ATAS/700/2021

1.

Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur ou le défendeur reconventionnel), né en 1958, domicilié à Genève et gestionnaire de fortune de profession, était assuré pour la perte de gain en cas de maladie par son employeur (ci-après : le preneur d’assurance) à Generali assurances générales SA (ci-après : l’assureur perte de gain ou la défenderesse ou la demanderesse reconventionnelle).

2.

Depuis le 20 novembre 2017, l’assuré a été en arrêt de travail complet, pour des troubles essentiellement d’ordre dépressif et anxieux, à la suite de quoi l’assureur perte de gain a versé des indemnités journalières.

3.

Le 16 mai 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assuranceinvalidité (ci-après : AI) auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI).

4.

Dans un rapport d’expertise psychiatrique établi le 12 juin 2018 à la demande de l’assureur perte de gain, le docteur B______, psychiatre-psychothérapeute FMH, et Madame C______, psychologue FSP, ont posé le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2 de la CIM-10), actuellement en rémission partielle et remplacé par un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), ce en réaction à son divorce en cours selon l’anamnèse. L’assuré, examiné la veille, présentait également des traits de la personnalité émotionnellement labile, actuellement non décompensés. Ses comorbidités psychiatriques n’entraînaient pas de limitations fonctionnelles significatives sur son quotidien (réveil variable entre 10h00 et 10h30, suivi des actualités sur Internet, repas, pratique de la méditation et d’activités sportives, telles que la natation, la marche et le fitness, conduite de véhicule, prise en charge adéquate de son fils cadet, contacts sociaux hebdomadaires avec ses amis et sa famille, hygiène personnelle irréprochable). La souffrance de l’assuré était réelle, sans exagération consciente du trouble, et les arrêts de travail justifiés, mais l’expert relevait un net décalage entre le désir clairement exprimé de l’assuré d’obtenir une rente entière de l’AI et sa journée-type actuelle. Un suivi psychiatrique mensuel (auparavant bimensuel), l’absence d’antécédents psychiatriques, l’absence de changement de molécule d’antidépresseurs et l’absence d’hospitalisation, ainsi que la journée-type, la conduite automobile et le souhait de partir prochainement en vacances plaidaient contre l’obtention d’une rente à 100 % de l’AI. L’assuré disposait de ressources psychiques, lui permettant de mettre à profit une capacité de travail entière dans son activité habituelle sans diminution de rendement dès le 1er septembre 2018.

5.

Par lettre du 27 juin 2018, l’assureur perte de gain a informé l’assuré que ses prestations seraient versées jusqu’au 31 août 2018 au plus tard.

6.

Par rapport du 26 juillet 2018, le docteur D______, psychiatre-psychothérapeute FMH et psychiatre traitant de l’assuré, a fait état d’une aggravation très importante de son syndrome dépressif et de son état anxieux dans un contexte familial difficile avec idées suicidaires et crises de colère, justifiant un arrêt de travail prolongé audelà du 1er septembre 2018. Le spécialiste retenait un trouble spécifique de personnalité anxieuse (F60.6), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2), et un trouble anxieux généralisé (F41.1), nécessitant une adaptation du traitement médicamenteux, expliquant que l’expertise auprès du Dr B______ et la décision de mettre un terme à la prise en charge au titre de la perte de gain avaient réactivé le trouble qui paraissait stabilisé à l’époque, mais pas guéri.

7.

L’assureur perte de gain a alors continué le versement des indemnités journalières au-delà du 31 août 2018.

8.

Le 9 mars 2019, le Dr D______ a complété un questionnaire que lui avait préalablement adressé l’assureur perte de gain, dans lequel il a maintenu les diagnostics qu’il avait posés dans son rapport du 26 juillet 2018. Il constatait une humeur triste, des idées suicidaires clairement exprimées dans les périodes de stress, des manifestations neurovégétatives importantes et des pics tensionnels. Le simple fait d’aborder une reprise de travail entraînait une très forte réaction de stress et une aggravation du trouble dépressif avec une augmentation des idées suicidaires. L’état de l’assuré était stabilisé par le traitement médicamenteux et le suivi psychothérapique mais ne permettait pas la reprise d’un travail.

9.

Par lettre du 24 mai 2019, le Dr D______ a informé la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, qui prochainement examinerait l’assuré à la demande de l’assureur perte de gain, des troubles psychiques dont souffrait celui-ci. Le trouble dépressif comportait une humeur triste, avec des périodes de désespoir et des idées suicidaires, une perte d’intérêt pour toutes les activités autrefois plaisantes, un trouble du sommeil avec réveils nocturnes et cauchemars, des difficultés de concentration et d’attention, l’alternance d’agitation psychomotrice avec des périodes de ralentissement psychomoteur et un sentiment de dévalorisation. Le patient présentait une très forte réactivité émotionnelle, sous la forme de crises d’angoisse. L’état anxieux était aggravé par des stresseurs même minimes lesquels péjoraient le trouble du sommeil, et tout au long de la journée, les manifestations neurovégétatives (transpiration, tremblements, tachycardie) étaient accompagnées de céphalées invalidantes. Une hospitalisation avait été envisagée, mais n’avait pas été mise en place, le trouble étant aggravé à cette idée. En ce qui concernait le traitement (Paroxétine et Setraline en remplacement du Venlafaxine), le dosage sanguin montrait une posologie dans les normes. La thérapie comportementale et cognitive avait permis une stabilisation de l’état, mais le fait d’aborder une reprise du travail aggravait le sentiment de désespoir et les manifestations neurovégétatives.

10.

Dans un rapport d’expertise du 31 mai 2019, la Dresse E______ a fait état d’une attitude de l’assuré – qui déclarait être malade et en attente de sa rente AI − qui était selon elle « ostensiblement non-collaborante et opposante, à la limite de la provocation ». En raison du mariage malheureux pendant quinze ans et du divorce, allégué comme ayant été traumatisant, elle a posé le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), et non pas celui de simulation (F68.1). Elle a retenu une capacité de travail entière dès le 31 mai 2019. Compte tenu de son évaluation diamétralement opposée à celle du Dr D______, la Dresse E______ préconisait une nouvelle expertise par un psychiatre, complétée d’un bilan neuropsychologique.

11.

À la demande de l’assureur perte de gain, par courriel du 4 juin 2019, auquel était joint un rapport d’analyses médicales du 21 juin 2018, le Dr B______ a expliqué que celles-ci montraient des taux sanguins infra-cliniques de Paroxétine, ce qui signifiait que l’assuré n’était pas au moment de son expertise à des taux sanguins ayant prouvé une efficacité supérieure au placébo, cela pouvant être en lien avec une mauvaise compliance ou un métabolisme rapide.

12.

Dans un rapport du 20 juin 2019, le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de l’assureur perte de gain, a, après lecture du dossier médical de l’intéressé, estimé que l’aggravation de l’état de santé alléguée par celui-ci entre les deux rapports d’expertise précités rendait hautement crédible la majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), sa capacité de travail (horaire et rendement) étant entière non seulement dès le 1er juin 2019, mais aussi dès le 1er septembre 2018.

13.

Par courriel du 26 juin 2019, l’assuré a informé l’assureur perte de gain que son état s’était fortement aggravé suite à l’expertise et qu’il avait manqué passer à l’acte. Il priait celui-ci de verser les indemnités de juin, paiement auquel il a été procédé le 27 juin 2019 de manière exceptionnelle selon le courriel de réponse du 9 juillet 2019.

14.

Les décomptes au dossier font état des paiements suivants à titre d’indemnités journalières : CHF 5'769.85 (pour la période du 19 au 31 janvier 2018), CHF 12'427.35 (février 2018), CHF 13'315.05 (mars, juin, septembre, novembre 2018, avril et juin 2019), CHF 13'758.90 (avril, mai, juillet, août, octobre, décembre 2018, janvier, mars et mai 2019) et CHF 12'427.40 (février 2019).

15.

Dans un rapport du 27 juin 2019, le Dr D______ a fait état d’une aggravation de l’état anxio-dépressif de l’assuré depuis l’expertise de la Dresse E______, se traduisant par une dégradation de l’humeur avec désespoir, une péjoration de l’anxiété avec des attaques de panique en journée et nocturnes, une insomnie avec réveil matinal précoce, une impossibilité de sortir de son domicile et des céphalées. Une reprise de travail semblait impossible. Une hospitalisation était prévue à partir du 1er juillet [2019].

16.

Mandatée par l’assureur perte de gain, l’entreprise de détective privé G______ Sàrl a effectué la surveillance de l’assuré du 25 au 28 juin 2019. Dans un rapport du 8 juillet 2019, dans lequel figuraient des photographies, le détective privé a observé que, le mercredi 26 juin 2019 (mise en place du dispositif d’observation à 6h30), celui-ci était sorti de son domicile en ville à 14h19, avait conduit sa voiture, cherché trois enfants, les avait accompagnés dans une propriété privée près du lac où ils étaient entrés les quatre à 15h06 et d’où ils étaient sortis à 17h58, les avait raccompagnés et avait repris la conduite de sa voiture, avait acheté du vin dans une Coop, était rentré chez lui vers 19h00, buvant alors un verre de vin et fumant une cigarette sur son balcon. Le jeudi 27 juin 2019 (mise en place du dispositif d’observation à 7h00), il avait quitté le parking souterrain à 14h16 en conduisant un scooter, était allé dans une piscine extérieure publique où il avait nagé et effectué des plongeons, et lu un livre, puis s’était, au retour, arrêté dans un Denner où il avait acheté une bouteille de vin, puis était rentré chez lui avec son scooter vers 18h00, buvant ensuite un verre de vin sur son balcon. Le vendredi 28 juin 2019 (mise en place du dispositif d’observation à 10h00), il avait quitté son domicile et pris son scooter à 12h01, était allé se faire couper les cheveux dans un hôtel, avait pénétré chez un opticien, en était sorti, avait discuté quelques minutes dans la rue avec un tiers, était allé dans un office de poste, était rentré chez lui à 14h21, en était sorti à 14h41, avait pris sa voiture, avait cherché ou acheté quelque chose dans un commerce, était rentré chez lui à 15h52 après avoir parqué son véhicule dans le parking souterrain, était sorti à 14h59 à pied, avait consulté des livres dans deux librairies, était rentré chez lui à 17h09, avait conduit son scooter dès 17h21, avait acheté dans un Denner une cartouche de cigarettes et un carton contenant des bouteilles de vin, les avait ramenés chez lui à 17h41, avait bu un verre et fumé une cigarette sur son balcon, avait quitté le parking souterrain avec sa voiture à 18h17, avait immobilisé cette dernière au bord d’un trottoir et avait laissé embarquer une jeune femme et était entré avec elle en lui tenant la main dans son immeuble à

18h50, avait bu un verre seul sur son balcon dès 19h01 puis était rentré à l’intérieur

17.

Dans un rapport du 16 juillet 2019, un médecin de la clinique psychiatrique H______ au sein de laquelle l’assuré était hospitalisé depuis le 1er juillet 2019 à la demande de son psychiatre traitant, a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2), d’anxiété généralisée (F41.1) et de personnalité anxieuse (F60.6), ainsi qu’une incapacité de travail à 100 % actuellement et à court et moyen terme.

18.

Le 26 juillet 2019, l’assuré, assisté d’une personne de confiance, a eu un entretien avec des représentants de l’assureur perte de gain, qui a fait l’objet d’un procès-verbal signé par les participants. L’assuré a confirmé ne plus pouvoir travailler et a indiqué notamment ne pas avoir de vie sociale, ne pas sortir sans être accompagné et ne pas pouvoir se rendre seul dans les magasins hormis Denner, puis, après que les représentants de l’assureur perte de gain aient fait état d’un rapport d’un détective privé relatif à ses activités les 26, 27 et 28 juin 2019, ne pas sortir le matin et sortir un petit moment l’après-midi.

19.

Par courrier recommandé du 6 août 2019, résumant entre autres le rapport de détective privé, l’assureur perte de gain a exigé de l’assuré le remboursement total des prestations versées jusqu’alors et qu’il avait obtenues de manière frauduleuse (art. 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 [loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1]), soit CHF 243'446.80 au titre d’un enrichissement illégitime (art. 62 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]), plus les « frais extraordinaires » découlant des recherches, en particulier par le détective privé, à hauteur de CHF 10'415.90, donc au total CHF 253'862.70.

20.

Par pli du 30 septembre 2019, l’assuré, représenté par l’Association suisse des assurés (ci-après : ASSUAS), après avoir notamment exposé que le Dr F______ n’aurait pas dû le considérer comme capable de travailler à 100 % et sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise par le Professeur I______, a invité l’assureur perte de gain à renoncer au remboursement de CHF 253'862.70 et à reprendre le versement des indemnités journalières jusqu’aux résultats connus de la nouvelle expertise.

21.

Dans un rapport du 7 octobre 2019, le Dr D______ a posé les mêmes diagnostics que le médecin de la clinique psychiatrique H______ le 16 juillet 2019, a mentionné un risque suicidaire très important par périodes et avant son hospitalisation au sein de ladite clinique, correspondant à des périodes de désespoir, et a indiqué que l’état de santé du patient était actuellement stabilisé mais restait fragile, l’incapacité de travail étant de 100 %.

22.

Par écrit du 15 octobre 2019, l’assureur perte de gain a répondu au courrier de l’assuré du 30 septembre 2019 qu’il persistait à lui réclamer en remboursement la somme de CHF 253'862.70, tout en étant disposé à trouver un arrangement financier par gain de paix.

23.

Par « action en demande de paiement et en constatation de droit négative » expédiée le 28 novembre 2019 au greffe de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), l’assuré a conclu, « avec suite de frais et dépens », à ce que celle-ci ordonne la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire pour remplacer l’expertise de la Dresse E______, en faisant appel aux services du Prof. I______, expert reconnu en la matière, condamne l’assureur perte de gain à lui verser la somme de CHF 100'109.45 selon l’art. 84 al. 2 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et correspondant au solde de 203 indemnités journalières après leur versement durant 527 jours du 19 janvier 2018 au 30 juin 2019, la police d’assurance devant lui être transmise afin qu’il chiffre à nouveau sa demande, constate qu’il ne devait pas le montant de CHF 253'862.70 réclamé par la défenderesse selon l’art. 88 CPC, accorde l’effet suspensif à son action en justice de sorte que l’assureur perte de gain ne puisse pas lui réclamer d’argent ni le mettre aux poursuites tant que l’action serait pendante et qu’il continue à lui verser ses indemnités journalières jusqu’à ce qu’un jugement soit rendu.

Il se référait à un rapport du 23 octobre 2019 du Dr D______ répondant à des questions posées par le mandataire de l’assuré. À teneur de ce rapport, étaient maintenus les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2), de trouble spécifique de personnalité anxieuse (F60.6) et de trouble anxieux généralisé (F41.1). Ces troubles, graves, correspondaient à une décompensation dépressive du trouble de personnalité et du trouble d’anxiété généralisée qui étaient anciens, décompensation en très grande partie due à la séparation d’avec son épouse qui avait entraîné un éclatement de la cellule familiale et une aggravation de l’état pathologique des deux enfants du couple, lesquels avaient bénéficié d’un suivi médical dans le centre au sein duquel œuvrait le Dr D______ ; il s’agissait pour le patient d’un traumatisme majeur, qui perdurait puisque la procédure de divorce, très conflictuelle, n’était pas terminée. Les conclusions et plusieurs appréciations de la Dresse E______, qui n’avait pas tenu compte de la lettre qu’il lui avait adressée le 24 mai 2019, étaient contestées. Bien que stabilisé grâce au traitement (médicaments et psychothérapie comportementale et cognitive), l’état de santé psychique de l’intéressé ne permettait pas une reprise des activités professionnelles. Lors de l’entretien avec la Dresse E______, il n’y avait pas eu d’« attitude manipulatrice » ou de simulation des symptômes par l’assuré. Les actes de la vie quotidienne et l’hygiène habituelle étaient conservés par l’intéressé. Une grande partie des sorties quotidiennes constatées par le rapport de détective privé faisaient partie du programme d’activation comportementale et sociale prescrit médicalement, et la consommation d’alcool était directement la conséquence du trouble anxieux et dépressif, l’effet calmant à court terme de l’éthanol étant bien connu. Au titre des griefs du demandeur, une attitude manipulatrice de sa part devant la Dresse E______ était contestée. Cette dernière n’était pas spécialiste en psychiatrie, ce qui ne permettait pas de conférer une valeur probante à son expertise, qui, comme relevé par le Dr D______ dans son dernier rapport, se fondait bien davantage sur ses impressions que sur des faits, vu l’absence d’examen clinique et de test psychologique, et qui adoptait un ton très accusateur et virulent à son égard.

Il contestait avoir formulé des déclarations fausses sur son état de santé. Les activités qu’il avait eues les 26, 27 et 28 juillet 2019, constatées par le rapport de détective privé, n’étaient pas incompatibles avec ses troubles psychiques attestés

24.

Par écriture du 7 janvier 2020, à une question écrite de la chambre des assurances sociales, l’assuré a répondu qu’il ne sollicitait pas une audience de débats. Dans le délai imparti, l’assureur perte de gain, quant à lui, n’a pas pris position à ce sujet.

25.

Dans ses observations du 30 janvier 2020 sur effet suspensif, l’assureur perte de gain a, « avec suite de frais et dépens », conclu au rejet de la requête d’effet suspensif, ou de mesures provisionnelles, du demandeur.

26.

Le 19 février 2020, à la demande de la chambre des assurances sociales, le demandeur a produit le rapport du Dr D______ du 23 octobre 2019 précité et, au surplus, des feuilles tirées d’internet et relatives à la spécialisation de la Dresse E______.

27.

Par arrêt incident du 21 février 2020 (ATAS/131/2020), la chambre des assurances sociales a rejeté la requête en « mesures provisionnelles » formée implicitement par le demandeur, après avoir relevé qu’en l’absence d’une décision dans le cas d’espèce, la question de la restitution de l’effet suspensif à un recours n’était pas pertinente.

28.

Par réponse et demande reconventionnelle du 9 mars 2020, l’assureur perte de gain a conclu, « sous suite de frais et dépens », sur demande principale, au rejet de cette dernière, et, sur demande reconventionnelle, à la restitution de la somme de CHF 244'271.70, représentant les indemnités journalières versées indûment du 19 janvier 2018 au 30 juin 2019, plus les frais extraordinaires encourus, avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre 2018. Il exposait que les mesures d’observation mises en œuvre répondaient aux exigences jurisprudentielles en la matière, de sorte que leur résultat, en totale contradiction avec les symptômes dépressifs sévères dont le demandeur prétendait souffrir, devait être pris en considération. Du reste, les conclusions du rapport de surveillance étaient corroborées par les avis concordants des Drs B______, E______ et F______, selon lesquels le demandeur entendait cesser toute activité lucrative et bénéficier de prestations d’assurance pour subvenir à ses besoins. En particulier, la Dresse E______ disposait de toutes les compétences requises pour évaluer la plausibilité de l’incapacité de travail alléguée par le demandeur. À l’inverse, les appréciations du Dr D______, psychiatre traitant, ne reflétaient pas la réalité. Selon l’expérience, celui-ci adoptait une attitude dite de « sollicitude médicale » en tenant a priori pour valides les plaintes de son patient, points de départ de la stratégie de traitement, sans qu’il ne recherche des garanties d’objectivité. Cela expliquait pourquoi ce médecin faisait état d’une aggravation de l’état de santé de son patient le 27 juin 2019, infirmée toutefois par les activités que ce dernier avait pratiquées à la plage ce même jour. Par ailleurs, le bilan des analyses réalisées sur le sang à l’époque par le Dr B______ permettait déjà de douter de la compliance médicamenteuse, laissant à penser que le demandeur avait volontairement renoncé à la prise de médicaments du fait que son état de santé réel n’en justifiait pas la nécessité. La demanderesse reconventionnelle en tirait la conclusion qu’il existait une fraude à l’assurance au sens de l’art. 40 LCA, lui permettant d'exiger le remboursement des prestations indûment allouées à hauteur de CHF 234'344.90, auquel étaient ajoutés les frais extraordinaires de CHF 9'926.80, correspondant − selon le

décompte joint − aux frais d’expertise du Dr B______ (CHF 1'400.-), aux frais d’analyse sanguine (CHF 381.-), aux frais d’expertise de la Dresse E______

(CHF 825.-), aux frais de détective (CHF 7'215.90) et aux frais du rapport de la clinique H______ (CHF 104.90).

29.

Par mémoire de réplique et de réponse à la demande reconventionnelle daté du 15 mai 2020, complété le 26 mai suivant, l’assuré a modifié ses conclusions, en ce sens qu’il réclamait la somme de CHF 104'596.95, correspondant au solde de 202 indemnités journalières pour la période du 1er juillet 2019 au 18 janvier 2020, majorée d’un intérêt moratoire de 5 % dès le 1er juillet 2019. Il a également conclu à ce que la chambre des assurances sociales constate son état de santé réel, nie la valeur probante des expertises des Drs B______ et E______ et celle de l’avis du Dr F______, et demande la preuve d’authenticité du rapport de surveillance, le cas échéant le déclare illicite et dénué de force probante. Enfin, il a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. Sur demande principale, l’assuré faisait valoir que le rapport d’expertise du Dr B______ était contradictoire, en tant qu’il retenait que les indices jurisprudentiels pour un épisode dépressif moyen n’étaient pas remplis, alors même que celui-ci diagnostiquait un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et mentionnait que les arrêts de travail étaient justifiés, sans exagération des plaintes. Cet expert attestait du reste d’une absence de consommation nocive d’éthanol, de dépendance éthylique ou d’autres substances. Le demandeur en inférait que sa consommation d’alcool ne constituait pas une contre-indication à la prise de médicaments, ajoutant que toutes les analyses de sang démontraient une parfaite compliance, en s’appuyant à cet égard sur des rapports d’analyses médicales des 5 septembre 2018, 24 octobre 2018 et 21 mars 2019 annexés à son mémoire. La défenderesse n’avait ainsi pas apporté la preuve de ses allégations selon lesquelles il serait apte à travailler. Au contraire, son incapacité de travail totale était reconnue par ses médecins traitants. Les rapports des Drs E______ et F______ n’étaient pas non plus probants. La première, qui n’avait pas procédé à un examen clinique, se fondait sur son appréciation subjective et arbitraire, sans fournir le moindre élément objectif médical. Bien qu’elle ne fût pas titulaire d’une spécialisation en psychiatrie, elle posait un diagnostic psychologique (F68.0). Or, le demandeur, déclarait-il, ne souffrait d’aucune douleur physique. Quant au second, il ne s’appuyait sur aucune donnée médicale objective.

Sur demande reconventionnelle, l’assuré estimait que les mesures d’observation du 25 au 28 juin 2019 n’étaient pas justifiées, dès lors que les avis médicaux au dossier permettaient d’apprécier la situation médicale et qu’à son sens, il s’était conformé à son devoir de collaborer. L’assureur perte de gain, qui n’avait fourni aucune explication quant aux raisons pour lesquelles la surveillance avait été opérée, avait procédé à une interprétation personnelle et arbitraire des constatations et légendes des photographies contenues dans le rapport de surveillance, de surcroît, non daté, ni signé et peu étayé, de sorte que ce document devait être écarté de la procédure.

L’assuré mettait également en cause le caractère probant du protocole d’entretien du 26 juillet 2019, de même que celui du courrier de l’assureur perte de gain du 6 août 2019, du fait que ces documents étaient truffés de questions ou remarques subjectives et dirigées, de jugements de valeur et de fausses accusations. Il contestait en outre avoir été valablement informé des conséquences d’une prétendue violation de ses obligations contractuelles, c’est-à-dire de la fin du contrat d’assurance. Il arguait de plus que la demanderesse reconventionnelle se prévalait à tort de l’art. 40 LCA, puisqu’il n’avait ni repris une activité professionnelle depuis son incapacité de travail consécutive à son état de santé, ni dissimulé de faits propres à exclure l’obligation de prester. Il alléguait finalement, certificats médicaux à l’appui, que son psychiatre traitant avait attesté en date du 2 novembre 2019 d’une incapacité de travail totale jusqu’au 2 décembre 2019, prolongée ensuite jusqu’au 1er février 2020.

30.

Par mémoire du 27 juillet 2020 complété le lendemain, l’assureur perte de gain a répliqué à la demande reconventionnelle et dupliqué à la demande principale en persistant dans ses conclusions et en requérant la production du dossier AI de l’assuré. L’assureur perte de gain relevait que les investigations menées par l’OAI confortaient sa position. À l’appui de ses dires, il a versé au dossier un rapport du 1er mars 2020 de Monsieur J______, psychologue, spécialiste FSP en neuropsychologie et psychothérapie, établi dans le cadre de l’expertise psychiatrique mise sur pied par cette autorité, ainsi qu’un avis du 23 mars 2020 émanant du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR). Dans le premier document du 1er mars 2020, M. J______ concluait que les résultats des différents tests effectués étaient compatibles avec une exagération des symptômes. L’assuré était plaintif et renonçait indûment à répondre à un grand nombre de tâches. Il existait de graves discordances entre ces résultats, notamment s’agissant des compétences mnésiques et cognitives − qui témoignaient d’une impossibilité de vivre de façon autonome, en particulier de conduire un véhicule ; or, l’assuré conduisait sa voiture −, et son comportement observé durant la phase d’entretien, où son discours était clair, son comportement adéquat et le rappel des faits de sa vie précis. Aussi le psychologue ne retenait-il aucune limitation sur le plan neuropsychologique. Dans le second document du 23 mars 2020, le SMR, après avoir résumé les rapports d’expertise des Drs B______ et E______, ceux du psychiatre traitant, celui de la clinique H______, ainsi que le rapport de surveillance, et indiqué que les divergences ressortant de ces diverses pièces avaient nécessité la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique avec bilan neuropsychologique, faisait siennes les conclusions de l’expert psychiatre mandaté par l’OAI, retranscrites comme suit : l’assuré présentait un trouble de l’usage de l’alcool de degré léger à moyen, une anxiété généralisée et un trouble dépressif persistant. Il existait cependant un décalage important entre la présentation rassurante de l’assuré et ses plaintes du registre dépressif de degré sévère. Le fait qu’il ait évolué favorablement dès le lendemain de son hospitalisation à la clinique H______ parlait contre une

problématique dépressive grave. Le tableau clinique qui précédait l’hospitalisation relevait vraisemblablement plus d’un état réactionnel transitoire que d’un épisode dépressif franc. L’anxiété, quant à elle, était objectivement peu marquée. Elle avait plutôt un caractère réactionnel à une situation existentielle difficile. En définitive, le tableau clinique était atypique, avec un bilan neuropsychologique qui montrait un échec aux tests de validation des symptômes de façon particulièrement marquée. L’assuré ne présentait aucune incapacité de travail durable et sa capacité de travail était pleine et entière. L’assureur perte de gain soulignait ensuite que la surveillance avait été objective et documentée dans un rapport − joint audit mémoire, daté et signé par le détective privé, auquel était également annexé une clé USB sur laquelle était enregistrée la vidéo de surveillance −, en précisant que la première version dudit rapport, transmise à l’assuré lors de l’entretien du 26 juillet 2019, avait été anonymisée par égard pour le détective. L’assureur perte de gain contestait par ailleurs s’être laissé guider par des jugements de valeur lors de l’entretien précité, au cours duquel l’assuré était assisté d'un « avocat », et dont la première partie comprenait des questions purement factuelles portant sur la situation de celui-là et ses plaintes, et la seconde visait à le confronter au résultat des mesures d’observation et à lui donner l’occasion de s’exprimer. Or, l’assuré ne s'était pas prononcé au sujet des contradictions entre ses plaintes et le résultat des observations. En outre, la procédure d’observation avait pu confirmer les investigations de la demanderesse reconventionnelle sur le plan médical. La volonté de l’assuré, apte à travailler, de subvenir à ses besoins au moyen de prestations d’assurance était abusive. Enfin, les allégués de l’assuré contenus dans son écriture du 26 mai 2020, à savoir l’incapacité de travail totale attestée par son psychiatre traitant du 2 décembre 2019 au 1er février 2020 étaient irrecevables, au motif qu’ils figuraient dans un acte de procédure introduit après l’échéance du délai imparti à cet effet, au 15 mai 2020. En tous les cas, l’assureur perte de gain contestait ces allégués.

31.

Dans ses observations du 7 septembre 2020, l’assuré a réitéré les allégués formulés dans son écriture du 26 mai 2020, précisant qu’ils étaient à toutes fins utiles présentés cette fois dans le délai imparti. Après avoir indiqué ne pas comprendre l’intérêt de rendre anonyme l’auteur du rapport de surveillance, il a maintenu sa conclusion tendant à déclarer ce document illicite et dénué de force probante. Il contestait n’avoir pas été compliant à son traitement médicamenteux ; les analyses sanguines du 21 mars 2019 démontraient le contraire. Il niait ensuite la valeur probante du rapport du 1er mars 2020 de M. J______ et celle de l’avis du 23 mars 2020 du SMR, au double motif que ces derniers ne retenaient aucun diagnostic, écartant en cela ceux posés par ses médecins, et qu’ils se basaient sur des considérations subjectives. Il reprochait également à l’assureur perte de gain de s’être borné à produire ces deux pièces émanant de la procédure AI, sans avoir procédé à l’évaluation de son cas de manière approfondie. Il mentionnait enfin avoir été accompagné par Monsieur K______ lors de l’entretien du 26 juillet 2019, dont il a sollicité l’audition, lequel n’était pas un avocat, contrairement aux dires de l’assureur perte de gain. L’assuré a produit notamment un rapport du 5 décembre 2019 du docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant, transmis à l’OAI, mentionnant avoir, lors d’une consultation le 18 avril 2016, diagnostiqué un épisode dépressif de gravité moyenne, et prescrit du Paroxetine 20 mg/jour avec Temesta 1 mg le soir. Le 27 mai suivant, il avait adressé son patient à un psychiatre. Ayant constaté l’augmentation de l’hypertension artérielle parallèlement à un changement de traitement avec de l’Efexor, ce médicament avait été arrêté. Lors de la consultation du 15 novembre 2019, le médecin traitant avait eu l’impression que le trouble dépressif récurrent s’était aggravé. Il avait observé une « transformation du comportement et de la présentation du patient, autrefois en costume-cravate, dress-code de la banque, se négliger progressivement, venir en training parfois, mal rasé, avec l’impression d’être dépassé par les événements, très irritable (…), ruminant sa séparation ». Le Dr L______ ne partageait pas le même avis que la Dresse E______ et se rapprochait plus de la vision exprimée par le

Dr D______ dans son rapport du 24 mai 2019. À la question de savoir si l’assuré disposait de ressources, le médecin traitant a répondu « pas pour l’instant ». L’assuré avait l’air de se raccrocher à l’idée d’une rente à 61 ans, ce qui semblait étonnant pour quelqu’un qui avait été si actif. Au vu des dépressions antérieures et du fait que chaque récurrence entamait le potentiel de ressources et augmentait les chances de rechutes, le médecin traitant était assez pessimiste. Il invitait l’OAI à s’adresser au psychiatre traitant s’agissant de la capacité de travail exigible de l’assuré.

32.

Par courrier du 24 novembre 2020, la chambre des assurances sociales, se référant à un arrêt incident qu’elle avait rendu le 29 octobre 2020 dans une autre affaire (ATAS/1044/2020), a informé le demandeur que la représentation dans les procédures simplifiées concernant les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale par une association − même reconnue comme mandataire professionnellement qualifié – n’était pas possible, et lui a octroyé un délai afin de régulariser sa demande.

33.

Le 11 décembre 2020, le demandeur a alors transmis à la chambre des assurances sociales la page de garde et la page de conclusions de ses différentes écritures dûment signées par ses soins.

34.

Par ordonnance du 4 février 2021, la chambre des assurances sociales, moyennant l’approbation de l’assuré, a requis de l’OAI la production du dossier de celui-ci.

35.

Reçu le 11 février 2021, ce dossier contient en particulier les pièces suivantes. a. Un rapport du 17 avril 2019 du Dr D______ relevait que l’état de santé de son patient était stationnaire depuis janvier 2018. Le traitement médicamenteux, la psychothérapie régulière à un rythme hebdomadaire, et l’arrêt de travail avaient permis une stabilisation de l’état de santé, lequel restait fragile, avec une intolérance majeure au stress. Les idées suicidaires revenaient au premier plan en cas de stress. Les limitations fonctionnelles étaient : des manifestations somatiques neurovégétatives et cognitives importantes (trouble de l’attention, mémorisation), une asthénie, des troubles du sommeil, des céphalées. L’assuré était compliant au traitement (psychothérapie et médicaments). Un certificat du 24 juillet 2019 de la clinique H______ indiquait que l’assuré avait été hospitalisé au sein de cet établissement du 1er au 25 juillet 2019, avec une incapacité de travail de 100 % qui se poursuivrait jusqu’au 31 août 2019 inclus, puis serait réévaluée. Une lettre de sortie du 2 août 2019 de la clinique H______ mentionnait que l’admission de l’assuré dans cet établissement avait été volontaire en raison d’une décompensation anxieuse et dépressive dans un contexte de difficultés relationnelles conjugales. Au status à l’entrée, l’assuré présentait de la tristesse et de l’anxiété, des troubles du sommeil et de l’appétit, sans idée suicidaire, ni d’élément de la lignée psychotique. Le diagnostic principal était celui d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2). À titre de diagnostics secondaires, étaient posés une anxiété généralisée (F41.1) ainsi qu’une personnalité anxieuse évitante (F60.6). Durant son hospitalisation, l’assuré n’avait éprouvé aucune difficulté à s’investir dans une dynamique positive de soins. Son traitement médicamenteux avait été réajusté, avec augmentation de la Sertraline de 125 à 150 mg par jour et remplacement de l’Anxiolit par du Temesta en réserve, ainsi que l’introduction du Zyprexa à 5 mg par jour. Dès le lendemain, l’assuré exprimait un sentiment de mieux-être à mettre raisonnablement en lien avec la prise de distance par rapport à son environnement anxiogène. Le travail thérapeutique avait porté essentiellement sur l’identification et la gestion de ses

émotions, en lien avec les difficultés relationnelles avec son épouse, ainsi que sa situation matérielle fragile surtout depuis qu’il s’était vu notifier par son assureur perte de gain la cessation prochaine du versement des indemnités journalières. Sous l’effet combiné du soutien psychothérapeutique, de la médication et des activités de soin, le tableau clinique avait progressivement évolué de manière favorable, se traduisant par une baisse substantielle du niveau d’anxiété, une amélioration de la qualité du sommeil et une bonne capacité de projection vers l’avenir. Dans un questionnaire complété par le Dr D______, que lui avait préalablement adressé l’OAI, réceptionné par ce dernier le 9 septembre 2019, le médecin retenait les mêmes diagnostics que dans son rapport du 26 juillet 2018 précité. Le trouble anxio-dépressif, dans le cadre d’un trouble de personnalité anxieuse, était apparu durant l’année 2017 dans un contexte familial difficile et particulièrement stressant (séparation conflictuelle, problèmes importants pour voir ses enfants, longue maladie du père). Le médecin avait constaté une dépression sévère associant un trouble de l’humeur, une anxiété envahissante avec des attaques de panique, un sommeil perturbé, des troubles cognitifs (concentration, mémorisation), une asthénie matinale très importante ne régressant pas dans la journée. Les activités d’une journée-type étaient organisées en fonction d’un agenda de thérapie comportementale et cognitive (physique, psychologique et relationnelle). Les activités sociales et les loisirs étaient réduits, et étaient le plus souvent programmés dans le cadre de la psychothérapie. La capacité de travail était nulle dans toute activité. Les limitations fonctionnelles étaient les difficultés de contrôle émotionnel et les problèmes cognitifs (mémorisation, attention et concentration). Le trouble dépressif et le trouble anxieux généralisé persistaient malgré le traitement et le suivi régulier (ambulatoire et hospitalier). Dans les périodes de stress, le risque suicidaire restait important. Le traitement actuel consistait en la prise de Zyprexa (5 mg par jour) et de Sertraline (150 mg par jour). Dans un avis du 2 octobre 2019, le SMR a résumé les deux expertises psychiatriques (celles des Drs B______ et E______), les rapports du Dr D______ et

celui de la surveillance mise en place par l’assureur perte de gain, et, constatant que les éléments ressortant de cette surveillance étaient manifestement incompatibles avec les diagnostics et les limitations retenues par le psychiatre traitant, il a préconisé une expertise psychiatrique. b. Dans son rapport d’expertise du 12 mars 2020, le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, mandaté par l’OAI, qui avait examiné l’assuré les 5 et 24 février 2020, et discuté par téléphone avec les Drs D______ et L______ les 24 février et 10 mars 2020, respectivement le 12 mars 2020, puis demandé l’examen de l’assuré par M. J______, a posé les diagnostics de trouble de l’usage de l’alcool de degré léger à moyen (F10.10 à F10.20) ; de trouble d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble dépressif persistant (F34.1). L’expert a justifié les diagnostics retenus comme suit. En ce qui concernait le premier, l’expert a relevé que l’assuré était un buveur d’habitude et depuis plusieurs années, si bien que la tolérance était certainement établie. Celui-ci continuait à consommer de l’alcool alors qu’il était sous médication psychotrope. Cette consommation était dès lors déconseillée et il devrait être informé des conséquences négatives qu’elle pouvait avoir sur l’anxiété et la dépression. Il n’était pas possible d’établir des phénomènes de craving (besoin compulsif de répéter le comportement d’addiction après une période de sevrage) et des symptômes de sevrage. Il n’existait pas d’arguments pour affirmer avec certitude que la consommation d’alcool aurait eu des incidences négatives sur la vie sociale et professionnelle de l’intéressé. Elle avait néanmoins pu jouer un rôle sur la problématique conjugale. S’agissant du second diagnostic, l’expert a indiqué que l’assuré se plaignait d’une anxiété anormale qui durait probablement depuis le milieu des années 2010 et qui s’exacerbait lors de facteurs de stress. Selon lui, cette anxiété était accompagnée d’une fatigue et d’une fatigabilité anormales, de problèmes de concentration, de trous de mémoire et de sensation fréquente d’être au bout du rouleau. Lors de l’expertise, cette anxiété était toutefois objectivement peu marquée. Elle avait plutôt un caractère réactionnel à une situation existentielle difficile, et se situait aux limites inférieures du seuil diagnostique.

Quant au troisième diagnostic, l’expert a mis en évidence un important décalage entre la présentation rassurante de l’assuré et ses plaintes du registre dépressif sévère. La tristesse était inconstante. Celui-ci pouvait « s’intéresser ». Il lui arrivait de sourire. Il avait gardé des contacts sociaux : enfants, amie. Il conservait des activités de loisirs, dont certaines avaient pu être prescrites par son psychiatre traitant, ce qui était une pratique courante en psychothérapie cognitivo-comportementale. L’assuré ne s’était pas montré fatigué ni fatigable au terme d’un premier entretien de plus de deux heures. Il n’avait pas souhaité prendre les pauses que l’expert lui avait proposées à deux reprises. Il n’était pas ralenti. Son humeur restait quelque peu abaissée. Il existait une diminution de l’estime de soi mais pas une culpabilité pathologique. Les idées suicidaires récurrentes étaient possibles, sans tentative de suicide. L’appétit s’était normalisé et le poids était stable. Il subsistait des troubles du sommeil qui pourraient relever de la seule problématique avec l’alcool. Le fait qu’il avait évolué favorablement « dès le lendemain » de son hospitalisation à la clinique H______ parlait contre une problématique dépressive grave. Le tableau clinique qui précédait l’hospitalisation relevait vraisemblablement plus d’un état réactionnel transitoire que d’un épisode dépressif franc. Les conclusions du rapport de surveillance relatif à la période du 25 au 28 juin 2019, soit trois jours avant l’hospitalisation, étaient un argument en ce sens. Au vu de ces éléments, l’assuré ne présentait pas le seuil diagnostique d’un épisode dépressif caractérisé. Le Dr M______ relevait que : « si ce seuil a pu être atteint pendant de courtes périodes dans le passé, rien n’indique qu’il en soit resté ainsi pendant des semaines ou des mois ». Il n’y avait jamais eu de situations de crises avec consultation aux urgences, ni de séjour dans une structure intermédiaire, hormis l’hospitalisation en juillet 2019. L’expert a en outre exclu un trouble panique et un trouble de personnalité pour les motifs suivants. L’assuré se plaignait de symptômes neurovégétatifs qui évoquaient des attaques de panique. Il s’agissait de crises d’une trentaine de minutes survenant parfois sans facteur déclenchant, le plus souvent suite à des facteurs de stress. Elles

comprenaient « un sentiment d’oppression thoracique, de difficultés à respirer, de déséquilibre et des paresthésies dans les membres ». Il était étonnant que l’intéressé y répondît en allant « se coucher » et qu’il ne rapportait pas la cognition caractéristique d’un risque de mort imminente, de perte de contrôle ou de devenir fou avec un appel à l’aide ou avec des mesures concrètes pour calmer la crise. Le fait d’aller se coucher était peu typique de ce qui était attendu pour faire face à une attaque de panique. Les sujets allaient parfois se coucher après la crise pour récupérer mais pas pour y faire face. Ce tableau pourrait correspondre à des manifestations neurovégétatives d’anxiété. L’intéressé n’avait par ailleurs pas évolué vers des conduites agoraphobiques ou de phobie sociale. Il ne rapportait pas davantage la peur constante de nouvelles crises ni de crises pauci-symptomatiques alors que ce sont des plaintes attendues dans un trouble panique installé sur la durée. Le diagnostic de trouble de la personnalité (qui apparaissait au début de l’âge adulte) ou de trouble de la personnalité évitante ou anxieuse figurant au dossier n’était pas retenu, car l’assuré avait bien fonctionné jusqu’au milieu des années 2010. Il pouvait se targuer d’un beau parcours professionnel. Sa vie privée ne s’était pas avérée particulièrement chaotique, même s’il y avait eu un conflit de couple suivi d’un divorce. Il n’y avait pas la notion d’instabilité, de crises répétées ou de problèmes majeurs dans les relations interpersonnelles, caractéristiques dans les graves pathologies de personnalité. L’assuré présentait par contre des traits de personnalité accentués du registre de la personnalité évitante et dyssociale (en raison de son comportement « dans certaines situations d’expertise », et de sa condamnation pour des violences conjugales) voire de personnalité émotionnellement labile (impulsivité), non incapacitants. L’expert n’a pas mis en évidence une « pathologie obsessionnelle/compulsive » ou un trouble d’état de stress post-traumatique. Il n’existait pas de problème avec les conduites alimentaires, ni un argument pour un trouble psychotique. La problématique psychiatrique était apparue au milieu des années 2010 dans le contexte du conflit conjugal, avec depuis lors des réactions anxieuses et

dépressives. Les troubles s’étaient aggravés en 2017 avec une séparation difficile. S’il y avait eu des périodes d’embellie, il y avait aussi eu des aggravations de la problématique psychologique qui devaient être mises en lien avec les difficultés existentielles de l’intéressé. Depuis trois ans, ce dernier était pris en soins par un psychiatre avec des consultations hebdomadaires ou bimensuelles. Il était sous une médication psychotrope et restait en lien avec son médecin de famille. Il paraissait observant de ce qui était mis à sa disposition. L’expert a considéré que le tableau clinique objectif était plutôt rassurant, sans pathologie anxieuse et dépressive grave que l’assuré voulait mettre en avant. Ce dernier pouvait s’animer, sourire et gardait toujours bien le focus de l’entretien. S’il était anxieux au départ de l’expertise, ce n’était plus le cas par la suite. Il avait pu se montrer vif, pragmatique et efficace à certains moments de l’évaluation. Il avait échoué aux tests de validation des symptômes de façon particulièrement marquée. Il commettait davantage d’erreurs que ce qu’il aurait pu commettre s’il avait répondu au hasard, ce qui signifiait qu’il avait été capable de reconnaître ce qui était faux et de produire un résultat erroné en conséquence, sans que cela puisse être mis sur le compte de la grande fatigue qu’avait voulue apporter l’assuré comme explication. Quelques jours avant son hospitalisation à H______, l’assuré semblait mener une vie normale en dehors de ses consommations régulières de vin et vraisemblablement de bière « quasi publiques » sur son balcon. Il rencontrait ses enfants, effectuait des courses et était capable d’argumenter à propos d’une action sur le vin dont il ne pouvait pas bénéficier. Il sortait de son immeuble souriant, en tenant la main d’une jeune femme, validant davantage une relation de couple même éphémère que la simple amitié qu’il affirmait. S’il y avait une problématique liée à l’alcool, il n’y avait pas d’indice au dossier qu’elle ait pu avoir des incidences négatives sur l’activité professionnelle de l’assuré. Ainsi, la sévère pathologie psychique alléguée ne pouvait pas être validée au vu des incohérences et des discordances constatées. En ce qui concernait le rapport d’évaluation du 30 mai 2019 de la Dresse E______, l’expert a considéré que le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour

des raisons psychologiques retenu par celle-ci était une application incorrecte de la CIM-10, dans la mesure où l’intéressé se plaignait de troubles psychiques et non pas physiques. Sa consœur ne retenait pas la simulation en évoquant à tort le code F68.1 relatif aux troubles factices, qui correspondaient à une pathologie psychiatrique assimilable au syndrome de Münschhausen. La simulation par contre n’était pas une maladie. Il s’agissait d’un comportement qui sortait du champ médical. Elle était définie comme une production intentionnelle ou l’exagération grossière de troubles physiques ou psychiques dans un contexte incitatif particulier : obtenir des drogues ou une compensation financière, échapper à des obligations militaires ou à des poursuites judiciaires. Il existait un soupçon de simulation lorsque les quatre critères suivants étaient cumulés: un contexte médico-légal, un manque de coopération du sujet, une forte discordance entre les plaintes et les éléments objectifs et la présence d’une personnalité antisociale. Dans le cas présent, le contexte médico-légal était établi. Le manque de coopération était manifeste du moins dans les situations d’expertise. La forte discordance entre les plaintes et les éléments objectifs étaient patente. Il était enfin justifié de retenir ici des traits, mais pas le trouble de personnalité dyssociale. L’expert a conclu qu’une grande partie du comportement d’invalide de l’intéressé sortait du champ médical stricto sensu. Celui-ci était capable de s’adapter aux règles et aux routines d’une activité professionnelle. Moyennant un réentraînement au travail, il devrait être apte à faire usage de ses compétences spécifiques, à planifier et structurer ses tâches, à analyser une situation donnée et à prendre des décisions appropriées en conséquence. L’intéressé s’était montré normalement endurant durant l’entretien. Il s’affirmait adéquatement et avait établi une relation normale avec l’examinateur. Le contact n’avait rien de bizarre. Rien n’indiquait qu’il ne soit pas capable d’entretenir des relations proches. Il ne rapportait pas d’importantes difficultés dans les situations de groupe, en situation sociale. Il n’était toutefois pas exclu qu’il soit peu tolérant à la critique et qu’il puisse se montrer irritable. L’intéressé était apte à se déplacer. Il était autonome pour ses

activités de la vie quotidienne, son hygiène et ses soins corporels. L’expert n’a retenu aucune incapacité de travail psychiatrique, précisant qu’« [i]l n’y en [avait] (…) jamais eu sur la durée ». Moyennant un réentraînement au travail de quelques semaines, il était et il aurait été raisonnablement exigible de l’intéressé qu’il reprenne son activité professionnelle en plein ou toute autre activité similaire. c. Dans un courriel adressé au Dr M______ le 12 mars 2020, l’assuré lui a demandé de bien vouloir refaire les tests psychologiques, car il s’était trouvé dans un état de grande fatigue à la suite de son voyage à Sion et était angoissé du fait que son fils cadet ne voulait plus aller à l’école. Il n’avait pas pris d’anxiolytique ce jour. Il était paniqué et « tout se mélangeait dans [s]a tête », ce dont il avait fait part à M. J______ qui n’avait pas voulu en tenir compte. Dans un courriel du lendemain, l’assuré a relancé le Dr M______. Dans un projet de décision du 23 mars 2020, l’OAI a nié à l’intéressé le droit à des prestations de l’AI. Dans un courrier du 30 mars 2020, le Dr M______ a fait savoir à l’OAI que les courriels de l’assuré des 12 et 13 mars écoulés ne remettaient pas en question ses conclusions. Dans un courrier reçu par l’OAI le 3 avril 2020, l’assuré a indiqué que son grand état de fatigue physique et psychique ne lui permettait pas de continuer à s’opposer à la décision. Il n’avait par ailleurs plus de moyens financiers pour envisager un recours. Dans une décision du 28 mai 2020 – non contestée −, l’OAI a confirmé les termes de son projet de décision.

36.

Dans ses observations du 16 mars 2021, l’assureur perte de gain a persisté dans ses conclusions. Il exposait, en référence à l’art. 40 LCA, que d’un point de vue objectif, l’assuré faisait croire à un état de santé qui ne correspondait en aucune manière à la situation qui était la sienne. Il rappelait que les conditions de cette disposition étaient également réunies lorsque l’assuré exagérait ses plaintes à l’égard de son médecin, qui était tributaire des informations de son patient. Or, tous les experts ayant examiné l’assuré admettaient la discordance manifeste entre la réalité et la situation que celui-ci voulait dépeindre. L’observation qui avait été menée par le détective privé en juin 2019 le confirmait.

Sur le plan subjectif, l’assuré avait, avec conscience et volonté, communiqué à l’assureur, aux médecins et aux experts des informations clairement incorrectes en vue d’obtenir des prestations indues. L’objectif de vivre de prestations d’assurance avait d’ailleurs été formulé de manière expresse, comme l’avaient mis en évidence les Drs B______, E______ et L______. Les experts consultés concordaient sur le fait que les plaintes étaient clairement et volontairement exagérées. L’assuré adaptait par ailleurs son comportement en fonction de la situation et des bénéfices qu’il pouvait en retirer. C’était le cas lors des tests psychologiques où il avait été constaté que l’assuré était capable de « reconnaître ce qui était faux, de produire un résultat erroné en conséquence », qu’il « commettait davantage d’erreurs que ce qu’il aurait pu commettre s’il avait répondu au hasard » et qu’il renonçait même « indument » à répondre à un grand nombre de tâches. Or, lorsqu’il était question d’exposer sa situation personnelle lors de l’expertise du Dr M______, l’assuré était parfaitement capable d’adopter un comportement « soudainement vif, pragmatique et efficace ». L’assureur perte de gain en concluait que l’assuré, de manière persévérante et systématique, avait tenté de tromper les médecins et les experts pour obtenir des prestations auxquelles il n’avait manifestement pas droit. Ce comportement abusif s’inscrivait dans la durée, depuis l’annonce du sinistre en automne 2017. Cette attitude entraînait une libération totale de l’assureur. Toutes les prestations allouées l’avaient été sans cause, de sorte qu’elles devaient être restituées.

37.

Dans ses observations du 10 mai 2021, l’assuré a également persisté dans ses conclusions. Il a produit le jugement du Tribunal de première instance du 5 septembre 2017 sur mesures protectrices de l’union conjugale, attribuant à son épouse la garde des deux enfants, lui réservant un droit de visite à l’égard de son fils cadet devant s’exercer, sauf accord contraire des parties, au minimum à raison d’un samedi sur deux de 11h00 à 18h00 (ou 21h00 si l’enfant prenait le repas du soir avec son père), le droit de visite à l’égard du fils aîné devant s’exercer uniquement si ce dernier le demandait, et instaurant une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles au regard du conflit entre les parents, de leur difficulté à communiquer et eu égard à la particularité des relations qu’entretenaient les enfants avec leur père. Il a reproché à l’assureur perte de gain de ne pas avoir respecté, dans sa détermination, du 16 mars 2021, la numérotation des allégués figurant dans ses écritures antérieures, ni proposé des moyens de preuves pour ces allégués. Sur le fond, l’assuré contestait que le Dr D______, dans son rapport du 17 avril 2019, ait indiqué une stabilisation de son état depuis janvier 2018. Au contraire, ce médecin précisait que « l’état anxieux et dépressif restait sévère et était seulement stabilisé par le traitement et la psychothérapie. Une reprise du travail dans ce contexte serait un risque majeur d’aggravation. Le simple fait de l’évoquer entraînait une détresse importante ». Selon l’assuré, aucune date de prétendue stabilisation définitive n’était indiquée. Il relevait que le Dr M______ se basait sur les allégations, contestées, du rapport de surveillance pour argumenter ses conclusions. Ce médecin reconnaissait néanmoins que des « idées suicidaires » étaient possibles, contrairement à ce qu’affirmait l’assureur perte de gain. Il alléguait que le Zyprexa, introduit lors de son hospitalisation à H______, était un médicament pour traiter la schizophrénie et certains désordres mentaux connexes, comme le trouble bipolaire. À l’appui de ses dires, il a produit un article établi par MediResource Inc. Il ajoutait que ce traitement avait occasionné une grande fatigue, corroborant la gravité de la dépression dont il était atteint et justifiant son incapacité de travail totale.

Il niait enfin la valeur probante du rapport d’expertise du Dr M______, à ses yeux confus dans ses appréciations et diagnostics. Ce médecin se basait sur le rapport de surveillance, alors même qu’il avait indiqué qu’il avait pour règle de ne pas s’appuyer sur les résultats des observations extérieures pour argumenter ses conclusions. L’expert, qui contestait l’appréciation de la Dresse E______, affirmait que les troubles en cause correspondaient au syndrome de Münschhausen et non pas à une simulation stricto sensu.

38.

Dans son écriture spontanée du 25 mai 2021, l’assureur perte de gain a en particulier requis de la chambre des assurances sociales qu’elle considère les faits et les éléments du dossier AI dont il était fait mention dans sa détermination du 16 mars 2021 comme des novas dont il n’avait pu avoir connaissance que lors de la consultation du dossier AI versé à la procédure. La numérotation se rapportait aux constatations qui ressortaient dudit dossier, raison pour laquelle elle différait de celle des précédentes écritures. Si nécessaire et à la demande de la chambre de céans, il adapterait la numérotation desdits faits, lesquels étaient recevables, à l’instar des moyens de preuve mentionnés dans cette détermination.

39.

Dans son écriture du 11 juin 2021, l’assuré a en substance contesté, pour les motifs exposés précédemment, la recevabilité des allégués de l’assureur perte de gain figurant dans sa détermination du 16 mars 2021.

40.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.