TA - AC.2007.0090 - 2007-11-26 - HELVETIA NOSTRA, SAUVER LAVAUX, BAATARD/Municipalité de Villette, Service des forêts, de la faune et de la nature, GORJAT, COMMUNE DE VILLETTE

A.

Bernard Gorjat est propriétaire, à Aran, au lieu-dit "Crêt Châtelet", de la parcelle n°463 du cadastre de Villette, bordée au Nord par la rue du Village. Ce bien-fonds, d'une surface cadastrale totale de 577 m², abrite un bâtiment (une grange) de 33 m² (ECA n°84) et un bâtiment d'habitation de 127 m² (ECA n°83); le solde de la parcelle, soit 417 m², est en place-jardin. Le bâtiment ECA n°83 se trouve en bordure de la rue du Village et empiète sur une largeur de 3 m environ et sur une longueur d'un peu plus de 10 m la parcelle contiguë n°464 située au Nord-Est. Un escalier extérieur se trouve en limite de propriété avec la parcelle n°461, située au Sud-Ouest, et propriété de la Commune de Villette (ci-après: la Commune).

La parcelle n°464, propriété également de la Commune est bordée à l'Est par la route de la Petite Corniche (RC 768d) et au Nord, par la rue du Village; ce bien-fonds, de forme rectangulaire, comporte une surface cadastrale totale de 372 m²; il accueille un couvert de 17 m² abritant un transformateur; les 355 m² restants sont en place-jardin.

Les parcelles nos 463 et 464 notamment sont classées en zone villages et hameaux selon le plan des zones de la Commune de Villette et le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (ci-après : le règlement communal ou RPE en abrégé), approuvés tous deux par le Conseil d'Etat le 2 novembre 1983.

Selon la copie de l'extrait du plan détaillé des zones original fixant la limite des constructions (ci-après : le plan détaillé des zones), toute la partie Sud respectivement des parcelles nos 463 et 464 est comprise, selon la légende de ce plan, dans un "secteur soumis à l'élaboration préalable d'un plan d'extension partiel (art. 5 alinéa 1er)", disposition du RPE prévoyant, en substance, que sous réserve des cas expressément prévus, les constructions nouvelles ne peuvent être autorisées que moyennant l'entrée en vigueur préalable d'un plan de quartier ou d'un plan d'extension partiel.

B.

La municipalité a mandaté un bureau d'architectes et d'urbanistes, Plarel à Lausanne, en vue d'élaborer un plan de quartier "Crêt Châtelet" et un projet de règlement correspondant.

Selon le futur plan de quartier "Crêt Châtelet", dans son état au 6 juin 2007, non encore approuvé par la municipalité, il est prévu d'inclure les parcelles nos 463 et 464 (dans leur totalité), avec quatorze autres biens-fonds, dans le périmètre de ce plan futur. Le périmètre du plan de quartier, qui comprend principalement les terrains qui doivent être traités par plan spécial (à l'instar de la partie Sud des parcelles nos 463 et 464) a été étendu à d'autres terrains (y compris à la portion Nord des parcelles nos 463 et 464).

Il y a lieu d'extraire le passage suivant du rapport d'aménagement (47 OAT) prévu pour le futur plan de quartier "Crêt Châtelet":

"3.2 CREATION ET MAINTIEN DU MILIEU BATI

• Organisation spatiale

Il s'agit de réaliser un morceau de village inscrit dans la continuité villageoise, en respectant le caractère du lieu. Au lieu de construire un seul objet compact, le projet prévoit la construction de nouvelles bâtisses de type villageois et la reconstruction d'un bâtiment existant mais en mauvais état. Le fait de répartir les nouveaux logements en plusieurs constructions indépendantes les unes des autres (mais reliées et concentrées autour d'un nouveau parking) offre la possibilité d'un phasage des constructions et de garantir une relative indépendance entre propriétaires.

La position centrale du parking souterrain permet un accès direct aux bâtiments par les sous-sols, tout en restant indépendant constructivement des nouveaux édifices.

Ces bâtiments, qui représentent un total de 16 logements s'articulent autour d'une place publique piétonne et offrent des vues transversales sur et à travers le site. Leur géométrie s'appuie sur le parcellaire existant et prolonge celles des constructions voisines. La volumétrie de ces nouveaux bâtiments reste proche de l'existant et respecte les règles de la zone villages et hameaux du règlement communal.

• Espace public

Une place piétonne prend place au cœur du quartier "Crêt Châtelet". Cet espace, public, arboré, ponctue la promenade piétonne du Sentier des Ouches qui traverse le site et apporte une valeur ajoutée non seulement au nouveau quartier mais aussi à l'ensemble du village d'Aran.

En surface, le quartier est libéré des circulations automobiles, mis à part la route d'accès desservant la parcelle 299 et qui permet occasionnellement l'accès aux nouveaux bâtiments (véhicules de services, pompiers, déménagement, etc.)

• Eléments patrimoniaux présents

A l'exception des garages situés sur les parcelles 460 et 461 qui ne sont pas recensés, l'ensemble des bâtiments présents dans le périmètre du plan de quartier est noté 4 au recensement architectural. Il est donc considéré comme bien intégré mais n'est pas protégé par des dispositions particulières. Le bâtiment communal situé le long de la Petite Corniche sera détruit pour permettre la construction du bâtiment A3."

C.

Du 22 décembre 2006 au 21 janvier 2007, la Municipalité de Villette (ci-après : la municipalité) a mis à l'enquête publique un projet de Bernard Gorjat tendant à la "démolition et à la reconstruction d'une maison villageoise".

Selon le dossier d'enquête, les bâtiments ECA nos 83 et 84 et les murs existants situés sur les parcelles nos 463 et 464 seraient démolis, sous réserve de l'escalier se trouvant en limite de propriété avec la parcelle n°461 qui serait maintenu. Un nouveau bâtiment, à usage mixte, principalement à usage d'habitation, devrait y être érigé, dont le faîte s'élève à 10,97 m comme le bâtiment actuel. Le rez-de-chaussée comporte deux logements (un studio et un logement de 4 pièces); le premier étage et les combles sont composés d'un logement de 4 pièces chacun. La surface bâtie passe de 160 à 234 m² et le cube SIA de 1'800 à 2'300 m³. Quant à la surface brute utile de plancher, elle augmenterait de 540 à 1080 m².

D'après les plans, le projet prévoit un "sous-sol"; il s'agit en fait de caves qui devraient occuper toute la surface bâtie du nouveau bâtiment projeté (234 m²), ainsi que la quasi-totalité de la surface de la parcelle n°463. Le niveau désigné comme sous-sol est essentiellement affecté à l'exploitation viticole; il s'étend au-delà du bâtiment pour s'implanter sur la quasi-totalité de la partie souterraine de la parcelle n°463 (sur une aire souterraine d'environ 190 m² s'ajoutant au niveau inférieur du bâtiment), cette partie en sous-sol est comprise dans le secteur de la parcelle soumis à l'élaboration préalable d'un plan spécial, selon l'art. 5 RPE, représentant 15 m de long sur 10 m de large environ.

En surface, le futur bâtiment s'implanterait, comme l'ancien, en bordure du chemin du Village au Nord, sur environ un tiers de la partie Nord du bien-fonds n°463; il présente, à l'Est, une aile d'une vingtaine de mètres qui s'avance en direction du Sud. Cette aile abrite une partie des pièces du logement de 4 pièces du rez-de-chaussée et n'a pas de niveau supplémentaire, sinon le sous-sol proprement dit; des panneaux solaires sont posés sur la couverture plate de cette aile. En surface, le nouveau bâtiment empiète la parcelle voisine n°464 sur une bande longue de 19 m et large de 1 m environ.

La façade Sud-Ouest du bâtiment projeté se trouvera, d'après le plan de situation, à moins de 1 m de la limite de la parcelle n°461; le bâtiment ECA n°267 érigé sur la parcelle précitée en limite de propriété et la maison projetée seront reliés par un escalier extérieur d'une largeur de 50 cm environ.

Le projet prévoit en outre la création de treize places de parc sur la parcelle n°464: deux places sont projetées en bordure de la rue du Village et les onze autres sont perpendiculaires à la route de la Petite Corniche; le projet prévoit une rampe tout au Sud par laquelle les véhicules pourront accéder à cinq places de parc situées sur la partie Sud de la parcelle n°463 (libre de construction en surface).

La partie souterraine du projet prévu sur la partie Sud des parcelles nos 463 et 464 se trouve dans le secteur indiqué par le plan détaillé des zones comme soumis à l'élaboration préalable d'un plan d'extension partiel selon l'art. 5 al. 1er du règlement communal. Il en va de même, de plusieurs places de parc et de la rampe d'accès projetées sur la parcelle n°464.

Le projet du constructeur entre, à première vue, du moins en surface dans les aires de construction A1, B1 et A2 projetées par le plan de quartier. En revanche, une partie du sous-sol prévu par Bernard Gorjat se trouve dans le périmètre du parking souterrain projeté par le plan de quartier. La parcelle n°464 deviendrait une aire de mouvement comprenant des plantations nouvelles; elle est définie par l'art. 2.4 du futur règlement du plan de quartier, dont la teneur est la suivante :

" 2.4 L'aire de mouvement est une surface à prédominance minérale, en nature de place ou de cour, réservée en priorité à la circulation des piétons et des véhicules. Les constructions, installations et aménagements qui peuvent être autorisés en l'état sont :

- des petites constructions d'utilité publique ou nécessaires à un service public dont l'implantation à un endroit déterminé est imposée par leur destination

- des voies de circulation, des cheminements piétonniers et des places de stationnement pour véhicules dont la capacité peut être limitée par la municipalité

- des aménagements de surface conformes à la destination de cette aire d'affectation, par exemple : mur, mobilier urbain, etc.

- des parties de bâtiments constituant des avants-corps réalisés en empiètement, par exemple : avants-toits, porche d'entrée, galeries, balcons.

Cette surface ne peut pas être fractionnée par des clôtures."

D.

Ce projet a suscité des oppositions, dont celles d'Alex Baatard, propriétaire de la parcelle voisine n°459, et des associations Helvetia Nostra et Sauver Lavaux, représentées par Franz Weber (ci-après : les associations). A cette occasion, les opposants ont considéré en résumé que le constructeur ne pouvait pas anticiper les effets de l'avant-projet de plan de quartier "Crêt Châtelet" frappé d'oppositions; ils ont estimé que la construction projetée ne pouvait pas être réalisée avant l'adoption de ce plan. Ils ont fait valoir que le point de mesure zéro pris en considération pour évaluer la hauteur était discutable car il était calculé sur la terrasse actuelle. Ils ont reproché au projet, qui empiète sur la parcelle n°464, d' "entériner" à nouveau une situation déjà irrégulière. Ils ont également critiqué les qualités architecturales du projet qui porteraient gravement atteinte au village d'Aran et au site protégé de Lavaux, tout comme les places de parc prévues. Le classement de cette ancienne maison a été requis.

E.

La synthèse CAMAC du 12 février 2007 indique que le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) a délivré l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives suivantes :

"Le projet se situe dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP, objet n°1202), dans l'Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS, objet n°154) et dans le plan de protection du Lavaux (LPPL). A ce titre, il nécessite une autorisation spéciale au sens de l'art. 17 LPNMS.

Le CCFN constate que le projet soumis ne porte pas atteinte à un biotope ni ne modifie de manière importante le paysage.

Le Centre préavise donc favorablement le projet et délivre l'autorisation requise, mais aux conditions suivantes :

Afin de préserver un caractère un minimum naturel au site

1) la haie figurée sur le plan d'enquête sera réalisée avec des espèces indigènes variées et

2) les 5 places de parc situées sur les caves seront réalisées avec un revêtement permettant une colonisation partielle par l'herbe quant à leur accès avec un revêtement perméable."

Le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Section Monuments et Sites, le Conservateur cantonal (SIPAL-MS) a formulé l'observation suivante :

"Du bâtiment initial ne subsiste actuellement que la moitié. En effet, en 1961, la partie nord a été démolie dans le but de permettre l'élargissement de la route cantonale. Il s'agit là d'une altération grave ayant profondément modifié son identité et son intérêt. Ainsi sa démolition et la reconstruction d'un bâtiment d'une volumétrie très proche ne suscitent pas de remarque de la part de la Section monuments et sites.

Ladite section insiste cependant sur la nécessité d'apporter une attention particulière au traitement des façades afin d'intégrer cette nouvelle construction dans le village.

Le choix des matériaux et des couleurs est déterminant dans ce contexte. Ainsi les façades devront être recouvertes de crépis et traitées dans des couleurs claires faites à partir de pigments naturels. De même les fenêtres et les éléments ajourés en façade pignon devront être traités en bois, matériau usuel dans l'architecture traditionnelle.

La Section monuments et sites demande à être consultée concernant le traitement de ces éléments, le moment venu, ceci devant être précisé lors de la délivrance du permis de construire."

F.

Par décision du 26 mars 2007, la municipalité a levé les oppositions formées notamment par Alex Baatard et les associations précitées, estimant qu'il n'y avait pas de motif valable permettant de refuser le permis de construire. Elle a considéré qu'il s'agissait de traiter le bâtiment projeté comme un bâtiment nouveau et d'appliquer la disposition correspondante (l'art. 5 RPE et non l'art. 4 RPE). Elle a repris la remarque apposée par le Service monuments historiques qui a demandé à être consulté concernant le traitement des façades comme condition du permis de construire.

S'agissant de la réglementation en voie d'élaboration, la municipalité a indiqué ce qui suit :

"(…

Selon le plan des zones et l'article 5, alinéa 1, de son règlement d'application, seule une portion de la parcelle 463 est située dans le secteur soumis à l'élaboration préalable d'un plan d'extension partiel. Le bâtiment hors terre projeté n'est pas situé dans le secteur soumis à l'élaboration préalable d'un plan partiel d'extension, et seule une partie de la cave souterraine se trouve dans cette zone. Le bâtiment hors terre peut donc se réaliser indépendamment du futur plan de quartier.

En effet il faut préciser que l'entier de la parcelle n°463 figure dans la zone spéciale par le fait que la Municipalité, souhaitant résoudre le problème du parking au niveau de l'ensemble du village, a entrepris d'étudier la réalisation d'un parking souterrain, en relation avec l'étude du plan de quartier. L'étude du plan de quartier, au stade actuel, montre que ce parking pourrait être situé au-dessous des parcelles n°462, 463 et 465, et son entrée serait située sur les parcelles n°460 et 461. Ainsi, ces parcelles étant directement concernées par la création du parking souterrain, elles ont été intégrées au "périmètre élargi" du plan de quartier. Cela ne signifie pas que les parcelles du périmètre élargi sont soumises à un plan spécial, mais qu'elles sont concernées par ce plan spécial, en particulier pour la création de l'entrée du parking souterrain souhaité.

Bien que ce plan de quartier soit encore à l'étude, il a déjà fait l'objet de plusieurs oppositions, raison pour laquelle, la Municipalité a estimé qu'il ne serait pas possible de respecter les délais définis par l'article 77 LATC, en cas de refus du permis de construire, comme vous le demandez. Ce même article 77 LATC ne proscrit que les permis de construire manifestement contraires aux dispositions prévues par le projet de plan de quartier, il ne doit pas paralyser un projet qui ne compromet pas la planification envisagée.

La Municipalité a donc décidé de ne pas bloquer inutilement un projet en relation directe avec la viticulture (cave) et, dans ce but, a entrepris l'analyse du projet de démolition et de reconstruction en relation avec le futur plan de quartier, afin de déterminer si ce projet est compatible avec le futur PPA.

C'est ainsi que la Municipalité, en se basant sur une étude de faisabilité établie par le bureau Plarel, architectes et associés, à Lausanne, a admis que le projet de la cave ne compromettrait pas le développement futur, et n'était pas contraire au plan de quartier envisagé (mais non encore soumis à l'enquête publique). De surcroît, si le projet de PPA actuel ne devait pas aboutir, la reconstruction du bâtiment sis sur la parcelle 463, répond à la réglementation actuelle "zone de village et hameau".

Au sujet de l'empiètement par le projet sur la parcelle n°464, la municipalité a indiqué que cette bande de terrain faisait l'objet d'un accord d'échange entre Bernard Gorjat et la commune.

S'agissant des places de parc prévue dans le jardin de la parcelle n°463, la municipalité a précisé que les cinq places de parc prévues étaient autorisées à titre provisoire et seraient déplacées dans le futur parking souterrain dès sa réalisation.

Enfin, elle a justifié le calcul de la hauteur en partant du terrain aménagé dès lors que celui-ci devait être considéré comme naturel dans la mesure où l'apport de terre est intervenu depuis de nombreuses années. Elle a précisé que la cave viticole enterrée était assimilable à un garage.

G.

Par acte du 16 avril 2007, les associations et Alex Baatard ont saisi le Tribunal administratif d'un recours dirigé contre la décision de la municipalité levant leur opposition et délivrant le permis de construire et la décision du SFFN-CCFN délivrant son autorisation spéciale; les recourants concluent, avec dépens, à l'annulation des deux décisions précitées.

L'effet suspensif a été provisoirement accordé au recours.

H.

Bernard Gorjat (ci-après : le constructeur), le SFFN-CCFN et la commune ont conclu au rejet du recours dans leurs écritures respectives des 5 et 14 juin 2007.

I. Dans ses observations du 16 juillet 2007, les recourants ont confirmé leurs conclusions. Le constructeur et l'autorité intimée se sont encore déterminés les 7 et 11 septembre 2007.

J. Les 19 et 20 septembre 2007, l'autorité intimée a produit des pièces.

K. Le 5 novembre 2007, les recourants ont déposé des déterminations finales.

Ensuite, le tribunal a statué par voie de circulation.