Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Travail convenable. Durée de déplacement. Utilisation du véhicule privé.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment et il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 1 et 3 LACI). N’est pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui nécessite un déplacement de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail ou qui, si l’assuré bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses proches qu’avec de notables difficultés (art. 16 al. 2 let. f LACI). Est en principe déterminant le temps de trajet au moyen des transports publics. Le Tribunal fédéral a toutefois admis que, dans certaines circonstances, l’obligation de l’assuré d’entreprendre tout ce qui est raisonnablement exigible pour éviter le chômage ou l’abréger peut le contraindre à utiliser la voiture dont il dispose. Encore faut-il, pour qu’une telle exigence soit posée, que sa situation financière lui permette d’assumer les charges liées à l’utilisation d’un véhicule privé, sans porter atteinte à son minimum vital qui inclut son devoir d’entretien à l’égard des membres de sa famille (arrêt du TF du 16.05.2001 [C 386/00] cons. 3a et les références citées).

b) Selon l’article 30 al. 1, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (let. d). Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 cons. 3b; arrêt du TF du 27.10.2020 [8C_468/2020] cons. 3.2 et les références). L'article 30 al. 1 let. d LACI trouve application non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsqu'il s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 cons. 3b; arrêts du TF du 10.02.2020 [8C_750/2019] cons. 4.1 et du 17.03.2015 [8C_865/2014] cons. 3 et les références).

c) Selon l'article 30 al. 3 LACI, la durée de la sanction est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder 60 jours. L'article 45 al. 3 OACI prévoit que la suspension dure de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Lorsque l'assuré refuse, sans motif valable, un emploi réputé convenable, il y a faute grave (art. 45 al. 4 let. b OACI). Cependant, ce motif de suspension ne doit être qualifié de faute grave que si l'assuré ne peut pas faire valoir de motif valable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 cons. 4.1, 130 V 125 cons. 3.5).

3. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assurée n’a pas donné suite à une assignation à postuler pour une mission temporaire (15.07.2020 au 31.12.2020) qui correspondait à ses aptitudes. Celle-ci prétend toutefois que cet emploi, dont le lieu de travail était à Genève, n’était pas convenable dans la mesure où il impliquait une durée de déplacement en train supérieure à deux heures depuis son domicile, ce qui est admis par l’intimé. Ce dernier a néanmoins retenu le caractère convenable de cet emploi au motif qu’il pouvait être exigé de l’intéressée qu’elle utilise son véhicule privé, ce qui ramenait la durée du trajet à 1 h 22 minutes. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-avant (cons. 2a), pour contraindre un assuré à utiliser son véhicule privé, encore faut-il que les charges liées à cet usage ne portent pas atteinte à son minimum vital. L’intimé a évacué ce point en retenant qu’il « ne fait nul doute que les dépenses courantes de l’assurée se situent au-delà de ses besoins essentiels », que « l’acquisition d’une Porsche entraîne des coûts d’entretien et de réparation élevés, ce que l’assurée ne pouvait ignorer » et qu’elle « ne saurait s’en prévaloir à son avantage en invoquant des difficultés financières ». Outre que, selon les déclarations de la recourante, il est question d’une voiture acquise d’occasion en 2008, cette motivation est non seulement empreinte de préjugés, mais surtout cela ne dispensait quoi qu’il en soit pas l’intimé d’examiner si les charges liées à l’usage de sa voiture privée auraient contraint la recourante à entamer son minimum vital. L’annonce indiquait en effet que le « Home service » était « en partie possible », ce qui signifiait a contrario que des déplacements au lieu de travail à Genève étaient nécessaires. Indépendamment du devis du 4 juin 2020 (CHF 5'558.90) relatif au service d’entretien de sa voiture – dont il ne résulte pas que ce véhicule ne satisfaisait plus aux prescriptions légales de sécurité et qu’il ne pouvait plus circuler si ces travaux n’étaient pas effectués –, la recourante allègue que, en 2020, elle vivait avec le minimum vital en raison d’une saisie sur son salaire de l’office des poursuites. Cette circonstance est confirmée par un avis d’une saisie sur les indemnités de chômage de l’assurée, établi le 8 juin 2020 par l’office des poursuites, qui indiquait à sa caisse de chômage (Caisse cantonale neuchâteloise d’assurance-chômage [CCNAC]) que, « de ses indemnités est saisi tout montant dépassant le minimum vital fixé à CHF 3'495 par mois dès le 1^er juin 2020 puis tout montant dépassant CHF 2'775 par mois dès le 1^er novembre 2020 » (D.6). Cette saisie a été déclarée caduque « dès ce jour » par l’office des poursuites selon un avis d’annulation de saisie de salaire du 11 décembre 2020. L’intéressée étant réduite à son minimum vital au moment de l’assignation litigieuse, il apparaît que les conditions permettant d’exiger qu’elle fasse usage de son véhicule privé, ce qui aurait rendu convenable un emploi qui ne l’était pas en raison de la durée de déplacement qu’il impliquait au moyen des transports publics, n’étaient manifestement pas remplies. Réputé non convenable, cet emploi était, par voie de conséquence, exclu de l’obligation d’être accepté. C’est ainsi à tort que l’intimé a prononcé à l’encontre de l’assurée une suspension de 33 jours indemnisables, faute pour celle-ci d’avoir donné suite à l’assignation de son conseiller.

4. Bien fondé, le recours doit être admis et la décision attaquée purement et simplement annulée. Il est statué sans frais, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), et sans dépens, la recourante ne faisant pas valoir de frais pour la défense de sa cause (art. 61 let. g a contrario LPGA).