Fondation de famille Bruchez

Fondazione · Noble-Contrée

Registro di commercio

CH-ID
CH62670230174
Forma giuridica
Fondazione
Indirizzo
Route de Planige 60, 3972 Miège, 3972 Miège
Cantone
Vallese
Stato
Attivo
Iscritta il
10 feb 2023

Scopo

La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement

Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix

Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 23 set 2026

Organi e firmatari

2

Georges Emile Julien Bruchez-Jacquet

membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Saxon, Noble-Contrée

dal 15 feb 2023
Marie Louise Francine Bruchez-Jacquet

présidente du conseil de fondation · signature individuelle · ressortissante belge, Noble-Contrée

dal 15 feb 2023

Pubblicazioni FUSC

1 pubblicazione

  1. 15 feb 2023 · Nuova iscrizione · Vallese

    FUSC 1005679401

    Nuove persone
    Georges Emile Julien Bruchez-Jacquet · membre du conseil de fondation · signature individuelle
    Marie Louise Francine Bruchez-Jacquet · présidente du conseil de fondation · signature individuelle

    Fondation de famille Bruchez, à Noble-Contrée, CHE-348.227.822, Route de Planige 60, 3972 Miège, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 18.06.1998. 25.08.2022. But: La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Bruchez-Jacquet, Marie Louise Francine, ressortissante belge, à Noble-Contrée, présidente du conseil de fondation, avec signature individuelle; Bruchez-Jacquet, Georges Emile Julien, de Saxon, à Noble-Contrée, membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.