Ouverture du droit à l'indemnité de chômage (délai-cadre de cotisation de l’assuré qui s’est consacré à l’éducation de son enfant).

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 8 al. 1 let. e LACI). Celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet (art. 9 al. 3 LACI) – c'est-à-dire dans les deux ans précédant le jour où toutes les conditions du droit à l'indemnité sont remplies – a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation (art. 13 al. 1 LACI). Le délai-cadre de cotisation de l’assuré qui s’est consacré à l’éducation de son enfant est de quatre ans si aucun délai-cadre d’indemnisation ne courait au début de la période éducative consacrée à un enfant de moins de dix ans (art. 9b al. 2 LACI). Cette disposition garantit une indemnisation des personnes sans emploi qui se remettent à disposition du marché du travail après s’en être retirées en raison d’une période éducative. Elle s’applique uniquement aux assurés qui se sont véritablement retirés un temps du marché du travail en raison de l’éducation d’un enfant et n’ont pu, de ce fait, accomplir une période de cotisation suffisante (ATF 140 V 379 cons. 3.2; Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, ad art. 9b, p. 89-90).

b) En l’espèce, il n’est pas contesté que dans le délai-cadre de cotisation ordinaire, qui courait du 31 juillet 2015 au 30 juillet 2017, la recourante ne peut pas se prévaloir d’une période de cotisation suffisante (10 mois et 18.2 jours). Se pose dès lors la question de l’application du délai-cadre de cotisation de quatre ans au sens de l’article 9b al. 2 LACI, qui implique celle de savoir s’il existe un lien de causalité entre la lacune de cotisation que présente l’assurée pendant son délai-cadre ordinaire de deux ans et le temps consacré à l’éducation de son enfant, né le 13 décembre 2016. Pour les motifs qui suivent, tel n’est pas le cas. Après avoir achevé, le 16 juin 2016, sa mission du durée déterminée auprès du CICR, qu’elle avait débutée le 10 mai 2015, l’intéressée s’est inscrite à l’ORPN, le 2 août 2016, soit avant la naissance de son enfant, non pas dans le but de retrouver un emploi, mais uniquement dans l’espoir d’être indemnisée pendant son congé maternité. Car, au moment de son inscription, elle avait déjà organisé la reprise d’études à l’Institut de médecine tropicale de Anvers, en Belgique, du 1^er septembre 2016 au 15 juillet 2017 (attestation du 16.08.2016) – principalement pour ne pas être séparée de son conjoint – et elle n’était donc pas apte au placement, ce qui avait d’ailleurs conduit l’ORPN à annuler son dossier. Les études entreprises par la recourante ayant couvert, depuis la naissance de son enfant, les sept derniers mois de son délai-cadre de cotisation ordinaire, il n’y a manifestement aucun lien de causalité entre sa lacune de cotisation durant cette période et la naissance de son enfant, respectivement le temps qu’elle a consacré à son éducation parallèlement à ses études, qu’elle a achevées le 6 juillet 2017 en obtenant un master en sciences de la santé publique.

3. Les considérations qui précèdent conduisent à rejeter le recours, sans frais, la procédure étant en principe gratuite, et sans dépens.