TA - AC.2003.0249 - 2005-06-24 - Mangana - del Rio/DURUSSEL, Municipalité de La Tour-de-Peilz

1.

La délivrance du permis d’habiter permet à la municipalité de s’assurer, d’une part que la construction réalisée est conforme aux plans approuvés, d’autre part que l’achèvement des travaux extérieurs et intérieurs assure la sécurité et la santé des habitants (cf. art. 129 LATC). La portée de ce permis, dont la délivrance n’est précédée d’aucune enquête publique, est restreinte dans la mesure où elle n’intéresse en principe pas les tiers. Le propriétaire voisin, s’il estime que le constructeur ne respecte pas dans ses travaux le contenu de l’autorisation de construire, peut en effet intervenir indépendamment de la procédure relative au permis d’habiter, en requérant une nouvelle enquête, voire la démolition de tout ou partie de la construction litigieuse; ce faisant, il impose à la municipalité de rendre une décision susceptible de recours (cf. AC.1998.02220 du 1er décembre 2000, consid. 2 lettre a, p. 6). Tel a d’ailleurs été le cas en l’espèce. Les recourants ne critiquent pas l’habitabilité de la villa ou du jardin des époux Durussel; leur recours est en conséquence irrecevable sur ce point (cf. RDAF 1986 p. 189). Le recours formé contre la décision municipale du 20 octobre 2003 admettant les aménagements extérieurs litigieux sans mise à l’enquête est en revanche recevable, vu l’intérêt des voisins à s’opposer à un aménagement assimilable à des travaux de remblai longeant leur limite de propriété et de nature à permettre une vue plongeante sur leur parcelle (cf. pour les principes régissant la qualité pour agir, par exemple, AC.2004.0045 du 30 novembre 2004, consid. 1). Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.

Dans le cas particulier, ne pas aplanir le talus, alors que cela était prévu dans le contexte d’un lotissement d’ensemble, revient en définitive à modifier la configuration du sol, en créant un terrassement. Cette décision des propriétaires est soumise à autorisation municipale en application de l’art. 103 al. 1 LATC, point qui n’est au demeurant pas contesté. Pour le surplus, l’irrégularité, d’ordre formel, tenant à l’absence de mise à l’enquête, ne conduit pas à elle seule, en l’occurrence, à l’annulation de la décision municipale : les voisins ont de fait une vision exacte du projet et de son impact; en tout état de cause, ils ne soutiennent pas avoir subi, du chef de l’absence d’enquête publique, de préjudice dans l’exercice de leurs droits procéduraux ou avoir été entravés dans l’exercice de leur droit d’être entendu. Une enquête complémentaire apparaît ainsi en l’état d’aucune utilité (cf. AC.1998.0220 du 1er décembre 2000, consid. 3 p. 14, et les références citées). Cela étant, le point de savoir si, comme l’invoquent les époux Durussel, la municipalité était habilitée à autoriser les aménagements sans enquête publique, sur la base de l’art. 72d RATC, ce que contestent les recourants en invoquant leurs intérêts dignes de protection réservés par cette même disposition, peut rester ouvert.

3.

La lecture du règlement communal montre que les règles applicables aux zones 4 et 5, ou celles applicables à toutes les zones, ne comportent pas de disposition qui traiterait des mouvements de terre, comme les remblais ou les déblais. Les époux Durussel soutiennent essentiellement à cet égard qu’aucune base légale n’aurait autorisé la municipalité à s’opposer à un talus qui n’est ni inesthétique, ni dangereux, et qui n’est que l’expression de l’état antérieur du terrain.

Le Tribunal administratif a jugé que, lorsque le règlement communal ne fixe pas de hauteur admissible pour les mouvements de terre, cette hauteur doit être appréciée dans le cadre de l’application de la clause d’esthétique (art. 86 LATC); le pouvoir d’examen du tribunal s’étend alors à l’opportunité en application de l’art. 33 al. 3 lettre b LAT, dès lors qu’il s’agit de donner un contenu concret à une réglementation communale lacunaire (cf. sur ces questions, AC.2004.0045 du 30 novembre 2004). On laissera ouverte la question de savoir si cette jurisprudence peut s’appliquer à une situation comme celle du cas d’espèce où les constructeurs ne créent pas un remblai, mais renoncent au "dégrappage" autorisé pour l’ensemble du lotissement. Quoiqu’il en soit, sur toute la surface des terrasses-jardins mises à l’enquête, le terrain naturel a été modifié et son maintien sur la seule parcelle des époux Durussel crée une rupture de terrain très marquée et préjudiciable à tout le moins pour les recourants, sinon aussi pour les propriétaires des autres parcelles plus du sud-ouest du lotissement. De plus, dans le cas particulier, l’inspection locale a montré que l’assise du talus empiète d’une bonne largeur sur la parcelle des recourants et qu’en raison de sa pente, de sa hauteur et de la qualité de la terre, on peut s’attendre à ce que ce talus, tel qu’il est actuellement, s’affaisse régulièrement et accroisse son empiètement. Il s’agit d’un excès du droit de propriété des époux Durussel, analogue à des travaux sur le fonds d’autrui, au sens de l’art. 108 al. 1 LATC, non autorisés par le propriétaire concerné, et, partant, qui ne peuvent être tenus pour réglementaires. Dans ces conditions, la décision municipale du 20 octobre 2003 ne peut être confirmée. Si les constructeurs entendent réaliser des aménagements extérieurs différents de ceux autorisés par le permis de construire, il leur appartient d'étudier et de soumettre à la municipalité des travaux de terrassement assurant un aménagement harmonieux, qui s'intègre dans le projet d'ensemble et qui n'empiète pas sur les parcelles voisines.

4.

En conclusion, le recours doit être admis en tant qu’il est recevable. Un émolument de justice de 1'500 fr. est mis à la charge des constructeurs. L’admission partielle du recours conduit à allouer des dépens réduits, par 1'000 fr., aux recourants, à charge de époux Durussel.