucune d'elles n'obtient le plein de ses conclusions de première instance (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le montant et la répartition des frais de première instance seront par conséquent confirmés.

6.2

S'agissant des frais judiciaires des appels interjetés par les parties, il sera fait masse de ceux-ci, qui seront fixés à 10'000 fr. au total (art. 31 et 37 RTFMC). Eu égard à la nature du litige et à son issue, lesdits frais seront répartis à raison de 3'500 fr. à charge de l'appelante et de 6'500 fr. à charge de l'intimé et partiellement compensés avec les avances de frais de 3'000 fr. fournies par chacune des parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).

L'appelante sera ainsi condamnée à verser 500 fr. à l'Etat de Genève au titre de frais judiciaires d'appel, et l'intimé 3'500 fr.

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

6.3

La Cour renoncera à percevoir des frais judiciaires relatifs à la procédure de renvoi suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2021, chaque partie conservant à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).

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