Cour de droit public Neuchâtel
- Documenti
- 2'635
- Periodo
- 1994–2026
- 29 dic 1994–15 apr 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
Documenti
2'635 documenti
Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Valeur probante d’une enquête économique sur le ménage (pondération des champs d’activité).
CDP.2025.31715 apr 2026FR
Aménagement du territoire. Demande de sanction définitive portant sur la démolition d’une habitation et la construction d’un bâtiment de cinq appartements (voie d’accès).
CDP.2025.12614 apr 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente.
CDP.2025.2330 mar 2026FR
Assurance-invalidité. Octroi de rente temporaire. Valeur probante de l’expertise. Calcul du taux d’invalidité.
CDP.2025.10927 mar 2026FR
Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.
CDP.2024.32126 mar 2026FR
Assurance-invalidité. Augmentation, puis diminution de la rente d’invalidité (aggravation de l’état de santé ; révision).
CDP.2025.33025 mar 2026FR
Assurance-invalidité. Expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique. Absence d’appréciation à l’aune des indicateurs.
CDP.2025.32124 mar 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente (absence de titre de séjour ; droit d’exercer une activité lucrative).
CDP.2025.4323 mar 2026FR
Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité.
CDP.2025.3223 mar 2026FR
Résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord en dehors du délai contractuel.
CDP.2025.8718 mar 2026FR