Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Istituto di diritto pubblico · Lausanne
Registro di commercio
- Denominazione in altre lingue
- (Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde)
- CH-ID
- CH55010996113
- Forma giuridica
- Istituto di diritto pubblico
- Sede
- Lausanne
- Indirizzo
- Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne, 1007 Lausanne
- Cantone
- Vaud
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 1 nov 2011
Scopo
l'établissement est chargé de la surveillance des institutions de prévoyance, ainsi que des institutions qui servent à la prévoyance, ayant leur siège sur le territoire de l'un des cantons partenaires. Les cantons partenaires peuvent aussi attribuer à l'établissement la surveillance des fondations classiques placées sous leur surveillance au sens des articles 80 et suivants de Code civil (CC).
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 19 set 2026
Organi e firmatari
8
directeur · signature collective à 2 · de Saint-Barthélemy (VD), Pully
directrice adjointe · signature collective à 2 · de Melano, Lausanne
sous-directeur · signature collective à 2 · de Horgen, Montreux
organe de révision · Delémont
adm. président · signature collective à 2 · de Ormont-Dessous, Aigle
adm. · signature collective à 2 · de Sierre, Noble-Contrée
adm. · signature collective à 2 · de Günsberg, Moutier
adm. vice-présidente · signature collective à 2 · de Grub (AR), La Chaux-de-Fonds
Organi precedenti (22)
organe de révision · Sion
adm. président · signature collective à 2 · de Haute-Ajoie, Porrentruy
adm. vice-président · signature collective à 2 · de Puidoux, Chexbres
signature collective à 2 · de Montilliez, Lausanne
adm. · de Saas Almagell, Brig-Glis
adm. · signature collective à 2 · de Fey, Bottens
adm. · signature collective à 2 · de Guttet-Feschel, Savièse
adm. · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds
adm. · signature collective à 2 · de Sierre, Vétroz
adm. · signature collective à 2 · de Saignelégier, Courtételle
adm. · signature collective à 2 · de Bagnes, Payerne
signature collective à 2 · de Morges, Morges
adm. · signature collective à 2 · de Grub (AR), La Chaux-de-Fonds
adm. président · signature collective à 2 · de Sierre, Vétroz
adm. · signature collective à 2 · de Haute-Ajoie, Porrentruy
adm. · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds
adm. vice-président · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds
adm. · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds
adm. président · signature collective à 2 · de Rütschelen, La Chaux-de-Fonds
adm. vice-présidente · signature collective à 2 · de Bagnes, Payerne
adm. vice-présidente · signature collective à 2 · de Fey, Bottens
adm. · signature collective à 2 · de Saas Almagell, Brig-Glis
Pubblicazioni FUSC
123 pubblicazioni
8 set 2026 · Modifica · Vaud
- Nuove persone
- Valentin Edouard Erminio Zuber Zuber · adm. · signature collective à 2
- Persone uscenti
- Nathalie Barthoulot · adm. · signature collective à 2
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 02.09.2026, p. 0/1006746340). Barthoulot Nathalie n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Zuber Valentin Edouard Erminio Zuber, de Günsberg, à Moutier, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.
2 set 2026 · Modifica · Vaud
- Nuove persone
- Frédéric Borloz · adm. président · signature collective à 2Stéphane Ganzer · adm. · signature collective à 2
- Persone uscenti
- Crystel Graf · adm. · signature collective à 2Frédéric Favre · adm. président · signature collective à 2Christelle Luisier Brodard · adm. vice-présidente · signature collective à 2
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne, CHE-236.167.785 (FOSC du 23.07.2024, p. 0/1006091908). Inscription d'office en vertu de l'article 938 CO. Favre Frédéric et Luisier Brodard Christelle ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Graf Crystel est nommée vice-présidente. Borloz Frédéric, de Ormont-Dessous, à Aigle, président, avec signature collective à deux, et Ganzer Stéphane, de Sierre, à Noble-Contrée, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration.
12 mar 2026 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Institution de prévoyance de Tornos S.A.
Institution de prévoyance de Tornos S.A., à Moutier, CHE-109.584.973, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535882). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
12 mar 2026 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation du Musée Jurassien des Arts
Fondation du Musée Jurassien des Arts, à Moutier, CHE-110.382.502, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535842). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
12 mar 2026 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation du Musée du tour automatique et d'histoire de Moutier
Fondation du Musée du tour automatique et d'histoire de Moutier, à Moutier, CHE-107.520.867, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535841). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
12 mar 2026 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Daniel, Yolande et Thierry Winkler
Fondation Daniel, Yolande et Thierry Winkler, à Moutier, CHE-287.127.709, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535840). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
12 mar 2026 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Clair-logis, colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides
Clair-logis, colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides, à Moutier, CHE-104.092.881, fondation (No. FOSC 6 du 12.01.2026, Publ. 1006535787). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
6 giu 2025 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation St-Colomban
Fondation St-Colomban, à Delémont, CHE-449.165.101, fondation (No. FOSC 65 du 03.04.2025, Publ. 1006299962). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
23 lug 2024 · Modifica · Vaud
- Nuove persone
- Crystel Graf · adm. · signature collective à 2
- Persone uscenti
- Vanessa Correia Cunha · signature collective à 2Laurent Kurth · adm. · signature collective à 2
Kurth Laurent n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Correia Cunha Vanessa est radiée. Graf Crystel, de Grub (AR), à La Chaux-de-Fonds, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.
28 mag 2024 · Modifica · Vaud
L'autre adresse case postale 5047, 1002 Lausanne, est radiée. Nouvelle autre adresse: case postale 30, 1001 Lausanne.
Pubblicazioni anteriori (40)
17 mag 2024 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Chipie
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
2 feb 2024 · Modifica · Neuchâtel
Pubblicata sotto Fondation Michel Rollier
Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
1 feb 2024 · Nuova iscrizione · Giura
Pubblicata sotto Fondation Centre St-François
Fondation Centre St-François, à Delémont, CHE-116.217.959, Route du Vorbourg 4, 2800 Delémont, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 03.05.1989. 10.10.2017. 15.06.2023. But: Mettre à disposition, au travers du Centre St-François, un lieu d'accueil, de ressourcement et de formation humaine et spirituelle. Le Centre est ouvert à des groupes et à des personnes de tous horizons; il propose l'hébergement, la restauration ainsi que la mise à disposition de salles, d'une chapelle et d'un parc. Le Centre, fidèle à son origine, favorise de manière particulière l'accueil de groupes chrétiens. Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785). Personne(s) inscrite(s): Ramseyer, Frédéric, de Eggiwil, à Courtedoux, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Vauclair, Alix Carla, de Fahy, à Porrentruy, vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Berret, Didier Jeanmarie Gérard, de Cornol, à Saignelégier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Lovis, Pascal François, de Saulcy, à Delémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Scheurer, Frédéric René Lucien, de Develier, à Develier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision.
7 nov 2023 · Modifica · Vallese
Pubblicata sotto Fondation de prévoyance pour le personnel de la société TVPM SA
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
26 set 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Maison de l'enfance Sainte Léonie
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
12 lug 2023 · Modifica · Vaud
- Nuove persone
- Vanessa Correia Cunha · signature collective à 2
- Persone uscenti
- Rosa Mermoud · signature collective à 2
La signature de Mermoud Rosa est radiée. Signature collective à deux est conférée à Correia Cunha Vanessa, de et à Morges.
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Oeuvre jurassienne de secours
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto O2, Fondation pour la promotion de la santé, la prévention et le développement durable
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Musée jurassien d'art et d'histoire
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Loisirs-Casino
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fonds social de British American Tobacco Switzerland SA
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fonds paritaire pour la famille du Jura et du Jura bernois
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Werner Buser
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Tanagra
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Synagogue de Delémont
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Sur-la-Velle
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation suisse pour les rapaces
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation St-Germain
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Sébastien-Augustin Béchaux
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Saint-Joseph
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation rurale interjurassienne
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation RMH
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Résidence la Courtine
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Rencontres
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation RéaJura Coeur
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Pro St-Ursanne
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Pro Senectute Arc jurassien
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Pro Musica
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation pour le Théâtre du Jura
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Poteries de Bonfol
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Pierre Voirol pour le Musée rural jurassien
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Pérène
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation paléontologique jurassienne
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Oscar et Janine Wiggli
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Novandi
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation Nez Rouge
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto FONDATION MEILLEUR FUTUR
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
24 feb 2023 · Modifica · Giura
Pubblicata sotto Fondation MEDHOP
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).