Fondation Solange A. Bussard Bosc
Fondazione · Gruyères
Registro di commercio
- CH-ID
- CH21704717545
- Forma giuridica
- Fondazione
- Sede
- Gruyères
- Indirizzo
- c/o Secrétariat communal, Rue du Bourg 33, 1663 Gruyères, 1663 Gruyères
- Cantone
- Friburgo
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 10 set 2002
- Statuti
- 2 set 2002, 2 nov 2021
Scopo
la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 26 set 2026
Organi e firmatari
5
membre du conseil de fondation présidente · signature collective à 2 · de Lupfig, Stans
organe de révision · Fribourg
membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Vaulruz, Bulle
membre du conseil de fondation vice-président · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères
Organi precedenti (5)
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Pringy
membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2 · de Gruyères, Bulle
membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2 · de Gruyères, Gruyères
membre du conseil de fondation · signature collective à 2 · de Gruyères, Epagny
organe de révision · de Sorens, Sorens
Pubblicazioni FUSC
3 pubblicazioni
15 set 2023 · Modifica · Friburgo
- Nuove persone
- Francis Raymond Seydoux · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
- Persone uscenti
- Jeanine Doutaz-Bussard · membre du conseil de fondation vice-présidente · signature collective à 2Jean-Pierre Doutaz · membre du conseil de fondation · signature collective à 2
Adresse complète: Rue du Bourg 33, c/o Secrétariat communal, 1663 Gruyères. Personne radiée: Doutaz-Bussard Jeanine, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collecive à deux. Personne inscrite modifiée: Doutaz Jean-Pierre, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux, désormais à Gruyères (fusion de commune). Nouvelle personne inscrite: Seydoux Francis Raymond, de Vaulruz, à Bulle, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.
27 dic 2021 · Modifica · Friburgo
- Scopo
- la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
Statuts modifiés le 02.11.2021. Nouveau but: la fondation a pour but d'apporter une aide financière aux jeunes de moins de 25 ans de situation économique modeste, domiciliés dans la Commune de Gruyères, et de préférence originaires de Gruyères. Cette aide sera allouée principalement pour financer des activités propres à favoriser le développement culturel et professionnel des bénéficiaires. Toutefois, dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire. Les bénéficiaires doivent faire preuve d'application dans l'activité soutenue par la fondation; la fondation contrôle par les moyens adéquats les progrès réalisés. L'aide est allouée sous forme de bourse annuelle selon un règlement établi par le conseil de fondation.
9 mag 2017 · Cambiamento negli organi · Friburgo
FUSC 3510367
- Nuove persone
- Catherine Monique Raymonde Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire caissière · signature collective à 2
- Persone uscenti
- Benoît Doutaz · membre du conseil de fondation secrétaire trésorier · signature collective à 2
Fondation Solange A. Bussard Bosc, à Gruyères, CHE-109.995.336 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Personne radiée: Doutaz Benoît, membre du conseil de fondation secrétaire trésorier, signature collective à deux. Nouvelle personne inscrite: Doutaz Catherine Monique Raymonde, de Gruyères, à Bulle, membre du conseil de fondation secrétaire caissière, signature collective à deux.