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Legislazione Vaud
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- Documenti
- 2'873
- Periodo
- 10 mar 1803–1 lug 2026
- Lingue
- 1
Ripartizione linguistica
Quota delle versioni disponibili- francese
- 100%
Tutti i documenti
- DÉCRET du 10.03.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000.- pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030740.00.100315.210 mar 2015LegislazioneFR
- DÉCRET du 10.03.2015 accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000.- pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2740.00.100315.110 mar 2015LegislazioneFR
- DÉCRET du 10.03.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains419.00.100315.110 mar 2015LegislazioneFR
- DÉCRET du 10.03.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'100'000.- destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la pose de panneaux photovoltaïques sur l'intégralité de la toiture de l'extension, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne412.00.100315.110 mar 2015LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 04.03.2015 de mise en vigueur170.504 mar 2015LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 04.03.2015 de mise en vigueur170.504 mar 2015LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 18.02.2015 de mise en vigueur170.5018 feb 2015LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 04.02.2015 fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne (RRA-UL)414.11.1.24 feb 2015LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 28.01.2015 de mise en vigueur170.5028 gen 2015LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 28.01.2015 de mise en vigueur170.5028 gen 2015LegislazioneFR
- DÉCRET du 20.01.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette725.20.200115.420 gen 2015LegislazioneFR
- DÉCRET du 20.01.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les Communes d'Ecublens et St-Sulpice725.20.200115.320 gen 2015LegislazioneFR
- DÉCRET du 20.01.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les Communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges725.20.200115.220 gen 2015LegislazioneFR
- DÉCRET du 20.01.2015 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les Communes de Lausanne et Epalinges725.20.200115.120 gen 2015LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 14.01.2015 sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES (RParVal)419.01.414 gen 2015LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 17.12.2014 d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (RLAIH)850.61.117 dic 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 17.12.2014 de mise en vigueur170.5017 dic 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 17.12.2014 de mise en vigueur170.5017 dic 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 17.12.2014 étendant le champ d'application de l'avenant du 28 août 2014 à la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne821.10.100215.117 dic 2014LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 17.12.2014 d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (RLEAE)930.01.117 dic 2014LegislazioneFR
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées850.61.117 dic 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 10.12.2014 de mise en vigueur170.5010 dic 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 10.12.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV)810.00.101214.210 dic 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 10.12.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions destiné à financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie810.00.101214.110 dic 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 10.12.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000. - pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont725.20.101214.210 dic 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 10.12.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les Communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay725.20.101214.110 dic 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 09.12.2014 autorisant l'Etat de Vaud à octroyer durant l'année 2015 des aides financières aux communes d'un montant total de 100'000 francs au maximum, afin de permettre l'assainissement des buttes de tir communales500.00.091214.19 dic 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 09.12.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 64'200'000.- destiné à financer l'acquisition de deux bâtiments sur les sites de la Riponne et Montbenon, à titre d'alternative à la location auprès de la Commune de Lausanne172.70.091214.19 dic 2014LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 26.11.2014 concernant les barèmes des impôts à la source, la mise au rôle ordinaire et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2015642.00.091214.126 nov 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 12.11.2014 de mise en vigueur170.5012 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 11.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177913.00.111114.111 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 11.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 65'000'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge725.20.111114.111 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 11.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177450.00.111114.111 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 11.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 9'700'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation de la Haute école de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens419.00.111114.411 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 11.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 4'450'000.- destiné à financer les études nécessaires à la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens419.00.111114.311 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 11.11.2014 accordant au Conseil d'Etat l'autorisation d'engager CHF 1'050'000.- destinés à financer les études du concours pour les logements et les logements étudiants sur le site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens419.00.111114.211 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 11.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 850'000.- destiné à financer l'élaboration du plan partiel d'affectation nécessaire au développement du site des "Côtes de la Bourdonnette" à Chavannes-près-Renens419.00.111114.111 nov 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 05.11.2014 de mise en vigueur170.505 nov 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 05.11.2014 étendant le champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud821.10.051114.25 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 04.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'678'000.- pour financer les études générales d'accidents (relevés statistiques et analyses détaillées des accidents), ainsi que les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 79-B-P : Echandens, carrefour du Pont du Brizet, RC 780-B-P / RC 705-B-P : Yvorne, carrefour de Pré Nové et RC 519-B-P / RC 524-B-P : Payerne, giratoire de la Coulaz)725.20.041114.34 nov 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 04.11.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu-dit La Trappaz, Commune d'Ormont-Dessous725.20.041114.14 nov 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 29.10.2014 de mise en vigueur170.5029 ott 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 29.10.2014 de mise en vigueur170.5029 ott 2014LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 29.10.2014 sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport)935.25.129 ott 2014LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 08.10.2014 sur la construction, l’entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l’Université de Lausanne (RCEG-UL)414.11.58 ott 2014LegislazioneFR
- LOI du 07.10.2014 sur l'impôt 2015642.00.071014.17 ott 2014LegislazioneFR
- DÉCRET du 30.09.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8'000'000.- pour financer la préparation de logements pour étudiants/village olympique comprenant les études nécessaires à l'établissement de l'addenda au PAC 229 et à la modification des infrastructures ainsi que celles du projet de logements étudiants840.00.300914.130 set 2014LegislazioneFR
- ARRÊTÉ du 24.09.2014 de mise en vigueur170.5024 set 2014LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 24.09.2014 sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES (RFin-HES)419.01.324 set 2014LegislazioneFR
- RÈGLEMENT du 24.09.2014 d'application de la loi du 9 janvier 2007 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (RLRCR)180.51.124 set 2014LegislazioneFR