ATA/400/2016

1.

Monsieur A______, né le ______ 1979, à Mamou en Guinée, pays dont il est originaire, est arrivé en Suisse le12 décembre 2004 et a déposé une demande d’asile sous l’identité de Monsieur B_____, né le ______ 1981 à Ouagadougou au Burkina Faso.

2.

Par décision du 14 janvier 2005, l’office fédéral des migrations, devenu le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), a rejeté la demande d’asile de M. A______. Le renvoi n’a pas été exécuté.

3.

M. A ______ a fait la connaissance de Madame A______, née C______ le ______ 1976 à Johannesburg en Afrique du Sud, pays dont elle est originaire. Elle était arrivée en Suisse le 2 janvier 1999.

4.

M. et Mme A______ ont eu ensemble deux enfants : D______, né le ______ 2007 et E______, né le ______ 2008, à Genève. Tous deux sont de nationalité sud-africaine et guinéenne.

5.

Par ordonnance de condamnation du 27 février 2008 rendue par le Juge d’instruction de Genève, M. A______ a été condamné à une peine pécuniaire de cinquante-cinq jours-amende à CHF 30.-, avec sursis durant trois ans, sous déduction d’un jour de détention préventive, et à une amende de CHF 1'000.- pour infraction à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Il se trouvait dans l’incapacité de conduire, présentait un taux d’alcoolémie qualifié et circulait sans permis.

6.

Pour les mêmes raisons, il a, à nouveau, été condamné le 5 mai 2008 par le Ministère public du canton de Genève à un travail d’intérêt général de cent douze heures, sous déduction d’un jour de détention préventive.

7.

Par ordonnance de condamnation du 15 septembre 2008 prononcée par le Juge d’instruction de Genève, M. A______ a été condamné à un travail d’intérêt général de deux cent quarante heures, sous déduction d’un jour de détention préventive, pour infractions à la LCR. Il se trouvait dans l’incapacité de conduire en raison d’un taux d’alcoolémie qualifié et circulait sans permis. Il avait également violé les règles de circulation routière.

8.

Par ordonnance de condamnation du 12 mars 2009 rendue par le Juge d’instruction de Genève, il a été condamné à une peine privative de liberté de deux mois, sous déduction de cinq jours de détention préventive, pour lésions corporelles simples, menaces et injures.

9.

M. et Mme A______ se sont mariés le ______ 2009 à Genève.

10.

Par jugement du 16 juin 2009, le Tribunal de police de Genève a condamné M. A______ à sept mois d’emprisonnement, sous déduction de cent trente-neuf jours de détention préventive pour délit par négligence contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121).

Dans le cadre de la présente procédure, il sera démontré, par son conseil, qu’il n’était pas l’auteur de cette infraction et cette condamnation sera radiée de son casier.

11.

M. et Mme A______ ont mis fin à leur vie commune au printemps 2011.

12.

Mme A______ a travaillé auprès de F______, organisation internationale, en qualité de secrétaire. Elle était au bénéfice d’une carte de légitimation.

M. A______ a bénéficié de ce statut jusqu’au 16 août 2011.

13.

Le 7 décembre 2011, M. A______ a déposé une demande d’autorisation de séjour auprès de l’office cantonal de la population, devenu l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM).

14.

Le 16 avril 2012, le Tribunal de première instance (ci-après : le TPI), statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a autorisé les époux à vivre séparés et a attribué la garde des enfants ainsi que la jouissance exclusive du domicile conjugal à Mme A______.

Il a réservé à M. A______ un droit de visite exercé à la journée tous les samedis, puis, dès qu’il aurait un logement adapté pour recevoir les enfants, un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires, moyennant le passage des enfants par le Point Rencontre.

Il a ordonné une mesure de curatelle d'assistance éducative ainsi que de surveillance et d'organisation des relations personnelles entre le père et les enfants.

Ne disposant d’aucun solde disponible, M. A______ a été dispensé du versement d’une contribution d’entretien en faveur de ses enfants.

M. A______, qui travaillait comme ouvrier à plein temps jusqu’en juillet 2011, bénéficiait d’indemnités de chômage correspondant à 80 % d’un gain assuré de CHF 3'075.-. Son revenu mensuel net était de l’ordre de CHF 2'190.-. Ses indemnités faisaient l’objet d’une saisie pour tout montant supérieur à CHF 1'400.- par mois.

Mme A______ percevait un salaire mensuel net de CHF 5'492.-, versé douze fois l’an par la F______.

15.

Le 6 juillet 2012, l'OCPM a délivré à Mme A______ et ses enfants une autorisation de séjour.

16.

Par courrier du 5 avril 2013, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a informé le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : TPAE) des difficultés rencontrées par M. A ______ dans l’exercice de son droit de visite, lequel s’était déroulé correctement jusqu’au 22 février 2013. Il invitait le TPAE à rappeler ses devoirs à Mme A______.

17.

Par décision du 27 mai 2013, l'OCPM a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à M. A______ et a prononcé son renvoi de Suisse, avec un délai fixé au 31 juillet 2013.

Ce dernier était connu des services de police du canton de Genève depuis 2002 et avait été condamné à plusieurs reprises.

Le mariage avait duré moins de trois ans. L’intéressé ne pouvait pas invoquer de raisons personnelles majeures afin de demeurer sur le territoire suisse.

Les conditions de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (RS 0.101 - CEDH) n’étaient pas remplies, dès lors que M. A______ ne participait pas financièrement à l’éducation de ses enfants et que son droit de visite ne s’exerçait qu’à raison d’une fois par semaine.

Selon l’OCPM, il ne ressortait pas du dossier que l’exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée au sens de l’art. 83 loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20).

18.

Le 29 mai 2013, Mme A______ a accouché de jumelles, G______ et

19.

a. Le 27 juin 2013, M. A______ a recouru contre la décision de l’OCPM auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI), concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l’OCPM.

Ce dernier se trompait lorsqu’il mentionnait qu’il était connu des services de police depuis 2002 puisqu’il n’était alors pas encore en Suisse.

Il ne s’était pas rendu coupable d’infraction à la LStup, il devait y avoir une erreur sur la personne.

L’union conjugale formée avec Mme A______ avait débuté au moins neuf mois avant la naissance de leur premier enfant, soit au mois de novembre 2006, si bien qu’elle avait duré près de cinq ans.

Il était bien intégré, travaillait et parlait très bien le français. Il se trouvait en Suisse depuis neuf ans.

Il était quasiment certain qu’il ne réussirait pas à maintenir des liens avec ses enfants depuis la Guinée, eu égard à la distance ainsi qu’aux problèmes financiers qui pourraient se poser.

Sa relation affective avec eux était particulièrement forte. Il pouvait enfin envisager de verser à son épouse une contribution à l’entretien de ses enfants, dès lors qu’il commençait tout juste à assainir sa situation.

Après avoir effectué plusieurs stages et accompli des formations, il avait été engagé dès le 1er juillet 2012 en tant que machiniste auprès de I______ pour un salaire net de CHF 3'900.- environ, payé treize fois l’an.

Les infractions pénales avaient été commises alors qu’il vivait une très mauvaise période, notamment à cause de ses problèmes conjugaux, qui l’avait amené à consommer de l’alcool.

b. M. A______ a déposé des pièces à l’appui de son recours, soit notamment :

- un procès-verbal de saisie de gains effectuée par l’office des poursuites d’un montant de CHF 1'480.- par mois dès le mois de décembre 2012 ;

- un certificat de travail établi le 23 avril 2012 par O______ :

il avait travaillé en qualité de stagiaire à 100 % du 13 mai 2009 au 19 janvier 2011 et avait effectué un stage en entreprise du 1er novembre 2099 (sic) au 30 avril 2010. Il avait ensuite repris une activité en qualité de stagiaire remplaçant du 1er décembre 2011 au 1er avril 2012, puis en fixe à 100 % depuis le 2 avril 2012 ;

- des certificats de J______, attestant que M. A______ avait suivi le cours gestion stock/facturation du 12 mars 2012 au 15 mars 2012 et la formation outlook et internet du 19 mars 2012 au 22 mars 2012 ;

- le contrat conclu avec I______ le 21 juin 2012, selon lequel M. A______ était engagé dès le 1er juillet 2012 pour une durée indéterminée en qualité de machiniste junior. Le temps de travail hebdomadaire était de quarante-cinq heures de 6h00 à 18h30. Le salaire mensuel brut était fixé à CHF 4'300.- et un 13ème salaire équivalent à un salaire mensuel moyen était versé en fin d’année, en plus d’une gratification variable d’année en année. Les heures supplémentaires étaient payées ou compensées avec un supplément de 25 % et le travail effectué de nuit ou le dimanche payé ou compensé avec un supplément de 50 % ;

- la fiche de salaire du mois de février 2013 attestant du versement d’un salaire mensuel brut de CHF 4'500.- et de CHF 3'928.10 nets ;

20.

Le 2 septembre 2013, l'OCPM a fait parvenir au TAPI ses observations. Les arguments invoqués par M. A______ n’étaient pas de nature à modifier sa position. Il a conclu au rejet du recours et transmis son dossier.

M. A______ ne remplissait notamment pas la condition de l’intégration réussie en Suisse. Il avait été condamné pour avoir frappé sa compagne, l’avoir insultée, lui avoir craché dessus et lui avoir dit qu’il allait la tuer si elle le quittait et l’enterrer vivante. Il l’avait par ailleurs menacée avec un couteau. M. A______ avait fait l’objet de nombreux rapports de renseignements pour des faits constitutifs de violence conjugale. Il avait été tributaire de l’aide sociale pendant une longue période. Il avait alterné de longues périodes de chômage avec des emplois précaires.

21.

Par ordonnance du 8 octobre 2013, le TPAE a fixé le droit de visite de M. A______ à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à 18h à la sortie du parascolaire au dimanche 17h30 au Point Rencontre, ainsi que la moitié des vacances scolaires, dès le 8 novembre 2013, selon le calendrier établi par la curatrice.

22.

Le 12 novembre 2013, le TAPI a tenu une audience à l’issue de laquelle une suspension de la procédure a été sollicitée par les parties.

a. Selon le conseil de M. A______, les démarches en vue de la radiation au casier judiciaire de la condamnation de son client étaient en cours.

b. M. A______ n’avait plus rencontré de problème de violence depuis 2009 et ne consommait plus d’alcool. La procédure de divorce n’avait pas encore été initiée, les démarches étaient lentes, principalement en raison des prétentions financières formulées par Mme A______.

Suite à l’ordonnance du TPAE du 8 octobre 2013, notifiée le 6 novembre 2013, il avait pu exercer son droit de visite en accueillant ses enfants à son domicile le week-end précédent l’audience. Il envisageait également d’avoir des contacts téléphoniques avec ses enfants lorsqu’ils étaient chez leur mère.

Il avait soldé l’intégralité de ses dettes, dont certaines avaient été contractées par le couple. Il n’avait jusqu’à ce jour pas versé de contribution d’entretien pour cette raison. Il envisageait sérieusement de contribuer maintenant à l’entretien de ses enfants.

Il comptait obtenir l’autorité parentale conjointe une fois le divorce prononcé.

c. M. A______ a déposé des nouvelles pièces, soit notamment :

- une attestation établie le 31 octobre 2013 par le centre de psychothérapie VIRES, traitant notamment des violences domestiques, selon laquelle M. A______ avait été suivi du 12 mars au 7 septembre 2009 ;

- une attestation établie le 1er novembre 2011 par la Doctoresse K______, selon laquelle elle suivait régulièrement M. A______ et l’examen clinique ainsi que les prises de sang avaient été jusqu’à ce jour compatibles avec une abstinence à l’alcool ;

- une attestation de non-poursuite du 25 septembre 2013.

23.

Par décision du même jour, le TAPI a prononcé la suspension de l’instruction du recours, précisant qu’elle serait reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente ou d’office à l’échéance d’une année.

24.

Par courrier du 20 août 2014, le SPMi a informé le TPAE du déménagement de Mme A______ et des enfants à Zurich.

Mme A______ leur avait fait parvenir un courrier deux jours plus tôt, afin de les informer qu’elle avait trouvé un nouvel emploi dès le 1er septembre à Zurich et que, par conséquent, elle était contrainte d’aller y vivre. Les enfants y étaient inscrits dans une école. Elle souhaitait savoir comment procéder pour les visites.

Ni le SPMi, ni M. A______ n’avaient eu connaissance des projets de

Les professionnels du réseau gravitant autour des enfants étaient inquiets quant à leur bon développement, à la prise en charge de la mère des mineurs à Zurich et sur la véracité de ses propos concernant la prise en charge scolaire.

25.

Par courrier du 28 août 2014, le TPAE a rappelé à Mme A______ qu’à teneur de l’art. 301 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), le parent exerçant conjointement l’autorité parentale ne pouvait modifier le lieu de résidence de l’enfant qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant dans les cas où le déménagement avait des conséquences importantes sur l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles, ce qui était le cas en l’espèce, dès lors que les modalités du droit de visite notamment devaient cas échéant être modifiées.

26.

Par courrier du 6 novembre 2014, le TAPI a demandé aux parties de se déterminer sur la reprise de l'instance.

27.

Le 17 novembre 2014, M. A______ a informé le TAPI du maintien de son recours et de son souhait de déposer des pièces nouvelles.

28.

Le même jour, l’OCPM a sollicité une nouvelle suspension de la procédure. Parallèlement, il a adressé à M. A______ une demande de renseignement, portant notamment sur les liens affectifs et financiers qu’il entretenait avec ses enfants

29.

Le 8 décembre 2014, M. A______ a conclu à ce que le TAPI rende une décision.

a. Sa situation financière s’était améliorée depuis l’audience du 12 novembre 2013 puisqu’il avait bénéficié d’une augmentation de salaire de CHF 4'500.- à CHF 4'650.- bruts par mois.

La condamnation du 16 juin 2009 avait été radiée du casier judiciaire.

Depuis le début de l’année 2014, il avait pu régulièrement voir ses enfants et passer trois semaines de vacances avec eux durant l’été 2014. Lorsque le droit de visite pouvait être exercé, la relation avec ses enfants était excellente. Il ne les avait plus revu depuis le mois d’août 2014, Mme A______ ayant décidé unilatéralement et sans en informer qui que ce soit, de quitter Genève et de scolariser les enfants à Zurich. Si Mme A______ y mettait du sien, le droit de visite pourrait s’exercer à Zurich également. Tel ne serait pas le cas depuis la Guinée.

Il avait contribué irrégulièrement à l’entretien de ses enfants. Il leur avait acheté des habits pour plusieurs centaines de francs, ceux que leur mère leur avait préparés pour les droits de visite et les vacances étant insuffisants.

b. M. A______ a transmis des nouvelles pièces au TAPI :

- la fiche de salaire du mois de novembre 2014, attestant du versement d’un salaire mensuel brut de CHF 4'650.- et de CHF 3'902.65 nets ;

- une attestation de non-poursuite du 3 décembre 2014 ;

- un courrier du Tribunal pénal du 12 décembre 2013, selon lequel la condamnation du 16 juin 2009 avait été radiée le jour même du casier judiciaire de M. A______ ;

- les attestations délivrées par le Point Rencontre selon lesquelles le droit de visite des enfants n’avait pas pu se dérouler au motif que Mme A______ n’avait pas amené les enfants comme prévu les 19 janvier 2013, 13 avril 2013, 20 avril 2013, 4 mai 2013, 18 mai 2013, 6 juillet 2013, 13 juillet 2013, 24 août 2013, 7 septembre 2013 et 28 septembre 2013 ;

- un récépissé postal attestant du versement, le 30 novembre 2013, de

- les quittances d’achats d’habits d’enfants pour des montants de CHF 474.90, CHF 286.40, et CHF 129.80 ;

30.

Dans ses observations du 19 décembre 2014, l'OCPM a conclu au rejet du recours.

31.

a. Le 8 janvier 2015, M. A______ a transmis au TAPI une copie du courrier du SPMi du 6 janvier 2015, rédigé pour répondre à la demande de renseignement de l'OCPM quant à l'exercice du droit de visite.

C’était en raison du déménagement de la mère qu’il était empêché de voir ses enfants. Il souhaitait contribuer à leur entretien, mais aucune décision n’avait été prise en ce sens par les tribunaux. Il versait néanmoins une contribution dès qu’il le pouvait.

b. Selon le courrier du SPMI du 6 janvier 2015, le droit de visite avait été difficile à organiser mais il avait évolué favorablement dès septembre 2013. Il avait pu se mettre en place selon les modalités fixées par ordonnance du 8 octobre 2013 du TPAE. M. A______ vivant chez une amie, il avait pu recevoir ses enfants au domicile du vendredi soir au dimanche soir, avec passage au Point Rencontre, cela jusqu'en décembre 2013. Malheureusement, sa situation s'était péjorée et il avait dû changer d'appartement. Dès mars 2014 et jusqu'en août de la même année, il avait pu accueillir ses enfants à son nouveau domicile selon les mêmes modalités. Il s'était montré très investi auprès de ses fils. Il avait toujours été très régulier et s'était montré très concerné par leur bon développement. Les enfants avaient toujours eu beaucoup de plaisir à voir leur père, leurs récits étant toujours accompagnés de réactions euphoriques. Pourtant, Mme A______ avait quitté Genève pour Zurich en août 2014, avec ses enfants, et n'avait dès lors plus respecté le droit de visite ordonné. M. A______ n’avait donc pas pu revoir ses enfants depuis cette date. Il avait cependant pris régulièrement de leurs nouvelles, notamment auprès de leur école.

32.

Le 26 janvier 2015, l’OCPM a répondu à une demande d’information formulée par le TAPI le 13 janvier 2014.

Les autorités zurichoises compétentes en matière de droit des étrangers étaient actuellement en train d’examiner la demande d’autorisation de changement de canton de Mme A______ déposée le 5 août 2014.

Mme A______ avait été mise au bénéfice d’une première autorisation de séjour le 22 janvier 1999, à titre de regroupement familial.

33.

Par courrier du 20 avril 2015, à la demande du TAPI, l’office des migrations du canton de Zurich lui a indiqué avoir renouvelé le 12 février 2015, jusqu'au 2 janvier 2016, l’autorisation de séjour de Mme A______.

34.

Par jugement du 19 mai 2014, le TAPI a partiellement admis le recours, quant à l’exécution du renvoi.

Le dossier était ainsi renvoyé à l’OCPM pour examen de l’exigibilité du renvoi de M. A______.

M. A______ ne se trouvait pas dans un cas individuel d’une extrême gravité au sens de l’art. 30 LEtr.

Il était arrivé en Suisse en 2004, à l'âge de 25 ans révolus et avait déposé une demande d’asile dont il avait été débouté. En 2009, du fait de son mariage et de la carte de légitimation de son épouse, il avait obtenu le droit de résider sur le territoire helvétique. En 2008 et 2009, il avait fait l'objet de trois condamnations en matière de LCR et d'une condamnation pour lésions corporelles simples, menaces et injures. Il ne s'agissait pas d'une bonne intégration.

Il s’était cependant repris depuis 2009, en intégrant le monde du travail et en obtenant, en juillet 2012, un poste de machiniste chez I______, emploi qu'il occupait toujours. Il avait également soldé ses dettes. Une telle situation ne suffisait cependant pas à justifier à elle seule l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur.

Sur le plan familial, M. A______ avait effectué des démarches pour préserver son droit aux relations personnelles avec ses enfants, mais il n’avait néanmoins pas pu exercer durablement son droit de visite sur ses enfants. En effet, il était empêché de les voir du fait du déménagement de leur mère à Zurich. Les liens avec ses enfants n’étaient dès lors pas étroits au point qu'ils justifieraient l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, malgré le risque que son renvoi rende illusoire le maintien des relations personnelles entre lui et ses enfants.

La question de savoir si ses enfants bénéficiaient d'un droit de présence assuré, permettant à M. A______ de se prévaloir de la protection de l'art. 8 CEDH, pouvait rester ouverte, dès lors qu’il ne remplissait pas les conditions pour l'obtention d'une autorisation de séjour sur la base de celui-ci, en particulier celle du caractère effectif des liens avec ses enfants, que ce soit du point de vue des relations personnelles ou d'un point de vue économique.

Il apparaissait très attaché à ses fils et réciproquement. La mise en œuvre du droit de visite n'était cependant pas effective, la mère des enfants ayant quitté Genève pour Zurich et ne collaborant pas à celle-ci. Quand bien même ce n'était pas de son fait, la condition de la relation étroite et effective avec ses enfants n'était objectivement pas réalisée. Par ailleurs, il n'avait fourni aucune pièce, excepté des récépissés concernant des achats d'habits pour un montant d'environ CHF 800.-, concernant son implication financière à l'égard des enfants. M. A______ n'avait ainsi pas prouvé participer de manière significative à l'entretien de ses enfants.

L'OCPM avait considéré qu'il n'y avait pas d'obstacle au renvoi. Or, M. A______ était un ressortissant guinéen, pays dans lequel sévissait encore l’épidémie d’Ebola. Par conséquent, la cause devait être retournée à l'OCPM pour qu'il examine l'exigibilité de l'exécution du renvoi de M. A______ au regard de l'évolution de la situation de la pandémie Ebola en Guinée (art. 82 al. 4 LEtr) et, si l'exécution était ou redevenait exigible, qu’il fixe une nouvelle date d'exécution.

35.

Par acte du 22 juin 2015, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité.

Il a conclu à l’annulation de la décision de l’OCPM du 27 mai 2013 ainsi que du jugement du TAPI du 19 mai 2015, à ce que son droit à une autorisation de séjour soit constaté et au renvoi de la cause au TAPI pour nouvelle décision. Une indemnité de procédure devait lui être allouée. Les conclusions étaient prises sous suite de frais et dépens.

Il avait passé comme prévu les vacances d’été 2014 avec ses enfants et souhaitait en faire de même en 2015. La relation qu’il avait avec eux était intacte, puisqu’ils avaient des contacts, même si le droit de visite ne pouvait s’exercer aussi régulièrement que cela avait été prévu par les autorités genevoises, et ce uniquement par la faute de leur mère. Elle ne répondait même plus aux autorités et avait quitté Genève sans en aviser qui que ce soit. Il n’avait jamais été lui-même à l’origine de droits de visite non exercés. Ce n’était ni à lui, ni aux enfants de supporter les actes d’empêchement de la mère.

Par ailleurs, en cas de retour en Guinée, il serait dans l’impossibilité de voir ses enfants. Il ne pourrait pas venir en Suisse chaque année et les enfants étaient encore trop petits pour le rejoindre pour les vacances. Même les relations téléphoniques seraient compliquées, en raison des difficultés d’appeler la Suisse depuis la Guinée et du coût des communications.

Il souhaitait s’occuper d’eux et avait tout fait pour les voir régulièrement. Selon le rapport du SPMi du 6 janvier 2015, il s’était montré très investi auprès de ses enfants, régulier et très concerné par leur bon développement.

Il avait continué à payer des contributions d’entretien à raison de CHF 300.- par mois, sans qu’aucune décision ne l’y oblige.

L’obtention d’un permis de séjour lui permettrait de travailler et ainsi contribuer à l’entretien de ses enfants.

En tout état, son renvoi n’était pas exécutable, en raison de l’épidémie d’Ebola. Il devrait par conséquent se voir accorder une admission provisoire. Or, les titulaires d’une telle autorisation pouvaient demander un permis de séjour après cinq ans en Suisse, sous certaines conditions qu’il remplissait. Cette autorisation de séjour devait lui être accordée immédiatement, par économie de procédure.

36.

Le TAPI n’a pas formulé d’observation.

37.

Par courrier du 22 juillet 2015, l’OCPM a fait part de ses observations.

Les enfants résidaient maintenant à Zurich et il n’avait pas été allégué que M. A______ avait pu néanmoins maintenir des relations personnelles avec eux nonobstant la distance les séparant.

Le TAPI n’était pas arrivé à la conclusion qu’il se justifiait de prononcer l’admission provisoire en sa faveur, mais avait uniquement requis de l’OCPM qu’il adapte la date d’exécution du renvoi selon l’évolution de la pandémie d’Ebola en Guinée.

38.

Le 18 décembre 2015, la chambre administrative a tenu une audience de comparution personnelle.

Le recourant a indiqué que son épouse était toujours domiciliée à Zurich avec leurs enfants ainsi qu’avec les jumelles, nées en mai 2013. Elle avait quitté Genève subitement, en août 2014. Leurs contacts étaient déjà compliqués, voire inexistants. Son départ avait empiré la situation. Les curatelles, dont ils bénéficiaient à Genève, n’avaient pu se poursuivre. Le SPMi avait rendu une prise de position le 16 juillet 2015 quant à la poursuite de ladite curatelle. Le document était versé à la procédure. Il n’avait pas de nouvelles depuis. Son épouse avait entamé une procédure de divorce à Zurich. Une audience avait été agendée au printemps 2015. Il s’y était rendu. Son épouse n’y était pas. Le tribunal avait considéré son absence comme valant retrait de la demande. Il pouvait produire le document.

Concernant le désaveu des jumelles, il ne remplissait plus les conditions pour entamer une procédure. À sa connaissance, rien n’avait été entrepris par sa femme à Zurich. Il n’avait pas non plus connaissance qu’une curatelle ou quelque chose d’équivalent ait été mis sur pied à Zurich. Il avait à nouveau des contacts avec les enfants depuis trois mois environ. Il les voyait tous les quinze jours. Il partait le vendredi les chercher à Zurich et les ramenait le dimanche.

Il n’avait donc pas pu voir ses enfants pendant une année au motif que personne ne savait quoi faire, que cela soit le TPAE, le SPMi. Il avait attendu des nouvelles. Il n’en avait pas eu, ni de Genève, ni de Zurich. Il n’avait pas non plus pu voir ses enfants durant l’été 2015. Vu les contacts très difficiles qu’il avait avec son épouse, il avait toujours préféré laisser le SPMi faire le relais. C’était lui qui lui avait transmis l’adresse de son épouse à Zurich. Il s’y était rendu, ne supportant plus de ne pas voir ses enfants. Une amie de son épouse lui avait donné un numéro de téléphone sur lequel il était possible de joindre les enfants, directement sur leur téléphone. Mme A______ était au courant et avait accepté cette façon de faire. Concernant l’éventuelle contribution à l’entretien des enfants, il arrivait, avant d’avoir tous ces coûts de déplacement, à verser quelque chose pour leur entretien, soit CHF 300.- par mois. Cela avait duré de nombreux mois, mais compte tenu des frais de déplacement, cela était devenu plus difficile. Il achetait par ailleurs différents objets pour ses enfants, que cela soit des habits ou des jouets notamment.

Il était toujours chez le même employeur. Son salaire net s’élève à CHF 4'000.- environ treize fois l’an.

Ses contacts avec son épouse se limitaient à des textos portant sur l’organisation pour les enfants. Il était prévu qu’ils passent les fêtes de Noël 2015 tous ensemble et qu’à Nouvel-an, les enfants soient quatre jours avec lui.

Ses parents vivaient encore en Guinée, tout comme trois sœurs. Ses frères étaient en Europe. Il avait des contacts, de temps en temps, avec ses parents par téléphone ou Facebook, notamment.

Il ne consommait plus d’alcool. Il n’avait plus de suivi avec le Dr K______, dès lors que cela n’était plus nécessaire. Étant machiniste, au volant de différents engins dans le cadre de son travail, il était tout simplement devenu inenvisageable qu’il boive de l’alcool. Il n’avait plus aucun problème judiciaire, notamment pénal, depuis 2009 et n’avait aucune nouvelle poursuite à son encontre. Il n’était plus retourné en Guinée depuis son arrivée en Suisse.

39.

Une audience d’enquêtes s’est tenue le 25 février 2016.

a. Madame L______ a témoigné qu’elle connaissait M. A______ depuis cinq ans environ. Elle avait fait sa connaissance par des amis communs. Depuis la même date, elle connaissait les enfants. Elle ne connaissait pas son épouse. Elle voyait régulièrement M. A______, y compris lorsqu’il était avec ses enfants. Elle savait qu’il allait les chercher à Zurich environ une fois toutes les deux semaines. Elle ne rencontrait pas systématiquement les enfants lors de leur venue à Genève, mais, même sans les voir, ils avaient des contacts lorsqu’ils étaient là, notamment téléphoniques. Elle voyait M. ______ avec ses enfants à l’occasion de repas pris ensemble, en général chez elle, ou pour des loisirs communs. Les enfants étaient adorables. Ils manifestaient du plaisir à voir leur père. La réciproque était aussi vraie. Les contacts entre le père et les enfants se déroulaient bien. Les enfants ne parlaient pas tellement, en sa présence en tout cas, de leur vie à Zurich. Les enfants se sentaient manifestement très bien avec leur père, lequel était très attentif et très attentionné à leur égard. Elle savait qu’il était triste lorsqu’il ne « les avait pas ». Elle n’avait jamais assisté à des difficultés entre le père et les enfants. Il était arrivé que M. A______ lui parle de ses difficultés à pouvoir voir ses enfants et à essayer, par tous les moyens, d’y parvenir.

b. Madame M______ était une amie de M. A______, depuis cinq ans environ. Elle le voyait régulièrement, soit environ une fois tous les dix jours. Ils avaient au moins une fois par semaine un téléphone en commun. Elle voyait aussi régulièrement les enfants lorsqu’ils étaient à Genève. Ils mangeaient régulièrement ensemble, avec les enfants, soit chez elle, soit chez lui, soit parfois même au restaurant et partageaient les loisirs tous ensemble. À titre d’exemple, M. A______ et ses enfants avaient été invités au baptême de sa fille fin 2015. Elle connaissait les enfants depuis environ deux ans et demi. Elle ne pouvait pas les avoir connu en même temps que M. A______ puisque celui-ci avait des problèmes avec sa femme à l’époque précisément pour voir ses enfants. M. A______ « adorait » ses enfants. Il avait un très bon contact avec eux. On voyait qu’il les aimait beaucoup. C’était un père aimant et responsable. Les enfants étaient ravis de le voir. Ils « l’adoraient ». Ils étaient souriants et allaient très bien. Les enfants étaient petits. À son avis, c’était pour cela qu’ils parlaient peu de leur vie à Zurich. Elle avait le sentiment, quand elle les voyait, que leur père leur manquait. Ces derniers mois, les enfants étaient régulièrement venus à Genève.

40.

Par écritures du 22 mars 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions.

41.

Plusieurs bordereaux de pièces ont été versés à la procédure entre le 14 décembre 2015, en vue de l’audience de comparution personnelle des parties et le 22 mars 2016. Le recourant a ainsi produit les pièces évoquées en audience, notamment l’ordonnance du Tribunal de district de Zurich du 13 mai 2015 constatant l’absence, non excusée, de son épouse et la radiation du rôle de la demande de divorce, des abonnements et les billets de train, des factures d’achat pour les enfants, des échanges de messages téléphoniques avec son épouse à propos de l’organisation pour les enfants, des photos du recourant avec ceux-ci, des récépissés de paiement en faveur de son épouse.

42.

Par courrier du 4 avril 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

43.

Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après.