Fondation suisse pour les rapaces
Fondation · La Baroche · Radiée du registre, 14 févr. 2025
Registre du commerce
- CH-ID
- CH67770008964
- Forme juridique
- Fondation
- Siège
- La Baroche
- Adresse
- c/o Michel Juillard, Clos Gaspard 78C, 2946 Miécourt, 2946 Miécourt
- Canton
- Jura
- Statut
- Radiée du registre, 14 févr. 2025
But
Faire connaître les rapaces et contribuer à leur protection en Suisse et ailleurs dans le monde, notamment: a) en contribuant à des études, à des travaux et à des projets de protection des rapaces, b) en contribuant à l'édition des résultats de ces études, travaux ou projets de protection, c) en déléguant des personnes à des réunions, congrès, symposium, colloques ayant un rapport avec l'étude ou la protection des rapaces, d) en contribuant à l'édition de matériel didactique concernant les rapaces; Intervenir, si nécessaire, pour faire respecter les mesures légales relatives à la protection des rapaces, dans les zones de nidification, de migration et d'hivernage, spécialement: a) en veillant au maintien des espèces et de leurs habitats, b) en veillant à la conservation de leurs biotopes et de leurs habitats, c) en veillant au maintien de leurs ressources alimentaires.
Extrait officiel du registre du commerce · Inscription sur Zefix
Source: registre du commerce suisse (Zefix, FOSC) et office cantonal du registre du commerce. · vérifié le 2 oct. 2026
Publications FOSC
4 publications
14 févr. 2025 · Radiation · Jura
Fondation suisse pour les rapaces, à La Baroche, CHE-110.385.216, fondation (No. FOSC 111 du 12.06.2023, Publ. 1005766911). Selon décision de l'Autorité de surveillance des fondations du 05.12.2024, la fondation est dissoute conformément à l'art. 88 CC et radiée.
12 juin 2023 · Modification · Jura
Personne(s) et signature(s) radiée(s): Bassin, Albert, de Saules BE, à Bienne, membre du conseil, sans droit de signature.
24 févr. 2023 · Modification · Jura
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
13 mars 2018 · Changement d'organes · Jura
FOSC 4109151
Fondation suisse pour les rapaces, à La Baroche, CHE-110.385.216, fondation (No. FOSC 192 du 05.10.2009, Publ. 5277762). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Jaques, Thierry, de Sainte-Croix, à La Chaux-de-Fonds, membre du conseil, sans droit de signature.