Fondation de famille Bruchez
Fondazione · Noble-Contrée
Registro di commercio
- CH-ID
- CH62670230174
- Forma giuridica
- Fondazione
- Sede
- Noble-Contrée
- Indirizzo
- Route de Planige 60, 3972 Miège, 3972 Miège
- Cantone
- Vallese
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 10 feb 2023
Scopo
La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 23 set 2026
Organi e firmatari
2
membre du conseil de fondation · signature individuelle · de Saxon, Noble-Contrée
présidente du conseil de fondation · signature individuelle · ressortissante belge, Noble-Contrée
Pubblicazioni FUSC
1 pubblicazione
15 feb 2023 · Nuova iscrizione · Vallese
- Nuove persone
- Georges Emile Julien Bruchez-Jacquet · membre du conseil de fondation · signature individuelleMarie Louise Francine Bruchez-Jacquet · présidente du conseil de fondation · signature individuelle
Fondation de famille Bruchez, à Noble-Contrée, CHE-348.227.822, Route de Planige 60, 3972 Miège, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 18.06.1998. 25.08.2022. But: La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Bruchez-Jacquet, Marie Louise Francine, ressortissante belge, à Noble-Contrée, présidente du conseil de fondation, avec signature individuelle; Bruchez-Jacquet, Georges Emile Julien, de Saxon, à Noble-Contrée, membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.