Prélèvements d'eau

L'environnement pratique

INFORMATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES EAUX

no 39

Prélèvements d’eau Démarche pour l’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux

Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP)

L'environnement pratique

INFORMATIONS CONCERNANT LA PROTECTION DES EAUX

no 39

Prélèvements d’eau Démarche pour l’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux

Publié par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) Berne, 2000

Auteurs: B. Broder, Emch + Berger St. Gallen AG M. Sansoni et H. Kasper, Emch + Berger Bern AG K.L. Fahrländer

Mandants: Amt für Umweltschutz du Canton de St-Gall OFEFP

Accompagnement: Amt für Umweltschutz du Canton de St-Gall: R. Denoth, R. Morell

Service conseil Zones alluviales: C. Roulier, F. Teuscher

Baudepartement du Canton d’Argovie, Abteilung Landschaft und Gewässer: P. Berner, P.Y. Christen, M. Zumsteg

OFEFP, Division Protection des eaux et pêche: P. Michel, R. Estoppey

OFEFP, Division Nature: M. Küttel, B. Werffeli

OFEFP, Division Droit: S. Lagger, C. Fisch

Office de l’économie hydraulique et énergétique du Canton de Berne: R. Kocher, A. Nembrini, J. Blunschy

Traduction: B. Bressoud, Ardon

Citation: Broder, B., Sansoni, M., Kasper, H., Fahrländer, K.L. (2000): Prélèvements d’eau – Démarche pour l’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux. Informations concernant la protection des eaux no 39, Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Berne.

Layout: Ursula Nöthiger-Koch, 4813 Uerkheim

Téléchargement du fichier PDF : www.environnement-suisse.ch/publications

Référence: MGS-39-F

4 Zones alluviales d’importance nationale 2 Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales

5 Objets IFP 3 Commentaires sur la démarche dans les objets IFP

4 Glossaire

5 Répertoire des abréviations

)LJXUH Contenu de cette publication

Les compétences, la procédure relative à la décision d’assainissement et, s’il y a lieu, la fixation de l’indemnité ne sont pas traitées dans le présent rapport. Elles font déjà l’objet d’une autre publication (avec un résumé en français): 'LH 6DQLHUXQJ QDFK $UW II *HZlVVHUVFKXW]JHVHW] YRP EHL GHU :DVVHUNUDIWQXW]XQJ UHFKWOLFKH 3UREOHPH (Frei 1991).

1.2 ,PSRUWDQFHOpJDOHGHODSUpVHQWHSXEOLFDWLRQ

La présente publication constitue comme les directives, les recommandations, etc. une aide à l’exécution de l’autorité de surveillance pour l’autorité d’exécution. Les aides à l’exécution concrétisent des notions de droit indéterminées de lois et d’ordonnances et permettent ainsi une unité dans la pratique d’exécution. Elles garantissent, d’une part, dans une grande mesure l’égalité de droit et la sécurité du droit et permettent, d’autre part, des solutions flexibles et adaptées au cas particulier. Si l’autorité d’exécution prend en considération les aides à l’exécution, elle peut partir du principe qu’elle exécute conformément au droit le droit fédéral. Si, au contraire, elle s’en écarte, elle doit prouver que la solution préconisée garantit aussi une exécution conforme au droit.

2 Droit applicable 9

2 'URLWDSSOLFDEOH 2.1 %DVHVOpJDOHVGHO¶DVVDLQLVVHPHQW

Les principes régissant l’assainissement des prélèvements d’eau sont définis aux articles 80, 81 et 82 LEaux (Ø aussi les art. 36–41 de l’ordonnance sur la protection des eaux du 28 octobre 1998, OEaux; pour l’interprétation Ø annexe 1 &RPPHQWDLUHVVXU ODVLWXDWLRQMXULGLTXH).

$UW Assainissement Lorsqu’un cours d’eau est sensiblement influencé par un prélèvement, il y a lieu d’assainir son cours aval, conformément aux prescriptions de l’autorité, sans que les droits d’utilisation existants soient atteints d’une manière qui justifierait un dédommagement. L’autorité ordonne des mesures d’assainissement supplémentaires lorsqu’il s’agit de cours d’eau qui traversent des paysages ou des biotopes répertoriés dans un inventaire national ou cantonal ou que des intérêts publics prépondérants l’exigent. La démarche de constat, et le cas échéant, la détermination du montant de l’indemnité sont régies par la loi fédérale sur l’expropriation.

$UW Délais d’assainissement L’autorité fixe dans chaque cas et selon l’urgence de la situation les délais à respecter pour les mesures d’assainissement. Elle veille à ce que l’assainissement soit terminé dans un délai maximum de quinze ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

$UW Critères d’assainissement Les cantons dressent l’inventaire des prélèvements d’eau existants définis à l’article 29; cet inventaire indique pour chaque prélèvement: a. la quantité d’eau prélevée; b. le débit résiduel; c. le débit de dotation; d. la situation juridique. Les cantons apprécient les prélèvements d’eau recensés et décident, le cas échéant, de l’étendue des mesures d’assainissement nécessaires. Ils consignent les résultats de leur examen dans un rapport. Celui-ci indiquera si possible l’ordre dans lequel les opérations doivent se dérouler. Les cantons présentent à la Confédération l’inventaire et le rapport dans un délai de respectivement deux et cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

2.2 )L[DWLRQGHVGpELWVUpVLGXHOVORUVGHQRXYHDX[GURLWV G¶XWLOLVDWLRQGHVHDX[

Lors de nouveaux prélèvements d’eau ou lors de renouvellements ou de modifications importantes de concessions existantes, les articles 29–33 LEaux en particulier permettent d’assurer des débits résiduels convenables. Ce sujet est traité dans la directive ,QVWUXFWLRQV'pELWVUpVLGXHOVFRQYHQDEOHV±&RPPHQWOHVGpWHUPLQHU" (Estoppey et al. 2000). Pour les assainissements, ces articles sont importants dans la mesure où ils mentionnent les aspects décisifs d’appréciation.

10 2 Droit applicable

2.3 eWHQGXHGHO¶DVVDLQLVVHPHQW

L’application pleine et entière des articles 31 et suivants LEaux ne peut pas être exigée pour des prélèvements d’eau existants bénéficiant de droits acquis. L’article 80 alinéa 1 LEaux stipule en conséquence qu’il y a lieu d’assainir les prélèvements d’eau existants, sans que les droits d’utilisation existants soient atteints d’une manière qui justifierait un dédommagement (Ø fig. 2.1). L’autorité est chargée d’épuiser toutes les possibilités d’assainissement existantes dans le cadre de ces limites. Il s’agit non seulement de l’élévation des débits de dotation, possible seulement dans une modeste mesure, mais surtout de mesures constructives et relatives à l’exploitation qui peuvent contribuer dans certains cas de façon décisive à l’amélioration de la situation des débits résiduels (Ø 0HVVDJHVXUODUpYLVLRQGHODORLIpGpUDOHVXUODSURWHFWLRQGHVHDX[, Conseil fédéral 1987, tiré à part p. 113).

Des mesures d’assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux doivent être ordonnées pour les prélèvements d’eau existants bénéficiant de droits acquis même si elles représentent une atteinte justifiant un dédommagement. Le critère déterminant pour le dimensionnement du débit résiduel est alors l’intérêt public prépondérant qui justifie l’assainissement. En l’occurrence, on ne pourra exiger la pleine et entière application des articles 31 et suivants LEaux que dans des situations particulières. Si les buts de protection ou d’autres intérêts publics prédominants se limitent à quelques aspects (p. ex. un objet IFP dans lequel le cours d’eau constitue l’élément paysager essentiel mais n’a pas d’influence sur les biotopes et les biocénoses protégés, ou un déversement d’eaux usées dans un tronçon à débit résiduel asséché), il n’y a lieu d’assainir selon l’article 80 alinéa 2 LEaux que dans la mesure où ces aspects l’exigent. En revanche, si les buts de protection comprennent un grand nombre d’aspects fortement dépendants les uns des autres (p. ex. un objet IFP dans lequel le cours d’eau a une forte influence sur la pêche et la protection de la nature et du paysage), cela peut justifier dans un cas extrême l’application complète des articles 31 et suivants LEaux (Ø fig. 2.1).

1RXYHDX[GURLWVG¶XWLOLVDWLRQGHVHDX[ 'URLWVG¶XWLOLVDWLRQGHVHDX[H[LVWDQWV y compris (exemple) renouvellements de concessions et modifications importantes de concessions existantes (exemple)

Débit résiduel l/s Débit résiduel l/s

)LJXUH DUW

Comparaison entre le standard appliqué aux débits résiduels lors de DUWDO l’octroi de nouveaux DUWDO droits d’utilisation des pWDWDFWXHO eaux et lors d’assainissements

3 Démarche générale 11

3 'pPDUFKHJpQpUDOH /DGpPDUFKHJpQpUDOHHQEUHI La démarche générale comprend (Ø fig. 3.1):

en partant de l’inventaire des prélèvements d’eau, réponse à la question „le prélèvement d’eau influence-t-il de façon sensible un cours d’eau à débit permanent?“,
réponse à la question „le droit d’utilisation en vigueur crée-t-il un droit acquis?“,
dans les REMHWVUpSHUWRULpVGDQVXQLQYHQWDLUH, réponse à la question „le tronçon à débit résiduel joue-t-il un rôle pour l’objet protégé?“ et, s’il y a lieu, détermination des mesures d’assainissement,
en cas d’DXWUHVLQWpUrWVSXEOLFVSUpSRQGpUDQWV, détermination des mesures d’assainissement,
rédaction du rapport d’assainissement.

Inventaire des prélèvements d’eau existants (art. 82 al. 1 LEaux, art. 36 OEaux)

Non Influence Pas d’assainissement sensible?

Oui

Non Débits résiduels Droits selon art. 29 ss. acquis? LEaux

Oui

1 Objets figurant dans 2. Autres intérêts

un inventaire, p. ex. publics

zones alluviales prépondérants
objets IFP

Assainissement selon Le tronçon art. 80 al. 1 LEaux Non à débit résiduel (cf. Informations pro- joue-t-il un rôle pour o tection des eaux n 25) l’objet protégé?

Oui

Détermination Détermination Assainissement selon des mesures des mesures art. 80 al. 1 LEaux d’assainissement ou du d’assainissement sur la (cf. Informations pro- o type des mesures base d’une pesée tection des eaux n 25) d’assainissement des intérêts

Rapport d’assainissement, le cas échéant avec un cahier des charges pour des études complémentaires (art. 82 al. 2 LEaux, art. 38 et 41 OEaux)

)LJXUH Démarche générale pour l’assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux

12 3 Démarche générale

,QIOXHQFHVHQVLEOH En partant de l’inventaire des prélèvements d’eau (art. 82 al. 1 LEaux), on examine d’abord si le prélèvement d’eau influence sensiblement un cours d’eau à débit permanent. Chaque canton doit adopter en ce qui concerne l’LQIOXHQFHVHQVLEOHune pratique propre qui réponde aux conditions prévalant sur son territoire. Comme mesure d’une influence non sensible, on pourrait prendre la fluctuation moyenne du débit annuel na- PHQW VHORQ DUW DO /(DX[, OFEFP 1997, p. 15–16). Si le prélèvement d’eau n’influence pas sensiblement le cours d’eau, il n’y a pas lieu d’assainir.

Débit prélevé DP d’après l’inventaire des prélèvements d’eau

DP tous les prélèvements [art. 30 let. b LEaux]

Oui Non

Oui comme fluctuation moyenne Non Pas d’influence sensible Influence sensible du débit annuel Q347 [Message LEaux, tiré à part p. 70]

* Données de l’inventaire cantonal des prélèvements d’eau et des rapports de mesures des offices cantonaux compétents

)LJXUH Démarche pour l’appréciation de l’influence sensible

'URLWVDFTXLV Si le prélèvement d’eau influence sensiblement le cours d’eau, on détermine si le droit d’utilisation en vigueur crée un droit acquis. Si tel n’est pas le cas (p. ex. autorisation de prélever des eaux à usage industriel), les articles 29 et suivants LEaux s’appliquent.

'pWHUPLQDWLRQGHVPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQW Pour réaliser un assainissement selon l’article 80 alinéa 2, la LEaux autorise deux démarches différentes: • Dans la première, on fixe d’abord les mesures d’assainissement possibles sans dédommagement (art. 80 al. 1) en prenant en considération différentes variantes d’assainissement sur la base d’une appréciation écologique sommaire. On décide ensuite sur la base d’une appréciation écologique détaillée si un assainissement supplémentaire (art. 80 al. 2) est nécessaire et, le cas échéant, l’étendue qu’il doit avoir.

3 Démarche générale 13

• Dans la deuxième démarche, on fixe de façon ciblée les mesures d’assainissement justifiées par l’intérêt public prépondérant (art. 80 al. 2). Une fois l’étendue de cet assainissement connue, il faut apprécier si les mesures d’assainissement nécessaires ne sont pas supportables financièrement par le propriétaire du captage et s’il en résulte une obligation d’indemniser. Habituellement, les exigences de l’article 80 alinéa 1 sont ainsi aussi remplies. Si exceptionnellement cela n’était pas le cas, il faudrait effectuer un examen des mesures nécessaires selon l’article 80 alinéa 1.

La deuxième démarche est habituellement plus rationnelle, elle permet d’orienter l’appréciation écologique sur les buts de protection de l’inventaire concerné ou sur les autres intérêts publics impliqués sans devoir investir des moyens pour un examen sommaire des autres aspects qui ne sont souvent pas décisifs. C’est donc cette deuxième démarche qui sera examinée plus en détail par la suite (Ø fig. 3.1).

'pWHUPLQDWLRQGHVPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQWGDQVOHV]RQHVLQYHQWRULpHV Il faut d’abord examiner si le tronçon à débit résiduel joue un rôle pour l’objet protégé.

Si ce n’est pas le cas, par exemple si une vallée est répertoriée dans un inventaire à cause d’aspects paysagers (p. ex. protection de forêts, de rochers et de prés) qui ne dépendent pas du cours d’eau qui traverse la région concernée, un assainissement supplémentaire n’est pas nécessaire. Dans ce cas, un assainissement sans dédommagement au sens de l’article 80 alinéa 1 LEaux suffit (Ø 3UpOqYHPHQWVG¶HDX±5DS SRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW$VVDLQLVVHPHQWVHORQDUWDOGHODORLVXUODSURWHFWLRQGHV HDX[, OFEFP 1997).

Mais si le tronçon à débit résiduel joue un rôle pour l’objet protégé, notamment dans les zones alluviales, il faut définir les mesures d’assainissement (augmentation des débits résiduels ou autres mesures) nécessaires pour satisfaire au but de protection visé. Il faut signaler que l’assainissement est en principe nécessaire dans ce cas parce que, d’après la loi, la protection des zones inventoriées est un intérêt public SUpSRQGp UDQW1. On conçoit facilement que les mesures d’assainissement supplémentaires doivent satisfaire au principe de proportionnalité (Ø annexe 1 &RPPHQWDLUHVVXUODVLWXD WLRQMXULGLTXH, chiffre 5 ,PSRUWDQFHGXSULQFLSHGHSURSRUWLRQQDOLWp) et qu’il ne faut pas appliquer des prescriptions plus sévères pour un prélèvement d’eau existant que pour un nouveau. On ne peut donc pas exiger un débit résiduel plus élevé que lors d’une pesée des intérêts au sens de l’article 33 LEaux.

Les problèmes spécifiques relatifs aux ]RQHVDOOXYLDOHV sont traités dans le chapitre 4. L’assainissement dans les autres biotopes inventoriés, comme les bas-marais (Ø ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale, ordonnnance sur les bas-marais), peut être abordé de la même manière.

L’assainissement des cours d’eau qui traversent un REMHW,)3 fait l’objet du chapitre 5. Les sites marécageux peuvent en principe être traités de la même manière que les objets IFP en tenant compte, en plus des mesures d’assainissement selon la LEaux, des mesures de protection et d’entretien selon l’ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (ordonnance sur les sites marécageux).

Exceptions: pas d’atteintes occasionnées par le prélèvement ou des mesures seulement en vertu de la LEaux ne sont pas judicieuses (cf. cas 0.1 et cas 0.2 de la fig. 4.3 et fig. 5.1 et 5.4)

14 3 Démarche générale

'pWHUPLQDWLRQGHVPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQW SRXUG¶DXWUHVLQWpUrWVSXEOLFVSUpSRQGpUDQWV Dans les cas où d’DXWUHV LQWpUrWV SXEOLFV qui peuvent être prépondérants sont présents, il faut examiner s’ils l’emportent sur l’intérêt de l’utilisation actuelle du cours d’eau. Si c’est le cas, il ne faut ordonner que des mesures d’assainissement „indispensables pour procéder à une amélioration impérativement nécessaire“ (Ø 0HVVDJH FRQFHUQDQW OD UpYLVLRQ GH OD ORL IpGpUDOH VXU OD SURWHFWLRQ GHV HDX[, Conseil fédéral 1987, tiré à part p. 114).

Tous les intérêts mentionnés à l’article 31 alinéa 2 et à l’article 33 alinéa 3 LEaux présentent un intérêt public en faveur d’un assainissement. Il n’est pas possible de définir les conditions générales qui font qu’un de ces intérêts est prépondérant. La question doit être examinée au cas par cas. La réponse dépend notamment de la gravité de la situation (p. ex. dilution insuffisante des eaux usées), de l’importance du cours d’eau concerné par rapport à l’intérêt examiné (p. ex. cascade comme élément marquant du paysage ou infiltration notable d’un cours d’eau dans une nappe d’eaux souterraines qui garantit un régime équilibré des eaux souterraines) et des conditions locales ou régionales (p. ex. si le cours d’eau représente un biotope rare pour la région, dans lequel une espèce de poisson menacée peut vivre ou se reproduire).

Les méthodes de détermination des débits résiduels et des mesures supplémentaires nécessaires sont connues des spécialistes du sujet. Il n’est donc pas nécessaire de les présenter dans cette publication (p. ex. calcul de dilution par rapport à la qualité de l’eau, description d’une cascade avec des débits résiduels différents par rapport au paysage, bilan des apports et des prélèvements dans une nappe d’eaux souterraines, calculs relatifs à la profondeur d’eau et aux vitesses d’écoulement en relation avec la conservation des espèces de poissons et des frayères).

Les intérêts publics qui s’opposent à un assainissement sont le montant de l’indemnité, la réduction de la production d’énergie hydraulique et les aspects de la politique économique (p. ex. postes de travail, savoir-faire) et la politique d’approvisionnement électrique (sécurité de l’approvisionnement, indépendance par rapport à l’étranger).

(ODERUDWLRQGXUDSSRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW Dans la dernière phase du travail, les études effectuées et les résultats obtenus sont présentés dans le rapport d’assainissement. Le rapport doit exposer le plus exactement possible les intentions de l’autorité cantonale. Il constitue aussi la base de la décision ultérieure relative à l’assainissement contre laquelle les personnes concernées peuvent faire recours. Le rapport est à présenter à l’OFEFP (art. 82 al. 3 LEaux).

Dans certains cas, par exemple les zones alluviales, les études nécessaires à une définition précise des mesures d’assainissement peuvent prendre plusieurs années et nécessiter des moyens financiers et en personnel considérables (p. ex. plusieurs années pour des mesures du niveau de la nappe des eaux souterraines). C’est précisément dans de tels cas qu’il est possible de procéder en deux étapes. Dans une première phase, le rapport d’assainissement – basé essentiellement sur les données existantes – peut ne contenir que le W\SH de mesures d’assainissement nécessaires (débit de dotation plus élevé; travaux d’aménagement, mesures liées au mode d’exploitation et autres mesures: Ø art. 38 al. 3 let. c OEaux). Les études qui permettent une définition précise des mesures d’assainissement peuvent d’abord être fixées

3 Démarche générale 15

dans un cahier des charges et être effectuées dans une deuxième phase avant que la décision relative à l’assainissement soit prise.

Dans le chapitre 4.2 'pPDUFKHSRXUOHV]RQHVDOOXYLDOHV, la méthode proposée prend en compte toutes les études nécessaires jusqu’à la décision relative à l’assainissement. La répartition dans le temps de ces études peut varier d’un cas à l’autre. Elle dépend surtout de la complexité de la situation, des connaissances actuelles sur le cours d’eau à assainir et sur la zone inventoriée qui en dépend, des moyens financiers et en personnel de l’autorité responsable et, le cas échéant, de l’avance de la planification des mesures prévues en raison d’autres lois (p. ex. planification de mesures de protection contre les crues selon la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau, LACE).

&DVVSpFLDX[ Dans certains cas, des objets de différents inventaires sont concernés par le même prélèvement d’eau (objets qui se juxtaposent ou se superposent) ou il existe d’autres intérêts publics prépondérants dans ou à côté des zones inventoriées (p. ex. une zone alluviale dans un objet IFP, un bas-marais dans un site marécageux ou des espèces de poissons menacées dans une zone alluviale). Dans ce cas, il faut prendre en compte les buts de protection des différents inventaires et les autres intérêts publics prépondérants. Mais il est possible que les mesures nécessaires pour atteindre le but de protection le plus exigeant satisfassent en même temps aux autres exigences. Dans ce cas, il est judicieux d’effectuer les études l’une après l’autre. On détermine d’abord les mesures nécessaires pour atteindre le but de protection le plus exigeant et on examine ensuite dans une appréciation sommaire si ces mesures suffisent effectivement pour satisfaire aux autres exigences.

4 Zones alluviales d’importance nationale 17

4.1.1 'pILQLWLRQ

Dans l’,QYHQWDLUHGHV]RQHVDOOXYLDOHVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH (Kuhn et Amiet 1988), les zones alluviales sont définies ainsi: „On appelle zone alluviale les lieux périodiquement ou épisodiquement inondés bordant les torrents, les rivières, les fleuves et souvent aussi les lacs, et dans lesquels les racines des végétaux sont temporairement atteints par une nappe phréatique à fortes fluctuations.“

Dans la &DUWRJUDSKLH GHV ]RQHV DOOXYLDOHV G¶LPSRUWDQFH QDWLRQDOH (Gallandat et al. 1993), un système alluvial non perturbé est défini ainsi: „Un système alluvial naturel est caractérisé par une dynamique que règlent l’alternance et l’intensité des crues. Les remaniements périodiques des sédiments qui en découlent sont entrecoupés de périodes de stabilité [...]. Lors des crues, l’enchaînement spatial des groupements végétaux ou toposéquence des différentes terrasses alluviales est régulièrement modifié par le jeu de la sédimentation et de l’érosion qui règlent l’apparition ou la disparition de groupements végétaux. [...] Pendant les périodes de stabilité suffisamment longues (de plusieurs années à un siècle), la végétation évolue alors par stades en une série ou chronoséquence typique formée de la succession ci-dessous.“

Il s’agit à titre d’exemple de la succession dans une zone alluviale de l’étage montagnard inférieur: ➜ végétation pionnière ➜ saulaie ➜ aulnaie ➜ frênaie.

4.1.2 ,PSRUWDQFHELRORJLTXH

Dans un cours d’eau naturel, les facteurs hydrologiques agissent de façon cyclique en variant entre les hautes et les basses eaux. Cette succession provoque un rajeunissement de la végétation et une alimentation par à-coups des eaux souterraines liées au cours d’eau. Il se forme ainsi un système riche et varié avec une flore luxuriante composée de plusieurs groupements végétaux et témoignant de la diversité des influences (Ø ,QFLGHQFHGHODUpGXFWLRQGXGpELWGHVFRXUVG¶HDXVXUODIORUHHWODYpJpWDWLRQ, Hainard et al. 1987).

Dans la &DUWRJUDSKLH GHV ]RQHV DOOXYLDOHV G¶LPSRUWDQFH QDWLRQDOH (Gallandat et al. 1993), l’importance de ces zones pour la flore et la faune est présentée ainsi: „Dans le cadre de la présente étude, plus de 1’200 espèces végétales (40%) des 3000 que compte la Suisse ont été répertoriées. [...] Quant à la faune, plusieurs études ont montré la grande complexité des populations de poissons et d’oiseaux.“

Les forêts alluviales constituent aussi des zones de repos et d’alimentation pour les ongulés et soulagent ainsi les forêts de protection raides des environs.

18 4 Zones alluviales d’importance nationale

De plus les zones alluviales jouent un rôle biologique capital pour les cours d’eau (Ø &DUWRJUDSKLHGHV]RQHVDOOXYLDOHVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH, Gallandat et al. 1993): „Le rôle biologique des zones alluviales sur les cours d’eau est capital en vertu de leur position à l’interface terre–eau qui leur confère un rôle de pourvoyeur de matière organique des milieux aquatiques, d’épurateur des eaux phréatiques et de réservoir d’éléments minéraux. Les zones alluviales sont au carrefour de nombreuses chaînes alimentaires aquatiques et terrestres.“

Les zones alluviales peuvent offrir divers biotopes, comme de l’eau et des lieux humides, mais aussi des milieux secs ou des bancs de sable et de gravier dépourvus de végétation. Les zones planes alternent avec des berges raides. Cela donne une diversité de structures qui peut changer rapidement à l’intérieur d’un système alluvial actif, non seulement dans l’espace, mais encore dans le temps. C’est pourquoi les zones alluviales appartiennent aux écosystèmes les plus riches de Suisse.

4.1.3 ([LJHQFHVGHV]RQHVDOOXYLDOHV

Les groupements alluviaux peuvent se développer partout où les cours d’eau peuvent déposer des matériaux et inonder périodiquement des surfaces. Pour cela, les conditions essentielles suivantes doivent être remplies:

pente longitudinale moyenne;
thalweg plat;
régime d’écoulement avec des fluctuations et des crues saisonnières (dynamique naturelle des débits);
cours d’eau présentant des zones d’inondation (dynamique naturelle du régime des eaux);
phénomènes d’érosion et de sédimentation (dynamique naturelle du charriage).

Comme autre point essentiel, il faut mentionner le niveau des eaux souterraines. Des informations sur ce sujet se trouvent en annexe (Ø annexe 2.2 &KHFNOLVWV RXWLOV, chiffre 1 +\GURORJLHHWK\GURJpRORJLH) (Ø aussi la bibliographie).

4.1.4 $WWHLQWHVDX[]RQHVDOOXYLDOHV

Les zones alluviales dépendent directement ou indirectement du régime des eaux et du charriage. La première question qui se pose est donc celle des atteintes existantes au régime des eaux et du charriage dans les zones alluviales. Le niveau des eaux souterraines est-il abaissé? Des inondations se produisent-elles encore? etc. La tabelle 4.1 montre des atteintes au régime des eaux et du charriage. Elles peuvent être extrêmement complexes et doivent être examinées au cas par cas. Les causes de ces atteintes, leurs effets sur les zones alluviales et leurs interactions sont également très complexes. La figure 4.1 ne peut donc pas être complète. Elle doit cependant servir d’introduction à la problématique. Par rapport à l’assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux, les responsables de ces atteintes peuvent être répartis en deux groupes: • Les prélèvements d’eau et les facteurs en relation directe avec les prélèvements, comme l’interruption du charriage. Des 151 zones alluviales d’importance nationale qui dépendent des cours d’eau, environ un tiers sont influencées fortement par des prélèvements d’eau (Ø fig. 4.2);

4 Zones alluviales d’importance nationale 19

• D’autres causes, comme les prélèvements de gravier, les corrections ou les digues contre les crues. L’élimination des atteintes résultant de ces causes ne fait pas partie de l’assainissement selon la LEaux. Ces causes doivent cependant être prises en considération dans l’assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux, car elles peuvent avoir sur le régime des eaux et du charriage des effets comparables aux prélèvements d’eau (elles sont surtout importantes lors de la décision, si une coordination avec les mesures selon d’autres lois est nécessaire ou si un assainissement seulement en vertu de la LEaux n’a pas de sens tant que des mesures selon d’autres lois ne sont pas prises; cf. à ce sujet le chap. 4.2 'pPDUFKH).

D’autres causes pouvant porter préjudice aux zones alluviales, comme la sylviculture, les loisirs, la pêche ou les décharges (Ø aussi *XLGHG¶DSSOLFDWLRQGHO¶RUGRQQDQFHVXU OHV ]RQHV DOOXYLDOHV, Teuscher et al. 1995), n’ont habituellement pas de rapport avec l’assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux et ne sont donc prises en considération dans cette publication que marginalement.

Des renseignements supplémentaires sur les atteintes occasionnées par les prélèvements d’eau se trouvent dans: Ø 5DSSRUW ILQDO GX JURXSH GH WUDYDLO LQWHUGpSDUWHPHQWDO (DX[ GH UHVWLWXWLRQ (Akeret 1982; chap. 42, en particulier p. 118–123; Ø (,(GHVDPpQDJHPHQWVK\GURpOHFWULTXHV (Kiefer et al. 1997; tab. 4.4); Ø ,QFLGHQFHGHODUpGXFWLRQGXGpELWGHVFRXUVG¶HDXVXUODIORUHHWODYpJpWDWLRQ (Hainard et al. 1987); O¶pFRORJLHGHVHDX[ (Bundi et al. 1989); Ø 0LQLPXPUHTXLVHQVXUIDFHVSURFKHVGHO¶pWDWQDWXUHOGDQVOHSD\VDJHUXUDO (Broggi et al. 1989).

20 4 Zones alluviales d’importance nationale

Signification des chiffres dans la colonne 1. Appauvrissement de la flore typique HIIHWVSRVVLEOHVVXUOD]RQHDOOXYLDOH: 2. Appauvrissement de la faune typique

3 Présence d’espèces étrangères aux zones alluviales

4 Absence et/ou régression des groupements pionniers

5 Disparition de stades de la succession

6 Développement de groupements végétaux de stations fraîches, voire sèches (forêt

et groupements climaciques sans caractère alluvial)

$WWHLQWHVDXUpJLPHGHVHDX[ &DXVHSRVVLEOH (IIHWVSRVVLEOHVVXUOD 5HVSRQVDEOHSRVVLEOH HWGXFKDUULDJH ]RQHDOOXYLDOH Abaissement du niveau des débit résiduel insuffisant 1–6 prélèvement d’eau eaux souterraines pas d’inondation à cause d’épisodes et de prélèvement d’eau débits de crues absents ou insuffisants le fond du lit est colmaté à cause prélèvement d’eau d’épisodes et de débits de crues absents ou insuffisants le canal de restitution a un effet drainant aménagement hydroélectrique manque de charriage ➜ érosion du lit ➜ dépôt de sédiments dans la abaissement du fond du lit et du niveau retenue des eaux souterraines autres (prélèv. de gravier) correction ➜ accroissement de la vitesse autres (correction) d’écoulement ➜ érosion du fond du lit ➜ abaissement du fond du lit et du niveau des eaux souterraines Fluctuations insuffisantes du absence de dynamique des débits 1–6 prélèvement d’eau niveau des eaux souterraines Inondations insuffisantes épisodes et débits de crues insuffisants 1–6 prélèvement d’eau (période de végétation) (période de végétation) manque de charriage ➜ érosion du lit ➜ dépôt de sédiments dans la abaissement du fond du lit retenue autres (prélèv. de gravier) correction ➜ accroissement de la vitesse autres (correction) d’écoulement ➜ érosion du fond du lit ➜ abaissement du fond du lit digues autres (protection contre les crues) Irrigation insuffisante de la zone débits résiduels insuffisants (période de 1–6 prélèvement d’eau de transition eau-terre basses eaux et période de végétation) Dynamique insuffisante des débit de dotation constant 1–6 prélèvement d’eau débits débit équipé du captage élevé ➜ ouvrage de captage surverses insuffisantes absence de mesures liées au mode exploitation du captage d’exploitation comme les purges ou la fermeture périodique du captage Erosion insuffisante épisodes et débits de crues insuffisants pas de formation de prélèvement d’eau débits résiduels insuffisants stations pionnières, pas prélèvement d’eau absence de dynamique des débits de retour à un stade prélèvement d’eau manque de charriage antérieur de prélèvement d’eau développement de la autres (prélèv. de gravier) aménagement en dur des berges ou végétation ➜ autres (protection contre les digues 1, 2, 4, 5 crues)

Dépôt insuffisant de sédiments manque de charriage 1, 2, 4, 5 prélèvement d’eau autres (prélèv. de gravier) correction de la rivière ➜ vitesse autres (correction) d’écoulement trop élevée digues autres (protection contre les crues) Mauvaise qualité de l’eau débits résiduels insuffisants eutrophisation et banali- prélèvement d’eau (température, eutrophisation, sation de la végétation ...) Suppression de la liaison épisodes et débits de crues insuffisants la liaison avec le voisi- prélèvement d’eau transversale mesures d’aménagement des cours d’eau nage est empêchée (ba- autres (protection contre les nalisation) ➜ 1, 2, 4, 5 crues)

)LJXUH Atteintes au régime des eaux et du charriage dans les zones alluviales

4 Zones alluviales d’importance nationale 21

151 zones alluviales d’importance nationale dépendent de cours d’eau

1RPEUHG REMHWV 30 25 20 15 10 6 5 0 - 20 % 20 - 40% 40 - 60 % 60 - 80 % 80 - 100 % débit naturel

'pELWVUpVLGXHOVSDUUDSSRUWDX[GpELWVQDWXUHOV UpSDUWLVHQFODVVHVGH

)LJXUH Atteintes aux zones alluviales d’importance nationale par les prélèvements d’eau. L’attribution des objets aux différentes classes a été effectuée par le Service conseil Zones alluviales sur la base de l’$QQXDLUHK\GURORJLTXHGHOD6XLVVH (Spreafico et al. 1992)

4.1.5 %XWGHO¶DVVDLQLVVHPHQWVHORQO¶DUWLFOHDOLQpD/(DX[

Le but de l’assainissement selon la LEaux est de supprimer le mieux possible les atteintes aux zones alluviales dues aux prélèvements d’eau. Ce faisant, il faut tenir compte de l’article 4 de l’ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d’importance nationale. Elle mentionne notamment le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux, pour autant que ce soit MXGLFLHX[ et IDLVDEOH. Puisque l’assainissement selon la LEaux conduit à une augmentation des débits résiduels, un tel rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux pour l’amélioration des zones alluviales devrait en principe être IDLVDEOH. Dans le cadre du rapport d’assainissement, il faut déterminer au cas par cas dans quelle ampleur un assainissement est MXGLFLHX[. Cette appréciation dépend notamment des paramètres suivants:

atteintes actuelles résultant d’autres causes (digues, corrections, ...);
principe de proportionnalité par rapport à l’étendue de la restauration d’une zone alluviale.

L’autorité ne peut en aucun cas poursuivre l’assainissement selon la LEaux au-delà de ce qui est prévu par les articles 31–33 LEaux (nouvelle concession, renouvellement de concession).

La suppression des effets indirects des prélèvements d’eau, comme l’interruption du charriage, peut aussi contribuer à l’amélioration des conditions écologiques à l’intérieur d’un tronçon à débit résiduel.

22 4 Zones alluviales d’importance nationale

4.1.6 'pOLPLWDWLRQSDUUDSSRUWDX[PHVXUHVSUpYXHVSDUG¶DXWUHVORLV

Les mesures d’assainissement selon la LEaux ne doivent éliminer que les atteintes dues au prélèvement d’eau. L’élimination d’atteintes résultant d’autres causes (p. ex. digues de protection contre les crues, corrections de rivière) ne fait pas partie de l’assainissement selon la LEaux. Des mesures prévues en vertu d’autres lois sont cependant souvent en relation étroite avec la problématique des débits résiduels (abaissement local des digues en vertu de l’ordonnance sur les zones alluviales; modification des digues dans le cadre d’un concept de protection contre les crues; mesures propres à créer des conditions de vie favorables aux animaux aquatiques en vertu de l’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche, LPê). Dans ces cas, une coordination est demandée entre les mesures d’assainissement selon la LEaux et les mesures selon les autres lois (examen global). Si l’on n’escompte dans un proche avenir aucune mesure selon d’autres lois importante pour l’assainissement selon la LEaux, le rapport d’assainissement se base sur l’état actuel de l’aménagement des cours d’eau. Le rapport d’assainissement doit cependant mentionner qu’une adaptation des mesures d’assainissement peut être exigée, au cas où les conditions cadre changent de façon sensible (p. ex. planification de mesures de protection contre les crues selon la loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau, LACE). La décision d’assainissement doit prévoir la possibilité d’une adaptation en cas de modifications notoires des conditions cadre. Cette démarche permet de n’adopter aujourd’hui que les mesures judicieuses dans la situation actuelle (p. ex., pour un cours d’eau endigué, augmentation des débits résiduels pour rehausser le niveau des eaux souterraines) et de ne prescrire d’éventuelles mesures complémentaires que lorsqu’elles peuvent réellement apporter une amélioration de la situation (p. ex. fermetures du captage lors des crues pour inonder la zone alluviale après déplacement des digues en limite extérieure de cette zone alluviale dans le cadre d’un nouveau concept de protection contre les crues).

4 Zones alluviales d’importance nationale 23

o Tronçon à débit résiduel de la Simme dans la zone alluviale N 76 Wilerau (BE)

24 4 Zones alluviales d’importance nationale

4.2 'pPDUFKH

Si le cours d’eau est sensiblement influencé par le prélèvement d’eau et si le droit d’utilisation crée un droit acquis, on devrait examiner si le cours d’eau joue un rôle pour l’objet protégé (Ø chap. 3 'pPDUFKH JpQpUDOH, en particulier fig. 3.1, p. 11). Pour les zones alluviales, le cours d’eau joue un rôle. Des études supplémentaires sur ce point sont donc inutiles. Ensuite, on peut distinguer six étapes de travail. Selon le type d’atteintes et les mesures projetées au cours des étapes de travail, les cas suivants peuvent se présenter (Ø fig. 4.3): Cas 0.1 et cas 0.2: 3DVG¶DVVDLQLVVHPHQW selon l’art. 80 al. 2 LEaux (assainissement selon l’art. 80 al. 1 LEaux) Cas 1, cas 2 et cas 3: $VVDLQLVVHPHQW selon l’art. 80 al. 2 LEaux Cas 0.1: Pas d’atteintes résultant du prélèvement d’eau, c.-à-d. pas d’assainissement supplémentaire selon l’art. 80 al. 2 LEaux Cas 1: Les atteintes ne sont attribuables qu’au prélèvement d’eau, c.- à-d. assainissement supplémentaire selon l’art. 80 al. 2 LEaux sans coordination avec d’autres lois Cas 2: Les atteintes sont attribuables au prélèvement d’eau et à d’autres causes; des mesures en vertu d’autres lois sont prévues, c.-à-d. assainissement supplémentaire selon l’art. 80 al. 2 LEaux coordonné avec d’autres lois Cas 3: Les atteintes sont attribuables au prélèvement d’eau et à d’autres causes; les mesures selon la LEaux sont judicieuses, bien que des mesures en vertu d’autres lois ne soient pas prévues, c.-à-d. assainissement supplémentaire selon l’art. 80 al. 2 LEaux; au cas où ultérieurement des mesures en vertu d’autres lois seraient prises, une adaptation des mesures d’assainissement pourrait être exigée Cas 0.2: Les atteintes sont attribuables au prélèvement d’eau et à d’autres causes; les mesures selon la LEaux ne sont pas judicieuses tant que des mesures en vertu d’autres lois ne sont pas prévues, c.-à-d. pas d’assainissement supplémentaire selon l’art. 80 al. 2 LEaux; au cas où ultérieurement des mesures en vertu d’autres lois seraient prises, des mesures d’assainissement pourraient être exigées.

4 Zones alluviales d’importance nationale 25

Étape 1 Synthèse des données existantes

Analyse sommaire de l’état actuel

Non Le prélèvement porte-t-il atteinte aux buts de protection?

Oui

D’autres causes Oui portent-elles atteinte aux buts Étape 2

de protection?

Non

&DV &DV Les atteintes ne sont Pas d’atteintes dues attribuables qu’au au prélèvement d’eau prélèvement d’eau

Des mesures en Non vertu d’autres lois sont-elles prévues?

Oui &DV Des mesures en vertu d’autres lois sont prévues Étape 3

Détermination des atteintes causées par le prélèvement

Des mesures seulement en Non vertu de la LEaux sont-elles judicieuses? Étape 4

Oui &DV &DV Des mesures seulement Des mesures seulement en vertu de la LEaux en vertu de la LEaux sont judicieuses ne sont pas judicieuses

Planification et estimation de mesures d’assainissement Étape 5

Détermination des mesures d’assainissement selon la LEaux HQWHQDQWFRPSWHGXSULQFLSHGHSURSRUWLRQQDOLWp Étape 6

Rapport d’assainissement avec, le cas échéant, un cahier des charges pour des études complémentaires

)LJXUH Démarche pour les zones alluviales

26 4 Zones alluviales d’importance nationale

Dans la première étape, on fait la synthèse des données existant sur la zone alluviale et sur le tronçon à débit résiduel (Ø aussi annexe 2.1 5DSSRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW, chiffre 4):

Inventaire des zones alluviales (ordonnance sur les zones alluviales, annexe 2),
Banque de données du Service conseil Zones alluviales,
Inventaire de zones alluviales, projet mis en consultation, DFI 1988,
Flore (notamment cartes de végétation en annexe de la &DUWRJUDSKLHGHV]RQHVDO OXYLDOHVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH, Gallandat et al. 1993, Ø aussi annexe 2.2 &KHFN OLVWVRXWLOV, chiffre 3),
Faune (notamment banque de données écologiques faune FAL/CSCF, informations du &HQWUH6XLVVHGH&DUWRJUDSKLHGHOD)DXQH),
Problèmes connus (notamment feuille des problèmes en annexe de la &DUWRJUDSKLH GHV]RQHVDOOXYLDOHVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH, Gallandat et al. 1993),
Données sur des zones alluviales moins atteintes avec des caractéristiques semblables (Ø annexe 2.2 &KHFNOLVWVRXWLOV, chiffre 5),
Données sur d’autres objets protégés (p. ex. zones de reproduction des batraciens, données sur les zones cantonales et communales de protection de la nature ou du paysage, inventaires fédéraux, cantonaux et communaux),
Inventaire des prélèvements d’eau existants (art. 82 al. 1 LEaux et art. 36 OEaux),
Schéma hydraulique de l’aménagement hydroélectrique (si le prélèvement d’eau concerne un aménagement hydroélectrique),
Données hydrologiques et hydrogéologiques (Ø annexe 2.2 &KHFNOLVWV RXWLOV, chiffre 1),
Ecomorphologie (y c. profils en travers et en long) / régime du charriage (Ø annexe 2.2 &KHFNOLVWVRXWLOV, chiffre 2),
Qualité de l’eau,
Autres données actuelles ou anciennes (photos aériennes, cartes de végétation, relevés de terrain, etc.),
Données sur d’autres causes d’atteintes (Ø annexe 2.2 &RPPHQWDLUHV VXU OD Gp PDUFKHGDQVOHV]RQHVDOOXYLDOHV&KHFNOLVWVRXWLOV, chiffre 4 $XWUHVFDXVHV),
Documents du canton ou des communes (p. ex. arrêtés de protection, plans de protection, rapports techniques),
Mesures déjà effectuées ou prévues.

4 Zones alluviales d’importance nationale 27

o Tronçon à débit résiduel de l’Aar dans la zone alluviale N 40 Umiker Schachen–Stierenhölzli (AG)

28 4 Zones alluviales d’importance nationale

Sur la base des données réunies dans l’étape 1, l’état actuel est analysé sommairement. Les causes et les effets sont recensés, par exemple au moyen de matrices de pertinence (Ø fig. 4.5, partie supérieure). Quelles sont les atteintes au régime des eaux et du charriage attribuables au prélèvement d’eau ou à d’autres facteurs en relation directe avec le prélèvement d’eau? Quelles sont les atteintes attribuables à d’autres causes et qui ont des effets comparables sur le régime des eaux et du charriage? La figure 4.4 sert à préciser la manière dont une cause entraîne une atteinte. Par exemple, l’abaissement du niveau des eaux souterraines résulte-t-il de débits résiduels insuffisants, de l’absence d’inondations ou du colmatage du fond du lit? Ensuite, les effets sur la zone alluviale sont recensés (Ø fig. 4.5, partie inférieure). L’abaissement du niveau des eaux souterraines entraîne-t-il une régression des groupements pionniers? L’absence de dynamique des débits conduit-elle à la disparition de certains stades de la succession?

purges et / ou fermeture périodique de la prise insuffisantes

déversements insuffisants (débit équipé du captage élevé) X DH G V [ H H H H UL H X Q G H G LQ DH LR HV G H D DU V LWV G HV V P LU UH Q X HV X X W H DU DF DF DF S G H X W HI H J X R

X G W j V DF H j j H D V DH H H j G H I ( H LUU [ YL V G H WL H V HV X X épisodes et débits de crues insuffisants

épisodes et débits de crues insuffisants D X X E p W X S S P L K DH Q DF Q G Q DF P F V X R G H H P J G j ]D VH j R UR débit de dotation presque constant

Up X V V P UUH dynamique insuffisante des débits dynamique insuffisante des débits

dynamique insuffisante des débits H V L UH G G OH G X G W &DXVH GXHj X DV H[ W X HW Q HW G H W DF j pV DX HO W LQ Q LH H O LQWHUYHQWLRQ DH DV H Q Q H VH H débits résiduels insuffisants

débits résiduels insuffisants

débits résiduels insuffisants HW X DV W DV H OD OD DH LY ILI G H LI Q LI W G LQ G UVH inondations insuffisantes

inondations insuffisantes

inondations insuffisantes Q I DV Q W p Q HW V X X V VX X LI I X DV Q L LWO G absence de charriage

absence de charriage W H V I V LI DV YV V DF Q X I D WX W LV V H LQ H X ILI X L Q fond du lit colmaté

fond du lit colmaté

fond du lit colmaté fond du lit abaissé

fond du lit abaissé

fond du lit abaissé Q Q j Q V J DU H R Q L G X Q X T H Q OR W P LW V LR Q HV T L V Q HV D HQ WD R L Q LQ LVD Q VL X WF LD G WLD X DF P R LV W Y R R VL Q D { VL D E OX UHW U R J ULU j Q U S p X D LD LD

X 5HVSRQVDEOH R UWH V I. Prélèvement d'eau et facteurs en relation directe avec le prélèvement d'eau:

I.1. Prélèvement d'eau ;XX " ? ? ;X ; X ;XXX" ? ? " ? " ? ;X

I.2. Interruption du charriage ; X ; X ; X ; X; XX ; X

I.3. Canal de restitution ;

I.4. Ouvrage de retenue ; " II. Autres causes qui ont des effets comparables au prélèvement sur le régime des eaux et du charriage

II.1. Endiguement ; X " ? ; ; ; ; ;

II.2. Correction du cours d'eau ; X ; X ; X ; ; X ; X

II.3. Prélèvement de gravier ; X ; X ; X ; X; XX ; X

)LJXUH Précision sur la manière dont une cause entraîne une atteinte (objet 40: Umiker Schachen–Stierenhölzli)

4 Zones alluviales d’importance nationale 29

1.1 Abaissement du niveau des eaux souterraines

1.2 Fluctuations insuffisantes du niveau des eaux

eau-terre (basses eaux et période de végétation)

1.4 Irrigation insuffisante de la zone de transition

H LUD LP H U J D S H LUU WH

1.5 Dynamique insuffisante des débits

1.10 Liaison transversale interrompue

1.9 Liaison longitudinale interrompue

IIH P D L K

1.7 Dépôt insuffisant de sédiments

J p F U X G FDXVH X W

1.8 Mauvaise qualité de l'eau

1.3 Inondations insuffisantes

D V H [ GXHj H W X O LQWHUYHQWLRQ D

1.6 Érosion insuffisante

LQ H H WW V H

souterraines 5HVSRQVDEOH

I Prélèvement d'eau et facteurs en relation directe avec le prélèvement d'eau :

I.1 Prélèvement d'eau ; " ; ; ; " " " ; I.2 Interruption du charriage ; ; ; ; ; ; I.3 Canal de restitution ; I.4 Ouvrage de retenue ; " II Autres causes qui ont des effets similaires au prélèvement sur le régime des eaux et du charriage:

II.1 Endiguements ; " ; ; ; ; ; II.2 Correction du cours d'eau ; ; ; ; ; ; II.3 Prélèvement de gravier ; ; ; ; ; ;

1.1 Abaissement du niveau des eaux souterraines

1.2 Fluctuations insuffisantes du niveau des eaux

eau-terre (basses eaux et période de végétation)

1.4 Irrigation insuffisante de la zone de transition

H WH LU H D V IIH LP X U D F H J S D

1.5 Dynamique insuffisante des débits

H ULU

1.10 Liaison transversale interrompue

1.9 Liaison longitudinale interrompue

1.7 Dépôt insuffisant de sédiments

P L K J F

p U X HIIHW

1.8 Mauvaise qualité de l'eau

1.3 Inondations insuffisantes

X D W VHFRQGDLUH V H [

1.6 Érosion insuffisante

H W X Q D LH H WW V H souterraines

DX[EXWVGHSURWHFWLRQ

2.1 Appauvrissement de la flore typique ; " ; ; " ; ;

2.2 Appauvrissement de la faune typique ; " ; ; " ; ; " "

2.3 Présence d'espèces étrangères aux zones alluviales ; " ;

2.4 Absence et / ou régression des groupements

pionniers ; ; ; ; ; 2.5 Disparition de certains stades de la succession ; ; ; ; ;

2.6 Développement de groupements végétaux des

stations fraîches, voire sèches (groupements climaci- ; " ; ; ; ques sans caractère alluvial)

)LJXUH Matrices de pertinence pour l’analyse sommaire de l’état actuel (objet 40: Umiker Schachen–Stierenhölzli)

Pas " Réponse impossible sur la base ; Atteintes certaines d’atteintes des données existantes ou probables

30 4 Zones alluviales d’importance nationale

Si les buts de protection ne sont pas affectés par le prélèvement d’eau, aucun assainissement supplémentaire selon l’article 80 alinéa 2 LEaux ne doit être effectué (Ø fig. 4.3, cas 0.1).

¬ Exemples de cas 0.1:

Cours d’eau proche de l’état naturel; débit résiduel suffisant pour la conservation de la zone alluviale grâce à une dotation variable, à des purges, à des surverses et aux apports du bassin intermédiaire;
Cours d’eau endigué; niveau des eaux souterraines non sensiblement affecté grâce à l’alimentation par le cours d’eau principal et par les affluents latéraux; sans les digues, les inondations seraient suffisantes pour la conservation de la zone alluviale (p. ex. surverses et apports du bassin intermédiaire).

Si les buts de protection sont affectés par le prélèvement d’eau, il est décisif de savoir si les atteintes au régime des eaux et du charriage et les effets sur la zone alluviale (ou l’atteinte au but de protection) résultent uniquement du prélèvement d’eau ou du prélèvement et d’autres causes à la fois.

Si les atteintes résultent uniquement du prélèvement d’eau, un assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux est effectué sans coordination avec d’autres lois (Ø fig. 4.3, cas 1).

¬ Exemple de cas 1: Cours d’eau proche de l’état naturel; dotation constante sans purges, surverses, etc., ce qui entraîne des atteintes à la zone alluviale.

Si les atteintes résultent du prélèvement d’eau et d’autres causes, il faut savoir si des mesures sont prévues en vertu d’autres lois. Si de telles mesures sont prévues, un assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux s’effectue en coordination avec ces autres lois (Ø fig. 4.3, cas 2).

¬ Exemple de cas 2: Cours d’eau endigué; niveau des eaux souterraines abaissé à cause des digues. Même sans les digues, les débits résiduels actuels seraient insuffisants pour la conservation de la zone alluviale. L’ouverture des digues est prévue, par exemple dans le cadre de l’exécution de l’ordonnance sur les zones alluviales.

L’état actuel peut être documenté sur un formulaire (Ø annexe 2.1 5DSSRUWG¶DVVDLQLV VHPHQW, chiffre 5).

Des profils en travers schématiques (Ø p. 97) avec des données sur l’état actuel des éléments suivants peuvent également être très utiles:

niveau des eaux souterraines et ses variations;
niveaux d’eau dans le cours d’eau pour différents débits déterminants;
groupements végétaux présents.

4 Zones alluviales d’importance nationale 31

4.2.3 eWDSHGpWHUPLQDWLRQGHVDWWHLQWHVFDXVpHVSDUOHSUpOqYHPHQW

Dans le cadre de l’analyse sommaire de l’état actuel (étape 2), les atteintes à la zone alluviale causées par le prélèvement d’eau et par d’autres causes ont été recensées sommairement. Dans l’étape 3, l’étendue et l’ampleur des atteintes dues au prélèvement d’eau doivent être déterminées de façon plus détaillée. Cette détermination varie d’un cas à l’autre.

Cas 1 (les atteintes résultent uniquement du prélèvement d’eau): Les atteintes dues au prélèvement d’eau correspondent à la différence entre l’état naturel et l’état actuel. Le plus souvent, il n’existe cependant pas de données sur l’état naturel. Il faut donc relever la différence entre l’état actuel et l’état tel qu’il serait si aucune concession n’avait été octroyée et donc s’il n’existait aucun prélèvement d’eau (état aujourd’hui sans prélèvement d’eau), (Ø fig. 4.6).

État actuel

d’assainissement Étendue des

selon la LEaux prélèvement d'eau prélèvement d'eau

mesures dues au atteintes atteintes

État avec les mesures d'assainissement État aujourd‘hui selon la LEaux État VDQV le naturel prélèvement d'eau Temps aujourd’hui moment de l’assainissement

)LJXUH Détermination des atteintes dues au prélèvement d’eau: cas 1

Cas 3 et cas 0.2 (les atteintes résultent du prélèvement d’eau et d’autres causes; des mesures en vertu d’autres lois ne sont pas prévues): Les atteintes dues à d’autres causes sont importantes, mais aucune mesure n’est prévue en vertu d’autres lois. Les atteintes dues au prélèvement d’eau correspondent donc ici aussi à la différence entre l’état actuel et l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau (Ø fig. 4.7).

Cas 2 (les atteintes résultent du prélèvement d’eau et d’autres causes; des mesures en vertu d’autres lois sont prévues): Il faut déterminer la somme des atteintes dues au prélèvement d’eau et aux autres causes. Dans certains cas, il peut être nécessaire de distinguer entre les atteintes dues au prélèvement d’eau et celles dues aux autres causes (Ø fig. 4.8).

32 4 Zones alluviales d’importance nationale

de protection contre les crues autres causes p.ex.digues État actuel

prélèvement d'eau

selon la LEaux mesures d’assainissement dues au atteintes État avec les Étendue des atteintes

mesures d'assainissement État aujourd’hui selon la LEaux VDQVle prélèvement d'eau

prélèvement d'eau correction du cours d’eau autres causes, p.ex.

État naturel Temps

aujourd’hui moment de l’assainissement

)LJXUH Détermination des atteintes dues au prélèvement d’eau: cas 3 et cas 0.2 de protection contre les crues autres causes, p.ex. digues

État actuel mesures d’assainissement selon la LEaux par des mesures en atteintes éliminées

et mesures en vertu d’autres lois vertu d’autres lois Étendue des atteintes

prélèvement d'eau

État avec les État aujourd’hui mesures d'assainissement prélèvement

VDQVOH selon la LEaux et les atteintes dues au

prélèvement mesures selon et avec les d’autres lois mesures prévues par d’autres lois correction du cours d’eau autres causes, p.ex.

État naturel Temps

aujourd’hui moment de l’assainissement

)LJXUH Détermination des atteintes dues au prélèvement d’eau: cas 2

4 Zones alluviales d’importance nationale 33

S’il n’existe pas suffisamment de données sur l’état actuel, il faut entreprendre des études complémentaires (p. ex. expertise hydrogéologique, étude approfondie de la végétation, analyse pédologique macromorphologique à l’aide de profils pédologiques). Dans la détermination de l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau, le cas échéant avec les mesures prévues en vertu d’autres lois, la déduction théorique des conditions hydrologiques et hydrogéologiques (niveau des eaux souterraines, dynamique, inondations) est primordiale (état de référence reconstruit de façon théorique). De plus, les méthodes suivantes peuvent fournir des informations utiles:

Recours à d’anciennes cartes topographiques et de végétation, à des photos (notamment photos aériennes), des tableaux, des relevés ou des descriptions du terrain (si possible comparaison entre l’état passé et actuel; référence historique);
Comparaisons avec des zones alluviales pas ou peu affectées présentant des caractéristiques analogues (référence spatiale).

Les résultats de ces calculs / études peuvent être reportés sur un formulaire (Ø annexe 2.1 5DSSRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW, chiffre 6).

Des profils en travers schématiques avec des prévisions concernant l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau sont également très utiles.

4.2.4 eWDSHSODQLILFDWLRQHWHVWLPDWLRQGHPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQW

Les atteintes dues au prélèvement d’eau déterminées dans l’étape 3 doivent être éliminées. Des mesures correspondantes doivent être planifiées et estimées.

Pour le cas 1 et le cas 2, la planification et l’estimation de mesures peuvent être entreprises sur la base de la détermination des atteintes effectuée dans l’étape 3.

Si les atteintes résultent du prélèvement d’eau et d’autres causes et qu’aucune mesure en vertu d’autres lois n’est encore prévue (cas 3 et cas 0.2; Ø fig. 4.3), il faut d’abord examiner si des mesures seulement en vertu de la LEaux sont judicieuses.

Si des mesures seulement en vertu de la LEaux ne sont pas judicieuses (cas 0.2), il ne faut provisoirement effectuer aucun assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux. Dans le rapport d’assainissement, il faut cependant mentionner que des mesures d’assainissement pourront être exigées si les conditions cadre changent de façon sensible.

¬ Exemple de cas 0.2: Cours d’eau endigué; niveau des eaux souterraines abaissé à cause des digues et des débits résiduels insuffisants; ouverture des digues non prévue dans un proche avenir. L’augmentation des débits résiduels ou d’autres mesures selon la LEaux ne peuvent améliorer la situation des eaux souterraines que si les digues sont ouvertes simultanément. Un assainissement selon la LEaux n’est pas judicieux tant que les digues ne sont pas ouvertes.

Si les mesures seulement selon la LEaux sont judicieuses (cas 3), la planification et l’estimation de mesures peuvent être entreprises sur la base de la détermination effectuée dans l’étape 3. Le rapport d’assainissement doit cependant mentionner qu’une adaptation des mesures d’assainissement pourra être exigée si les conditions cadre changent de façon sensible. La décision d’assainissement doit préciser qu’elle peut être adaptée en cas de changements sensibles des conditions cadre.

34 4 Zones alluviales d’importance nationale

¬ Exemple de cas 3: cours d’eau endigué; niveau des eaux souterraines abaissé à cause des digues et des débits résiduels insuffisants; ouverture des digues non prévue dans un proche avenir. L’augmentation des débits résiduels associée à d’autres mesures selon la LEaux apporte une amélioration sensible de la situation des eaux souterraines même sans ouverture des digues. Les atteintes à la zone alluviale sont au moins partiellement éliminées.

3ODQLILFDWLRQGHPHVXUHV En plus de l’augmentation des débits de dotation, habituellement modulés selon les saisons, des mesures constructives, d’exploitation ou autres doivent aussi être prises en considération.

0HVXUHVSRVVLEOHVVHORQOD/(DX[ 0HVXUHVG¶H[SORLWDWLRQ

Purges périodiques,
Fermeture périodique du captage et restitution du débit naturel dans le tronçon à débit résiduel (débits augmentés périodiquement),
Fermeture du captage lors des crues,
Ouverture des vannes d’ouvrages de retenue lors des crues,
Abaissement du niveau de la retenue lors des crues pour augmenter le charriage,
Règlement pour les purges de façon à augmenter le charriage et/ou diminuer l’abaissement du lit par érosion.

0HVXUHVFRQVWUXFWLYHV

Limitation du débit équipé du captage pour augmenter la fréquence des surverses,
Déversement sectoriel d’eau de la rivière (par des tuyaux ou ouverture des digues) pour inonder certaines surfaces alluviales et/ou pour alimenter les eaux souterraines (p. ex. système de déversement),
Mesures constructives concernant le lit du cours d’eau pour favoriser l’approvisionnement des eaux souterraines (p. ex. chenal d’étiage pour augmenter la profondeur d’eau et donc l’infiltration dans les eaux souterraines),
Construction de seuils pour hausser le niveau moyen des eaux souterraines,
Elargissement du lit du cours d’eau pour augmenter la sédimentation, diminuer l’abaissement du lit du cours d’eau par érosion et/ou améliorer les inondations des zones alluviales,
Elargissement local du lit du cours d’eau pour créer des conditions variées d’écoulement (courants transversaux) et donc des dépôts et, selon les circonstances, des chenaux d’étiage naturels,
Renforcement du fond du lit pour diminuer l’abaissement du lit par érosion,
Suppression / réduction de la chute des seuils et des ouvrages de retenue pour augmenter le charriage. Lors de mesures constructives, le tracé naturel des cours d’eau doit autant que possible être respecté ou rétabli (Ø art. 37 al. 2 LEaux).

$XWUHVPHVXUHV

Irrigation artificielle (avec de l’eau déviée en amont),
Déviation d’affluents pour inonder des zones alluviales (forêts alluviales, bras morts) et/ou alimenter des eaux souterraines,

4 Zones alluviales d’importance nationale 35

Prélèvement d’eau dans des cours d’eau non ou peu utilisés et déversement dans le tronçon à débit résiduel et/ou dans la zone alluviale,
Alimentation artificielle des eaux souterraines (puits ou bassin d’infiltration),
Décapage du sol dans la zone alluviale pour diminuer la profondeur du niveau piézométrique,
Apport de matériaux solides pour augmenter le charriage et/ou diminuer l’abaissement du lit par érosion,
Aménagement d’îlots de gravier,
Ouverture de bras morts,
Rétablissement ou recreusement de bras morts,
Rajeunissement artificiel des berges de gravier à lentilles de sable (retrait de matériau au pied de la berge pour rafraîchir le profil des berges de gravier; p. ex. pour les hirondelles de rivage, les martins-pêcheurs, les abeilles et les guêpes sauvages),
Remaniement du sol à l’aide de machines de chantier pour créer des surfaces pionnières ou d’autres stades de la succession,
Creusement pour créer des bras morts (artificiels), des étangs et des zones d’atterrissement,
Mesures sylvicoles d’éclaircissement (notamment élimination des essences indésirables). Dans le cas de mesures qui peuvent avoir des effets sur les eaux souterraines, il faut veiller à la protection de celles destinées à l’approvisionnement en eau potable.

&RPELQDLVRQGHPHVXUHV Il est souvent judicieux de combiner diverses mesures: par exemple, la dynamique naturelle des débits peut être reproduite à une moindre échelle en combinant des mesures (limitation du débit équipé du captage, purges périodiques ou fermeture périodique du captage) avec une variation saisonnière des débits de dotation dans le tronçon à débit résiduel. Cela permet, par exemple, de garantir des crues suffisantes et d’éviter le colmatage du lit du cours d’eau si la planification est adaptée. De cette façon, des inondations suffisantes de la zone alluviale et une alimentation suffisante des eaux souterraines peuvent être garanties. Ce sont habituellement des conditions indispensables à la conservation d’une zone alluviale.

,QIRUPDWLRQVVXSSOpPHQWDLUHVVXUOHVPHVXUHV Ø ,QFLGHQFHGHODUpGXFWLRQGXGpELWGHVFRXUVG¶HDXVXUODIORUHHWODYpJpWDWLRQ (Hainard et al. 1987), O¶pFRORJLHGHVHDX[ (Bundi et al. 1989), Ø $XVWULD¶VK\GURSRZHUDQGLWVLPSRUWDQFHWRWKHHQYLURQPHQW (Steiniger 1997), p. 89– 90 (sur le système de déversement pour l’alimentation des eaux souterraines), Ø 5DSSRUW ILQDO GX JURXSH GH WUDYDLO LQWHUGpSDUWHPHQWDO (DX[ GH UHVWLWXWLRQ (Akeret 1982), Ø 3URWHFWLRQ GH OD QDWXUH HW JUDYLqUHV (Association suisse des sables et graviers 1993).

(VWLPDWLRQGHVPHVXUHV Les mesures prévues sont estimées par rapport à leur HIILFDFLWppFRORJLTXH. Les paramètres suivants sont proposés pour apprécier cette efficacité:

36 4 Zones alluviales d’importance nationale

(QFHTXLFRQFHUQHOHUpJLPHGHVHDX[HWGXFKDUULDJH

Relèvement du niveau des eaux souterraines,
Rétablissement des fluctuations du niveau des eaux souterraines,
Rétablissement des inondations,
Développement de l’irrigation de la zone de transition eau–terre (période d’étiage et période de végétation),
Rétablissement de la dynamique naturelle des débits,
Rétablissement des processus d’érosion,
Rétablissement des processus de sédimentation,
Amélioration de la qualité de l’eau,
Rétablissement de la liaison longitudinale naturelle,
Rétablissement de la liaison transversale naturelle. (QFHTXLFRQFHUQHOHV]RQHVDOOXYLDOHV
Conservation et développement de la flore typique,
Conservation et développement de la faune typique,
Elimination des espèces étrangères aux zones alluviales,
Conservation et développement des groupements pionniers,
Conservation et développement des stades de la succession,
Limitation du développement des groupements végétaux des stations fraîches, voire sèches (groupements climaciques sans caractère alluvial).

en valeur absolue (ha),
en proportion de la surface totale de la zone alluviale (%).

Il faut aussi faire attention au fait que les mesures d’assainissement selon la LEaux peuvent entraîner des conflits avec d’autres utilisations ou avec des sites contaminés (Ø ordonnance sur les sites contaminés, OSC). Une élévation du niveau des eaux souterraines ou des inondations peuvent provoquer dans le cas de sites contaminés la libération de substances nocives. Des mesures touchant des sites contaminés ne peuvent être autorisées d’après l’article 3 OSC que si les sites ne nécessitent pas d’assainissement et si le projet n’engendre pas de besoin d’assainissement, ou s’ils sont assainis en même temps. Dans certains cas, des utilisations doivent donc être restreintes ou des sites contaminés assainis au point qu’ils n’empêchent pas les mesures nécessaires à l’accomplissement du but de protection.

¬ Exemple: Le niveau abaissé des eaux souterraines doit être relevé pour la conservation de la zone alluviale. Cela entraînerait la mise en eau d’une décharge et pourrait provoquer une mobilisation inadmissible de substances nocives. L’inondation de la zone alluviale pourrait aussi déclencher la libération dans les eaux superficielles de substances nocives d’un site contaminé proche des rives. Dans de tels cas, la décharge (site contaminé) nécessitant un assainissement doit d’abord être assainie selon les prescriptions de l’OSC avant que les mesures d’assainissement selon la LEaux ne soient exécutées.

4 Zones alluviales d’importance nationale 37

L’estimation des coûts des mesures permet de comparer des mesures présentant la même efficacité écologique. Cette estimation permet aussi d’apprécier la proportionnalité des mesures d’assainissement par rapport à l’ampleur de la restauration d’une zone alluviale. Il faut aussi prendre en considération, en plus des coûts, la diminution de la production d’électricité ainsi que les aspects de l’économie publique et de la politique d’approvisionnement en électricité. Pour des mesures occasionnant des coûts annuels (diminution des recettes en raison d’une augmentation des débits résiduels, mesures touchant l’exploitation), il faut prendre en compte la valeur actualisée de tous ces coûts pendant la durée restante de la concession.

Les mesures planifiées et leur estimation peuvent être documentées sur un formulaire (Ø fig. 4.9 et annexe 2.1 5DSSRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW, chiffre 7: 3ODQLILFDWLRQHWHVWLPDWLRQ GHVPHVXUHV).

Ici aussi, des profils en travers schématiques avec prévision de l’état après réalisation des mesures planifiées peuvent être très utiles.

4.2.5 eWDSHGpWHUPLQDWLRQGHVPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQWVHORQOD/(DX[

Dans le cadre de la planification et de l’estimation des mesures (étape 4), une estimation des mesures projetées a eu lieu. Dans l’étape 5, les mesures nécessaires pour réaliser le but de protection doivent maintenant être choisies et concrétisées au plus tard lors de la décision d’assainissement.

La concrétisation peut être effectuée selon différentes méthodes:

Prévisions d’experts de l’économie privée, des hautes écoles, des cantons ou de l’OFEFP basées sur leur expérience,
Prévisions sur la base de modélisations (p. ex. modèle des débits, des eaux souterraines),
Etudes spécifiques (p. ex. piézomètres pour suivre les eaux souterraines, relevé sur le terrain de différents indicateurs),
Comparaisons avec des zones alluviales non ou peu atteintes présentant des caractéristiques analogues,
Essais de dotation, essais concernant d’autres mesures (p. ex. purges, fermeture du captage lors des crues).

Habituellement, une combinaison de différentes méthodes est nécessaire. Par exemple, des piézomètres et des essais de dotation sont nécessaires pour vérifier un modèle des eaux souterraines.

Des indications pour les différentes méthodes se trouvent dans l’annexe 2.2 &KHFN OLVWV / RXWLOV, chiffre 6. Les méthodes scientifiques pour déterminer exactement les mesures d’assainissement nécessaires à la conservation et au développement de la végétation alluviale présentent encore quelques lacunes (p. ex. nombre, débit en m3/s, période et durée des purges nécessaires). Les connaissances actuelles permettent cependant dans la plupart des cas de fixer concrètement des mesures d’assainissement judicieuses et nécessaires (p. ex. le nombre des purges et le moment auquel elles doivent être effectuées peuvent être déterminés sur la base de l’hydrogramme des débits non sensiblement influencés; le débit et la durée des purges peuvent être dé-

38 4 Zones alluviales d’importance nationale

terminés selon les zones à inonder). Le suivi de ces mesures fournira des connaissances importantes qui pourront être prises en considération ultérieurement (p. ex. modification des débits résiduels et du régime des purges sans effets sur la production d’énergie pour une concession en cours ou modifications supplémentaires lors du renouvellement de la concession). De plus, l’IFAEPE et deux bureaux spécialisés en protection de l’environnement mandatés par le Canton du Tessin mènent depuis 1998 (probablement jusqu’à fin 2000), en collaboration avec l’université de Neuchâtel, des études approfondies relatives à la question des débits résiduels dans les zones alluviales. Ces travaux devraient contribuer à trouver des solutions pour déterminer exactement les mesures d’assainissement nécessaires à la conservation et au développement de la végétation alluviale.

4.2.6 eWDSHUDSSRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW

Le rapport d’assainissement comprend les données suivantes:

La réponse aux questions “Le cours d’eau est-il influencé de façon sensible par le prélèvement d’eau?“ et „Existe-t-il des droits acquis?“;
Les résultats des étapes 1 à 5; les raisonnements effectués doivent être clairement justifiés pour qu’en cas de procédure de recours ils résistent devant la justice;
Le cas échéant, un cahier des charges pour des études complémentaires;
Les délais pour la réalisation de l’assainissement.

4 Zones alluviales d’importance nationale 39

VW R

Fr. Que coûtent les différentes mesures?

? &

contaminé?

contaminé? sations non conformes, loisirs, utilisite conta- VH

Texte P Si oui, quelles causes?

miné? qO ER

site

O Des problèmes résultent-ils d'autres causes?

N ?

? WpWL Surface des mesures par rapport à la surface totale de la zone alluviale

? QD X Surface absolue des mesures

2.6 Limitation du développement de groupements climaciques

X ? sans caractère alluvial

2.5 Conservation et développement des stades de succession?

2.4 Conservation et développement des groupements pionniers?

2.3 Élimination des espèces étrangères aux zones alluviales?

X ? HX 2.2 Conservation et développement de la faune typique?

X LTJ RO 2.1 Conservation et développement de la flore typique?

X ? RF p 1.10 Rétablissement de la liaison transversale?

X pLW pWL 1.9 FD OD Rétablissement de la liaison longitudinale? X 1.8 * FIL 4 I( Amélioration de la qualité de l'eau?

1.7 Rétablissement des processus de sédimentation?

X ?

1.6 Rétablissement des processus d'érosion?

X ?

1.5 Rétablissement de la dynamique des débits?

1.4 Développement de l'irrigation de la zone de transition eau-terre

X (période d'étiage et période de végétation)?

1.3 Rétablissement des inondations?

1.2 Rétablissement des fluctuations du niveau des eaux souterraines? X

1.1 Relèvement du niveau des eaux souterraines?

X ?

La mesure est-elle suffisamment concrétisée? N

N Purges et/ou fermeture périodique du captage lors des eaux Augmentation des débits résiduels (modulés dans le temps)

pour empêcher l'érosion de fond dans le cours inférieur du Arrêt (partiel) de l'exploitation de la centrale lors des crues

Construction de points fixes dans le lit (seuils en travers) Augmentation du volume de charriage de 1'500 à 3'000

Mur de palplanches le long du canal de restitution pour

VH UX VH Texte

moyennes et des basses eaux

Description des différentes mesures diminuer son effet drainant tronçon à débit résiduel moyennes

)LJXUH Planification et estimation des mesures (objet 40: Umiker Schachen–Stierenhölzli)

* pas d'atteinte due au prélèvement d'eau sans effet ? réponse impossible sur la base des données disponibles X effet certain ou probable

5 Objets IFP 41

5 2EMHWV,)3 5.1 ,QWURGXFWLRQ

5.1.1 +LVWRULTXH

L’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (inventaire IFP) est le premier inventaire promulgué par le Conseil fédéral sur la base de la législation sur la protection de la nature et du paysage. Il comprend des paysages, sites et monuments naturels insignes de Suisse. L’inventaire IFP a remplacé progressivement l’inventaire de la commission chargée d’inventorier les paysages et les sites naturels d’importance nationale de Suisse (CPN).

5.1.2 ,PSRUWDQFHGHVREMHWV,)3

L’importance nationale des objets IFP repose sur leur caractère unique (p. ex. les chutes du Rhin) ou leur représentativité d’un type de paysage (p. ex. paysage de drumlins, prairies inondées).

La rubrique ,PSRUWDQFH de l’inventaire IFP (Partie C )HXLOOHV G¶LQYHQWDLUH) signale en quelques phrases les particularités importantes qui justifient l’importance nationale d’un objet.

5.1.3 6WDWXWMXULGLTXH

L’ordonnance du 10 août 1977 concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) protège les objets en vertu de l’article 5 LPN.

En inscrivant un objet dans l’inventaire des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale, on montre qu’un objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible. Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 LPN).

L’article 6 LPN se réfère à l’accomplissement des tâches de la Confédération au sens de l’article 2 LPN, que ce soit par la Confédération, ses instituts et établissements ou par les cantons (art. 3 LPN). D’après la pratique du Tribunal fédéral, l’octroi d’une autorisation prescrite par la loi fédérale sur la pêche par une autorité cantonale est, par exemple, une tâche de la Confédération. On peut en déduire que l’octroi d’une autorisation de prélèvement d’eau selon l’article 29 LEaux et la décision d’assainissement selon les articles 80 et suivants LEaux représentent aussi des tâches de la Confédération.

5.1.4 %XWGHO¶DVVDLQLVVHPHQWVHORQO¶DUWLFOHDOLQpD/(DX[

Pour les objets IFP, le but de l’assainissement selon les articles 80 et suivants LEaux est la meilleure élimination possible des atteintes dues aux prélèvements d’eau. Dans l’inventaire IFP (Partie B &RPPHQWDLUH, p. 31), les objectifs / mesures pour les objets IFP sont notamment décrits comme suit:

42 5 Objets IFP

„Chaque fois que l’occasion se présentera, on éliminera les dommages subis par le paysage [...]. On préservera les objets de [...] toutes modifications négatives du régime des eaux [...]. Les effets des nuisances devront être supprimés ou réduits autant que possible par des mesures appropriées.“

Dans le cadre du rapport d’assainissement, il faut fixer au cas par cas si un assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux est nécessaire, et, si oui, dans quelle ampleur. Cette appréciation dépend notamment des aspects suivants:

Buts de protection des biotopes,
Buts de protection du paysage,
Rôle du tronçon à débit résiduel pour l’objet protégé,
Principe de proportionnalité par rapport aux mesures pour améliorer l’objet.

En raison de bases légales différentes, il faut distinguer entre protection des biotopes et des paysages:

L’état des biotopes doit, compte tenu de l’état au moment de l’inventaire, être conservé ou amélioré. Il faut tenir compte du principe de proportionnalité (Ø annexe 1 &RPPHQWDLUHVVXUODVLWXDWLRQMXULGLTXH).
Les améliorations de l’état du paysage sont soumises à une pesée des intérêts (Ø annexe 1 &RPPHQWDLUHVVXUODVLWXDWLRQMXULGLTXH, chiffre 3.2 %XWVGHSURWHFWLRQGHV GLYHUVLQYHQWDLUHVHWREMHWVGHO¶LQYHQWDLUH). Lors d’un assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux, on ne peut en aucun cas fixer des exigences relatives aux débits résiduels supérieures que lors d’une nouvelle concession ou d’un renouvellement de concession. Pendant l’examen des aspects de la protection du paysage des objets IFP, il faut donc aborder la question des débits résiduels nécessaires au but de protection et des mesures exigibles pour cela sur la base d’une pesée des intérêts analogue à celle de l’article 33 LEaux. Il faut en particulier effectuer une pesée des intérêts entre les coûts du dédommagement (p. ex. réduction des recettes en raison de la diminution de la production, coûts des mesures supplémentaires) et les effets des mesures d’assainissement sur l’approvisionnement énergétique, d’une part, et les avantages paysagers et écologiques, d’autre part.

5.1.5 'pOLPLWDWLRQSDUUDSSRUWDX[PHVXUHVSUpYXHVSDUG¶DXWUHVORLV

5 Objets IFP 43

5.2 'pPDUFKH

Si le cours d’eau est sensiblement influencé par le prélèvement d’eau et que le droit d’utilisation crée un droit acquis (Ø chap. 3 'pPDUFKHJpQpUDOH, en particulier fig. 3.1, p. 11), la nécessité d’assainir peut être examinée en cinq étapes (Ø fig. 5.1). Pour en faciliter la lecture, le côté droit de la figure indique les étapes correspondantes de la démarche dans les zones alluviales, parce qu’habituellement les méthodes décrites pour les zones alluviales peuvent être reprises par analogie pour l’examen des objets IFP.

3 3 Gorge de la Tamina au voisinage de la source avec un débit résiduel de 0.8 m /s ou 15.0 m /s (prise de vue en direction de l’amont)

44 5 Objets IFP

Étapes correspondantes

existantes de la démarche pour les Étape 1

Données zones alluviales

Synthèse des données existantes Étape 1

Analyse des objectifs de protection Buts protec- Étape 2

tion / rôle

Le tronçon à débit résiduel joue-t-il un rôle pour l’objet protégé?

Oui Aspect biotopes de l’assainissement

Analyse sommaire de l’état actuel (biotopes)

Étape 2 Le prélèvement d’eau Étape 3

porte-t-il atteinte aux objectifs de protection des biotopes?

Oui Non Détermination des atteintes dues au prélèvement d’eau Étape 3 Non Planification et estimation de mesures Étape 4

Détermination des mesures d’assainissement selon la LEaux HQWHQDQWFRPSWHGXSULQFLSHGHSURSRUWLRQQDOLWp Étape 5

Analyse sommaire de l’état actuel (paysage)

Étape 2 Aspect paysage et géotopes de l’assainissement

Le prélèvement d’eau porte-t-il atteinte aux objectifs de protection du paysage?

Oui

Les mesures de Étape 4

Non protection des biotopes assurentelles manifestement les buts de protection du paysage?

Non Oui Détermination des atteintes dues au prélèvement d’eau Étape 3

Planification et estimation de mesures Étape 4 Appréciation économique et en termes de politique énergétique des variantes d'assainissement

Détermination des mesures d’assainissement selon la LEaux VXUODEDVHG¶XQHSHVpHGHVLQWpUrWV Étape 5 Étape 5

assainiss. Rapport

Rapport d’assainissement, le cas échéant avec cahier des charges pour des études Étape 6 complémentaires

)LJXUH Démarche pour les objets IFP

5 Objets IFP 45

Dans la première étape, on effectue la synthèse des données existantes sur l’objet IFP et sur le tronçon à débit résiduel:

Inventaire IFP:
partie B: Commentaire
partie C: feuille d’inventaire correspondante avec
appartenance politique (commune, canton)
importance (caractérisation sommaire)
carte (en général échelle 1:25’000–1:100’000) avec périmètre de l’objet,
Documentation de l’OFEFP relative à l’Inventaire IFP (non disponible pour tous les objets):
dossiers suspendus (à consulter à l’OFEFP, se renseigner auprès de la section Zones protégées),
Expertises sur l’objet, en particulier de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP),
Inventaire des prélèvements d’eau existants (art. 82 al. 1 LEaux et art. 36 OEaux),
Schéma hydraulique de l’aménagement hydroélectrique (si le prélèvement concerne un aménagement hydroélectrique),
Données hydrologiques et hydrogéologiques (Ø annexe 2.2 &RPPHQWDLUHV VXU OD GpPDUFKHGDQVOHV]RQHVDOOXYLDOHV&KHFNOLVWVRXWLOV, chiffre 1),
Données sur la flore et la faune, la géologie, la géomorphologie,
Ecomorphologie (y c. profils en travers et en long) / régime du charriage (Ø annexe 2.2 &KHFNOLVWVRXWLOV, chiffre 2),
Qualité de l’eau,
Données sur d’autres objets protégés (p. ex. sites de reproduction de batraciens, données sur les zones cantonales ou communales de protection de la nature ou du paysage, inventaires fédéraux, cantonaux et communaux),
Autres données actuelles ou anciennes (photos aériennes, cartes de végétation, relevés de terrain, etc.),
Données sur d’autres causes d’atteintes (Ø annexe 2.2 &RPPHQWDLUHV VXU OD Gp PDUFKHGDQVOHV]RQHVDOOXYLDOHV&KHFNOLVWVRXWLOV, chiffre 4),
Documents du canton et des communes(p. ex. arrêtés de protection, plans de protection, rapports techniques),
Mesures déjà effectuées ou prévues.

Il faut veiller au principe suivant (Ø Inventaire IFP, partie B &RPPHQWDLUH, p. 28): „On accordera une attention particulière à la documentation qui seule permet de prendre des décisions en fonction de l’objet. On englobera dans les enquêtes des inventaires et des travaux scientifiques existants. Ces documents permettront de déterminer en détail les objets dignes de protection [...], de formuler les objectifs de protection, ainsi que de fixer les mesures nécessaires d’encouragement, de protection, d’aménagement, de surveillance et d’assainissement“.

Les études complémentaires nécessaires, le cas échéant, doivent être effectuées dans le cadre des étapes 3 et 4.

46 5 Objets IFP

5.2.2 eWDSHREMHFWLIVGHSURWHFWLRQU{OHGXWURQoRQjGpELWUpVLGXHO

L’étape 2 comprend l’analyse des objectifs de protection et, sur cette base, la réponse à la question „le tronçon à débit résiduel joue-t-il un rôle pour l’objet protégé?“2.

Les objectifs de protection décisifs des objets IFP ne sont formulés qu’en termes généraux dans l’inventaire fédéral. Une caractérisation sommaire se trouve dans la partie C sous le titre ,PSRUWDQFH. D’autres indications complémentaires se trouvent en particulier:

Dans la partie B &RPPHQWDLUH,
Dans les documents éventuels du canton et des communes (p. ex. arrêtés de protection, plans de protection, rapports techniques),
Dans les expertises relatives à l’objet, le cas échéant, en particulier de la CFNP.

La partie B montre que les paramètres suivants, en particulier, ont été utilisés pour la caractérisation de l’importance dans l’inventaire IFP: a) paysage, aspect du paysage, b) région naturelle (géologique, géomorphologique, géographique), c) géotopes, d) végétation, e) faune, f) préhistoire et histoire, g) paysages de culture et d’habitat traditionnel, h) fonction de détente (région de randonnée, panorama, contact avec la nature).

Les aspects f) et g) ne sont en général pas importants pour l’assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux. L’aspect h) doit être considéré en relation avec les aspects a) et b): Dans l’appréciation du paysage / de l’aspect du paysage, la „sensibilité de l’observateur“ joue un rôle décisif. Les aspects c) et d) peuvent être importants pour l’étape 3 $VSHFWELRWRSHVGHO¶DVVDLQLVVHPHQW. Pour l’aspect c), il faut distinguer entre géotopes dynamiques et statiques. Seuls les géotopes dynamiques peuvent jouer un rôle dans l’assainissement. Dans les grands sites, l’importance résulte le plus souvent d’une multitude d’éléments et de parties; il faut donc apprécier des images hétérogènes.

Sur la base de l’analyse des objectifs de protection, il faut répondre à la question suivante:

/HWURQoRQjGpELWUpVLGXHOMRXHWLOXQU{OHSRXUO¶REMHWSURWpJp" Dans les trois situations suivantes, le tronçon à débit résiduel ne joue pas de rôle pour l’objet protégé et il n’y a pas lieu d’effectuer un assainissement supplémentaire selon l’article 80 alinéa 2 LEaux: 1. Il n’existe pas de relation entre objectif de protection et cours d’eau. Le tableau suivant montre pour quels mots-clés (tirés de la partie C de différentes feuilles d’inventaire, liste non exhaustive) une relation est nette, possible ou inexistante.

Lorsqu’il existe un objet d’un autre inventaire dans ou à côté de l’objet IFP, il faut procéder conformément au chap. 3 (p. 15)

5 Objets IFP 47

5HODWLRQHQWUHFRXUVG¶HDXHWREMHFWLIGHSURWHFWLRQ Relation nette Relation possible Relation inexistante

cascade • paysage de montagne • éboulement
zone alluviale • embouchure de rivière • bloc erratique
biotopes à poissons • paysage karstique étagé • falaises
ruisseaux • paysage de lacs • cirque de rochers
cours d’eau • lac • paysage karstique
rivière, fleuve • rive • région viticole, vignoble
canyon3 • fond de vallée • prés secs
vallée, défilé • flore diversifiée • chênaies et forêts
zone d’inondation • faune diversifiée • mélangées de chêne et de hêtre

Un exemple de cette situation est donné par le tableau suivant.

R Mot-clé / objectif de protection Relation avec les cours d’eau Région viticole inexistante Prés secs inexistante Forêts mélangées de chêne et de hêtre inexistante

2 Une relation entre cours d’eau et objectif de protection existe ou est possible, mais

pas entre le tronçon à débit résiduel et l’objectif de protection. ¬ Exemple: Une cascade est mentionnée dans la feuille de l’objet, mais elle se trouve en dehors du tronçon à débit résiduel. La feuille d’objet ne mentionne aucun autre mot-clé qui laisse supposer une relation nette ou possible entre cours d’eau et objectif de protection.

3 Une relation entre tronçon à débit résiduel et objectif de protection existe ou est

possible, mais le tronçon à débit résiduel ne joue manifestement pas de rôle pour l’objet protégé. ¬ Exemples:

Végétation proche de la rive ne couvrant ses besoins en eau qu’en faible partie à partir du tronçon à débit résiduel. La feuille de l’objet ne mentionne aucun autre mot-clé qui laisse supposer une relation nette ou possible entre cours d’eau et objectif de protection;
Tronçon à débit résiduel non distinctement perceptible par l’ouïe et par la vue. La feuille de l’objet ne mentionne aucun autre mot-clé qui laisse supposer une relation nette ou possible entre cours d’eau et objectif de protection (Ø fig. 5.2).

Canyon: vallée étroite, creusée profondément, créée par une rapide érosion en profondeur, avec des versants localement en surplomb et un torrent. Paysage karstique étagé: paysage avec des cirques à différentes altitudes. Les cirques sont des ciselures concaves du relief, creusées par les glaciers. Paysage karstique: paysage marqué par les phénomènes karstiques (phénomènes en relation avec la dissolution chimique des roches calcaires).

48 5 Objets IFP

Perception visuelle et Faible acoustique

D’autres mots-clés de la feuille d’objet laissent- Assainissement ils supposer une relation nette Non selon art. 80 al. 1 Distincte ou possible entre cours d’eau LEaux et objectif de protection des biotopes?

Oui

Études complémentaires

)LJXUH Question de la perception acoustique et visuelle lors de l’appréciation du rôle du tronçon à débit résiduel pour l’objectif protégé

Dans toutes les situations restantes, on admet que le tronçon à débit résiduel joue un rôle pour l’objet protégé. Dans ces situations, il faut poursuivre selon les étapes 3 ou 4. Au cours de ces étapes, il peut s’avérer que le tronçon à débit résiduel ne joue pas de rôle pour l’objet protégé. Les tableaux suivants présentent deux situations dans lesquelles il faut poursuivre selon les étapes 3 ou 4.

Mot-clé / objectif de protection Relation avec le tronçon à débit résiduel

Paysage montagnard SRVVLEOH Profil à travers la stratigraphie inexistante Présence de lœss inexistante Paysage karstique étagé SRVVLEOH Lac de Schwendi inexistante Cascade avec source vauclusienne à Betlis SRVVLEOH Imbrication de la flore calcicole et silicicole inexistante Flore caractéristique des vallées à fœhn inexistante Tillaies mixtes et prairies sèches inexistante Habitat préhistorique inexistante Mines de fer à Gonzen inexistante Région de randonnée SRVVLEOH

Pour les objets 1613 et 1614, il existe déjà des études détaillées (cf. Emch + Berger 2000a et Emch + Berger 2000b).

5 Objets IFP 49

Mot-clé / objectif de protection Relation avec le tronçon à débit résiduel

Cours épigénétique postglaciaire de la Tamina QHWWH Gorge étroite aux parois surplombantes QHWWH Lit de la rivière à nombreuses marmites torrentielles QHWWH Elargissement de la gorge en aval QHWWH Source thermale SRVVLEOH Stations abyssales de plantes alpines (à environ 700 m) SRVVLEOH Hêtraie thermophile à orchidées inexistante Ponts naturels et blocs de rochers enserrés entre les parois inexistante Bad Pfäfers, bain thermal, bâtiment thermal et chapelle inexistante

Pour les étapes suivantes 3 et 4, il faut distinguer trois cas (Ø fig. 5.3).

Cas 1 Cas 2 Cas 3 Tronçon à débit résiduel Tronçon à débit résiduel Tronçon à débit résiduel ne jouant un rôle que pour les ne jouant un rôle que pour les jouant un rôle pour les REMHFWLIV GHSURWHFWLRQ REMHFWLIV GHSURWHFWLRQ REMHFWLIV GH SURWHFWLRQ

(proportionnalité) (proportionnalité)

Biotopes Biotopes

Etape 3 Etape 3

(pesée des intérêts)

(pesée des intérêts) Paysage

Paysage Etape 4

Etape 4

)LJXUH Cas où il faut poursuivre par les étapes 3 ou 4

5.2.3 eWDSHDVSHFWELRWRSHVGHO¶DVVDLQLVVHPHQW

eWDSHHQEUHI Dans les cas où le tronçon à débit résiduel joue un rôle pour les objectifs de protection des biotopes (cas 1 et cas 3), l’étape 3 comprend:

l’analyse sommaire de l’état actuel,
la réponse à la question „les objectifs de protection des biotopes sont-ils affectés par le prélèvement d’eau?“,
la détermination des atteintes dues au prélèvement d’eau,
la planification et l’estimation de mesures d’assainissement,

50 5 Objets IFP

• la détermination des mesures d’assainissement selon la LEaux en tenant compte du principe de proportionnalité.

$QDO\VHVRPPDLUHGHO¶pWDWDFWXHO ELRWRSHV Sur la base des données rassemblées à l’étape 1 et des objectifs de protection des biotopes reconnus à l’étape 2, les atteintes à ces objectifs de protection et leurs causes (prélèvement d’eau et autres causes) sont analysées sommairement.

Habituellement, la méthode décrite pour les zones alluviales peut être reprise par analogie pour les études relatives aux biotopes des objets IFP (Ø chapitre 4.2.2 eWDSH: DQDO\VH VRPPDLUH GH O¶pWDW DFWXHO; un exemple d’une telle analyse se trouve dans le 6DQLHUXQJVEHULFKW 3LORWSURMHNW %/12EMHNW 6SHHU±&KXUILUVWHQ±$OYLHU, Emch + Berger

Sur la base des résultats de l’analyse sommaire, on doit répondre ensuite à la question:

/HVREMHFWLIVGHSURWHFWLRQGHVELRWRSHVVRQWLOVDIIHFWpV SDUOHSUpOqYHPHQWG¶HDX" Si la réponse à cette question est affirmative, il faut déterminer de façon plus précise l’étendue et l’ampleur des atteintes dues au prélèvement d’eau.

'pWHUPLQDWLRQGHVDWWHLQWHVFDXVpHVSDUOHSUpOqYHPHQWG¶HDX Par comparaison entre l’état actuel et l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau (le cas échéant avec les mesures prévues en vertu d’autres lois), on déduit l’étendue et l’ampleur des atteintes dues au prélèvement d’eau. Si l’état actuel n’est pas suffisamment connu grâce aux données existantes, des études complémentaires doivent être entreprises. Dans l’examen de l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau, la déduction théorique des conditions hydrologiques et hydrogéologiques est primordiale. Habituellement, la méthode décrite pour les zones alluviales peut être reprise par analogie pour la détermination des atteintes aux biotopes dans les objets IFP (Ø chapitre 4.2.3 eWDSH'pWHUPLQDWLRQGHVDWWHLQWHVFDXVpHVSDUOHSUpOqYHPHQWG¶HDX).

Les résultats de la détermination des atteintes forment le point de départ de la planification et de l’estimation des mesures.

3ODQLILFDWLRQHWHVWLPDWLRQGHPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQW La planification de mesures s’effectue en fonction du type de biotope concerné. Habituellement, une combinaison de mesures se justifie. La partie Zones alluviales (Ø chapitre 4.2.4 eWDSH3ODQLILFDWLRQHWHVWLPDWLRQGHPHVXUHV) mentionne quelques mesures possibles. En même temps que la planification, on effectue une estimation des mesures.

'pWHUPLQDWLRQGHVPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQWVHORQOD/(DX[ Les mesures nécessaires à l’accomplissement de l’objectif de protection doivent encore être déterminées. Pour apprécier la proportionnalité, il faut aussi estimer les coûts des mesures (Ø annexe 1 &RPPHQWDLUHVVXUODVLWXDWLRQMXULGLTXH, chiffre 5 ,PSRUWDQFH GXSULQFLSHGHSURSRUWLRQQDOLWp). Sur cette base, on propose les mesures d’assainissement répondant au principe de proportionnalité qui seront concrétisées au plus tard lors de la décision d’assainissement (Ø chapitre 4.2.5 eWDSH 5: 'pWHUPLQDWLRQGHVPH VXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQW).

5 Objets IFP 51

eWDSHHQEUHI Dans les cas où le tronçon à débit résiduel joue un rôle pour les objectifs de protection du paysage ou des géotopes (cas 2 et cas 3; Ø fig. 5.3), l’étape 4 comprend:

l’analyse sommaire de l’état actuel,
la réponse à la question „les objectifs de protection du paysage ou des géotopes sont-ils affectés par le prélèvement d’eau?“,
la réponse à la question „les mesures de protection des biotopes, le cas échéant, suppriment-elles les atteintes aux objectifs de protection du paysage ou des géotopes?“,
le détermination des atteintes dues au prélèvement d’eau,
la planification et l’estimation de mesures d’assainissement,
l’appréciation économique et en termes de politique énergétique des variantes d’assainissement,
la détermination des mesures d’assainissement selon la LEaux sur la base d’une pesée des intérêts.

En partant des données rassemblées à l’étape 1 et des objectifs de protection du paysage ou des géotopes reconnus à l’étape 2, les atteintes à ces objectifs de protection et leurs causes (prélèvement d’eau et autres causes) sont analysées sommairement. Comme pour les zones alluviales (Ø chap. 4.2.eWDSH$QDO\VHVRPPDLUHGH O¶pWDWDFWXHO), les atteintes dues au prélèvement d’eau doivent être distinguées de celles résultant d’autres causes – dans la mesure où c’est possible dans le cadre d’une analyse sommaire. Si nécessaire, une forme simplifiée de la méthode de détermination des atteintes décrite plus loin peut être utilisée pour une analyse sommaire de l’état actuel.

Sur la base des résultats de l’analyse sommaire, il faut répondre à la question:

SDUOHSUpOqYHPHQWG¶HDX" S’il n’est pas possible de répondre clairement à cette question, on doit admettre une atteinte. Dans ce cas, l’appréciation définitive se fera plus tard lors de la détermination des atteintes (Ø6DQLHUXQJVEHULFKW 3LORWSURMHNW %/12EMHNW 7DPLQDVFKOXFKW, 3IlIHUV, Emch + Berger 2000b). Les éventuelles atteintes à un paysage ou à un secteur du paysage par un prélèvement d’eau peuvent être négligées si d’autres causes portent si fortement atteinte au paysage que le prélèvement d’eau ne contribue pas de façon sensible au préjudice total. De telles atteintes par un prélèvement d’eau peuvent être négligées que si aucune mesure de revitalisation correspondante n’est projetée. Si des mesures de revitalisation sont projetées, un assainissement supplémentaire seulement selon la LEaux est judicieux (Ø fig. 5.4; Ø aussi fig. 4.3, p. 25, cas 2, cas 3 et cas 0.2).

52 5 Objets IFP

Esthétique et état Très atteint / du paysage sans le prélèvement dénaturé / artificiel d’eau

Une Assainissement Naturel / proche de l’état revitalisation Non selon art. 80 naturel / peu atteint est-elle prévue? al. 1 LEaux

Oui

Études complémentaires

)LJXUH Atteinte négligeable à un paysage ou à un secteur paysager par un prélèvement d’eau

Si l’on doit admettre une atteinte aux objectifs de protection d’un secteur paysager ou d’un géotope, il faut répondre à la question suivante:

UHPSOLVJUkFHDX[PHVXUHVGHSURWHFWLRQGHVELRWRSHV" Si par exemple une comparaison avec d’autres cours d’eau montre clairement que les mesures de protection des biotopes prévues remplissent déjà les exigences des objectifs de protection du paysage ou des géotopes, des études complémentaires ne sont plus nécessaires pour l’aspect paysage ou géotopes. S’il n’est pas évident que les mesures de protection des biotopes suffisent, l’étendue et l’ampleur des atteintes causées par le prélèvement d’eau doivent être étudiées plus précisément.

'pWHUPLQDWLRQGHVDWWHLQWHVFDXVpHVSDUOHSUpOqYHPHQWG¶HDX La comparaison entre l’état actuel et l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau (le cas échéant avec les mesures prévues en vertu d’autres lois) donne l’étendue et l’ampleur des atteintes causées par le prélèvement d’eau. Pour l’évaluation de l’état actuel et de l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau, il faut faire appel à des méthodes appropriées d’évaluation du paysage et des géotopes. Pour choisir ces méthodes, il faut savoir que les évaluations sont toujours subjectives et dépendent de la sensibilité et de l’échelle des valeurs de celui qui porte un jugement. Une démarche d’évaluation du paysage valable dans tous les cas et définitive n’existe pas. Les évaluations quantitatives ne tiennent fréquemment pas compte du cas particulier. Il faut donc exiger que, quelle que soit la méthode utilisée, les conclusions soient transparentes, c’est-à-dire que les aspects appréciés et l’évaluation soient présentés en détail et de façon claire. On trouve des exemples de démarche d’évaluation du paysage dans:

5 Objets IFP 53

Ø %HZHUWXQJVJUXQGODJHQ IU .RPSHQVDWLRQVPDVVQDKPHQ EHL (LQJULIIHQ LQ GLH /DQG VFKDIW (Adam et al. 1986), Ø ,QYHQWDLUHGHVVLWHVPDUpFDJHX[G¶XQHEHDXWpSDUWLFXOLqUHHWG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH (Hintermann 1992), Ø /DQGVFKDIWVlVWKHWLN±:HJHIUGDV3ODQHQXQG3URMHNWLHUHQ (OFEFP, traduction en préparation), Ø /DQGVFKDIWVEHZHUWXQJLQ7LHIODJHQXQGLP+RFKJHELUJH (Farcher 1971), Ø bVWKHWLVFKH%HZHUWXQJOlQGOLFKHU5lXPH (Grosjean et al. 1986), Ø *UXQGODJHQ XQG 3UREOHPH HLQHU REMHNWLYHQ /DQGVFKDIWVEHZHUWXQJ QDFK |NRORJL VFKHQ*HVLFKWVSXQNWHQ(Hase 1992), Ø =XU%HZHUWXQJGHU(UKROXQJVHLJQXQJGHU/DQGVFKDIW (Jacsmann und Schilter 1976), Ø =XU%HZHUWXQJGHU/DQGVFKDIWIUGLH(UKROXQJ (Kiemstedt 1967), Ø %HZHUWXQJGHV(UOHEQLVSRWHQWLDOVDXVJHZlKOWHU/DQGVFKDIWHQ(Schilter 1978), Ø 4X¶HVWFHTX¶XQEHDXSD\VDJH" (Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage 1974), Ø 6DQLHUXQJVEHULFKW3LORWSURMHNW,)32EMHNW7DPLQDVFKOXFKW3IlIHUV (Emch + Berger

Pour les torrents de montagne, qui représentent une part essentielle des cours d’eau de tous les objets IFP affectés par des tronçons à débit résiduel, une évaluation analogue à celle décrite dans 0RUSKRORJLH XQG 6WU|PXQJVYHUKlOWQLVVH LQ *HELUJVElFKHQ (Schälchli 1991) peut être faite.

Pour la détermination des atteintes, on peut procéder ainsi: O¶pWDWDFWXHOOHFDVpFKpDQW Là où c’est possible, le périmètre d’évaluation doit être défini à l’aide des éléments paysagers naturels. Les éléments marquants du terrain doivent être préférés à ceux qui sont discrets. Les lignes possibles de démarcation et leurs priorités figurent dans le tableau suivant (priorité décroissante de haut en bas et de gauche à droite).

QDWXUHO DUWLILFLHO horizon visuel paroi de rocher lisière forestière rivière, lac unités de végétation topographie route zones d’affectation limite communale limites d’objet

'pWHUPLQDWLRQGHVFULWqUHVG¶pYDOXDWLRQ Il faut déterminer au cas par cas les critères importants. Les critères énumérés dans l’annexe 3 &RPPHQWDLUHV VXU OD GpPDUFKH GDQV OHV REMHWV ,)3 doivent au besoin être complétés et les critères inappropriés laissés de côté.

54 5 Objets IFP

¬ Exemple gorge de la Tamina (Ø 6DQLHUXQJVEHULFKW3LORWSURMHNW,)32EMHNW7D PLQDVFKOXFKW 3IlIHUV, Emch + Berger 2000b): Les critères suivants notamment ont été pris en considération:

quantité d’eau,
visibilité des formes d’érosion,
bruit de l’eau.

'pWHUPLQDWLRQ GHV pFKHOOHV G¶pYDOXDWLRQ TXDQWLWDWLYH SRXU OHV GLIIpUHQWV FULWqUHV ORUVTXHF¶HVWSRVVLEOHHWMXGLFLHX[ Il faut déterminer pour les différents critères comment exprimer en une valeur quantitative („note“) une évaluation verbale.

¬ Exemple gorge de la Tamina: Le tableau suivant donne un exemple pour le critère „bruit de l’eau“.

(YDOXDWLRQ YHUEDOH QRWH GHVFULSWLRQ &ULWqUH Bruit de l’eau mugissement 3 Mugissement très fort, selon la situation une conversation normale n’est plus possible bruissement 2 Bruissement nettement audible murmure 1 L’eau est perceptible, mais le bruit rappelle un petit ruisseau

'pWHUPLQDWLRQGXSRLGVGHVGLIIpUHQWVFULWqUHVGDQVOHFDOFXOGHODYDOHXUJOREDOH Pour effectuer une évaluation globale, il faut calculer une valeur globale („somme des notes“ ou „valeur moyenne“) à partir des évaluations quantitatives („notes“) des différents critères. Il faut habituellement attribuer un poids différent à chaque critère. Dans le calcul de la somme, les critères importants doivent recevoir plus de poids que les autres. Cette pondération doit se faire au cas par cas. Une détermination générale n’est donc pas possible. ¬ Exemple gorge de la Tamina: Tous les critères ont d’abord reçu le même poids (facteur 1.0). L’aspect esthétique du paysage était ainsi insuffisamment pris en compte. Les critères ont été ensuite sélectionnés jusqu’à ce que l’évaluation globale corresponde à l’impression générale (Ø fig. 5.5).

'pWHUPLQDWLRQGHVFDWpJRULHVG¶pYDOXDWLRQQLYHDX[ GH YDOHXU SRXU OD YDOHXU JOR EDOH Pour la valeur globale, la formation de catégories permet au besoin d’éviter d’accepter de fausses certitudes ou de refuser injustement de véritables différences. On peut le faire en choisissant une échelle qui exprime en catégories verbales d’évaluation les très fortes différences numériques de la valeur quantitative globale. Toutes les valeurs quantitatives globales qui se situent dans un certain intervalle reçoivent la même évaluation verbale.

L’évaluation des bruits d’eau doit toujours être adaptée à la taille potentielle du cours d’eau et à l’altitude. Un torrent de plusieurs mètres cubes de débit par seconde en plein été doit être apprécié autrement qu’un ruisseau de quelques litres de débit à travers des prés.

5 Objets IFP 55

(YDOXDWLRQ Sur la base du système d’évaluation choisi, on donne pour chaque critère les „notes“ de l’état actuel et de l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau (le cas échéant avec les mesures prévues en vertu d’autres lois), on calcule la valeur globale et éventuellement on attribue cette valeur globale au niveau de valeur correspondant. Le résultat de l’évaluation d’un paysage est moins subjectif lorsque le travail a été effectué indépendamment par plusieurs personnes que par une seule. Le fait de procéder à plusieurs calculs (modifications des paramètres du système d’évaluation) contribue à une objectivité supérieure et à une meilleure acceptation.

¬ Exemple gorge de la Tamina: le tableau suivant donne l’état actuel.

'pELWUpVLGXHO 3pULRGH +RUDLUH 2.0 m /s 15.04–15.05 09.00–19.00 h 2.5 m /s 16.05–31.08 08.30–20.00 h 2.5 m /s 01.09–30.09 09.00–19.00 h pas d’exigences autres périodes

L’état sans prélèvement d’eau correspond au débit avant la mise en fonction de la centrale électrique. Les moyennes mensuelles des mois d’avril à septembre de la période 1932–1975 variaient entre 6.1 et 13.9 m3/s (la moyenne journalière minimale de cette période était de 1.93 m3/s et la moyenne journalière maximale de L’évaluation de la Tamina avec ces débits est donnée dans la figure 5.5.

'pWHUPLQDWLRQGHVDWWHLQWHV La différence entre l’état actuel et l’état aujourd’hui sans prélèvement d’eau traduit les atteintes dues au prélèvement d’eau.

¬ Exemple gorge de la Tamina: une atteinte ne peut pas être directement affirmée ou infirmée. La question des atteintes doit être examinée dans le cadre de la planification et de l’estimation de mesures d’assainissement.

Les résultats de la détermination des atteintes constituent le point de départ de la planification et de l’estimation de mesures d’assainissement.

3ODQLILFDWLRQHWHVWLPDWLRQGHPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQW La planification de mesures est axée sur les buts de protection et d’assainissement. Il faut prendre en considération des mesures de type variation des débits de dotation, fermeture du captage lors des crues (p. ex. pour un géotope dynamique). Habituellement, il faut choisir différentes variantes d’assainissement (en combinant diverses mesures) (Ø aussi chapitre 4.2.4 eWDSH 3ODQLILFDWLRQHWHVWLPDWLRQGHPHVXUHVG¶DVVDL QLVVHPHQW).

Cette règlementation des débits résiduels est surtout axée sur les exigences touristiques. Débit Q347 = 0.85 m3/s

56 5 Objets IFP

Les paysages résultant des variantes d’assainissement doivent être évalués avec le système d’évaluation choisi. Il faut tout spécialement prendre en considération les éventuels géotopes.

¬ Exemple gorge de la Tamina: la Tamina a été évaluée avec différents débits (essais de dotation) entre 0.8 et 15 m3/s. Les résultats sont présentés dans la figure 5.5.

Débits résiduels en m3/s Critères 0.78 1.3 1.8 2.8 3.3 4.3 4.8 5.3 10 15

1 Quantité d'eau 1 2 2 3 3 3 3 3 3 3

2 Visibilité des formes d'érosion 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

3 Appréhension des phénomènes d'érosion 1 1 1 2 2 2.5 2.5 2.5 3 3

4 Bancs de gravier / pierres dans l'eau 3 3 3 2 2 2 2 2 1 1

5 Ligne de la rive 3 3 3 3 3 2 2 2 1 1

6 Couleur de l'eau 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1

7 Bruit de l'eau 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3

8 Écume 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

9 Turbulences / tourbillons 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3

10 Écume / embruns 1.5 2 3 3 3 3 3 3 3 3

11 Différence avec débit précédent 0 3 2 1 1 1 1 1.5 2 2

12 Différence par rapport à 2.5 m /s 0 0 0 0 0 1 1 2 2 2

13 Caractère général / effet paysager 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Moyenne sans les paramètres 11 et 12 2.05 2.27 2.36 2.41 2.41 2.41 2.27 2.27 Moyenne avec les paramètres 2, 4, 5, 9,10 2.50 2.80 2.80 2.80 2.60 2.60 2.60 2.20 2.20

)LJXUH Gorge de la Tamina: évaluation du voisinage de la source pour différents débits résiduels

G¶DVVDLQLVVHPHQW Les effets sur la production d’énergie, l’exploitation et l’économie publique des différentes variantes d’assainissement doivent être examinés comme base de la pesée des intérêts. Les aspects suivants revêtent une importance particulière (Ø aussi 3UpOqYH PHQW G¶HDX 5DSSRUW G¶DVVDLQLVVHPHQW $VVDLQLVVHPHQW VHORQ DUW DO /(DX[ OFEFP 1997, chapitre 3.5):

réduction de la production,
augmentation des coûts de production,
perte de recettes / montant de l’indemnité,
influence sur l’approvisionnement en énergie,
effets sur l’économie locale.

'pWHUPLQDWLRQGHVPHVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQWVHORQOD/(DX[VXUODEDVHG¶XQH SHVpHGHVLQWpUrWV Les mesures d’assainissement nécessaires selon la LEaux sont fixées dans le cadre d’une pesée des intérêts (Ø annexe 1 &RPPHQWDLUHVVXUODVLWXDWLRQMXULGLTXH, chiffre 3.2 %XWVGHSURWHFWLRQGHVGLIIpUHQWVLQYHQWDLUHV, titre ,QYHQWDLUHIpGpUDOGHVSD\VDJHV VLWHVHWPRQXPHQWVQDWXUHOVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH, p. 64). Elles découlent surtout de l’évaluation des variantes d’assainissement et du résultat de l’appréciation économique et en termes de politique énergétique.

5 Objets IFP 57

3 3 Gorge de la Tamina au voisinage de la source avec un débit résiduel de 0.8 m /s ou 15.0 m /s (prise de vue en direction de l’aval)

5.2.5 eWDSHUDSSRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW

Le rapport d’assainissement comprend les données suivantes:

Réponse aux questions „Le cours d’eau est-il influencé sensiblement par le prélèvement d’eau?“ et „Existe-t-il des droits acquis?“;
Appréciation de la question „Les mesures d’assainissement nécessaires sont-elles économiquement supportables par les propriétaires du captage ou impliquent-elles un dédommagement?“;
Les résultats des étapes 1 à 4; les raisonnements effectués doivent être clairement justifiés pour qu’en cas de procédure de recours ils résistent devant la justice;
Le cas échéant, un cahier des charges pour des études complémentaires;
Les délais pour la réalisation de l’assainissement.

Bibliographie 59

%LEOLRJUDSKLHHWEDQTXHVGHGRQQpHV %LEOLRJUDSKLH

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%DQTXHVGHGRQQpHHWFHQWUHVG¶LQIRUPDWLRQ

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Annexe 1: Commentaires sur la situation juridique 63

$QQH[H &RPPHQWDLUHVVXUODVLWXDWLRQMXULGLTXH

Un assainissement supplémentaire selon l’art. 80 al. 2 LEaux présuppose d’abord que le cours d’eau à débit permanent soit influencé sensiblement par des prélèvements d’eau. Il faut donc commencer par déterminer les cours d’eau concernés par ce critère (chiffre 2 ci-après).

De plus, les mesures d’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux ne doivent être réalisées que s’il existe „des intérêts publics prépondérants“. D’après la loi, c’est en particulier le cas „lorsqu’il s’agit de cours d’eau qui traversent des paysages ou des biotopes répertoriés dans un inventaire national ou cantonal“. Même dans les zones inventoriées, les assainissements selon l’art. 80 al. 2 LEaux ne sont exigés que si le prélèvement d’eau porte atteinte aux buts de protection spécifiques.

D’après le texte de l’art. 80 al. 2 LEaux, „d’autres intérêts publics prépondérants“ entrent en ligne de compte en plus de ceux de la protection de la nature et du paysage. Il faut donc examiner non seulement les mesures d’assainissement dans les zones inventoriées (chiffre 3 ciaprès), mais encore celles en dehors des zones inventoriées (chiffre 4 ci-après).

L’étendue de l’assainissement découle par principe des intérêts publics prépondérants qui déterminent les buts de protection des différents inventaires ou se justifient autrement.

Le principe de proportionnalité est à prendre en considération dans la décision d’assainissement (chiffre 5 ci-après).

'pWHUPLQDWLRQGHVFRXUVG¶HDXVHQVLEOHPHQWLQIOXHQFpV SDUGHVSUpOqYHPHQWVG¶HDX

L’art. 80 al. 2 LEaux présuppose „un cours d’eau sensiblement influencé par un prélèvement“. Cela ne découle pas du texte de l’art. 80 al. 2 LEaux lui-même, mais de celui de l’art. 80 al. 1 LEaux et du fait que l’art. 80 al. 2 LEaux („mesures d’assainissement supplémentaires“) repose sur la réglementation de l’art. 80 al. 1 LEaux.

Il découle de la position systématique de l’art. 80 LEaux en tant que disposition transitoire pour régler les „prélèvements d’eau existants“ (titre de la section 2 des dispositions transitoires) qu’il s’agit d’assurer le „maintien de débits résiduels convenables“ (titre du chapitre 2 de la loi). Comme influence sensible sur un cours d’eau, il faut d’abord considérer des débits inférieurs au débit résiduel exigé par les art. 31 et suivants LEaux (en ce sens cf. aussi: 'LH6DQLHUXQJ QDFK$UWII*6FK*EHLGHU:DVVHUNUDIWQXW]XQJ, Frei 1991, p. 31). S’agissant d’assainissements selon l’art. 80 et suivant LEaux, il n’est généralement pas possible d’appliquer intégralement ces prescriptions. Dans beaucoup de cas, les études à entreprendre seraient trop onéreuses par rapport aux résultats qu’il est possible d’atteindre. L’influence d’un prélèvement sur un cours d’eau pourrait se mesurer à la fluctuation moyenne du débit annuel Q347 (Ø 3UpOqYH PHQWV G¶HDX 5DSSRUW G¶DVVDLQLVVHPHQW $VVDLQLVVHPHQW VHORQ DUW DO /(DX[, OFEFP 1997, p. 43, avec les références).

64 Annexe 1: Commentaires sur la situation juridique

,PSRUWDQFHGHVEXWVGHSURWHFWLRQGHVLQYHQWDLUHV

Les mesures d’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux doivent surtout être examinées dans les paysages ou les biotopes répertoriés dans les inventaires nationaux ou cantonaux. Il faut déterminer les mesures qui découlent des buts de protection déterminants pour les différents objets inventoriés. D’après la systématique légale et la „pesée des intérêts“ qu’elle inclut, l’intérêt public de la réalisation des buts de protection l’emporte sur la poursuite sans restriction de l’utilisation de l’eau.

%XWVGHSURWHFWLRQGHVGLIIpUHQWVLQYHQWDLUHVHWREMHWVLQYHQWRULpV

,QYHQWDLUHGHV]RQHVDOOXYLDOHVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH ,QYHQWDLUHGHV]RQHVDOOXYLDOHV Le but visé par la protection des zones alluviales n’est pas seulement leur conservation au moment de l’inventaire. Les efforts de protection doivent aussi tendre à des améliorations, comme le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage, pour autant que ce soit judicieux et faisable, et au développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence (art. 4 al. 1 ordonnance sur les zones alluviales; BVR 1997 527 s.; &RPPHQWDLUH/31, Keller et al. 1997, art. 18a, N° 49 s.). L’utilisation des forces hydrauliques doit être en accord avec le but visé par la protection (art. 5 al. 2 let. c ordonnance sur les zones alluviales; ATF 119 Ib 282 s. [Curciusa]). A chaque occasion qui se présente, et notamment si des mesures d’assainissement sont prises selon l’art. 80 al. 2 LEaux, les atteintes à la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage sont réparées dans la mesure du possible (art. 8 ordonnance sur les zones alluviales).

Sur les feuilles d’objet des classeurs de l’inventaire, ce but visé par la protection n’est pas défini davantage. Si, dans un cas particulier, des données plus précises sont nécessaires sur les buts généraux visés par la protection, elles doivent être définies lors de la planification des zones à protéger conformément au droit cantonal ou dans la décision selon l’art. 80 al. 2 LEaux. Ces démarches doivent être harmonisées en vertu de l’obligation de coordination.

,QYHQWDLUHGHVEDVPDUDLVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH ,QYHQWDLUHGHVEDVPDUDLV Le but visé par la protection comprend la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence, ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques. Dans l’esprit de ce but de protection, les objets ne doivent pas seulement être conservés intacts, mais, dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse (art. 4 Ordonnance sur les bas-marais (OBM); Keller et al. 1997, art. 18a, N° 49). Pour cela, le régime local des eaux doit être maintenu et, si cela favorise la régénération du marais, amélioré (art. 5 al. 2 let. g OBM). A chaque occasion qui se présente, et notamment si des mesures d’assainissement sont prises selon l’art. 80 al. 2 LEaux, on veillera à la meilleure remise en état possible des objets déjà atteints (art. 8 OBM). Sur les feuilles d’objet des classeurs de l’inventaire, ce but visé par la protection n’est pas défini davantage. Les mesures selon l’art. 80 al. 2 LEaux et selon l’art. 5 OBM doivent être harmonisées.

Le but visé par la protection est de conserver intact l’objet protégé (art. 6 al. 1 LPN) quant aux particularités qui lui ont valu d’être reconnu d’importance nationale (art. 5 al. 1 let. b LPN; art. 2 OIFP; &RPPHQWDLUH/31, Leimbacher 1997, art. 5, N° 13 s.) et qui sont mentionnées dans la

Annexe 1: Commentaires sur la situation juridique 65

feuille d’objet du classeur de l’inventaire. L’étendue de l’assainissement doit dépendre des normes du but visé par la protection. On ne doit cependant pas fixer d’exigences plus sévères pour des prélèvements existants que pour de nouveaux. Comme une pesée des intérêts est prescrite pour l’aspect paysager dans le cas de nouveaux prélèvements, une telle pesée doit aussi être effectuée en cas d’assainissement.

Si des effets primaires ou secondaires négatifs sur d’autres buts de protection sectoriels de l’objet protégé ne peuvent pas être exclus de prime abord, il faut demander une expertise à la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage avant de déterminer les mesures d’assainissement (Ø art. 7 LPN). Cela permet d’éviter que les mesures d’assainissement ne portent atteinte à un autre but de protection sectoriel d’une manière inadmissible (Ø aussi ATF 123 II 263 et Leimbacher 1997, art. 5, N° 15).

,QYHQWDLUHGHVVLWHVPDUpFDJHX[G¶XQHEHDXWpSDUWLFXOLqUHHWG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH ,QYHQWDLUHGHVVLWHVPDUpFDJHX[ Les sites marécageux doivent être protégés quant aux éléments naturels et culturels qui leur confèrent leur beauté particulière et leur importance nationale (but général de protection; art. 23c al. 1 LPN). L’aménagement et l’exploitation admissibles selon l’art. 23d LPN ne doivent pas porter atteinte aux éléments caractéristiques des sites marécageux (art. 5 al. 2 let. c ordonnance sur les sites marécageux OSM). Ces éléments caractéristiques sont explicités dans l’art. 4 al. 1 OSM et en particulier dans la description des objets dans le classeur de l’inventaire. Elle sert aux cantons de base contraignante pour concrétiser les buts visés par la protection (art. 4 al. 2 OSM; sur l’ensemble: Commentaire LPN, Keller et al. 1997, art. 23 c, N° 2 et 9).

Pour harmoniser le plus possible les mesures d’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux avec les buts de protection que les cantons doivent concrétiser (planification des zones à protéger), il est impératif – si une coordination temporelle est possible – d’harmoniser la planification des zones à protéger et la décision relative aux mesures d’assainissement.

Il est possible qu’exceptionnellement des tronçons à débit résiduel jouent un rôle pour les inventaires suivants:

Inventaire fédéral des districts francs (Ø ODF)
Inventaire fédéral des réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (Ø OROEM).

Les paysages et les biotopes répertoriés dans un inventaire cantonal sont aussi concernés par l’art. 80 al. 2 LEaux. Leurs buts de protection découlent du droit cantonal.

,QYHQWDLUHVQRQFRQFHUQpV

Les inventaires suivants ne sont pas concernés:

Inventaires qui ne servent ni à la protection des paysages ni à la protection des biotopes (exemples: inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse [ISOS; cf. à ce sujet Leimbacher 1997, art. 5, N° 19 s.; cf. aussi &RPPHQWDLUH/31, Rohrer 1997, 1. Kap., N° 32 ss.], Inventaire national des biens culturels d’importance nationale et régionale [cf. à ce sujet Rohrer 1997, 1. Kap., N° 42]);
Inventaires dont les objets sont en dehors de la zone d’influence des cours d’eau (p. ex. inventaire des hauts-marais selon art. 1 Ordonnance sur les hauts-marais (OHM));

66 Annexe 1: Commentaires sur la situation juridique

• Inventaires en préparation (exemples: voies de communication historiques [IVS; cf. à ce sujet: Leimbacher 1997, art. 5, N° 21], prés et pâturages secs et sites de reproduction des amphibiens; cf. Keller et al. 1997, art. 26, N° 4), s’ils ne sont pas en vigueur lors de la décision d’assainissement (voir à ce sujet chiffres 3.4 et 4).

Les mesures d’assainissement dans les zones inventoriées ne doivent pas seulement être déterminées en fonction des buts de protection des différents inventaires. Selon l’art. 80 al. 2 LEaux, des mesures d’assainissement peuvent aussi s’avérer nécessaires dans les zones inventoriées en raison d’autres intérêts publics. Cela peut être dans l’intérêt de la protection de la nature (sites de reproduction des amphibiens et des poissons; espèces de poissons menacées) ou pour d’autres raisons (conservation d’un régime des eaux souterraines équilibré). Pour justifier des mesures d’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux, ces intérêts doivent être plus importants que l’intérêt de poursuivre une utilisation non limitée de l’eau. Contrairement aux intérêts publics fixés dans les buts de protection des inventaires nationaux ou cantonaux, cette prépondérance ne découle pas de la seule loi (Ø chiffre 3.1 ci-dessus). On ne doit prendre des mesures en vertu d’autres intérêts publics que s’il existe des „situations graves“ qui ne peuvent pas être assainies par les mesures selon l’art. 80 al. 1 LEaux. Elles ne doivent en outre être ordonnées que si „elles sont indispensables pour procéder à une amélioration impérativement nécessaire“ (Ø 0HVVDJHVXU OD UpYLVLRQ GH OD ORLIpGpUDOH VXU OD SURWHFWLRQ GHV HDX[, Conseil fédéral 1987, tiré à part p. 114; BVR 1998, p. 127, avec références).

Comme les mesures d’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux peuvent aussi découler d’autres intérêts publics que ceux exprimés dans les buts de protection des inventaires nationaux ou cantonaux (Ø chiffre 3.4 ci-dessus), il convient aussi d’examiner s’il y a lieu d’en ordonner en dehors des zones inventoriées.

Les exemples d’intérêts publics correspondants mentionnés sous chiffre 3.4 s’appliquent aussi ici. Pour que ces intérêts justifient des mesures d’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux, on doit prouver qu’ils l’emportent sur l’intérêt de poursuivre une utilisation non limitée de l’eau (Ø chiffres 3.1 et 3.4 ci-dessus).

,PSRUWDQFHGXSULQFLSHGHSURSRUWLRQQDOLWp

Le principe de proportionnalité ancré dans l’art. 5 al. 2 et dans l’art. 36 al. 3 cst. vise d’abord à limiter l’étendue admissible des interventions de la puissance publique dans les liberté garanties par la constitution. Dans la conduite de l’Etat, il fixe des limites en faveur des particuliers dans les domaines de l’établissement et de l’application du droit. Les mesures prises par l’Etat dans l’intérêt public sont compatibles avec le principe de proportionnalité si elles répondent aux exigences d’aptitude, de nécessité et de proportionnalité au sens étroit. Une mesure se révèle adaptée si elle permet d’atteindre le succès recherché (conformité au but, aptitude à atteindre le but), et elle est nécessaire si le but recherché n’est pas atteignable de manière moins dommageable pour les intéressés (interdiction de prendre des mesures excessives). Du point de vue de la proportionnalité au sens étroit, il faut examiner – sous l’angle subjectif de l’ouvrage concerné –, si l’intervention vaut la peine compte tenu de sa gravité et des avantages escomptés. S’il existe une disproportion entre l’objectif et l’effet de l’intervention, la mesure – au

Annexe 1: Commentaires sur la situation juridique 67

sens étroit – se révèle comme disproportionnée (Ø sur l’ensemble: 'HU*UXQGVDW]GHU9HUKlOW QLVPlVVLJNHLWLP|IIHQWOLFKHQ5HFKW, Zimmerli 1978, p. 13 ss.).

Le principe de proportionnalité s’applique aussi aux assainissements selon l’art. 80 al. 2 LEaux (Ø dans ce domaine aussi art. 25b al. 3 LPN selon lequel même le rétablissement de marais protégés par la Constitution est soumis au principe de proportionnalité). Même si les intérêts prépondérants justifiant un assainissement découlent de la loi (buts de protection des inventaires nationaux et cantonaux), une restriction des droits d’utilisation de l’eau justifiant un dédommagement n’est admissible que si elle répond au principe de proportionnalité. Alors que pour les mesures selon l’art. 80 al. 1 LEaux la question de l’importance du succès escompté doit être étudiée, pour les mesures d’assainissement dans les zones inventoriées, l’importance prépondérante du succès escompté (réalisation des buts de protection) ne doit par principe plus être remise en question. Dans ce cas, il ne s’agit plus que d’examiner dans quelle ampleur les buts de protection peuvent être atteints par des moyens répondant au principe de proportionnalité.

Pour les inventaires non concernés par l’art. 80 al. 2 LEaux et pour réaliser les buts de protection en dehors des zones inventoriées, la détermination des mesures de protection est soumise au même examen de proportionnalité que les mesures selon l’art. 80 al. 1 LEaux.

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 69

GDQVOHV]RQHVDOOXYLDOHV (selon art. 38 OEaux)

,QWURGXFWLRQ La démarche présentée dans le chapitre 4.2 pour assainir les tronçons à débit résiduel dans les zones alluviales d’importance nationale a été testée dans deux objets, dont l’objet No 40 8PLNHU6FKDFKHQ±6WLHUHQK|O]OL sur l’Aar dans le Canton d’Argovie. Les résultats de ces études sont présentés ci-dessous. Ils reposent exclusivement sur les connaissances actuelles relatives à l’objet; dans le cadre de ce travail, aucune recherche complémentaire n’a été effectuée. Par conséquent, ces informations doivent être complétées avant de promulguer une décision d’assainissement.

L’Aar près d’Umiken: extrait de l’Atlas topographique 1:25’000, feuille Brugg 38, édition 1896 (relevé 1872)

70 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

Extrait de l’inventaire fédéral des zones alluviales, objet 40: Umiker Schachen–Stierenhölzli. Reproduit avec l’autorisation de l’Office fédéral de la topographie (BA002511).

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 71

'pELWGXWURQoRQjGpELWUpVLGXHO (cf. art. 38 al. 2 let. c OEaux)

&DSWDJHG¶HDX (débit de dotation + surverse)

'pELWPHQVXHO 3 3 jan. 2 1 m /s juil. 4 8 m /s 3 3 fév. 1 8 m /s août 2 0 m /s 3 3 mars 4 0 m /s sep. 2 2 m /s 3 3 avril 6 6 m /s oct. 3 1 m /s 3 3 mai 7 9 m /s nov. 1 2 m /s 3 3 juin 1 0 3 m /s déc. 2 6 m /s

+\GURJUDPPHHWFRXUEHGHVGpELWVFODVVpV cf. pages suivantes

7URQoRQjGpELWUpVLGXHO (débit de dotation + surverse + débit du bassin intermédiaire +/- infiltrations / exfiltrations)

Code du tronçon de rivière selon SYSEAU

Rivière km km

altitude

Débit mensuel 3 3 jan. m /s juil. m /s 3 3 fév. m /s août m /s 3 3 mars m /s sep. m /s 3 3 avril m /s oct. m /s 3 3 mai m /s nov. m /s 3 3 juin m /s déc. m /s

6RXUFH x Station mes. Nom: Aar Brugg (SHGN 2016) Exploitant: SHGN Période: 1981–1990

D’après la production d’électricité

X Estimation Méthode: débit en aval de la restitution, débit de dotation, débit équipé

V V

01.01.1989 01.01.1983 10.01.1989 10.01.1983 19.01.1989 19.01.1983 28.01.1989 28.01.1983 06.02.1989 06.02.1983 15.02.1989 15.02.1983 24.02.1989 24.02.1983 05.03.1989 05.03.1983 14.03.1989 14.03.1983 23.03.1989 23.03.1983 01.04.1989 01.04.1983 10.04.1989 10.04.1983 19.04.1989 19.04.1983 28.04.1989 28.04.1983 07.05.1989 07.05.1983 16.05.1989 16.05.1983 25.05.1989 25.05.1983 03.06.1989 03.06.1983 12.06.1989 12.06.1983 21.06.1989 21.06.1983 30.06.1989 30.06.1983 09.07.1989 09.07.1983 18.07.1989 18.07.1983

27.07.1989 27.07.1983

05.08.1989 05.08.1983 14.08.1989 14.08.1983 23.08.1989 23.08.1983 01.09.1989 01.09.1983 10.09.1989 10.09.1983 19.09.1989 19.09.1983 28.09.1989 28.09.1983 07.10.1989 07.10.1983 16.10.1989 16.10.1983 25.10.1989 25.10.1983 03.11.1989 03.11.1983 12.11.1989 12.11.1983

21.11.1989 21.11.1983 30.11.1989 09.12.1989 09.12.1983 18.12.1989 18.12.1983 27.12.1989 27.12.1983 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

@ V P

01.01.1987 10.01.1987 19.01.1987 28.01.1987 06.02.1987 15.02.1987 24.02.1987 05.03.1987 14.03.1987 23.03.1987 01.04.1987 10.04.1987 19.04.1987 28.04.1987 07.05.1987 16.05.1987 25.05.1987 03.06.1987 12.06.1987 21.06.1987 30.06.1987 09.07.1987 18.07.1987 27.07.1987

05.08.1987 14.08.1987 23.08.1987 01.09.1987 10.09.1987 19.09.1987 28.09.1987 07.10.1987 16.10.1987 25.10.1987 03.11.1987 12.11.1987 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

21.11.1987 30.11.1987 09.12.1987 18.12.1987 27.12.1987

74 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 75

(cf. art. 38 al. 1 OEaux et chap. 3 'pPDUFKHJpQpUDOH)

x oui (cours d’eau sensiblement influencé par le prélèvement)

non (cours d’eau non sensiblement influencé par le prélèvement) Justification: Débit prélevé: 410 m /s Q347: 146 m /s (source: rapport d’assainissement du Canton AG, WW-Nr. 309) Débit prélevé > 1 m /s et > 20 % de Q347 et Débit prélevé > 4347 (variation annuelle moyenne du débit Q347) Ø influence sensible

/HGURLWG¶XWLOLVDWLRQDFWXHOFUpHWLOXQGURLWDFTXLV" (cf. art. 38 al. 3 let. a OEaux et chap. 3 Démarche générale)

x oui È assainissement du débit résiduel selon art. 80 et suivants LEaux

non È débits résiduels calculés selon l’art. 29 et suivants LEaux

Justification: concession 1948–2033

'RQQpHVH[LVWDQWHVVXUOD]RQHDOOXYLDOHHWOHWURQoRQDGpELWUpVLGXHO (Etape 1 Démarche zones alluviales):

,QYHQWDLUHGHV]RQHVDOOXYLDOHV 2UGRQQDQFHVXUOHV]RQHVDOOXYLDOHVDQQH[H • Extrait de l’inventaire des zones alluviales (ordonnance sur les zones alluviales, annexe 2): objet 40 (indications concernant la superficie, la composition de la végétation, indications générales concernant l’importance, les menaces et les utilisations)

• Extrait de la banque de données: objet 40

,QYHQWDLUHGHV]RQHVDOOXYLDOHVSURMHWPLVHQFRQVXOWDWLRQ • Die Auengebiete von nationaler Bedeutung des Kantons Aargau. Entwurf für die Vernehmlassung, EDI 1988 [8]9, extrait Partie spéciale p. 4 (Indications concernant la fréquence de la forêt alluviale de saule blanc et de ses manteaux ainsi que des manteaux à osier blanc, la répartition des zones alluviales dans le Canton AG et leur importance particulière pour ce type de biotope, conserver Umiker Schachen davantage matériellement que fonctionnellement)

)ORUH

Cartographie des zones alluviales d’importance nationale, Gallandat et al. 1993 [10], Annexe: carte de végétation 1:10’000
Carte de végétation 1:5’000, objet 40, Service conseil Zones alluviales et OFEFP 1999 [1]
Typologie et dynamique de la végétation des zones alluviales de Suisse, Roulier 1998 [14]

Les nombres entre parenthèses renvoient au répertoire des sources à la fin de l’annexe 2.1

76 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

)DXQH

Entwicklungskonzept Aareraum Schinznach Bad–Brugg, Kull et al. 1990 [12]
Renaturierung der Auenwälder im Raume Villnachern/Umiken, Finanzdepartement des Kantons Aargau, Abteilung Forstwirtschaft 1991 [9]

'RQQpHVVXUGHV]RQHVDOOXYLDOHVPRLQVDWWHLQWHVSUpVHQWDQWGHVFDUDFWpULVWLTXHV VLPLODLUHV • Pas de zones alluviales avec des caractéristiques similaires

,QYHQWDLUHGHVSUpOqYHPHQWVG¶HDX DUW2(DX[

Extrait de l’inventaire du Canton d’Argovie, état au 30.9.96
Extrait du rapport d’assainissement du Canton d’Argovie, état au 31.10.97
Extrait de la Statistique des aménagements hydroélectriques de Suisse, OFEE [7]: centrales de Wildegg–Brugg-Dotierzentrale (No 208750) et de Wildegg–Brugg (No 208800)

• Déduit des données ci-dessus

Extrait de la banque de données du Service hydrologique et géologique national (SHGN): station de mesure Aar–Brugg (SHGN 2016), période 1981–1990
Hydrologisches Jahrbuch des Kantons Aargau, Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer 1996 [3]
Kraftwerk Wildegg–Brugg. Alter Aarelauf. Verbesserung der Abflusskapazität, NOK 1997 [13]

• Grundwasserprospektion im Gebiet Schacheinsel–Schache, IBB 1995 [11]

(FRPRUSKRORJLH

Office fédéral de la topographie, 1878/a: feuille 38 Brugg, 1:50’000 (cf. annexe)
Office fédéral de la topographie, 1882/b: feuille 35 Veltheim, 1:50’000 (cf. annexe)
Office fédéral de la topographie, 1896/b: feuille 38 Brugg, 1:50’000 (cf. annexe)
Office fédéral de la topographie, 1994: feuille 1069, Frick, 1:25’000
Office fédéral de la topographie, 1994: feuille 1070, Baden, 1:25’000

• Hydraulische, geschiebemechanische und flussmorphologische Machbarkeitsstudie zur Reaktivierung des Geschiebehaushalts der Aare zwischen der Emme und dem Rhein, Baudepartement des Kantons Solothurn; Bau-, Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement des Kantons Bern; Baudepartement des Kantons Aargau 1996 [5]

• Zustand der aargauischen Fliessgewässer 1996/97, Stöckli et al. 1999 [16]

$XWUHV GRQQpHV DFWXHOOHV RX SOXV DQFLHQQHV FDUWHV GH YpJpWDWLRQ UHOHYpV GH WHUUDLQ HWF

Bericht zur Abgrenzung der Auen von nationaler Bedeutung. Abgrenzung Perimeter Aue Nr. 40, Umiker Schachen–Stierenhölzli, Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer 1995 [2]
Entwicklungskonzept Aareraum Schinznach Bad–Brugg, Kull et al. 1990 [12]

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 77

Renaturierung der Auenwälder im Raume Villnachern/Umiken, Finanzdepartement des Kantons Aargau, Abteilung Forstwirtschaft 1991 [9]
Die Schachenwälder zwischen Aarau und Wildegg und ihre Beeinflussung durch den Bau des Kraftwerkes Rupperswil–Auenstein, Steiner 1951 [15]
Veränderungen und Verbesserungsmöglichkeiten im Umiker Schachen, Züger 1997 [17]

Cf. ci-dessus $XWUHVGRQQpHVDFWXHOOHVRXSOXVDQFLHQQHV
Inventaire des zones alluviales (Ordonnance sur les zones alluviales, annexe 2)
Extrait de la banque de données du Service conseil Zones alluviales

'RFXPHQWVGXFDQWRQHWGHVFRPPXQHV SH[DUUrWpVGHSURWHFWLRQ

Lettre de M. M. Zumsteg: Arbeitshypothese Ausgangszustand, Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer 1999 [4]:
Amélioration de la capacité d’écoulement selon $OWHU $DUHODXI 9HUEHVVHUXQJ GHU
Elimination des aménagements en dur des berges selon 5HQDWXULHUXQJGHU$XHQZlOGHU LP 5DXPH 9LOOQDFKHUQ8PLNHQ, Finanzdepartement des Kantons Aargau, Abteilung Forstwirtschaft 1991 [9]
Nouveaux plans d’eau selon 5HQDWXULHUXQJ GHU $XHQZlOGHU LP 5DXPH 9LOOQDFKHUQ 8PLNHQ, Finanzdepartement des Kantons Aargau, Abteilung Forstwirtschaft 1991 [9]
Augmentation du volume de charriage de 800 à 1’500 m /an selon +\GUDXOLVFKH JH

VFKLHEHPHFKDQLVFKHXQGIOXVVPRUSKRORJLVFKH0DFKEDUNHLWVVWXGLH]XU5HDNWLYLHUXQJGHV *HVFKLHEHKDXVKDOWVGHU$DUH]ZLVFKHQGHU(PPHXQGGHP5KHLQ, Baudepartement des Kantons Solothurn; Bau-, Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement des Kantons Bern; Baudepartement des Kantons Aargau 1996 [5]

• Cf. ci-dessus 'RFXPHQWVGXFDQWRQHWGHVFRPPXQHV

78 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

$QDO\VHVRPPDLUHGHO¶pWDWDFWXHO(Etape 2 Démarche zones alluviales):

1.1 Abaissement du niveau des eaux souterraines

1.2 Fluctuations insuffisantes du niveau des eaux

eau-terre (basses eaux et période de végétation)

1.4 Irrigation insuffisante de la zone de transition

UH LD P H UL J D S WH H LUU

1.5 Dynamique insuffisante des débits

1.10 Liaison transversale interrompue

1.9 Liaison longitudinale interrompue

II P D H L K

1.7 Dépôt insuffisant de sédiments

J F

p U X FDXVH X G W

1.8 Mauvaise qualité de l'eau

1.3 Inondations insuffisantes

DV H GXHj H [ W X O LQWHUYHQWLRQ D

1.6 Érosion insuffisante

Q LH H WW VH

souterraines 5HVSRQVDEOH

I Prélèvement d'eau et facteurs en relation directe avec le prélèvement d'eau :

II.1 Endiguements ; " ; ; ; ; ; II.2 Correction du cours d'eau ; ; ; ; ; ; II.3 Prélèvement de gravier ; ; ; ; ; ;

1.1 Abaissement du niveau des eaux souterraines

1.2 Fluctuations insuffisantes du niveau des eaux

eau-terre (basses eaux et période de végétation)

1.4 Irrigation insuffisante de la zone de transition

W UHLD H IH V IH P X LU D F H J S D

1.5 Dynamique insuffisante des débits

H LUU

1.10 Liaison transversale interrompue

1.9 Liaison longitudinale interrompue

1.7 Dépôt insuffisant de sédiments

P L K J p F HIIHW U X

1.8 Mauvaise qualité de l'eau

1.3 Inondations insuffisantes

X D W VHFRQGDLUH V H [

1.6 Érosion insuffisante

WH X D Q LH H WW V H souterraines

DX[EXWVGHSURWHFWLRQ

2.1 Appauvrissement de la flore typique ; " ; ; " ; ;

2.2 Appauvrissement de la faune typique ; " ; ; " ; ; " "

2.3 Présence d'espèces étrangères aux zones alluviales ; " ;

2.4 Absence et / ou régression des groupements

pionniers ; ; ; ; ; 2.5 Disparition de certains stades de la succession ; ; ; ; ;

2.6 Développement de groupements végétaux des

stations fraîches, voire sèches (groupements climaci- ; " ; ; ; ques sans caractère alluvial)

Pas " Réponse impossible sur la base des données ; Atteintes certaines d’atteintes existantes; cf. chiffre 9 &DKLHUGHVFKDUJHV ou probables

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 79

purges et / ou fermeture périodique de la prise insuffisantes

déversements insuffisants (débit équipé du captage élevé) X DH G V [ H H H H UL H X Q G H G LQ DH LR HV G H D DU V LWV G HV V P LU UH Q X HV X X W H DU DF DF D S W H X G H W j X DF H F j HI J R X V j H G H I ( H LUU D V [ DH H G LW j G HV H X YL V H H VW X

épisodes et débits de crues insuffisants

épisodes et débits de crues insuffisants D X X E p X S S P L K DH Q DF Q G Q DF P F X R G H H P J VH G j ]D VH j R R UU

débit de dotation presque constant Up X V V P UUH

dynamique insuffisante des débits dynamique insuffisante des débits

dynamique insuffisante des débits V OH X L G G HW G H DF G X WH &DXVH GXHj X DV H[ W X Q HW G H W j pV DH W LQ LQ DH Q V H O LQWHUYHQWLRQ DV H Q H O H

débits résiduels insuffisants

débits résiduels insuffisants HW X DV W DV H OD OD D YL ILI G H LI Q LI W G H Q G UV

inondations insuffisantes

inondations insuffisantes LH H Q X I DV I Q W Q L X LI DV pW H WW VH X V VX X Q G

absence de charriage

absence de charriage V I V LI DV LO Y V DF Q X I D WX V W LV V H LQ H X ILI X L Q

fond du lit colmaté

fond du lit colmaté fond du lit abaissé

fond du lit abaissé

fond du lit abaissé Q Q j Q V J D H LR Q L G X Q X T H Q OR WU P WD VH LR Q HV T L V Q HV WD R L Q LQ LVD Q VL X WF LD Q G WLD X DF P R LV W Y R R V LD D U Q J D { X VL Q S L E O UHW U p D LD / ) X ,Q , HU ' e ' /

5HVSRQVDEOH R UWH V I. Prélèvement d'eau et facteurs en relation directe avec le prélèvement d'eau:

I.1. Prélèvement d'eau ;XX " ? ? ;X ; X ;XXX" ? ? " ? " ? ;X

I.2. Interruption du charriage ; X ; X ; X ; X; XX ; X

I.3. Canal de restitution ;

I.4. Ouvrage de retenue ; " II. Autres causes qui ont des effets comparables au prélèvement sur le régime des eaux et du charriage

II.1. Endiguement ; X " ? ; ; ; ; ;

II.2. Correction du cours d'eau ; X ; X ; X ; ; X ; X

II.3. Prélèvement de gravier ; X ; X ; X ; X; XX ; X

80 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

$WWHLQWHV

Le prélèvement d’eau porte-t-il atteinte aux buts visés par la protection?

non pas d’atteintes dues au prélèvement d’eau Ø pas d’assainissement selon art. 80 al. 2 LEaux (cas 0.1)

x oui suite à la question suivante

? études complémentaires nécessaires: cf. chiffre 9 &DKLHUGHVFKDUJHV

D’autres causes ayant des effets comparables au prélèvement sur le régime des eaux et du charriage portent-elles atteintes aux buts visés par la protection?

non les atteintes sont dues uniquement au prélèvement d’eau Ø assainissement selon art. 80 al. 2 LEaux (cas 1);

x oui les atteintes sont dues au prélèvement d’eau et à d’autres causes autres causes: aménagements en dur des berges, correction du cours d’eau, prélèvement de gravier (dans le bassin versant de la centrale)

suite à la question suivante

0HVXUHVHQYHUWXG¶DXWUHVORLV

Des mesures sont-elles prévues en vertu d’autres lois?

x oui coordination des mesures selon la LEaux et celles en vertu d’autres lois (cas 2) mesures en vertu d’autres lois: amélioration de la capacité d’écoulement, élimination des aménagements en dur des berges, augmentatation du volume de charriage (cf. chiffre 4)

non mesures selon la LEaux, si elles sont judicieuses (cas 3 et cas 0.2)

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 81

'pWHUPLQDWLRQGHVDWWHLQWHVGXHVDXSUpOqYHPHQWG¶HDX (Etape 3 Demarche zones alluviales):

'RPDLQH $WWHLQWHVGXHVDXSUpOqYHPHQWG¶HDX * 5HPDUTXHV

1.1 Niveau de la nappe phréa- X • Les débits résiduels existants entraînent un abaissement du niveau de la

tique dans le cours inférieur nappe phréatique (réduction de l’infiltration des eaux dans les eaux souterdu tronçon à débit résiduel raines)

La réduction des inondations (cf. chiffre 1.3) entraîne un abaissement du niveau de la nappe phréatique
L’abaissement du fond du lit dû à l’érosion consécutive à l’arrêt du charriage entraîne un abaissement du niveau de la nappe phréatique
L’effet drainant du canal de restitution entraîne un abaissement du niveau de la nappe phréatique. Les autres causes (aménagements en dur des berges, etc.) entraînent aussi un abaissement du niveau de la nappe phréatique. Ces atteintes doivent encore être étudiées plus en détail.

1.2 Variations du niveau de la ? Cours inférieur du tronçon à débit résiduel:

nappe phréatique Les données disponibles sont insuffisantes pour juger si

la réduction de la dynamique des débits (cf. chiffre 1.5) et
la réduction des inondations (cf. chiffre 1.3) portent atteinte aux variations de niveau de la nappe phréatique. Les données disponible sont insuffisantes pour juger si les autres causes (aménagements en dur des berges, etc.) portent atteinte aux variations de niveau de la nappe phréatique. Cours supérieur du tronçon à débit résiduel: Les ouvrages de retenue entraînent une stabilisation de la nappe phréatique à un niveau élevé. 1.3 Inondations X Les inondations font défaut ou sont fortement réduites à cause du prélèvement d’eau (épisodes et débits de crue réduits, abaissement du fond du lit dû à l’érosion consécutive à l’arrêt du charriage à la hauteur du captage) et à cause d’autres raisons (aménagements en dur des berges, etc.). L’absence ou la réduction des inondations entraîne des atteintes indirectes aux zones alluviales (abaissement du niveau de la nappe phréatique, perturbations des fluctuations du niveau de la nappe? cf. chiffres 1.1 et 1.2). Ces atteintes doivent encore être étudiées plus en détail.

1.4 Irrigation de la zone de X La zone de transition eau–terre est insuffisamment alimentée en eau à cause

transition eau–terre du prélèvement (débits résiduels insuffisants pendant l’étiage et la période de (basses eaux et période de végétation, abaissement du fond du lit dû à l’érosion consécutive à l’arrêt du végétation) charriage à la hauteur du captage) et à cause d’autres raisons (aménagements en dur des berges, etc.). Ces atteintes doivent encore être étudiées plus en détail.

1.5 Dynamique de l’écoulement X La dynamique de l’écoulement est réduite par suite du prélèvement d’eau

(débit de dotation presque constant, surverses du captage insuffisantes, pas de purges) . La réduction de dynamique entraîne des atteintes directes à la zone alluviale. Les connaissances existantes sont insuffisantes pour juger si la réduction de dynamique entraîne des atteintes indirectes à la zone alluviale (perturbations des fluctuations du niveau de la nappe phréatique; cf. chiffre 1.2).

* non ? réponse impossible sur la base des données existantes; cf. chiffre 9 &DKLHUGHVFKDUJHV X atteintes certaines ou vraisemblables

82 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

'RPDLQH $WWHLQWHVGXHVDXSUpOqYHPHQWG¶HDX * 5HPDUTXHV

1.6 Erosion X Les processus d’érosion sont perturbés (p. ex. abaissement du fond du lit

dans le cours inférieur du tronçon à débit résiduel) par le prélèvement d’eau (épisodes et débits de crue insuffisants?, réduction de la dynamique de l’écoulement?, absence de charriage par suite de son interruption au niveau du captage) et par les autres causes (aménagements en dur des berges, prélèvement de gravier, etc.). Ces atteintes doivent encore être étudiées plus en détail.

1.7 Dépôt de sédiments X Les processus de sédimentation sont perturbés (dépôt de sédiments absent

localement ou insuffisant; atterrissement local) par le prélèvement d’eau (réduction de la dynamique de l’écoulement?, absence de charriage par suite de son interruption au niveau du captage) et par les autres causes (aménagements en dur des berges, prélèvement de gravier, etc.). Ces atteintes doivent encore être étudiées plus en détail.

1.8 Qualité de l’eau ? Atteintes locales possibles en été (O2, courbe des pH; cf. rapport =XVWDQGGHU

DDUJDXLVFKHQ)OLHVVJHZlVVHU, Stöckli et al. 1999 [16]). 1.9 Liaison longitudinale ? Les données existantes sont insuffisantes pour juger si les ouvrages de retenue portent atteinte à la liaison longitudinale.

1.10 Liaison transversale X La liaison transversale est perturbée par le prélèvement d’eau (absence ou

réduction des inondations, abaissement du fond du lit causé par l’absence de charriage par suite de son interruption au niveau du captage) et par les autres causes. Ces atteintes doivent encore être étudiées plus en détail. 2.1 Flore typique X Les atteintes existantes à la flore typique résultent du prélèvement d’eau (cf. chiffres 1.1, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, éventuellement 1.2, 1.5) et des autres causes à effets comparables au prélèvement d’eau (aménagements en dur des berges, etc.). (Autres atteintes: modification de la topographie: décharges, comblements; exploitation sylvicole; constructions et aménagements pour les loisirs: p. ex. baignade; eutrophisation) 2.2 Faune typique X Les atteintes existantes à la faune typique résultent du prélèvement d’eau (cf. chiffres 1.1, 1.3, 1.4, 1.6, 1.7, éventuellement 1.2, 1.5, 1.9, 1.10) et des autres causes à effets comparables au prélèvement d’eau (aménagements en dur des berges, etc.). La modification de la flore (cf. chiffre 2.1) peut aussi porter atteinte à la faune typique. (Autres atteintes: loisirs, modification de la topographie).

2.3 Espèces étrangères aux X L’évolution en cours vers le groupement climacique résulte du prélèvement

zones alluviales d’eau (cf. chiffre 1.1,1.3, éventuellement 1.2) et des autres causes à effets comparables au prélèvement (aménagements en dur des berges, etc.).

2.4 Groupements pionniers X L’absence ou la réduction des groupements pionniers résulte du prélèvement

d’eau (cf. chiffre 1.3–1.7) et des autres causes à effets comparables au prélèvement (aménagements en dur des berges, etc.).

2.5 Stades de la succession X id. 2.4

(autres atteintes: interventions sur le terrain; cf. 2.1)

2.6 Groupements végétaux des X L’évolution en cours vers le groupement climacique résulte du prélèvement

milieux frais, voire secs d’eau (cf. chiffre 1.1,1.3–1.5, éventuellement 1.2) et des autres causes à ef- (groupements climaciques fets comparables au prélèvement (aménagements en dur des berges, etc.). sans caractère alluvial) La plus grande partie (80–90%) des forêts alluviales présentent des groupements végétaux typiques des groupements stables ou climaciques. Ceci est caractéristique de la stabilité du système. (cf. 7\SRORJLHHWG\QDPLTXHGHOD YpJpWDWLRQGHV]RQHVDOOXYLDOHVGH6XLVVH, Roulier 1998).

* non ? réponse impossible sur la base des données existantes; cf. chiffre 9 &DKLHUGHVFKDUJHV X atteintes certaines ou vraisemblables

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 83

(Etape 4 Démarche zones alluviales):

'DQVOHVFDVROHVDWWHLQWHVUpVXOWHQWGXSUpOqYHPHQWG¶HDXHWG¶DXWUHVFDXVHVHW RDXFXQHPHVXUHQ¶HVWSUpYXHHQYHUWXG¶DXWUHVORLV FDVHWFDV LOIDXWUp SRQGUHjODTXHVWLRQVXLYDQWH

Des mesures seulement en vertu de la LEaux sont-elles judicieuses?

oui Des mesures seulement en vertu de la LEaux sont judicieuses (cas 3) En cas de modification importante des conditions cadre: actualisation du rapport d’assainissement et, le cas échéant, adaptation de la décision d’assainissement non Provisoirement, pas d’assainissement selon l’art. 80 al. 2 LEaux (cas 0.2) En cas de modification importante des conditions cadre: actualisation du rapport d’assainissement et, le cas échéant, adaptation de la décision d’assainissement ? Etudes complémentaires nécessaires: cf. chiffre 9 &DKLHUGHVFKDUJHV

3ODQLILFDWLRQHWHVWLPDWLRQGHVPHVXUHV

En plus de l’assainissement selon l’article 80 alinéa 2 LEaux, les mesures suivantes sont prévues en vertu de l’ordonnance sur les zones alluviales (hypothèse de travail selon lettre de M. M. Zumsteg: Arbeitshypothese Ausgangszustand, Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer 1999 [1]):

Amélioration de la capacité d’écoulement selon $OWHU $DUHODXI 9HUEHVVHUXQJ GHU $EIOXVV NDSD]LWlW, NOK 1997 [13]
Elimination des aménagements en dur de la rive gauche en relation avec le projet „Giessen lang“ (cf. rapport .UDIWZHUN :LOGHJJ±%UXJJ $OWHU $DUHODXI 9HUEHVVHUXQJ GHU $EIOXVV NDSD]LWlW, NOK 1997 [13]) et de la rive droite env. 100 m en aval de la cabane des pêcheurs selon 5HQDWXULHUXQJ GHU $XHQZlOGHU LP 5DXPH 9LOOQDFKHUQ8PLNHQ, Finanzdepartement des Kantons Aargau, Abteilung Forstwirtschaft 1991 [9]
Nouveaux plans d’eau au nord de l’autoroute à Badschachen et sur la Schacheinsel à l’est de la digue (créés par des mesures constructives ou par des processus naturels) selon 5HQDWXULHUXQJ GHU $XHQZlOGHU LP 5DXPH 9LOOQDFKHUQ8PLNHQ, Finanzdepartement des Kantons Aargau, Abteilung Forstwirtschaft 1991 [9]
Augmentation du volume de charriage de 800 à 1’500 m3/an selon +\GUDXOLVFKHJHVFKLHEH PHFKDQLVFKHXQGIOXVVPRUSKRORJLVFKH0DFKEDUNHLWVVWXGLH]XU5HDNWLYLHUXQJGHV*HVFKLH EHKDXVKDOWV GHU $DUH ]ZLVFKHQ GHU (PPH XQG GHP 5KHLQ, Baudepartement des Kantons Solothurn; Bau-, Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement des Kantons Bern; Baudepartement des Kantons Aargau 1996 [5], p. 38, fig. 4.3.

84 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

VW R

Fr. Que coûtent les différentes mesures?

? &

contaminé?

contaminé? sations non conformes, loisirs, utilisite conta- VH

Texte P Si oui, quelles causes?

miné? qO ER

site

O Des problèmes résultent-ils d'autres causes?

N ?

? WpWL Surface des mesures par rapport à la surface totale de la zone alluviale

? QD X Surface absolue des mesures

2.6 Limitation du développement de groupements climaciques

X ? sans caractère alluvial

2.5 Conservation et développement des stades de succession?

2.4 Conservation et développement des groupements pionniers?

2.3 Élimination des espèces étrangères aux zones alluviales?

X ? HX 2.2 Conservation et développement de la faune typique?

X LTJ RO 2.1 Conservation et développement de la flore typique?

X ? RF p 1.10 Rétablissement de la liaison transversale?

X pLW pWL 1.9 FD OD Rétablissement de la liaison longitudinale? X 1.8 * FIL 4 I( Amélioration de la qualité de l'eau? ?

1.7 Rétablissement des processus de sédimentation?

X ?

1.6 Rétablissement des processus d'érosion?

X ?

1.5 Rétablissement de la dynamique des débits?

1.4 Développement de l'irrigation de la zone de transition eau-terre

(période d'étiage et période de végétation)?

1.3 Rétablissement des inondations?

1.2 Rétablissement des fluctuations du niveau des eaux souterraines?

1.1 Relèvement du niveau des eaux souterraines?

X ?

La mesure est-elle suffisamment concrétisée? N

N Purges et/ou fermeture périodique du captage lors des eaux Augmentation des débits résiduels (modulés dans le temps)

pour empêcher l'érosion de fond dans le cours inférieur du Arrêt (partiel) de l'exploitation de la centrale lors des crues

Construction de points fixes dans le lit (seuils en travers) Augmentation du volume de charriage de 1'500 à 3'000

Mur de palplanches le long du canal de restitution pour

VH UX VH Texte

moyennes et des basses eaux

Description des différentes mesures diminuer son effet drainant tronçon à débit résiduel moyennes

* pas d'atteinte due au prélèvement d'eau sans effet ? réponse impossible sur la base des données disponibles X effet certain ou probable

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 85

'pWHUPLQDWLRQGHVGpELWVUpVLGXHOVQpFHVVDLUHVHW RXGHVDXWUHVPHVXUHVVHORQOD/(DX[ (Etape 5 Démarche zones alluviales):

8QDVVDLQLVVHPHQWHVWLOMXGLFLHX[(cf. chiffres 5 et 7)? X oui non ? Réponse impossible sur la base des données existantes; cf. chif- 3IOLFKWHQKHIW

Justification: Les atteintes résultent du prélèvement d’eau et d’autres causes; des mesures en vertu d’autres lois sont prévues (cas 2). Des mesures selon la LEaux sont nécessaires en plus des mesures en vertu d’autres lois pour atteindre les buts visés par la protection. Pour déterminer les débits résiduels nécessaires et les autres mesures selon la LEaux, d’autres études sont nécessaires.

0HVXUHVG¶DVVDLQLVVHPHQW (cf. art. 38 al. 3 let. a et c OEaux): ? débits de dotation supérieurs: débit mensuel 3 3 jan. m /s juil. m /s 3 3 fév. m /s août m /s 3 3 mars m /s sep. m /s 3 3 avril m /s oct. m /s 3 3 mai m /s nov. m /s 3 3 juin m /s déc. m /s

débits résiduels supérieurs: Code du tronçon de rivière selon SYSEAU Rivière km km Altitude débit mensuel 3 3 jan. m /s juil. m /s 3 3 fév. m /s août m /s 3 3 mars m /s sep. m /s 3 3 avril m /s oct. m /s 3 3 mai m /s nov. m /s 3 3 juin m /s déc. m /s

86 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

? Mesures constructives: Construction de points fixes dans le lit (seuils en travers) pour empêcher l’érosion de fond dans le cours inférieur du tronçon à débit résiduel? Mur de palplanches le long du canal de restitution pour diminuer son effet drainant?

x Mesures d’exploitation: Arrêt (partiel) de l’exploitation de la centrale lors des crues moyennes. Purges et/ou fermeture périodique du captage lors des eaux moyennes et des basses eaux.

? Autres mesures: Augmentation du volume de charriage de 1’500 à 3’000 m /an?

&DKLHUGHVFKDUJHVSRXUOHVpWXGHVQpFHVVDLUHV

&RPSOpPHQWDX[GRQQpHVH[LVWDQWHV

Débits naturels / influencés:

év. Qvég, Qété
HQ1, HQ2, etc. (les valeurs disponibles sont différentes selon les rapports)

Adapter le modèle numérique (Verbesserung der Abflusskapazität – NOK 1997 [13]) selon les mesures en vertu d’autres lois (élimination des aménagements en dur des berges, etc.)

6LWXDWLRQGHVHDX[VRXWHUUDLQHV Expertise existante (Grundwasserprospektion im Gebiet Schacheinsel–Schache, IBB 1995 [11]) év. préciser la relation entre les eaux souterraines et le débit examiner la relation entre les eaux souterraines et les zones d’inondation clarifier les variations du niveau de la nappe phréatique

(URVLRQVpGLPHQWDWLRQ Clarifier autant que possible les processus d’érosion et de sédimentation

)ORUH Compléter les données existantes (informations auprès de la Professur Waldbau de l’EPFZ et dans le projet 'DXHUEHREDFKWXQJGHV7RWDOZDOGUHVHUYDWVÄ8PLNHU6FKDFKHQ³, etc.)

)DXQH Synthèse des données / connaissances existantes (banque de données faune FAL/CSCF, Centre Suisse de Cartographie de la Faune, Professur Waldbau de l’EPFZ et projet 'DXHUEHR EDFKWXQJGHV7RWDOZDOGUHVHUYDWVÄ8PLNHU6FKDFKHQ³, rechercher les informations auprès des surveillants de la faune, etc.)

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 87

Compléter les matrices de pertinence autant que possible Produire des coupes transversales schématiques (comme synthèse des données existantes) avec:

niveau de la nappe phréatique et ses fluctuations
niveau de la nappe phréatique pour les débits déterminants
groupements végétaux présents

Représentation des zones d’inondation Description synthétique de l’état actuel

'pWHUPLQDWLRQGHVDWWHLQWHVRFFDVLRQQpHVSDUOHSUpOqYHPHQWG¶HDX

Il faut pronostiquer l’état avec les mesures prévues en vertu d’autres lois mais VDQV le prélèvement d’eau:

Détermination de l’hydrogramme dans l’ancien cours de l’Aar (en répartissant le débit entre l’ancien cours de l’Aar et le canal de dérivation)

Etude des niveaux d’eau, des zones d’inondation, etc. pour les débits déterminants avec le modèle numérique

(DX[VRXWHUUDLQHV Prévision du niveau de la nappe phréatique et de ses fluctuations

(URVLRQVpGLPHQWDWLRQ Prévision autant que possible des processus d’érosion et de sédimentation

&RXSHVWUDQVYHUVDOHVVFKpPDWLTXHV Produire des coupes transversales schématiques

Description synthétique des atteintes occasionnées par le prélèvement d’eau

0HVXUHV

Les mesures nécessaires selon la LEaux doivent être concrétisées:

1 Augmentation des débits résiduels:

Une augmentation des débits résiduels est-elle nécessaire? Si oui, quand et de quelle importance (été, période de végétation, etc.)?
Effets sur le niveau de la nappe phréatique, sur ses fluctuations, sur l’alimentation en eau de la zone de transition eau–terre, sur la dynamique des débits, sur la zone alluviale (végétation, faune)?

88 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

2 Purges et/ou fermeture périodique du captage (eaux moyennes et basses eaux):

Quels débits sont nécessaires à quel moment? (cf. Prélèvements dans les cours d’eau: exigences en matière de débits résiduels pour l’écologie des eaux. Bundi 1989 [6], p. 45 ss.)?
Effets sur le niveau de la nappe phréatique, sur ses fluctuations, sur l’alimentation en eau de la zone de transition eau–terre, sur la dynamique des débits, sur les processus d’érosion et de sédimentation, sur la zone alluviale (végétation, faune)?

3 Arrêt (partiel) de l’exploitation de la centrale lors des crues moyennes:

A quelle fréquence et quand (à Q1, Q3, Q6, etc., HQ1, HQ5, HQ10, etc.?), la centrale hydroélectrique doit-elle être arrêtée ou partiellement arrêtée (une seule turbine en fonction)?
Effets sur le niveau de la nappe phréatique, sur ses fluctuations, sur les inondations, sur la dynamique des débits, sur les processus d’érosion et de sédimentation, sur la liaison transversale, sur la zone alluviale (végétation, faune)?

4 Augmentation du volume de charriage:

Une augmentation du volume de charriage est-elle nécessaire? Si oui, quand et de quelle importance (p. ex. de 1’500 à 3’000 m3/an)?
Effets sur le niveau de la nappe phréatique, sur les processus d’érosion et de sédimentation, sur la zone alluviale (végétation, faune)?

5 Construction de points fixes dans le lit (seuils en travers) pour diminuer l’érosion de fond

dans le cours inférieur du tronçon à débit résiduel:

L’érosion du fond du lit ne peut-elle être empêchée par d’autres mesures (p. ex. augmentation du volume de charriage; cf. chiffre 4)? Si non, comment concevoir les points fixes dans le lit pour qu’autant que possible il n’en résulte pas d’effets négatifs?
Projet de détail
Effets sur le niveau de la nappe phréatique, sur les processus d’érosion et de sédimentation, sur la zone alluviale (végétation, faune)?

6 Mur de palplanches le long du canal de restitution pour diminuer son effet drainant:

Cette mesure permet-elle de rehausser suffisamment le niveau de la nappe phréatique pour la végétation alluviale?
La dynamique nécessaire du niveau de la nappe phréatique est-elle conservée?
Les effets positifs l’emportent-ils sur les effets négatifs pendant la construction?

Méthodes pour déterminer les effets des différentes mesures:

Nappe phréatique, processus d’érosion et de sédimentation, zone alluviale (flore, faune): prévisions de spécialistes
Inondations, alimentation en eau de la zone de transition eau–terre, liaison transversale: modèle numérique
Dynamique des débits: étude des courbes des débits classés

Les essais (essais de dotation, purges, fermeture du captage lors des eaux moyennes et des basses eaux, arrêt de l’exploitation de la centrale hydroélectrique lors des crues moyennes) permettent d’étalonner le modèle numérique et d’étayer les prévisions des experts.

Les examens suivants doivent encore être faits:

estimation de la surface où s’exercent les effets des mesures,
étude de solutions pour les problèmes relatifs aux autres utilisations ou aux sites contaminés,
estimation du coût des mesures.

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement 89

Enfin, on élabore des coupes transversales schématiques où figure la prévision de l’état avec les mesures d’assainissement (comme synthèse des effets des différentes mesures et comme base pour le suivi).

Le traitement des mesures selon la LEaux est coordonné avec le traitement des mesures en vertu d’autres lois. Cela permet d’adapter les mesures ou de remplacer des mesures par d’autres qui offrent un meilleur rapport prix-avantage (p. ex. plan d’eau supplémentaire: restauration d’un système de déversement, décapage du sol, etc.; mesures constructives sur les berges ou dans le lit: zones peu profondes, rives plates, élargissement local du lit, élargissement du lit).

SRXUOHUDSSRUWG¶DVVDLQLVVHPHQW8PLNHU6FKDFKHQ

[1] Service conseil Zones alluviales et OFEFP (1999): Carte de végétation 1:5’000, objet 40 [2] Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer (1995): Auenschutz Kanton Aargau. Abgrenzung Perimeter Aue Nr. 40, Umiker Schachen– Stierenhölzli. Bericht zur Abgrenzung der Auen von nationaler Bedeutung. Metron Raumplanung AG [3] Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer (1996): Hydrologisches Jahrbuch des Kantons Aargau. Oberflächengewässer. Grundwasser. Niederschläge, Abflüsse, Grundwasserstände, Wasserqualität [4] Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Landschaft und Gewässer (1999): Brief von Herrn M. Zumsteg. Testobjekt Umiker Schachen. Arbeitshypothese Ausgangszustand [5] Baudepartement des Kantons Solothurn; Bau-, Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement des Kantons Bern; Baudepartement des Kantons Aargau (1996): Hydraulische, geschiebemechanische und flussmorphologische Machbarkeitsstudie zur Reaktivierung des Geschiebehaushalts der Aare zwischen der Emme und dem Rhein. Technischer Bericht. Schälchli & Abegg [6] Bundi, U. et al. (1989): Prélèvements dans les cours d’eau: exigences en matière de débits résiduels pour l’écologie des eaux. Cahiers de l’environnement No 110. OFEFP. Berne. [7] OFEE – Office fédéral de l’économie des eaux. Statistique des aménagements hydroélectriques de Suisse. Centrales [8] DFI – Département fédéral de l’intérieur (1988): Die Auengebiete von nationaler Bedeutung des Kantons Aargau. Projet mis en consultation [9] Finanzdepartement des Kantons Aargau, Abteilung Forstwirtschaft (1991): Renaturierung der Auenwälder im Raume Villnachern/Umiken. Generelles Projekt. Niederer + Pozzi [10] Gallandat, J.-D. et al. (1993): Cartographie des zones alluviales d’importance nationale. Cahiers de l’environnement No 199. OFEFP. Berne.

90 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.1: Rapport d’assainissement

[11] IBB – Industrielle Betriebe der Stadt Brugg (1995): Grundwasserprospektion im Gebiet Schacheinsel–Schache, Gemeinden Villnachern und Umiken. Zusammenfassender hydrogeologischer Bericht über die Untersuchungen vom Herbst 1995 (Bohrungen, Pumpversuche). Geologisches Büro Dr. Lorenz Wyssling AG [12] Kull, R., Liechti, S. (1990): Entwicklungskonzept Aareraum Schinznach Bad–Brugg. Travail de diplôme de l’Interkantonales Technikum Rapperswil, Abteilung Grünplanung [13] NOK – Nordostschweizerische Kraftwerke (1997): Kraftwerk Wildegg–Brugg. Alter Aarelauf. Verbesserung der Abflusskapazität. Bauprojekt – Zwischenbericht [14] Roulier, C. (1998): Typologie et dynamique de la végétation des zones alluviales de Suisse. Matériaux pour le lever géobotanique de la Suisse 72. Volumes I et II. [15] Steiner, K. (1951): Die Schachenwälder zwischen Aarau und Wildegg und ihre Beeinflussung durch den Bau des Kraftwerkes Rupperswil–Auenstein. Travail de diplôme de l’Université de Zurich [16] Stöckli, A., Schmid, M. (1999): Zustand der aargauischen Fliessgewässer 1996/97. Bericht über die Wasserqualität. Baudepartement des Kantons Aargau, Abteilung Umwelt. Umwelt Aargau, Sondernummer 3 [17] Züger, M. (1997): Veränderungen und Verbesserungsmöglichkeiten im Umiker Schachen. Botanische und strukturelle Betrachtungen in einem national bedeutenden Auengebiet. Travail indépendant à l’EPFZ dans le domaine de l’écologie végétale.

%DQTXHVGHGRQQpHVHWFHQWUHVG¶LQIRUPDWLRQV

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.2: Check-lists / outils 91

$QQH[H &KHFNOLVWVRXWLOV

• Régime d’écoulement naturel selon Pardé (Ø 'LH$EIOXVVUHJLPHVGHU6FKZHL], Aschwanden et al. 1985; ,QFL GHQFHGHODUpGXFWLRQGXGpELWGHVFRXUVG¶HDXVXUODIORUHHWODYpJpWDWLRQ, Hainard et al. 1987):

Etage alpin avec le plus souvent un régime glaciaire (Ø Hainard et al. 1987, p. 9):
Coefficient minimal (= rapport du débit minimal au débit moyen) inférieur à 0.11
Amplitude (= rapport du débit maximal au débit minimal) supérieure à 25
Maximum estival (avec juillet > août > juin > septembre); minimum en février

Etage montagnard avec un régime nival ou nival de transition (Ø Hainard et al. 1987, p. 10):
Coefficient minimal entre 0.2 et 0.5
Amplitude entre 3 et 13
Maximum en mai–juin; minimum en janvier

Etage collinéen avec un régime pluvial ou pluvio-nival:
Coefficient minimal entre 0.7 et 0.85
Amplitude entre 1.4 et 2.0
Maximum en mai–juin; minimum en octobre

• Influence du débit, débit résiduel:

• Débits naturels / influencés:

QM Qvég Qété Q347 Qmin, Qmax Hydrogramme, courbe des débits moyen pendant la débit estival rapport entre classés, débits mensuels moyens période de Qmin et Qmax végétation

• Débits de crues (moyens) naturels / influencés:

• Situation des eaux souterraines (si possible naturelles / influencées):

− Cartes hydrogéologiques, piézomètres, etc. − Conditions hydrogéologiques (couches de couverture, aquifères, aquicludes) et comportement hydraulique des eaux souterraines sur une période de plusieurs années:

Indication des paramètres hydrogéologiques (structures, lithologie, section d’écoulement, perméabilités, transmissivité, etc.)
Changements saisonniers ou à long terme (profondeur du niveau piézométrique, niveau et fluctuations de la nappe, direction de l’écoulement, interaction avec les eaux superficielles, etc.) − Alimentation des eaux souterraines par les précipitations, les eaux de versant, les eaux superficielles, les zones inondées et les apports souterrains
Conditions d’infiltration / d’exfiltration − Sites contaminés et décharges − Secteurs de protection des eaux, zones et périmètres de protection des eaux souterraines, captages d’eau potable, sources

• Rétention / retenue d’eau

92 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.2: Check-lists / outils

(FRPRUSKRORJLHHWUpJLPHGXFKDUULDJH

Ligne d’écoulement du cours d’eau (indication pour les profils en travers, le besoin de surface) À naturel / proche de l’état naturel
rectiligne / sinueux
formant des méandres
ramifié
bancs de gravier alternants À atteint
type d’atteinte

• Type de profil en travers de la vallée de la zone alluviale

Rives À non aménagées À aménagées
type d’aménagement (matériel végétal vivant, blocs assemblés rugueux, etc.)

Lit À non aménagé
non colmaté / colmaté
composition granulométrique À aménagé
degré d’aménagement
type d’aménagement

Charriage À naturel / presque naturel À atteint
type d’atteinte À tronçon soumis à érosion, tronçon soumis à sédimentation, processus d’érosion et de sédimentation

• Profils en travers, profils en long, coupes longitudinales des rives (disponibles pour beaucoup de cours d’eau d’intérêt national à l’OFEG, section Aménagement des cours d’eau)

D’autres informations sur l’écomorphologie se trouvent dans: 5 UpJLRQ , Hütte et al. 1998.

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.2: Check-lists / outils 93

(Ø &DUWRJUDSKLHGHV]RQHVDOOXYLDOHVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH, Gallandat et al. 1993)

1 Eau végétation immergée ou flottante

2 Sédiments nus

3 Végétation herbacée • des alluvions graveleuses grossières nombreuses espèces rares

pionnière d’altitude • des alluvions graveleuses fines

4 Végétation herbacée • végétation de hautes herbes nitratophiles

pionnière de plaine • végétation piétinée • végétation d’annuelles nitratophiles

5 Bas-marais cf. ,QYHQWDLUHGHVEDVPDUDLV (Broggi 1990)

6 Fourrés et manteaux • fourré de saule drapé régulièrement inondés et décapés

de saules d’altitude • variante eutrophe par les crues, niveau phréatique

manteau à myricaire constant, sur substrat grossier
fourrés ouverts de saule drapé à espèces thermophiles (steppe)
fourrés de saules des altitudes supérieures

7 Fourrés, manteaux • forêt de saule blanc stations proches de l’eau sur des

et forêts de saules • variante appauvrie rives sableuses (zones subissant à de plaine • manteau à osier blanc la fois dépôt et érosion) • groupement arbustif à saule cendré

8 Forêts d’aulne blanc • forêt d’aulne blanc de plaine sols sableux, limoneux, bien ali-

et manteaux • variante appauvrie mentés en eau, supportant la sédi-

manteau à viorne obier mentation, sensibles à l’érosion
forêt d’aulne blanc d’altitude
variante eutrophe
manteau à saule noircissant
forêt d’aulne blanc à saule drapé

9 Forêts d’aulne noir substrat gravelo-pierreux avec limon

riche en nitrates, réserve d’eau constante

10 Forêts de frêne et • forêt de frêne et d’orme sols sablo-limoneux, inondations

manteaux des subs- • variante sèche épisodiques tous les 3–4 ans à trats grossiers • manteau à noisetier cause de l’effet des eaux souterraines et des remontées capillaires

11 Forêts de frêne des • forêt de frêne et d’aulne noir bords de ruisseau ou cuvettes à sol

substrats fins • variante appauvrie fin peu perméable (inondation pres- • variante sèche que permanente)

12 Ripisylves de transi- • ripisylve de transition de la forêt de frêne et l’influence directe (antérieure) de la

tion de rivière d’orme rivière fait défaut

ripisylve de transition de la forêt d’aulne blanc
ripisylve de transition à saule drapé

13 Ripisylves de transi- • forêt de frêne abaissement du niveau de la nappe

tion de lac et de • ripisylve de transition de la forêt d’aulne blanc phréatique de plus de 2 m en été cours d’eau lents

14 Forêts de chêne depuis longtemps hors d’atteinte

des crues

15 Forêts de pin syl- • forêt de pin sylvestre cf. Gallandat et al. 1993 en raison

vestre et manteaux • manteau à épine-vinette d’une structure très variée • forêt de pin sylvestre à pyrole

16 Autres forêts, man- • forêts et manteaux alluviaux de statut indéter- elle ne peut pas être décrite de mateaux et groupe- miné nière globale

ments arbustifs • autres forêts et manteaux

groupements arbustifs et manteaux alluviaux
groupements arbustifs et manteaux non alluviaux

17 Autres groupements • autres groupements herbacés l’écologie est fonction des condi-

végétation herbacée alpine tions locales
rochers et éboulis

94 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.2: Check-lists / outils

8QLWpVGHFDUWRJUDSKLH 9DULDQWHVGHFDUWRJUDSKLH 5HPDUTXHV

18 Sylviculture intensive • plantation en zone alluviale l’écologie est fonction des condi-

plantation hors de la zone alluviale tions locales
coupe forestière en zone alluviale
coupe forestière hors de la zone alluviale

19 Prairies maigres talus secs en bordure de la zone

alluviale

20 Prairies grasses souvent agriculture intensive

21 Cultures

22. Sites construits, vé- maisons, places de parc, entrepôts, gétation artificielle terrains de sport, etc.

$XWUHVFDXVHV

Alimentation en eau de la zone alluv. GXFKDUULDJH

Dynamique des débits

Liaison longitudinale Dépôt de sédiments

Liaison transversale Eaux souterraines

Qualité de l'eau Inondations

Érosion

Autres &DXVHV

Prélèvement de gravier Décharge Site contaminé Loisirs Agriculture Sylviculture Agglomération Trafic Approvisionnement en eau potable Chasse Pêche Armée Navigation Autres

En cas de relation, mettre une croix (p. ex. problèmes avec des sites contaminés en raison de l’élévation du niveau des eaux souterraines ou problèmes avec les loisirs en raison des inondations)

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.2: Check-lists / outils 95

&DUDFWpULVWLTXHVGHV]RQHVDOOXYLDOHV

Région d’après 3ODQWHVYDVFXODLUHVPHQDFpHVHQ6XLVVH/LVWHVURXJHVQDWLRQDOHHWUpJLRQDOHV (Landolt 1991):

1.1 Jura occidental 2.1 Ouest du Plateau 4.1 Ouest des Alpes centrales

1.2 Jura nord 2.2 Est du Plateau 4.2 Est des Alpes centrales

1.3 Nord-est de la Suisse 3.1 Ouest Alpes septentrionales 5 Alpes méridionales

3.2 Est Alpes septentrionales

(WDJHV

• alpin • subalpin • montagnard • collinéen

Des informations sur la typologie des zones alluviales sont disponibles dans: Ø 0LOLHX[QDWXUHOVGH6XLVVH (Delarze et al. 1999) Ø :lOGHUGHU6FKZHL] (Steiger 1994) Ø 7\SRORJLHHWG\QDPLTXHGHODYpJpWDWLRQGHV]RQHVDOOXYLDOHVGH6XLVVH (Roulier 1998).

96 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.2: Check-lists / outils

,QGLFDWLRQVSRXUOHVpWXGHVjHQWUHSUHQGUH

'RPDLQHV 0pWKRGH

Levé des coupes transversales schématiques des Transects, évaluation de la cartographie phytosociologidifférents groupements végétaux (Ø ,QFLGHQFHGHOD que, modèle des cotes altitudinales, carte UpGXFWLRQGXGpELWGHVFRXUVG¶HDXVXUODIORUHHWOD YpJpWDWLRQ, Hainard et al. 1987, fig. 15, 17, 18, etc.). Ces coupes transversales servent de base aux autres problématiques

Eaux souterraines, fluctuation du niveau des eaux Levé des paramètres hydrogéologiques (perméabilités, souterraines, interactions entre les eaux souterrai- transmissivité, etc.). nes et les cours d’eau / zones inondées Piézomètres le long des coupes transver-sales importantes (hydrogramme des eaux souterraines sur plusieurs années).

Etude de la relation entre les eaux souterraines et le débit / les zones inondées au moyen d’essais de dotation et/ou de mesures des débits ou au moyen d’un modèle des eaux souterraines, vérification et au besoin correction au moyen d’essais de dotation et/ou de mesures des débits

Inondations: intensité Etude de la relation entre le niveau de l’eau et le débit de crue pour les profils en travers déterminants ou

modèle d’inondation, vérification et au besoin correction au moyen d’essais de dotation et/ou de mesures des débits

Inondations: périodicité / période de retour id. intensité

Inondations: détermination de la répartition annuelle Mesure des débits, courbes des débits classés ou hydrogrammes des débits influencés / non influencés

Inondations: levé du périmètre d’inondation (ha) id. intensité

Erosion / sédimentation Etude des phénomènes d’érosion et de sédimentation après les crues: dépôts de sable (rajeunissement des peuplements de saules), érosion des berges verticales dans les courbes (sites de nidification du martin-pêcheur), etc.

Calcul de la capacité de charriage (Ø /HFKDUULDJHQDWXUHO /HVH[HPSOHVGHOD*pULQHHWGX6FKZDU]ZDVVHU, Jaeggi 1999).

Erosion / sédimentation (suite) Levé périodique des cotes des profils en travers du cours d’eau et de la zone alluviale pour déterminer le changement des profils

Qualité de l’eau Analyses en laboratoire du chimisme de l’eau (eutrophie, polluants) ou bioindicateurs (p. ex. macroinvertébrés)

Etude du domaine de tolérance des différents grou- Suivi scientifique d’essais de dotation à plus long terme pements végétaux. Cela permet d’optimiser, si né- avec biomonitoring (placettes permanentes, transects; Ø cessaire, les débits résiduels et/ou les autres mesu- &DUWRJUDSKLHGHV]RQHVDOOXYLDOHVG¶LPSRUWDQFHQDWLRQDOH, o res selon la LEaux Gallandat et al. 1993, chap. 10.5.4, module N 30)

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.3: Données tirées de la littérature 97

GHEDQTXHVGHGRQQpHV

,QWHUDFWLRQHQWUHOHGpS{WGHVpGLPHQWVHWODYLWHVVHGXFRXUDQW Selon )UHVKZDWHU(FRORJ\ (Macan 1963):

9LWHVVHG¶pFRXOHPHQW 'LDPqWUH &ODVVLILFDWLRQ 10 cm/s 0,2 mm limon 25 cm/s 1,3 mm sable 50 cm/s 5,0 mm matériaux moyens: gravier 75 cm/s 11,0 mm gravier grossier 100 cm/s 20,0 mm matériaux grossiers: cailloux 150 cm/s 45,0 mm petits blocs 200 cm/s 80,0 mm blocs 300 cm/s 180,0 mm gros blocs

LQGLFDWLRQVVXUOHVQLYHDX[G¶HDXOD]RQHLQRQGDEOHG¶XQHULYLqUH

Hautes eaux Eaux moyennes ODX VX Basses eaux GQ P W HS XU FHU S HW H DE LOL) DQ VX OD SV V HK P [ OLD QXO V Groupement à

UU RU DK Forêt de LQ[ Prairie à Prairie à

Forêt de

WO DU D ) & et et

S VS QR WH RJ P DW LU R HK DS OL[D 3 WD FV LDQ S FH LH VOL LO DUF SV 6 Groupement à

Groupement à

UH OI VH LF R DW DW WDD LRV V Buissons de

D 0 FXD FXD Roselière à

OX P LW OH DU XQ XL P [ J [ OD [ LVU Prairie à

UH ER JD [H [H HR ODD % LOS UK HU UD HU UD HU KF D D D K ( 3 & & & & & 6 3 et

(QKDXWReprésentation schématique: 1. Groupements de plantes aquatiques, 2. Groupements des berges, 3. Groupements alluviaux herbacés, 4. Groupements alluviaux ligneux, 5. Groupements palustres (QEDVRelation entre les groupements végétaux et les conditions hydriques (la hauteur des rectangles représente l’intervalle de variation toléré par chaque groupement. Modifié de 5HFKHUFKHVpFRORJLTXHVGDQVODYDOOpHGX+DXW5K{QHIUDQoDLV, Pautou et al. 1979).

Zonation végétale dans la zone inondable d’une rivière (Ø ,QFLGHQFHGHODUpGXFWLRQGXGpELW GHVFRXUVG¶HDXVXUODIORUHHWODYpJpWDWLRQ, Hainard et al. 1987, fig. 8, p. 15)

98 Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.3: Données tirées de la littérature

GRQQpHVUHODWLYHVjODIUpTXHQFHGHVLQRQGDWLRQV

D’après $XYHJHWDWLRQ±6WDQGRUWIDNWRUHQ9RUVFKOlJH]XU$XHUKDOWXQJ (Lazowski 1986):

Milieu alluvial à bois dur: inondations tous les 2–5 ans
Secteur alluvial dynamique: inondation régulière (au moins tous les 2 ans; bras de la zone de divagation).

D’après 'LHgNRORJLHGHU'RQDXDXHQXQGLKUHQDWXUQDKHQ:DOGJHVHOOVFKDIWHQ (Margl 1972): • Secteurs alluviaux stables: inondation épisodique, c.-à-d. tous les 2–5 ans pendant 4–8 jours.

/LVWHVIORULVWLTXHVHWIDXQLVWLTXHV

Des listes floristiques et faunistiques peuvent fournir des indications sur les changements, les conflits, le potentiel, en particulier si une comparaison est possible entre l’état actuel et antérieur.

Source / commande à:

banque de données du Service conseil Zones alluviales,
banque de données écologiques sur la faune FAL/CSCF,
Centre Suisse de Cartographie de la Faune.

,QGLFDWLRQVFRQFHUQDQWODIDXQH

Choix d’espèces animales pour l’évaluation. La liste n’est pas complète et a une valeur indicative:

bergeronnette des ruisseaux castor couleuvre à collier cincle plongeur loutre crapaud commun martin-pêcheur putois crapaud calamite chevalier guignette musaraigne aquatique alyte petit gravelot triton lobé harle bièvre triton crêté hirondelle de rivage

Une liste plus détaillée peut être obtenue en interrogeant la EDQTXH GH GRQQpHV pFRORJLTXHV VXUODIDXQH )$/&6&) avec les paramètres suivants:

• Espèce caractéristique des milieux alluviaux: C1: en Suisse, espèce exclusive des biotopes alluviaux C2: forte relation aux biotopes alluviaux (> 50% des observations dans les biotopes alluviaux) C3: relation moyenne aux biotopes alluviaux (espèce présente typiquement dans les biotopes alluviaux, mais surtout dans d’autres biotopes) C4: espèces présentes dans les milieux alluviaux, sans relation avec des biotopes alluviaux

Annexe 2: Commentaires sur la démarche dans les zones alluviales - 2.3: Données tirées de la littérature 99

C5: espèces présentes dans les milieux alluviaux, ou non prises en compte dans la banque de données. Les mollusques devraient recevoir le statut d’espèces caractéristi-

La présence des espèces C1 à C3 est évaluée comme un indice positif pour les objets alluviaux. Les espèces C4 et C5 permettent de déduire la présence de biotopes non typiques des milieux alluviaux (améliorables) dans le périmètre du milieu alluvial.

• Statut de la liste rouge (LR). Pour la description détaillée, cf. /LVWHV URXJHV GHV HVSqFHV DQLPDOHV PHQDFpHV GH 6XLVVH (Duelli 1994) et 3ODQWHV YDVFXODLUHV PHQDFpHV HQ 6XLVVH /LVWHVURXJHVQDWLRQDOHHWUpJLRQDOHV (Landolt 1991): LR 0: éteint ou disparu LR 1: en danger d’extinction LR 2: très menacé LR 3: menacé LR4: potentiellement menacé LRn: non menacé LR -: non autochtone.

Une corrélation entre les espèces rares et les espèces typiques des milieux alluviaux existe (Ø banque de données écologiques sur la faune FAL/CSCF). Les espèces de la Liste rouge sont spécialement mentionnées en plus des espèces indicatrices des milieux naturels fixées par le législateur pour l’évaluation (art. 14 al. 3 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de nature et du paysage, OPN).

La synthèse suivante des types de biotopes, d’utilisations et de structures est tirée sans modification du système de la EDQTXHGHGRQQpHVpFRORJLTXHVVXUODIDXQH )$/&6&). Ce n’est pas la systématique qui se trouve au premier plan, mais la possibilité de liaison entre les termes mentionnés ci-dessous et la banque de données susmentionnée.

rivière éboulis / galets mégaphorbiée humide prairie très sèche torrent gravier, sable autres mégaphorbiées prairie sèche source limon, argile milieu alluvial à bois tendre prairie grasse bras mort carrière milieu alluvial à bois dur champ mare haut-marais aunaie inondée gravière flaque marais à grandes laîches roselière glaisière mare de tourbière marais à petites laîches pinède alluviale voie ferrée lac molinaie autres forêts rocher pseudo-roselière haies, lisière

vieux bois mort mur en pierres dépôt de crues strate muscinale cavité dans un arbre tas de pierres lit du cours d’eau strate herbacée cavité dans la terre tas de bois végétation aquatique strate arbustive cavité dans un rocher abreuvoir horizon pédologique strate arborescente bâtiment

Dépôt: accumulation locale de débris

Annexe 3: Commentaires sur la démarche dans les objets IFP 101

GDQVOHVREMHWV,)3

3DUDPqWUH 9DOHXUfaible 9DOHXUmoyen 9DOHXUélevé Surface uniforme irrégulière variée Relief masqué reconnaissable typique, caractéristique, cas spécial Masses de rochers absentes gorge, paroi de rochers gorge, hautes parois roen retrait, petits gradins cheuses presque verticales Formes de rochers non découpés peu découpés, érosion de surplombs fortement découla base partiellement visi- pés, échancrures, érosion de ble la base visible Géologie, valeur scien- formations géologiques / formations géologiques / couches géologiques bien tifique, formes uniques formes d’érosion difficile- formes d’érosion recon- visibles, témoins spéciaux ment reconnaissables / naissables des glaciers / de l’érosion de masquées par l’homme l’eau, géotopes Atteintes anthropiques / de nombreuses atteintes présence d’atteintes an- peu / pas d’atteintes anthronaturalité du comparti- anthropiques marquent le thropiques ou paysage piques (à l’image paysament paysager paysage d’agriculture intensive, gère), paysage naturel dénudé (DX[ Morphologie du tronçon à peu naturel, artificiel, peu aménagé naturel, presque naturel débit résiduel aménagé en dur Mouvement de l’eau courant visible ou inexis- courant nettement visible fortes turbulences, rapides, tant avec turbulences et moutons, écume contre-courant Effet à distance faible pour le paysage moyen pour le paysage marquant pour le paysage Effet rapproché inaperçu moyen pour le paysage dominant Iles / bancs / rives pas de bancs de gravier bancs de gravier domi- intéressante interaction eau / nant la largeur du lit bancs de sable/gravier Bruit de l’eau inexistant faible fort et typique (grondement d’une chute d’eau, etc.) /RLVLUV Sports aquatiques bain / sports aquatiques utilisation limitée pour les idéal pour les bain / sports impossibles bain / sports aquatiques aquatiques Structures spatiales du compartiments paysagers petites structures spatia- compartiments paysagers paysage ouverts, non articulés les existantes nettement structurés Lumière / ombre pas de jeu notoire des changement nettement grande diversité des jeux ombres et de la lumière visible ombres / lumière d’ombres Atmosphère pas de compartiments du compartiments du nombreux compartiments du paysage ou de lieux pour paysage ou lieux pour paysage intimes et accessis’arrêter s’arrêter bles Bruits dérangeants beaucoup de bruit peu de bruit pas de bruit (route, train, etc.)

Particularités aucune „attraction“ répandue Attraction, p. ex. gorge prodans la région fonde, chute d’eau spectaculaire, etc.

Annexe 4: Glossaire 103

$QQH[H *ORVVDLUH Biotope Milieu vital. Les facteurs physiques et chimiques qui agissent sur un écosystème sont pris en compte Bois dur Groupements végétaux de secteurs qui ne sont plus inondés que par (milieu alluvial à) des crues exceptionnelles (inondation épisodique; forêts mixtes d’orme, de frêne et de chêne) Bois tendre Groupements végétaux de secteurs inondés lors des crues moyen- (milieu alluvial à) nes (inondation périodique; saulaies arbustives et arborescentes, aulnaie blanche) Buts visés Objectifs de conservation, de restauration ou d’utilisation durable des par la protection bases naturelles de la vie (eau, flore, faune, paysage, etc.) Climax Stade ultime de l’évolution d’un écosystème (du grec „climax“ = échelle et par extension dernier échelon); climax s’oppose à „stade pionnier“ Géotope Partie de la surface de la terre présentant une importance géologique, géomorphologique ou géoécologique particulière. Les géotopes sont des témoins importants de l’histoire de la terre et donnent un aperçu de l’évolution du paysage et du climat. Selon que les processus de modelage sont terminés ou en cours, il s’agit de géotopes statiques ou dynamiques. HQx Débit atteint ou dépassé en moyenne tous les x ans Indicateur Espèce ou groupement animal ou végétal spécifique, etc. traduisant l’évolution ou l’état de certaines conditions de la station (spécialistes, espèces fortement adaptées à certaines conditions) Manteau Végétation arbustive disposée linéairement en lisière de forêt Pionnier cf. climax (stade ou groupement) Q347 Débit d’un cours d’eau atteint ou dépassé pendant 347 jours par année, dont la moyenne est calculée sur une période de dix ans et qui n’est pas influencé sensiblement par des retenues, des prélèvements ou des apports d’eau (Ø art. 4 let. h LEaux) Qété Débit estival (juin–août) Qvég Débit pendant la période de végétation (mai–octobre) Qx Débit d’un cours d’eau atteint ou dépassé en moyenne pendant x jours par année Succession Evolution de la végétation dans le temps selon une série génétique où les stades sont issus les uns des autres (= chronoséquence); par exemple, en milieu alluvial, la saulaie est remplacée par l’aulnaie suivie de la frênaie Terrasse alluviale Replat situé sur le versant d’une vallée, généralement formé par les alluvions d’un cours d’eau et témoin d’un de ses anciens lits

Transect Relevé de la végétation le long d’un segment

104 Annexe 4: Glossaire

Zonation Juxtaposition spatiale de groupements végétaux selon une séquence linéaire en fonction d’un gradient écologique (= toposéquence); par exemple, zonation selon les cotes altitudinales, la fréquence des inondations, la température, etc. Zone de divagation Ramification d’une rivière fréquente sur les secteurs plats du profil en long du cours d’eau. La réduction de la capacité de transport qui résulte de cette ramification entraîne un dépôt de gravier et de sable

Annexe 5: Répertoire des abréviations 105

ATF Arrêté du Tribunal fédéral BVR Jurisprudence du droit administratif bernois / Bernische Verwaltungsrechtsprechung CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage cst. Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (RS 101) IFAEPE Institut fédéral pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale LACE Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau (RS 721.100) LChP Loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et des oiseaux sauvages (RS 922.0) LEaux Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS 814.20) LPê Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (RS 923.0) LPN Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) OBM Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d’importance nationale (RS 451.33) ODF Ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux (RS 922.31) OEaux Ordonnance du 28 octobre1998 sur la protection des eaux (RS 814.201) OFEFP Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEG Office fédéral des eaux et de la géologie (jusqu’à fin 1999, office fédéral de l’économie des eaux – OFEE) OFLP Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche (RS 923.01) OHM Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (RS 451.32) OIFP Ordonnance du 10 août 1977 sur l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (RS 451.11) OPN Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451.1) Ordonnance sur Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales zones alluviales les d’importance nationale (RS 451.31) OROEM Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d’oiseaux d’eau et

106 Annexe 5: Répertoire des abréviations

de migrateurs d’importance internationale et nationale (RS 922.32) OSC Ordonnance du 26 août 1998 sur l’assainissement des sites pollués par des déchets (RS 814.680) OSM Ordonnance du 1er mai 1996 sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (RS 451.35) SYSEAU Système d’information sur les eaux suisses de l’office fédéral des eaux et de la géologie