LEGALMARQUE SA

Società anonima · Gland

Registro di commercio

Denominazione in altre lingue
(LegalNota AG)
(LegalNota Ltd)
(LEGALMARQUE AG)
(LEGALMARQUE Ltd)
Denominazioni precedenti
LegalNota SA
CH-ID
CH55012370694
Forma giuridica
Società anonima
Sede
Gland
Indirizzo
Chemin du Vernay 14 a, 1196 Gland, 1196 Gland
Cantone
Vaud
Capitale
CHF 100'000, versato CHF 100'000
Stato
Attivo
Iscritta il
1 nov 2023
Statuti
25 ott 2023, 4 mar 2025

Scopo

la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers.

Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix

Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 23 set 2026

Organi e firmatari

1

Hubert Dylan Fouda

adm. · signature individuelle · de Le Grand-Saconnex, Versoix

dal 26 ago 2026
Organi precedenti (1)
Brahima Soukouna

adm. directeur · signature individuelle · de France, Gland

fino al 26 ago 2026

Pubblicazioni FUSC

3 pubblicazioni

  1. 26 ago 2026 · Modifica · Vaud

    FUSC 1006740497

    Nuove persone
    Hubert Dylan Fouda · adm. · signature individuelle
    Persone uscenti
    Brahima Soukouna · adm. directeur · signature individuelle

    LEGALMARQUE SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 27.03.2025, p. 0/1006293533). Soukouna Brahima n'est plus administrateur ni directeur; sa signature est radiée. Fouda Hubert Dylan, de Le Grand-Saconnex, à Versoix, est membre du conseil d'administration avec signature individuelle.

  2. 27 mar 2025 · Modifica · Vaud

    FUSC 1006293533

    LegalNota SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 06.11.2023, p. 0/1005877672). Statuts modifiés le 04.03.2025. Nouvelle raison de commerce: LEGALMARQUE SA (LEGALMARQUE AG) (LEGALMARQUE Ltd).

  3. 6 nov 2023 · Nuova iscrizione · Vaud

    FUSC 1005877672

    Nuove persone
    Brahima Soukouna · adm. directeur · signature individuelle

    LegalNota SA (LegalNota AG) (LegalNota Ltd), à Gland, Chemin du Vernay 14a, 1196 Gland, CHE-428.942.336. Nouvelle société anonyme. Statuts: 25.10.2023. But: la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers. Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature selon contrat du 24.08.2023: droits relatifs à la marque "LEGAL MARQUE", en contrepartie desquels il est remis 1'000 actions de CHF 100. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par courrier ou courriel. Administration: Soukouna Brahima, de France, à Gland, est membre du conseil d'administration, directeur, avec signature individuelle. Selon déclaration du 25.10.2023, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.