LEGALMARQUE SA
Società anonima · Gland
Registro di commercio
- Denominazione in altre lingue
- (LegalNota AG)(LegalNota Ltd)(LEGALMARQUE AG)(LEGALMARQUE Ltd)
- Denominazioni precedenti
- LegalNota SA
- CH-ID
- CH55012370694
- Forma giuridica
- Società anonima
- Sede
- Gland
- Indirizzo
- Chemin du Vernay 14 a, 1196 Gland, 1196 Gland
- Cantone
- Vaud
- Capitale
- CHF 100'000, versato CHF 100'000
- Stato
- Attivo
- Iscritta il
- 1 nov 2023
- Statuti
- 25 ott 2023, 4 mar 2025
Scopo
la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers.
Estratto ufficiale del registro di commercio · Iscrizione su Zefix
Fonte: registro di commercio svizzero (Zefix, FUSC) e ufficio cantonale del registro di commercio. · verificato il 23 set 2026
Organi e firmatari
1
adm. · signature individuelle · de Le Grand-Saconnex, Versoix
Organi precedenti (1)
adm. directeur · signature individuelle · de France, Gland
Pubblicazioni FUSC
3 pubblicazioni
26 ago 2026 · Modifica · Vaud
- Nuove persone
- Hubert Dylan Fouda · adm. · signature individuelle
- Persone uscenti
- Brahima Soukouna · adm. directeur · signature individuelle
LEGALMARQUE SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 27.03.2025, p. 0/1006293533). Soukouna Brahima n'est plus administrateur ni directeur; sa signature est radiée. Fouda Hubert Dylan, de Le Grand-Saconnex, à Versoix, est membre du conseil d'administration avec signature individuelle.
27 mar 2025 · Modifica · Vaud
LegalNota SA, à Gland, CHE-428.942.336 (FOSC du 06.11.2023, p. 0/1005877672). Statuts modifiés le 04.03.2025. Nouvelle raison de commerce: LEGALMARQUE SA (LEGALMARQUE AG) (LEGALMARQUE Ltd).
6 nov 2023 · Nuova iscrizione · Vaud
- Nuove persone
- Brahima Soukouna · adm. directeur · signature individuelle
LegalNota SA (LegalNota AG) (LegalNota Ltd), à Gland, Chemin du Vernay 14a, 1196 Gland, CHE-428.942.336. Nouvelle société anonyme. Statuts: 25.10.2023. But: la société a pour but toutes activités liées aux prestations de services et de conseils en matière de propriété intellectuelle sur le plan juridique, fiscal, administratif et financier en Suisse ou à l'étranger ainsi que la mise à disposition de locaux, de personnel, d'infrastructure et la domiciliation de ses clients. La société pourra conseiller, déposer, enregistrer, maintenir en vigueur, exploiter des marques, des brevets, des inventions, des dessins et modèles industriels, des noms de domaine, des droits d'auteur, des logiciels ainsi que toute autre forme de propriété intellectuelle. La société peut établir des succursales et filiales en Suisse et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger ainsi qu'effectuer toutes les opérations qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. La société peut acquérir, hypothéquer, vendre et gérer des biens immobiliers à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut procéder à des financements pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi qu'accorder des garanties et sûretés à ses filiales et aux tiers. Capital-actions: CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 1'000 actions nominatives de CHF 100, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Apport en nature selon contrat du 24.08.2023: droits relatifs à la marque "LEGAL MARQUE", en contrepartie desquels il est remis 1'000 actions de CHF 100. Organe de publication: Feuille officielle suisse du commerce. Communications aux actionnaires: par courrier ou courriel. Administration: Soukouna Brahima, de France, à Gland, est membre du conseil d'administration, directeur, avec signature individuelle. Selon déclaration du 25.10.2023, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.