Assurance-chômage. Suspension. Annonce tardive d'une incapacité de travail.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux le recours est recevable.

2. a) Selon l’article 28 al. 1 LACI, les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à travailler ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d’une maladie (art. 3 LPGA), d’un accident (art. 4 LPGA) ou d’une grossesse et qui, de ce fait, ne peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont droit à la pleine indemnité journalière s’ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à l’indemnité. L'article 28 al. 5 LACI énonce que le chômeur doit apporter la preuve de son incapacité ou de sa capacité de travail en produisant un certificat médical.

Faisant usage de la délégation de compétence figurant à l'article 28 al. 3 LACI, le Conseil fédéral a édicté l'article 42 OACI. Aux termes de cette disposition, les assurés qui entendent faire valoir leur droit à l’indemnité journalière en cas d’incapacité passagère totale ou partielle de travail sont tenus d’annoncer leur incapacité de travail à l’ORP, dans un délai d’une semaine à compter du début de celle-ci (al. 1). Si l’assuré annonce son incapacité de travail après ce délai sans excuse valable et qu’il ne l’a pas non plus indiquée sur la formule "Indications de la personne assurée" (IPA), il perd son droit à l’indemnité journalière pour les jours d’incapacité précédant sa communication (al. 2).

Le délai de l’article 42 OACI est susceptible d’être restitué. En cas de maladie grave empêchant une personne d'annoncer son incapacité de travail ou de charger un tiers de le faire à sa place, une restitution se justifie. En cas de maladie moins grave, la restitution n’est en principe pas justifiée (Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, no 20 ad art. 28 LACI).

b) Selon l'article 30 al. 1 let. e LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci a donné des indications fausses ou incomplètes ou a enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de fournir des renseignements spontanément ou sur demande et d'aviser.

Le cas de suspension prévu par cette norme englobe toute violation du devoir de l'assuré de donner des informations correctes et complètes de même que la communication de tous les éléments importants pour la fixation de l'indemnité; peu importe que ces renseignements inexacts ou incomplets soient ou non à l'origine d'un versement indu de prestations ou de leur calcul erroné (arrêt du TF du 14.09.2015 [8C_253/2015] cons. 5.1). Le critère subjectif de l’intention, soit le fait d’agir avec conscience et volonté, n’est pas une condition d’application de l’article 30 al. 1 let. e LACI (arrêt du TF du 10.11.2010 [8C_457/2010] cons. 4 et la référence).

3. En l’occurrence, l’article 30 al. 1 let. e LACI peut s’appliquer lorsque l’assuré annonce tardivement son incapacité à l’ORPN, ou ne l’annonce pas du tout, quand bien même il informe correctement sa caisse de chômage et son employeur temporaire. En effet, l’obligation d’annoncer à l’ORPN est prioritaire sur le plan chronologique, pour des impératifs d’intégration sur le marché du travail (cf. arrêt du TF du 14.09.2015 [8C_253/2015]). Pour les caisses de chômage, il n’y a pas d’urgence à connaître l’état de santé des assurés. Il suffit que l’annonce soit faite en fin de période de contrôle (Rubin, op. cit., no 9 à 23 ad art. 28 LACI). Il ressort en outre du dossier que le recourant a été informé de son devoir d’annoncer à l’ORPN une incapacité de travail dans un délai d’une semaine (cf. convention liée au programme temporaire du 16.01.2018). L’intimé a en outre indiqué (cf. décision litigieuse du 28.05.2018) que cette obligation est également rappelée aux assurés lors de la séance d’information et lors du premier entretien de conseil – ce que l’intéressé ne conteste du reste pas - si bien qu'il avait été rendu attentif à cette problématique et que son argument lié à l’absence de connaissances juridiques n’est pas pertinent. Sans vouloir minimiser les souffrances vécues par le recourant, il apparaît que celui-ci ne prétend pas qu’il aurait été empêché d’annoncer son incapacité de travail de sorte qu’il n’y a pas de motif de lui restituer le délai prévu par l’article 42 OACI. Il ne saurait pas non plus se prévaloir d’une application de l’article 30 LPGA au terme duquel les organes de mise en œuvre des assurances sociales ont l’obligation d’accepter les demandes, requêtes et autres documents qui leur parviennent par erreur. Ce n’est en effet pas par erreur que le recourant a transmis à son employeur et à la CCNAC le certificat médical, mais en exécution d’une obligation légale et contractuelle. Par ailleurs, l’employeur n’a pas la qualité d’organe de mise en œuvre de l’assurance-chômage. L’argument relatif à la prétendue information donnée par le responsable du programme d’emploi temporaire ne convainc pas non plus. Si tel avait été le cas, on ne s’explique pas pour quel motif le recourant a lui-même informé la caisse de chômage. Enfin, le fait que l’assuré affirme qu’il n’a pas cherché à tromper l’autorité n’est pas décisif. Compte tenu de la jurisprudence stricte en la matière (cf. cons. 3b ci-dessus), son omission justifie en effet à elle seule une suspension de son droit à l’indemnité au sens de l’article 30 al. 1 let. e LACI, à tout le mieux pour faute légère au sens de l’article 45 al. 2 let. a OACI, qui prévoit dans ce cas une suspension du droit à l’indemnité de 1 à 15 jours.

Quant à la quotité de la suspension, fixée à cinq jours indemnisables, elle entre dans le cadre du large pouvoir d’appréciation de l’intimé et n’apparaît pas critiquable.

4. Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Il est statué sans frais, la procédure étant gratuite, et sans dépens (art. 61 let. a et g a contrario LPGA par renvoi de l’art. 1 LACI).