CDAP - AC.2007.0005 - 2008-01-18 - VERMEYLEN, SIFONIOS VERMEYLEN/Municipalité de Grandvaux, ORANGE COMMUNICATIONS SA, Service de l'environnement et de l'énergie, CHEMINS DE FER FEDERAUX SUISSES

1.

Le tribunal constate d'entrée de cause que certaines des critiques formulées par les recourants ne sont plus litigieuses. L'instruction du recours a permis de déterminer que le lieu exact de l'installation est bien le pylône n° 162, qui se trouve sur le bord aval de la ligne CFF, à environ 1 m. de la limite entre les parcelles n° 669 et 671 et que les antennes sont de type Kathrein 742'234 provenant de matériel existant. S'agissant de la puissance de rayonnement, elle a été calculée séparément pour chaque antenne et chaque gamme de fréquence (1800 MHz et 2100 MHz). Le tilt vertical des antennes, respectivement les angles de direction verticale des antennes ont été fixés dans la fiche de données; l'angle mécanique est de 0° et l'angle électrique de -2°, l'angle d'inclinaison totale étant de -2°, ce qui est conforme aux exigences de la jurisprudence (v. ATF 1A.57/2006 du 6 septembre 2006 consid. 3). Il est vrai, comme l'a fait remarquer le SEVEN que le réglage de l'antenne S2/U2 (azimut de 90°) ne paraît pas logique, puisqu'il vise les vignes en amont de la ligne CFF. Toutefois, dans la mesure où cette "singularité" ne se traduit pas par une nuisance et qu'elle est conforme aux exigences légales, le tribunal renoncera à en demander la modification. Il est en outre précisé que l'installation litigieuse n'est pas soumise à une procédure fédérale, dite d'approbation des plans, selon les dispositions de la législation sur les chemins de fer, car il ne s'agit pas d'une installation ferroviaire proprement dite, mais d'une installation annexe, comme l'a jugé le Tribunal fédéral (v. ATF 1A.100/2006 consid. 1.1 et 2.2).

2.

a) Les recourants expliquent qu'ils appartiennent à la catégorie des personnes dites "électrosensibles" et qu'ils ressentent en tant que tels des symptômes répétés et systématiques (fatigue, perte de lucidité, maux de tête) lorsqu'ils sont soumis à un rayonnement électromagnétique. Le certificat médical produit pour chacun d'entre-eux précise qu'ils sont, et cela depuis leur enfance, dans "l'incapacité de supporter une antenne de télécommunication" (v. certificats du Dr Anne Daouk du 13 février 2002). Ils se plaignent des valeurs limites d'immissions fixées pour l'installation qui seraient trop élevées, craignent que leur contrôle par le SEVEN ne soit pas suffisant et doutent de la garantie de la vérification des limites autorisées pour l'installation.

b) Les recourants s'appuient notamment sur une déclaration faite par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) lors d'un séminaire tenu à Prague les 25 et 27 octobre 2004 et ayant pour sujet l'électrosensibilité (v. recours d'Anne Sifonios Vermeylen et de Johan Vermeylen du 4 mai 2006 au Tribunal fédéral, page 5 in fine). Or, toujours selon l'OMS, dans une publication ultérieure (Fact sheet N° 296, Decembre 2005), il est notamment précisé ce qui suit à propos de l'électrosensibilité : "Il n'existe ni critères diagnostiques clairs pour ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes de l'hypersensibilité électromagnétique à une exposition aux champs électromagnétiques. En outre, l'hypersensibilité électromagnétique ne constitue pas un diagnostic médical". A l'attention des gouvernements, il a été relevé ce qui suit : "... il n'existe actuellement aucune base scientifique permettant d'établir une relation entre l'hypersensibilité électromagnétique et exposition aux champs électromagnétiques." (v. le site internet www.who.int/mediacentre/factsheets/fs296/en/print.html). Rien ne permet donc de conclure que l'installation litigieuse déploierait un effet sur l'état de santé des recourants, cela d'autant plus que le rayonnement électromagnétique est soumis à des restrictions (v. ch. 3 infra).

3.

Les recourants contestent que les mesures prises par le Conseil fédéral soient suffisantes pour empêcher les dommages pour la santé, notamment pour des personnes particulièrement sensibles comme eux.

a) La LPE a notamment pour but de protéger les hommes des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1er al. 1), provoquées notamment par des rayons (art. 7 al. 1 LPE). Pour déterminer à partir de quel seuil les atteintes sont nuisibles ou incommodantes, le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions (art. 13 al. 1 LPE); c'est sur cette base que se fonde l'ORNI. Pour qu'une installation soit conforme à la LPE, il ne suffit pas que les valeurs limites d'immissions soient respectées. Il faut encore examinier si le principe de prévention commande des limitations supplémentaires. Ce principe postule que les atteintes qui ne sont pas nuisibles ou incommodantes, mais qui pourraient le devenir, doivent être réduites à titre préventif assez tôt (art. 1 al. 2 LPE); indépendamment des nuisances existantes, les émissions doivent être limitées à titre préventif dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). A la base du principe de prévention se trouve notamment l'idée qu'il faut éviter les risques sur lesquels il n'est pas possible d'avoir une vue d'ensemble; il ménage ainsi une marge de sécurité, qui tient compte de l'incertitude quant aux effets à long terme des nuisances sur l'environnement.

b) S'agissant des rayons non ionisants, des valeurs limites d'immissions ont été prévues, correspondant à celles qui ont été publiées par la Commission internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP). Ces valeurs concernent les effets thermiques. Elles se fondent sur des effets qui présentent un risque pour la santé et qui ont pu être reproduits de manière répétée dans des investigations expérimentales. Elles permettent d'éviter avec certitude certaines atteintes prouvées. Cela étant, la LPE exige en outre que les valeurs limites d'immissions répondent non seulement à l'état de la science, mais aussi à l'état de l'expérience (voir à cet égard le rapport explicatif établi le 23 décembre 1999 par l’Office fédéral de l'environnement des forêts et du paysage - OFEFP, devenu dans l’intervalle l'Office fédéral de l'environnement [OFEV], à l’appui du projet d’ordonnance, p. 6 et 7). La limitation préventive des émissions découle des valeurs limites des installations. Ces dernières ont pour but de combler les lacunes des valeurs limites d'immissions. Celles-ci visent notamment à assurer le respect de l'art. 11 al. 2 LPE dans la mesure où elles fixent la valeur limite de l'installation aussi basse que le permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation tout en demeurant économiquement supportables. Ces valeurs limites tiennent également compte du fait que les immissions de plusieurs installations peuvent se cumuler, ce qui implique de s'assurer, par une limitation suffisamment sévère des émissions de chacune des installations, que la valeur limite d'immissions ne soit pas dépassée en cas de recouvrement des rayonnements. Ces valeurs n'ont pas à être respectées partout, mais elles doivent impérativement l'être dans les lieux à utilisation sensible (rapport explicatif p. 7 et 8).

c) En tant qu’elle fixe des limitations supplémentaires selon son art. 4 et l’Annexe 1, en particulier les valeurs limites applicables aux différentes catégories d’installations mentionnées, l’ORNI tient compte de l’état actuel des connaissances scientifiques en la matière, pour ce qui est des effets non thermiques des rayonnements non ionisants et du principe de prévention (ATF 126 II 399 consid. 3b p. 402-403). Cette réglementation est exhaustive, en ce sens que les autorités d’exécution ne sauraient exiger une limitation plus sévère en se fondant sur l’art. 12 al. 2 LPE (ATF 133 II 64 consid. 5.2 p. 66; 126 II 399 consid. 3c p. 403-404). Que les valeurs limites d’immissions prévues par l’ORNI ne tiendraient pas suffisamment compte d’éventuels effets non thermiques des rayonnements non ionisants, n’est pas en soi contraire aux art. 13 et 14 let. a et b LPE. En effet, l’état actuel de la science ne permet pas de distinguer entre les charges dommageables et non dommageables de ces effets non thermiques et il est impossible de prendre en compte de tels effets dans la limitation préventive des émissions selon l’art. 11 al. 2 LPE, mis en relation avec l’art. 4 ORNI et l’Annexe 1 à cette ordonnance (ATF 126 II 399 consid. 4b p. 405-406). Les valeurs limites devraient toutefois être revues en cas de nouvelles connaissances fiables et adéquates, notamment quant aux effets non thermiques du rayonnement non ionisant (ATF 126 II 399 consid. 4c p. 406-408). L’intervention des tribunaux est limitée à cet égard, car ils ne disposent pas des connaissances scientifiques nécessaires dans ce domaine; il appartient primordialement aux autorités administratives spécialisées de suivre l'état de la science et des recherches pour adapter, le cas échéant, les valeurs limites de l'ORNI (ATF 1A.62/2001 du 24 octobre 2001; cf. également ATF 1A.134/2003 du 5 avril 2004, publié in DEP 2004 p. 228, et les multiples références citées). Le Conseil fédéral dispose à cet effet d'un large pouvoir d'appréciation et le juge n’intervient que dans le cas où les autorités compétentes négligent manifestement cette obligation ou abusent de leur pouvoir d'appréciation (ATF 1A.251/2002 du 24 octobre 2003, publié in DEP 2003 p. 823).

Le 11 mars 2005, le Conseil fédéral a lancé un nouveau programme national de recherche, doté d'un budget de cinq millions de francs, afin de procéder à des études scientifiques, sur une période de quatre ans, portant sur les effets du rayonnement non ionisant sur l'environnement et la santé. Les résultats des études effectuées jusqu'à présent sont en outre régulièrement réactualisés par la publication de rapports servant de base aux décisions des autorités fédérales. En avril 2006, un groupe de travail interdépartemental de la Confédération, dirigé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et réunissant notamment l'Office fédéral de la communication (OFCOM), l'OFEV et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a publié un rapport intitulé "Rayonnement non ionisant et protection de la santé en Suisse, Vue d'ensemble, besoins et recommandations". Ce rapport conclut qu'à heure actuelle, il n'y a aucune raison de réviser les valeurs limites fixées par l'ORNI ou d'adopter des mesures supplémentaires. Il souligne cependant l'importance de poursuivre la recherche scientifique et l'analyse des connaissances actuelles dans ce domaine, afin d'adapter les valeurs limites d'immissions si le niveau actuel de protection devait s'avérer insuffisant (cf. rapport, chiffre 4.1, p. 10). La mise en œuvre du programme de recherche et les diverses études et rapports énumérés montrent que le Conseil fédéral et ses offices suivent de près l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du rayonnement non ionisant et entreprennent toutes les démarches nécessaires pour mettre à jour et évaluer l'état des connaissances sur l'influence du rayonnement émis par les stations de base de téléphonie mobile sur la santé humaine. En tout cas, les démarches entreprises ne sont pas de nature à remettre en cause l’appréciation selon laquelle les valeurs limites définies par l’ORNI sont conformes aux exigences de la LPE, notamment au principe de prévention (ATF 1A.142/2006 du 4 décembre 2006;1A.54/2006 du 10 octobre 2006, consid. 6.5;1A.60/2006 du 2 octobre 2006, consid. 2;1A.116/2005, du 31 mai 2006 consid. 6, et les multiples arrêts cités).

d) Plus récemment encore, le 26 juin 2007, l'OFEV a publié le nouveau rapport "Hochfrequente Strahlung und Gesundheit ("Rayonnement à haute fréquence et santé", en allemand, avec résumé détaillé en français, italien et anglais), qui repose sur près de 150 travaux scientifiques relatifs à l'exposition de l'homme aux hautes fréquences, rendus publics entre fin 2002 et septembre 2006. Ce rapport considère en priorité les études réalisées directement sur l'homme, s'attachant pour cela à la littérature scientifique, qui contient essentiellement pour cette période des études sur les téléphones mobiles. S'agissant des valeurs limites d'immissions, l'OFEV a rappelé qu'elles étaient plus sévères, à titre de précaution, pour les lieux où les personnes séjournent longtemps. Ces valeurs limites de l'installation ne s'appuient pas sur des résultats concrets ou des hypothèses scientifiques mais sont fondées sur les possibilités techniques et économiques de maintenir la charge à long terme à un niveau bas, conformément aux exigences de la LPE. Ainsi, la valeur limite de l'installation pour le rayonnement des antennes est de 4 à 6 volts par mètre. Elle est donc environ dix fois plus sévère que la valeur limite d'immissions et que la valeur limite adoptée par la plupart des pays européens. En conclusion, l'OFEV a retenu que du point de vue scientifique, aucun élément ne justifiait une adaptation des valeurs limites d'immissions de l'ORNI, mais qu'il convenait toutefois de maintenir le principe de précaution en matière de rayonnement non ionisant et d'accentuer la recherche.

e) L'installation litigieuse constitue une nouvelle installation fixe qui doit être aménagée et exploitée de telle manière que la valeur limite de l'installation et les valeurs limites d'immissions au sens des annexes 1 et 2 de l'ORNI soient respectées en tous lieux à utilisation sensible et les lieux de séjour momentané (art. 4 al. 1 ORNI, mis en relation avec les ch. 64 et 65 de l'Annexe 1; art. 5 et 13 al. 1 ORNI, mis en relation avec l'Annexe 2; cf. ATF 1A.168/2006/1P.514/2006 du 14 juin 2007).

Pour ce qui concerne les stations émettrices pour téléphonie mobile et raccordements téléphoniques sans fils, et s'agissant, comme en l'espèce, d'installations émettant dans des gammes de fréquence égales et supérieures à 1800 MHz, la valeur limite de l'installation pour la valeur efficace de l'intensité du champ électrique est de 6 V/m (ch. 64 let. b de l'Annexe 1). La maison d'habitation des recourants constitue un lieu à utilisation sensible (LUS) au sens de l'art. 3 al. 3 let. a ORNI. Lorsque la norme du ch. 64 de l'Annexe 1 n'est pas dépassée dans ces lieux, les principes de limitation préventive des émissions sont tenus pour respectés (ATF 126 II 399 consid. 3c p. 403;1A.68/2005 du 26 janvier 2006 consid. 3.2). En outre, s'il est établi ou à prévoir qu'une installation entraînera à elle seule ou associées à d'autres installations, des immissions dépassant une ou plusieurs valeurs limites d'immissions de l'Annexe 2, l'autorité impose une limitation d'émissions complémentaires ou plus sévère (art. 5 al. 1 ORNI, concrétisant l'art. 11 al. 3 LPE). Selon la recommandation publiée en 2002 par l'OFEFP/OFEV au sujet de l'exécution de l'ORNI, cette limite est de 58 V/m pour les gammes de fréquence de 1800 MHz et de 61 V/m pour les gammes de fréquences de 2100 MHz.

f) En l'occurrence, la dernière fiche de données (25 juin 2007) produite indique que dans le train, comme lieu de séjour momentané (LSM) le plus chargé, l'intensité du champ électrique due à l'installation est de 58.94 V/m, équivalent à 99 % de la norme maximale autorisée (cf. fiche complémentaire 3a de la fiche de données). Comme il n'existe aucune autre installation de téléphonie mobile dans les environs directs (la plus proche se trouvant à plus de 300 m. du lieu prévu pour l'installation litigieuse, v. site de l'Office fédéral de la communication [OFCOM], Emplacement des stations émettrices), il n'y a pas lieu de prendre des mesures complémentaires ou plus sévères au sens de l'art. 5 ORNI (ATF 1A.68/2005 consid. 3.2).

g) Pour la vérification des valeurs limites de l'installation, cinq points de référence ont été pris en compte (cf. fiches de données spécifiques au site 3a, 3b, 4a et 4b). Les valeurs ainsi constatées varient entre 58.94 V/m (point 3, correspondant à l'emplacement des passagers dans le train) et 1.05 V/m (point 1, correspondant au dernier étage de la maison des recourants). Les normes fixées par l'ORNI sont ainsi respectées. Lorsque, comme en l'espèce, le rayonnement subi dépasse dans certains cas le 80 % de la valeur limite d'installation, les recommandations émises en 2002 par l'OFEFP/OFEV exigent que des mesures de contrôle soient prises (pour les installations utilisant les gammes de fréquences UMTS, un document analogue a été élaboré en septembre 2003; sa validité a été confirmée selon un rapport établi le 10 novembre 2005 par l'Office fédéral de métrologie, dont il ressort que les signaux émis par des antennes UMTS peuvent être mesurés de manière fiable; ATF 1A.191/2006 du 3 avril 2007 consid. 6;1A.54/2006 du 10 octobre 2006 consid. 4.3.4;1A.57/2006 du 9 septembre 2006 consid. 6.1 et 6.2). Cette obligation n'a pas été indiquée par le SEVEN dans son préavis reproduit dans la synthèse de la CAMAC, puisqu'au moment où elle a été établie, aucune mesure n'avait été faite au lieu de passage du train pour les occupants. Il convient par conséquent de compléter le permis de construire par l'obligation imposée à l'opérateur de faire procéder, à ses frais, des mesures de contrôle dans les six mois suivant la mise en service de l'installation. Ces mesures, à effectuer par un organisme indépendant, devront être soumises au SEVEN pour vérification. Cette pratique est conforme à la jurisprudence, qui se réfère sur ce point aux recommandations de l'OFEV, dont il n'y a pas lieu de s'écarter (cf. ATF 1A.264/2006 du 30 mai 2007 consid. 5.2).

h) La parcelle des recourants se trouve à 32 m environ de la voie ferrée. Celle-ci émet des signaux dans une gamme de fréquences variant entre 0 et 100 KHz, qui n'ont rien à voir avec celles produites par l'installation contestée. Il n'y a dès lors pas à les prendre en compte dans la détermination globale des immissions (ATF 1A.142/2006 du 4 décembre 2006 consid. 4.1)

i) S'il est vrai que les recourants invoquent leur électrosensibilité, ils ne font toutefois pas valoir des éléments propres à démontrer que l’appréciation du Tribunal fédéral sur l’état actuel de la science serait fausse (cf. notamment arrêt 1A.60/2006 du 2 octobre 2006, consid. 2). Ils n'ont notamment pas apporté la preuve que les troubles dont ils se plaignent étaient causés par une installation de téléphonie mobile, partant que l'installation litigieuse allait obligatoirement porter atteinte à leur bien-être ou à leur santé. Ils n'ont en outre pas précisé quel était le seuil à partir duquel ils pouvaient souffrir du rayonnement et se sont contentés d'alléguer qu'ils voulaient que l'installation soit éloignée de leur domicile, sans donner de précisions sur la distance qui leur conviendrait. Les recourants n'ont en outre pas invoqué un non respect des valeurs limites d'immission au sens des annexes 1 et 2 de l'ORNI notamment au lieu d'utilisation sensible que représente leur habitation. Or, ces valeurs sont très faibles, puisque l'intensité de champ électrique due à l'installation y est de 1.05 V/m; le principe de la prévention est donc largement pris en compte et les valeurs limites relevées ci-dessus respectées, comme l'a confirmé le SEVEN. Au surplus, ces valeurs ont diminué par rapport au projet initial de la constructrice qui prévoyait en ce même lieu, une intensité du champ électrique de 1.48 V/m (v. fiche de données selon projet du 20.10.1998 [version 2]), puis de 1.14 V/m (v. fiche de données du 27.04.2007). Le moyen des recourants fondé sur l'absence de mesures prises par le Conseil fédéral en faveur des personnes plus sensibles, en relation avec l'installation litigieuse, doit par conséquent être rejeté.

4.

a) Les recourants reprochent en substance à la constructrice de ne pas disposer d'un système d'assurance de qualité suffisant. Ils citent à cet égard l'arrêt zurichois (v. lettre B supra in fine) qui constatait effectivement à l'époque que la constructrice n'avait pas choisi un système fondé sur les normes ISO, à l'instar des autres opérateurs de téléphonie mobile, Swisscom Mobile AG et TDC Switzerland AG (sunrise), qui avaient opté respectivement pour les normes ISO 9001:2000 et ISO 15504-2:2003, la première ayant fait appel à la SGS pour la certification (arrêt VB.2006.00448 du 20 juin 2007 consid. 6.3).

b) La constructrice a relevé que l'arrêt précité avait été déféré au Tribunal fédéral, qui n'a pas encore statué. Peu importe la solution qui est ou sera retenue par la Haute Cour, puisque la constructrice a entre-temps décidé d'appliquer la norme ISO 9001 et qu'elle a obtenu la certification de la SGS. Les critères d'un système d'assurance de qualité ou "système AQ" tel qu'il a été édicté par l'OFEV sont par conséquent remplis, ce qui permettra de renforcer le contrôle du respect des puissances d'émission de l'installation pendant la durée de son exploitation.

c) Le Tribunal administratif a rappelé que dans deux arrêts du 31 mai 2006 (1A.120/2005 et 1A.116/2005 consid. 5.3), le Tribunal fédéral avait considéré que, pour l'heure, le système AQ permettait de mettre en oeuvre un contrôle adéquat de la puissance émettrice pendant la durée de l'exploitation d'une installation, moyennant toutefois que le permis de construire mentionne comme condition à sa délivrance l'obligation à charge de l'opérateur d'intégrer dans son système AQ les données opérationnelles de l'installation mise à l'enquête (v. TA AC.2006.0025 du 21 septembre 2006 consid. c/bb al. 2). Cette condition ne figurant pas dans le permis de construire délivré par la municipalité, il est expressément demandé à la municipalité de compléter l'autorisation en mentionnant cette charge.

5.

Les recourants invoquent en outre une violation de leurs droits constitutionnels, respectivement de la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), de l'égalité de traitement, notamment pour les personnes atteintes d'une déficience psychique ou physique (art. 8 al. 1 et 2 Cst.) et du droit à la vie et à la liberté personnelle (art. 10 Cst.).

Le moyen tiré de la garantie de la propriété doit être rejeté, car il n'a pas été établi que l'installation litigieuse porterait atteinte aux droits des recourants en tant que propriétaires d'une villa. Il doit également être rejeté s'agissant d'une violation de l'égalité de traitement, puisque les recourants n'ont pas démontré qu'ils étaient victimes d'une inégalité de traitement en tant que personnes électrosensibles, puisque, comme cela a été relevé, les valeurs limites d'immissions tiennent compte du principe de la précaution, partant de la sensibilité accrue de certains groupes de personnes. A fortiori et pour les mêmes raisons, les recourants ne peuvent pas se plaindre d'une atteinte à leur droit à la vie, qui n'est pas mise en danger par l'installation litigieuse, étant rappelé que le SEVEN, autorité chargée de contrôler l'application des normes fédérales, a donné son accord.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être très partiellement admis, la décision de la municipalité de Grandvaux étant réformée dans le sens des considérants 3g et 4c ci-dessus. Un émolument de justice réduit est mis à la charge des recourants et de la constructrice. Ayant été assistée d'un avocat, celle-ci a droit à l'octroi de dépens réduits qui lui seront seront versés par les recourants.