Assurance-accidents. Réduction des prestations de l'assurance-accidents pour cause d'ivresse au volant.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Selon l'article 37 al.3 LAA, si l'assuré a provoqué l'accident en commettant un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. La réduction de l'article 37 al.3 LAA suppose que l'accident soit survenu à l'occasion de la commission d'une infraction, ce qui implique l'existence d'un lien objectif et temporel entre l'acte délictueux et l'atteinte à la santé; il n'est pas nécessaire que l'acte comme tel soit la cause de l'atteinte à la santé. L'existence d'un comportement gravement fautif ou intentionnel n'est pas davantage requis (Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, p.59; ATF 119 V 246).

b) La notion de délit contenue à l'article 37 al.3 LAA correspond à la définition habituelle du droit pénal (ATF 119 V 245 cons.3a; Rumo-Jungo, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 1995, p.189). Selon l'article 9 al.2 CP, sont réputées délits les infractions passibles de l'emprisonnement comme peine la plus grave. Il peut s'agir, si la loi le prévoit, d'infractions commises par négligence (art.18 al.1 CP, ATF 119 V 245 cons.3a). Est déterminante pour la classification de l'acte punissable la peine maximum prévue pour l'acte considéré, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la peine effectivement prononcée dans le cas d'espèce. En matière de circulation routière, les peines encourues en cas d'infractions au code de la route sont fixées par les articles 90 et ss LCR. L'article 91 al.1 LCR prévoit que celui qui conduit un véhicule automobile en étant pris de boisson est puni de l'emprisonnement ou de l'amende. Les infractions visées par cette disposition sont donc des délits.

c) Selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales n'est lié par les constatations et l'appréciation du juge pénal ni en ce qui concerne la désignation des prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise. Mais il ne s'écarte des constatations de celles du juge pénal que si les faits établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques du droit pénal qui ne sont pas déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 118 V 308 cons.3b, 111 V 177, 107 V 103 cons.2b). Par ailleurs, le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuves de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre (ATF 122 V 160). Il fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérant (ATF 121 V 47 cons.2a, 121 V 208 cons.6b, 119 V 9 cons.3c/aa).

3. Il s'agit de déterminer en l'espèce si l'assurée a commis un délit qui justifierait une réduction des prestations selon l'article 37 al.3 LAA.

a) Sur le plan pénal, l'accident a fait l'objet d'un jugement condamnant la recourante à une amende de 700 francs pour avoir conduit en état d'ébriété (art.91 al.1. LCR et ch.1 et 2 OCR). Le tribunal pénal a abandonné la prévention de perte de maîtrise, la condition subjective de cette infraction n'étant pas clairement établie. La conduite en état d'ébriété est un délit qui est condamnable non seulement lorsqu'il est intentionnel, mais également commis par négligence (art.100 al.1 LCR). Une incapacité de discernement du conducteur n'est pas envisageable si, au moment où il n'était pas encore incapable de discernement, il a pris en compte l'éventualité de conduire un véhicule automobile en état d'ébriété. Dans ces circonstances, il doit être jugé alors comme un conducteur négligent (ATF 117 IV 295, 120 V 224 et ss; Rumo-Jungo, op.cit. p.190).

b) Or, la recourante n'a jamais allégué avoir été dépourvue de discernement au moment où elle a bu de l'alcool, soit ne pas avoir pu se rendre compte qu'elle prenait le risque de conduire un véhicule automobile en état d'ébriété. Est en l'occurrence totalement irrelevant le fait que le juge pénal a retenu qu'on ne pouvait exclure que la perte de maîtrise soit due à un problème de santé. Est également irrelevant le fait que l'état d'ivresse de la recourante ait joué ou non un rôle dans la survenance de l'accident. En effet, l'article 37 al.2 LAA n'accorde pas de liberté d'appréciation dans le sens que l'assureur LAA pourrait décider librement si une sanction doit être ordonnée ou non (ATF 120 V 230 cons.4b). Le seul fait d'avoir conduit en état d'ébriété est un délit qui conduit en l'espèce automatiquement à la réduction des prestations au sens de l'art.37 al.3 LAA.

4. a) Le Tribunal fédéral a confirmé la pratique de la CNA selon laquelle l'ampleur de la réduction en cas d'accident sous l'influence de l'alcool dépend du degré d'ébriété (ATF 120 V 231 cons.4c). Les recommandations formulées par une commission ad hoc des assureurs LAA peuvent être prises en considération. Il en résulte que pour un taux d'alcoolémie de 0,8 à 1,2 g/Kg, les prestations sont généralement réduites de 20% et que, pour chaque 0,4 g/Kg de plus, est justifiée une réduction supplémentaire de 10% (ATF 120 V 231 cons.4c; Rumo-Jungo, op.cit., p.191).

b) La recourante présentait un taux moyen d'alcoolémie de 1,368 g/Kg. Dans ces circonstances, une réduction de 25% était parfaitement adéquate.

5. Pour ces motifs, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite. La recourante qui succombe n'a pas droit à des dépens.