TA - AC.2000.0037 - 2001-03-28 - BEZENCON Pierre-Claude c/DSE/Bavois

A.

Pierre-Claude Bezençon est notamment propriétaire de la parcelle 112 du cadastre de la Commune de Goumoens-la-Ville au lieu-dit "Le Mont". Ce terrain est limité à l'est et au nord par la route cantonale reliant Goumoens-la-Ville à Penthéréaz et au sud et à l'ouest par des chemins d'améliorations foncières. En amont du terrain, sur le côté est le long de la route cantonale, un château d'eau, est construit sur les parcelles 114 et 113. Une conduite d'eau, alimentant les réseaux des communes de Goumoens-le-Jux et de Bavois traverse la parcelle 112 depuis le réservoir en direction de l'ouest; la première conduite aménagée lors de la construction du Château d'eau a été remplacée en 1954 par une canalisation en éternit de 125 mm de diamètre.

B.

La parcelle 112 a été attribuée au père du recourant dans le cadre des travaux du syndicat d'améliorations foncières de Goumoens-la-Ville. Dans l'ancien état, le bien-fonds était propriétaire de Samuel Jaquier qui avait établi un réseau de captage et de chambre collectrice assurant à sa ferme du Rontin l'approvisionnement en une eau dite industrielle, propre à la consommation par le bétail et aux besoins de l'écurie principalement. Bien que cette parcelle ne soit grevée d'aucune servitude de captage ni de canalisation en faveur de Samuel Jaquier, le père du recourant, Willy Bezençon, avait donné son accord à ce que Samuel Jaquier puisse continuer à bénéficier du réseau de drainage et de captage qui alimentait sa ferme. La question de l'étendue de la surface de captage et celle des différentes canalisations à aménager pour récolter l'eau ont fait l'objet de diverses procédures dans le cadre du syndicat d'améliorations foncières qui ont notamment donné lieu à un prononcé de la Commission centrale des améliorations foncières du 17 avril 1972. Par la suite, un litige civil est intervenu lorsque Samuel Jaquier a reproché à Willy Bezençon de détourner les eaux qui étaient destinées à sa ferme; cette contestation a donné lieu à une transaction passée devant le président du Tribunal de district.

C.

Le réseau de distribution d'eau des communes de Bavois et de Goumoens-le-Jux est alimenté par le réservoir du Mont qui comporte une réserve alimentaire de 100 m³ et une réserve incendie de 100 m³ (voir plan directeur du réseau de distribution d'eau de 1988 - 1989). La Commune de Bavois a étudié dès 1995 les possibilités de renforcer le réseau pour assurer la défense incendie de l'aire de repos de Bavois dans le cadre de son futur aménagement comprenant deux stations-service et un restaurant. Elle a mandaté à cet effet le bureau Hydro-Concept Sàrl à Yverdon-les-Bains, qui a établi un premier avant-projet daté du mois de septembre 1995. Il en ressort que l'aire de repos projetée à Bavois ne possède actuellement pas de défense contre l'incendie et que les caractéristiques actuelles de débit et de pression sur le site, de l'ordre de 850 l/min à 3 bars, sont insuffisantes pour assurer la défense principale en cas d'incendie qui requiert un minimum de 2'500 l/min et à une pression supérieure à 5 bars ce qui implique une réserve de l'ordre de 300 à 400 m³. La réserve incendie du réservoir du Mont était ainsi insuffisante même avec l'alimentation de secours en provenance du réseau de l'Association intercommunale d'amenée d'eau d'Echallens et environs (AIAE) dont le débit est limité à 60 m³ par heure. Il était ainsi prévu de créer une nouvelle conduite pour la connexion entre le réseau de l'AIAE et le réservoir du Mont permettant d'assurer le débit de réalimentation d'incendie de l'ordre de 2'500 l/min. En outre, la conduite actuelle reliant le réservoir du Mont à l'aire de repos de Bavois d'un diamètre intérieur de 125 mm, devait être remplacée par un diamètre plus grand de 250 mm permettant un débit de 2'500 l/min et à une pression de 5,5 bars.

Par la suite, en septembre 1997, le bureau Hydro-Concept Sàrl a examiné la possibilité d'une variante par la construction d'un réservoir directement sur le site de l'aire de repos de Bavois. Il en résultait toutefois une augmentation de coût de 23 % et une diminution de la pression, qui ne pouvait être supérieure à 3,5 bars. Le bureau Hydro-Concept Sàrl a aussi étudié une modification du tracé de la conduite d'eau pour traverser le village de Goumoens-le-Jux et améliorer ainsi la défense incendie du village et le renouvellement des installations d'eau potable.

D.

Le projet d'alimentation en eau potable et défense incendie du centre de ravitaillement de Bavois a été mis à l'enquête publique du 7 mai au 5 juin 1999. Pierre-Claude Bezençon s'est opposé au projet. Il demandait que le tracé de la conduite, qui traversait son terrain, soit modifié pour contourner sa parcelle le long de la route cantonale, puis le long du chemin d'améliorations foncières longeant la limite ouest de son terrain. Il demandait également que les travaux ne s'effectuent pas avant le 15 août 1999. La Municipalité de Goumoens-la-Ville (ci-après la municipalité) s'est également opposée au projet en indiquant qu'un réseau de drainage avait été mis en place sur le tracé de la conduite, ce qui exigeait un soin tout particulier durant les travaux afin de raccorder tous les drainages qui auraient été endommagés. Guy-Laurent Jaquier, propriétaire de la ferme du Rontin, s'est également opposé le 3 juin 1999. Il relevait que le tracé de la nouvelle conduite allait couper les captages existants sur la parcelle 112 qui lui assuraient une alimentation en eau pour l'exploitation de sa ferme.

E.

La municipalité a transmis les oppositions au Laboratoire cantonal qui a organisé une séance d'information le 20 juillet 1999 à Goumoens-la-Ville. A la suite de cette séance, Pierre-Claude Bezençon a déclaré qu'il maintenait son opposition en demandant de modifier le tracé de la conduite sur sa parcelle. Une nouvelle séance a été organisée entre les représentants de la Municipalité de Bavois, le Laboratoire cantonal, le bureau d'études et l'opposant en date du 30 septembre 1999 à Goumoens-la-Ville. Au cours de cette séance, Pierre-Claude Bezençon a fait part de sa crainte que les travaux portent atteinte aux droits d'eau dont bénéficie Guy-Laurent Jaquier pour alimenter la ferme du Rontin. Au cours de cette séance, l'auteur du projet a présenté un comparatif technique et financier entre le projet mis à l'enquête et le tracé proposé par l'opposant. Il en résulte une plus-value qui dépasse 100'000 francs en raison de l'importance des fouilles que nécessiterait le nouveau tracé. Le représentant du bureau d'études a encore précisé que le projet passera à une profondeur suffisante pour ne pas entrer en conflit avec un futur drainage éventuel et que les drains sectionnés seront remis en état de manière identique à ce qui est prévu sur les autres parcelles. Enfin, il était prévu de détourner le trop-plein du réservoir dans le collecteur de la route cantonale alors que celui-ci s'écoulait dans un drainage, qui était probablement à l'origine des mouilles constatées par l'opposant sur son terrain. Le représentant du Laboratoire cantonal a encore précisé que le droit d'eau de M. Jaquier faisait l'objet d'un suivi hydrologique qui permettrait de déterminer l'impact réel des travaux sur les débits de la source. Au terme de la séance, Pierre-Claude Bezençon a déclaré maintenir son opposition.

F.

En date du 2 novembre 1999, le géologue Pierre Blanc a adressé un rapport au bureau Hydro-Concept Sàrl dont les conclusions sont les suivantes :

"Les travaux projetés pour alimenter en eau de boisson l'aire de repos de Bavois, depuis le réservoir de Goumoens-la-Ville, prévoient de traverser une zone de captage d'une source qui alimente la ferme du Rontin.

Peu profonde, cette source montre une forte exposition aux infiltrations rapides d'eaux météoriques, qui induisent des crues fortes et rapides et l'occurrence régulière de contaminations bactériologiques.

Les risques de modification des conditions hydrodynamiques locales et de l'alimentation du captage ne sont pas significatifs et ne nécessitent pas de mesures constructives particulières."

G.

Par décision du 1er mars 2000, le Département de la sécurité et de l'environnement (ci-après : le département) a levé l'opposition de Pierre-Claude Bezençon et a autorisé les travaux en indiquant la condition supplémentaire suivante :

"A défaut de convention signée avec les propriétaires, une procédure d'expropriation sera introduite. Dans ce cas, les travaux ne pourront être entrepris sans l'accord de l'autorité compétente."

H.

Agissant par l'intermédiaire de Me Jean Anex, Pierre-Claude Bezençon a recouru contre la décision auprès du Tribunal administratif le 22 mars 2000. Le recourant invoque essentiellement l'existence du réseau de drainage qui alimente la ferme du Rontin et soutient que seule une procédure d'expropriation permettrait de remplacer son accord à la réalisation des travaux. La canalisation existante ayant été construite au bénéfice d'une servitude en faveur de la Commune de Bavois, le recourant estime que le remplacement de cette conduite entraînerait une aggravation de la servitude ce d'autant plus qu'une conduite électrique parallèle serait également aménagée le long de la conduite principale. Le recourant reproche aussi à l'autorité de n'avoir pas donné de précision ou d'assurance sur la faisabilité du projet superposé au réseau de drainage existant ni étudié sur le plan technique les mesures de sécurité et de prévention qui s'imposent. Le recourant estime aussi que les équipements des zones à bâtir ne pourraient pas être réalisés en zone agricole et enfin qu'aucune mesure n'aurait été concrètement définie pour prévenir les dégâts causés aux cultures.

La Municipalité de Bavois s'est déterminée sur le recours le 20 avril 2000. Elle précise que la servitude pour canalisation d'eau en sa faveur est inscrite depuis le 11 mai 1922 sur la parcelle 112 et que cette servitude porte sur la conduite "maîtresse" alimentant le réseau communal de distribution d'eau potable.

L'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ci-après : ECA) s'est également déterminé sur le recours le 17 avril 2000. Il relève que le réservoir existant du Mont à Goumoens-la-Ville ainsi que la conduite maîtresse prévue d'être remplacée ne constituent pas un équipement à l'usage exclusif de l'aire de ravitaillement de la RN 1 à Bavois mais au contraire des ouvrages principaux d'intérêt général indispensables à la mise en charge du secteur supérieur du réseau communal de distribution d'eau de Bavois. En particulier, le réseau présente une insuffisance au niveau de la défense incendie au hameau de Coudray et dans le village de Goumoens-le-Jux.

Le département s'est déterminé sur le recours le 5 mai 2000 en concluant au rejet du recours.

Le tribunal a tenu une audience à Goumoens-la-Ville le 14 septembre 2000 en présence des parties. A cette occasion, la section du tribunal a procédé à la visite de la parcelle 112 du recourant.

I. Le tribunal a ensuite demandé le 26 septembre 2000 au Service de l'aménagement du territoire (ci-après : SAT) de se prononcer sur l'admissibilité des travaux en zone agricole et à l'autorité intimée de se déterminer sur les mesures prévues pour maintenir le réseau de drainage lors des travaux de terrassement et de mise en place de la nouvelle canalisation.

Le bureau Hydro-Concept Sàrl a produit un avis technique le 25 octobre 2000. Il ressort de cet avis que la profondeur de la fouille sur le terrain du recourant sera de l'ordre de 150 cm. La fouille sera réalisée avec une trancheuse après dégrappage de la terre végétale sur une épaisseur de 30 cm environ. Le sol est composé de deux couches distinctes; une première couche d'un sol fin à graveleux d'une épaisseur de 50 à 70 cm avec de l'argile en dessous. Le remblayage de la fouille serait effectué de la manière suivante. Après la pose des tubes sur un lit de sable et l'enrobage avec le même matériau, la fouille sera soigneusement remblayée avec des matériaux d'excavation. La très faible perméabilité de l'argile ainsi que la forte profondeur de la conduite permet de garantir une bonne étanchéité du sol même avec des matériaux remaniés. Au passage des drains, un soin particulier sera mis afin d'éviter de les recouvrir avec de l'argile et de reconstituer les matériaux selon les normes techniques applicables.

Le SAT a déposé des déterminations le 7 novembre 2000. Il estimait en substance qu'il n'était pas possible de se prononcer en raison du fait que seul un extrait du dossier lui avait été transmis par le tribunal. Après avoir reçu le dossier complet de la cause, le SAT a délivré une autorisation spéciale pour les constructions hors des zones à bâtir le 12 janvier 2001 qui a été notifiée au recourant par l'intermédiaire du Laboratoire cantonal.

Le tribunal a en outre invité les parties à se déterminer sur cette nouvelle autorisation. Le recourant s'est prononcé le 1er février 2000 déclarant recourir en tant que de besoin contre cette décision. Il soulève différents griefs de procédure.