CDAP - AC.2014.0086 - 2015-08-25 - ACKERMANN/Municipalité d'Essertines-sur-Rolle, Service du développement territorial, Association (TRAL) Troupe Romande d'Artistes Lyriques

1.

Dans son arrêt concernant le présent litige, le Tribunal fédéral a laissé indécise la question de savoir si l'association TRAL pouvait justifier d'un intérêt suffisant à recourir en ce qui concernait les conditions d'utilisation du chemin d'accès et les installations lumineuses, vu la situation de sa parcelle, distante d'une centaine de mètres des objets litigieux et enclavée dans celle qui supportait le centre équestre.

La propriété de l’association TRAL (parcelle 754) comportant le chalet ECA 253 est effectivement implantée à une centaine de mètres des éclairages querellés apposés en bordure du chemin d’accès à sa parcelle et sur le bâtiment ECA 82, respectivement à une quarantaine de mètres des éclairages contestés installés sur le bâtiment ECA 330 aménagé en contre-bas. La question de la qualité pour agir (ici en qualité de tiers intéressé, cf. art. 13 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; LPA-VD; RSV 173.36) de cette association peut également rester ouverte dans la présente procédure, dès lors qu'il sied de toute façon d'entrer en matière sur l'ensemble de ses griefs, qui sont également soulevés par les autres parties.

2.

Le recours porte sur l'usage du chemin d'accès au chalet de l'association TRAL, sur l'installation de divers dispositifs d'éclairage et sur l'aménagement d'un avant-toit, tous ouvrages implantés dans le périmètre du PPA "Les Dudes".

a) Le PPA "Les Dudes" définit une "zone spéciale" au sens de l'art. 18 LAT et de l'art. 50a LATC. Au vu de l'arrêt 1C_485/2012 rendu le 30 août 2013 dans la présente cause, il est définitivement acquis que les terrains régis par ce PPA sont hors zone à bâtir. Cela étant, cela ne signifie pas nécessairement, comme le prétend le représentant de l'association TRAL, qu'ils soient en zone agricole, ou même en zone forestière. En réalité, les diverses surfaces du PPA sont attribuées à des affectations multiples selon les définitions données par le PPA et son règlement, certes notamment à la zone agricole ou à la zone forestière, mais pas seulement.

Par ailleurs, le terme de zone "à bâtir" ne doit pas faire croire, par opposition, qu'il est impossible de construire dans les zones qui ne sont pas "à bâtir". Dans ces dernières, les constructions ne sont pas exclues a priori, mais ne sont admises que si elles sont conformes à l'affectation de la zone (art. 22 LAT), ou si leur implantation est imposée par leur destination, et encore à la condition qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 24 LAT) (ATF 1C_483/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2.2;1C_157/2009 du 26 novembre 2009 consid. 3, in RDAF 2012 I p. 464;1A.185/2004 du 25 juillet 2005 consid. 2.2; Flückiger/Grodecki, Commentaire de la LAT, 2009, n. 9 ad art. 15 LAT; Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 5ème éd., 2008, p. 194).

b) Selon l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation projetée est conforme à l'affectation de la zone; tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de la zone concernée (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n. 29 ad art. 22 LAT).

Hors de la zone à bâtir, de façon générale, la conformité est liée à la nécessité: la construction doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17).

Cette clause de la nécessité - ou du besoin - a été expressément consacrée aux art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 OAT pour les constructions en zone agricole. Dans ces conditions, il convient de s’inspirer de ces dispositions légales et des principes développés à leur propos, exposés ci-dessous (infra, consid. 2c), pour examiner les installations litigieuses, quand bien même celles-ci, comme on le verra, ne se situent pas en zone agricole.

c) L'art. 34 al. 4 let. a OAT prévoit que la construction ou l'installation doit être nécessaire à l'exploitation. En introduisant la clause du besoin, le législateur fédéral entend limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation agricole ou viticole afin de garantir que la zone agricole demeure une zone non constructible. La nécessité de nouvelles constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. En définitive, ces constructions doivent être adaptées, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en cause (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 374; 129 II 413 consid. 3.2 p. 415;1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.1.1;1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 3.2 et les références).

Le critère de la nécessité implique aussi que les intérêts en présence soient appréciés et mis en balance. Aussi l'art. 34 al. 4 let. b OAT prévoit-il qu'aucun intérêt prépondérant ne doit s'opposer à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu. L'appréciation doit se faire à l'aune des buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT (ATF 1C_211/2012 du 4 octobre 2013 consid. 3.1;1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1). Il s'agit notamment de procéder à une utilisation mesurée du sol (art. 1 al. 1 LAT) et de préserver le paysage (art. 3 al. 2 LAT).

Le requérant doit démontrer un intérêt digne de protection à implanter la construction ou l'installation à l'endroit prévu; l'autorisation de construire ne peut être délivrée que si les bâtiments litigieux se justifient à cet endroit et si aucune autre implantation n'est envisageable au terme d'une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 1C_574/2011 du 20 septembre 2012 consid. 3.1;1A.213/2005 du 27 mars 2006 consid. 3.1;1A.86/2001 du 21 mai 2002 consid. 4.3 publié in RDAF 2003 I 234; Valérie Scheuchzer, La construction agricole en zone agricole, thèse Lausanne 1992, p. 133 s.).

d) En l’espèce, il découle de ce qui précède que la licéité de l'usage du chemin d'accès et celle des installations contestées doivent ainsi être examinées au regard de l'affectation particulière, telle que définie par le PPA et son règlement, de chaque secteur qui supporte les ouvrages en cause, en tenant compte à la fois des critères de la nécessité et de l'absence d'intérêt prépondérant, ainsi que des buts du PPA.

3.

Les buts du PPA sont définis aux art. 1 et 2 RPPA ainsi libellés:

Article 1 - Buts et fonctions du plan

Le plan partiel d'affectation (PPA) "Les Dudes" a pour buts:

· de permettre le réaménagement des constructions existantes et la réalisation de constructions et installations nouvelles, afin d’établir un centre équestre destiné aux loisirs et à la pension commerciale des chevaux;

· de poursuivre l’élevage et autres activités relatives au futur centre équestre;

· de préserver et mettre en valeur les éléments naturels et paysagers du site;

· d’assurer un développement cohérent et mesuré des constructions; et aménagements du secteur;

· de préserver la zone agricole.

Article 2 - Destination du plan

Le périmètre du PPA "Les Dudes" est destiné aux activités équestres, activités spécifiques faisant l'objet d'une affectation en zone spéciale au sens de l'article 50a de la Loi vaudoise sur l'aménagement du territoire des constructions (LATC) du 4 décembre 1985, et développée par plan spécial (PPA).

En d’autres termes, le PPA vise à permettre d’une part les constructions, installations et activités liées à l’exploitation d’un centre équestre (loisirs, pension et élevage notamment), tout en préservant d’autre part les éléments naturels et paysagers du site ainsi que la zone agricole.

La structuration des espaces du périmètre du PPA correspond du reste à ce double objectif.

En substance, on y trouve d'une part l'aire des aménagements extérieurs. Cette aire comprend les surfaces bâties ou aménagées composant le centre équestre proprement dit (ainsi qu'une habitation, un atelier de menuiserie et le chalet de l'association TRAL), qui sont réparties notamment dans les périmètres d’évolution des constructions, l'aire de sortie des chevaux, l'espace de réception et l'espace cour. De fait, hormis les surfaces dédiées à l'habitation, à l'atelier et au chalet précités, l'aire des aménagements extérieurs est ainsi entièrement vouée à une affectation spécifique assimilable à une "zone équestre", non conforme à la zone agricole, ce qui a au demeurant précisément imposé l’adoption d’une zone spéciale. On note par ailleurs que même en dehors des périmètres d'évolution des constructions, l’aire des aménagements extérieurs n'est pas absolument inconstructible: des ouvrages peuvent y être autorisés, et existent du reste (cf. notamment art. 13, 19, 20 et 28 RPPA). En ce sens, la situation n’est pas comparable à celle de l’aire de plantations obligatoires, où l’art. 22 RPPA interdit expressément toute construction et toutes activités équestres.

D'autre part, le PPA inclut les abords - non bâtis - de l'aire des aménagements extérieurs, qui restent affectés à la zone agricole, à la zone agricole protégée et à l’aire forestière.

4.

La décision attaquée interdit en premier lieu au recourant, ce qu’il conteste, la circulation des chevaux sur le chemin permettant à l’association TRAL, au bénéfice d’une servitude, d’accéder à son chalet sis sur la parcelle 754.

a) La parcelle 754 du chalet de l’association TRAL est reliée au chemin des Dudes par une servitude de passage à pied et pour tous véhicules, traversant la parcelle 753. Depuis le chemin des Dudes, cet accès rejoint le bâtiment ECA 191 du périmètre d'évolution 1, puis longe successivement l’espace cour et l’aire de sortie des chevaux avant d’atteindre la parcelle 754. Il marque la limite, à l’est, entre l'aire des aménagements extérieurs et la zone agricole protégée. Ce chemin est désigné sur le plan comme "accès existant" (ligne violette). Le PPA représente également "à titre indicatif ", des "accès secondaires aux périmètres" (pointillés rouges).

b) Il sied de relever en liminaire qu’une restriction faite à un propriétaire dans l’usage d’un chemin privé, sis sur sa propre parcelle, constitue une atteinte au droit de propriété garanti par l’art. 26 Cst., qui ne peut être admise qu’aux conditions de l’art. 36 Cst., à savoir reposer sur une base légale - sur une loi au sens formel si la restriction est grave - (al. 1), être justifiée par un intérêt public (al. 2) et respecter le principe de la proportionnalité (al. 3). La base légale doit être claire; du moins son libellé doit-il permettre de saisir avec une certitude suffisante qu’elle vise à instaurer la restriction en cause.

c) Dans le RPPA, les accès sont mentionnés exclusivement par l’art. 28 (espace cour), dont la teneur est la suivante:

Article 28 - Espace cour

L'espace cour et l'accès secondaire aux périmètres d'évolution des constructions 2 et 3 ont un usage exclusivement privé, à l'exclusion de toute utilisation par les usagers du centre équestre. La servitude de passage existante au bénéfice de la parcelle 754 est mentionnée sur le plan à titre d'accès existant.

Les assiettes définitives et l'aménagement des réseaux d'accès sont parties intégrantes du plan des aménagements extérieurs (article 19.2).

L'art. 28 RPPA est inséré dans le chapitre 5 du règlement. Intitulé "circulation et stationnement", ce chapitre comporte en outre l'art. 27 (espace de réception) et l'art. 29 (stationnement). A vrai dire, son intitulé complet, ainsi que la rédaction des art. 27 à 29 laisseraient plutôt à penser que la circulation que ce chapitre entend réglementer concerne les véhicules, à l'exclusion des chevaux. La circulation des chevaux proprement dits n’est du reste pas mentionnée au chapitre 5.

Par ailleurs, si l'art. 28 RPPA impose sans ambigüité un usage exclusivement privé à l’espace cour et à l’accès secondaire aux périmètres d’évolution des constructions 2 et 3, il se limite à indiquer que la servitude de passage en cause "est mentionnée à titre d’accès existant". A contrario, il serait ainsi concevable de considérer que cette servitude reste, elle, ouverte à un usage public.

Une lecture du plan ne permet pas d’éclairer la rédaction cryptique de l'art. 28 RPPA. Au contraire, il appert que l'accès sud, que le SDT et l'association TRAL tiennent pour le seul passage ouvert aux usagers du centre équestre, aboutit dans l'espace cour; de fait, les usagers empruntant l'accès sud sont ainsi contraints d'empiéter peu ou prou dans cet espace cour, alors que celui-ci est censément réservé à un usage exclusivement privé. Une telle contradiction ne fait dès lors qu'ajouter à la confusion.

Les travaux préparatoires n'éclaircissent pas davantage la situation. En effet, l’instruction n’a pas permis de recueillir de document attestant à satisfaction de droit que la volonté du législateur était de limiter la circulation des chevaux ou des cavaliers sur le chemin en cause. Certes, le rapport d’aménagement au sens de l’art. 47 OAT dispose (p. 24) que les principes de base du concept d’aménagement consistent notamment à séparer, dans la mesure du possible, les espaces à caractère public, destinés aux usagers du centre équestre, de ceux à caractère privé, réservés aux propriétaires. Toutefois, une interdiction de circuler avec les chevaux précisément sur le chemin en cause ne peut guère être déduite d’une telle déclaration de principe.

De même, aucun document attestant d’un engagement pris par le recourant à cet égard n’a été produit. La pièce 3 fournie par l’association TRAL le 26 janvier 2015 à cette fin constitue en réalité une copie d’un extrait du projet de PPA de janvier 2006 (parcelle 421), signé le 19 janvier 2006 par Urs Ackermann et comportant la mention manuscrite suivante : "Modification du ‘parcours équestre’ soit itinéraire complet lors de concours 1 - 2 x/an". En d’autres termes, elle ne concerne en rien l’usage du chemin menant au chalet de la TRAL. Quant à la convention datée de "2008", à savoir postérieure à la mise à l’enquête publique du PPA, restée sans opposition, elle ne va pas dans le sens d’une interdiction de circulation des chevaux. Au contraire, elle mentionne la pose d’un miroir afin d’éviter des collisions entre cavaliers et véhicules et un engagement des usagers du chalet de circuler lentement sur ladite servitude.

Dans ces conditions, force est de reconnaître qu’aucun élément du PPA (plan ou règlement) ne permet d’imposer au recourant (et aux usagers du centre équestre) une interdiction de circuler avec les chevaux sur le chemin en cause, que ce soit à pied à côté des montures ou en selle. A cela s'ajoute que la circulation des cavaliers et chevaux entre l'écurie/stabulation libre ECA 82 et le bâtiment équestre via l'espace cour, le chemin d'accès et l'espace de réception répond aux besoins du centre équestre. Enfin, aucun intérêt public (notamment la nécessité de procéder à une utilisation mesurée du sol ou de préserver le paysage) ou privé (notamment la protection de la TRAL ou de tiers) ne s'oppose à ce que ces surfaces déjà construites ou aménagées soient utilisées à cette fin. En particulier, l'association TRAL ne démontre pas qu'objectivement, la configuration des lieux créerait un péril que les usagers ne pourraient écarter en cheminant, respectivement en circulant, avec toute la prudence requise par les circonstances.

La décision attaquée doit par conséquent être annulée en tant qu’elle interdit la circulation des chevaux sur l’accès précité (point A.2 du dispositif du prononcé querellé).

5.

Le recourant conteste ensuite la décision attaquée en tant qu’elle ordonne le démontage des différents éclairages situés sur le bâtiment ECA 330 (côté est et côté sud), sur le mât en bordure du chemin d'accès à la parcelle 754 et sur le bâtiment ECA 82.

Dans un arrêt récent (ATF 140 II 33 consid. 4), le Tribunal fédéral a confirmé que l'éclairage artificiel est constitué de rayons électromagnétiques et relève ainsi des atteintes au sens de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01). Il convient d'exposer cet arrêt plus en détails, ci-dessous (consid. 6 infra).

6.

a) Le Tribunal fédéral rappelle que les atteintes au sens de la LPE sont dénommées émissions au sortir des installations, immissions au lieu de leur effet (art. 7 al. 2 LPE). Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes doivent être réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1er al. 2 LPE). Ainsi, les rayons - notamment - doivent être limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions, art. 11 al. 1 LPE), indépendamment des nuisances existantes et dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (principe de prévention, art. 11 al. 2 LPE). L'art. 12 al. 1 LPE prévoit que les émissions sont limitées par l’application des valeurs limites d’émissions (let. a), des prescriptions en matière de construction ou d’équipement (let. b) et des prescriptions en matière de trafic ou d’exploitation (let. c). Les limitations figurent dans des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n’ont pas visés, dans des décisions fondées directement sur la présente loi (art. 12 al. 2 LPE) (ATF 140 II 33 consid. 4.1).

Selon la lettre claire de la loi, les limitations des émissions au sens de l'art. 12 al. 2 LPE ne doivent donc pas seulement assurer une protection contre les émissions nuisibles ou incommodantes, mais encore - conformément au principe de prévention - éviter les émissions inutiles. Les émissions doivent en particulier être limitées selon le principe de la proportionnalité; en outre des motifs de protection de la bonne foi peuvent s'opposer (notamment s'agissant d'installations autorisées) à un ordre d'assainissement (immédiat) (ATF 140 II 33 consid. 4.1 et les références citées).

b) Les autorités compétentes peuvent se fonder sur les avis d'experts et des organes spécialisés. Elle peuvent prendre en considération les directives étrangères - si elles sont suffisamment fondées d'une point de vue technique - pour autant que les critères sur lesquels se basent ces documents soient compatible avec le droit suisse de la protection de l'environnement comme aide à la décision dans l'interprétation des normes juridiques indéterminées des art. 11 ss LPE (ATF 140 II 33 consid. 4.3; 133 II 292 consid. 3.3 p. 297). A cette catégorie appartiennent notamment la Directive 150 de la Commission internationale de l'éclairage (CIE 150:2003) et les "Indications pour la mesure, l'appréciation et l'abaissement des immissions lumineuses" éditées le 13 septembre 2012 par la Bund/Länder-Arbeitsgemeinschaft für Immissionsschutz (LAI) (ATF 1C_216/2010 du 28 septembre 2010 consid. 2.2, reproduit in RDAF 2011 I p. 481). L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a également publié en 2005 des "Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses". Ces recommandations concrétisent en première ligne le principe de prévention, en ce sens qu'elles indiquent comment éviter des émissions lumineuses superflues en adoptant un éclairage conforme aux principes du développement durable. Elles montrent aussi les effets négatifs des émissions lumineuses sur les êtres humains, les animaux et les plantes, sur leurs biocénoses et leurs biotopes, qui doivent être pris en considération dans l'appréciation de la nocivité des émissions lumineuses (art. 1 al. 1er et art. 14 let. a LPE par analogie; voir aussi art. 18 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage [LPN; RS 451] et art. 1 al. 1 et 7 al. 4 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages [LChP; RS 922.0]) (ATF 140 II 33 consid. 4.3).

Depuis le 1er mars 2013, la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) a également édité la norme SIA 491 intitulée "Prévention des émissions inutiles de lumière à l’extérieur". Cette norme renonce délibérément à la fixation de valeurs chiffrées, et vise à limiter à la source les émissions inutiles de lumière à l’extérieur en application du principe de prévention et conformément à l'état de la technique (cf. ch. 0.3). Elle peut être prise en considération en tant qu'elle reflète l'opinion de spécialistes en la matière (ATF 140 II 33 consid. 4.3).

c) Toujours selon le Tribunal fédéral, les recommandations précitées de l'OFEV publiées en 2005 (p. 15 ss) relèvent que les illuminations croissantes du ciel nocturne affectent la perception du ciel étoilé et perturbent la contemplation du paysage nocturne; s'y ajoutent les effets négatifs possibles sur la santé des êtres humains, des animaux et des plantes (ATF 140 II 33 consid. 5.4).

De telles conséquences sont confirmées par un rapport ultérieur de l'OFEV, du 29 novembre 2012, intitulé "Effets de la lumière artificielle sur la diversité des espèces et l'être humain" et adopté par le Conseil fédéral le 13 février 2013. Les émissions de lumière précitées ont augmenté d'environ 70% ces vingt dernières années en Suisse. De ce fait, l'obscurité nocturne diminue et les grands espaces naturels sombres deviennent de plus en plus rares. En Suisse, le degré élevé du mitage et la topographie contribuent à ce que les émissions lumineuses artificielles affectent les paysages nocturnes de manière étendue. L'habitat des animaux nocturnes peut être sérieusement perturbé par la lumière artificielle; les capacités de survie des espèces sensibles à la lumière sont réduites et leur risque de décès est accru. L'habitat des animaux peut être fragmenté par les émissions de lumière, leur rayon d'action restreint et les disponibilités de nourriture diminuées. Les animaux nocturnes commencent à s'activer plus tard le soir en raison de la lumière artificielle et disposent donc de moins de temps pour chercher de la nourriture. Les biocénoses peuvent subir un retard et un appauvrissement de la composition des espèces. Chez les espèces menacées, un recul, voire l'extinction des petites populations isolées est à craindre, particulièrement là où leur habitat est fragmenté par le développement urbain. L'impact de la lumière artificielle sur les animaux et les plantes est avéré dans d'innombrables situations; une recherche systématique de l'atteinte portée aux espèces, aux groupements d'organismes ou aux biocénoses reste encore à mener. Il est en tout cas établi qu'un grand nombre d'insectes et d'oiseaux dépérissent (cf. les recommandations précitées de l'OFEV, p. 18). Dès lors que les connaissances permettant de quantifier les effets négatifs des émissions lumineuses sur les plantes et les animaux manquent encore à ce jour, il existe un intérêt public important à pour le moins limiter les émissions lumineuses inutiles à titre préventif (ATF 140 II 33 consid. 5.4).

Enfin, le Tribunal fédéral relève que ce qui précède ne vaut pas seulement pour les installations publiques d'éclairage ou les émissions privées particulièrement intenses (telles que les skybeamers): la pollution lumineuse croissante est un processus insidieux; toute source de lumière artificielle est potentiellement émettrice de lumière indésirable (recommandations précitées de l'OFEV, p. 12). En ce sens, il existe un intérêt public à ce que les éclairages des bâtiments et installations privés soient, eux aussi, limités à titre préventif. La norme SIA 491 de 2013 énonce, parmi les conséquences possibles des éclairages, l'illumination du ciel, des espaces naturels et semi-naturels, les perturbations infligées aux chauves-souris, aux oiseaux migrateurs, aux sangliers, l'attraction exercée sur les insectes et l'artificialisation des paysages nocturnes (ATF 140 II 33 consid. 5.5, auquel il est renvoyé pour le surplus).

7.

En l'espèce, il sied ainsi de déterminer si les installations lumineuses litigieuses sont nécessaires à l'activité équestre prévue par le PPA et proportionnées au regard de l'intérêt public - et de l'intérêt privé du voisinage ou des tiers - à limiter à la source les émissions lumineuses. Les éclairages querellés sont apposés sur le bâtiment ECA 330, sur un mât en bordure du chemin d’accès objet de la servitude de passage et sur le bâtiment ECA 82.

a) En liminaire, il faut relever que les dispositifs fixes d’éclairage extérieur constituent des installations soumises à autorisation de construire au sens des art. 22 LAT et 103 LATC, du moins hors zone à bâtir, lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

b) Le bâtiment ECA 330, qui supporte une partie des éclairages contestés, est implanté dans le périmètre d’évolution des constructions 2. Selon l’art. 15 RPPA, ce périmètre est destiné "aux constructions et installations équestres". En lui-même, le bâtiment ECA 330, qui sert d’écurie/stabulation libre (pour chevaux privés en pension et chevaux élevés par le recourant) et de hangar, est ainsi conforme au PPA. A l’est, il jouxte l’aire de sortie des chevaux, destinée selon l’art. 20 RPPA "au pâturage, à l’élevage, au dressage et au débourrage des chevaux". Au sud, sa construction a laissé subsister dans le périmètre d’évolution un solde de surface assimilable à l’aire des aménagements extérieurs, occupé par un autre clos destiné aux chevaux. A l’audience, le recourant a expliqué que les cavaliers venaient chercher les chevaux qui se trouvaient dans l'aire de sortie pour les préparer, de sorte qu'un éclairage était nécessaire de nuit, notamment en hiver. Il a allégué qu'il éteignait les lumières au plus tard à 20h30, soit dès la fin des cours.

Quant au mât d'éclairage, il se situe, en substance, à l'intersection entre le chemin d’accès, l'aire précitée de sortie des chevaux et l'espace cour régi par l’art. 28 RPPA. Selon le recourant, cet éclairage était également destiné à éclairer le passage des cavaliers entre les écuries/stabulations libres (ECA 330 et 82) et la halle équestre, notamment afin de garantir la sécurité des cavaliers et des automobilistes empruntant le chemin d'accès.

Le bâtiment ECA 82, dont l'éclairage fixé sur la façade nord-est est également discuté, est érigé dans le périmètre d’évolution des constructions 1. L’art. 14 RPPA dispose que ce périmètre est destiné "à l’habitation, aux constructions et installations équestres et au petit artisanat". Le bâtiment en cause comporte une écurie/stabulation libre et une sellerie. A l'audience, le recourant a expliqué que les chevaux étaient préparés (sellés, brossés, etc.) dans ce bâtiment ou dans l'espace cour attenant, ce qui justifiait également un éclairage.

c) Il découle de ce qui précède que les luminaires en cause, tous implantés dans l'aire des aménagements extérieurs destinés au centre équestre proprement dit, sont en lien direct avec l'activité équestre du recourant, elle-même conforme au PPA. Du reste, ni le SDT, ni l'association TRAL n'ont contesté sérieusement la nécessité de ces installations. En particulier, s'agissant de l'éclairage posé en bordure du chemin, le SDT et l'association TRAL se sont limités à dénier la licéité du passage des chevaux pour en déduire l'inutilité de l'installation lumineuse discutée. Par conséquent, et à moins d'interdire au recourant d'exercer son activité conforme à la zone pendant les heures sombres, ce qui n'est pas concevable, force est de considérer que le recourant a établi de manière convaincante la nécessité de ces éclairages aux besoins de son exploitation.

d) Comme indiqué ci-dessus (consid. 6), l'art. 11 al. 2 LPE exige toutefois que les émissions soient limitées à la source à titre préventif. A cet égard, il peut en particulier être ordonné une limitation temporelle de l'exploitation (art. 12 al. 1 let. c LPE), fondée directement sur la loi sur la protection de l'environnement (art. 12 al. 2 LPE). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Hors zone à bâtir, il convient tout spécifiquement de protéger la faune contre les éclairages excessifs. La pollution lumineuse doit être réduite au maximum. Il sied de placer l’éclairage de façon à maximiser son efficacité tout en limitant la gêne qu’il occasionne. L'éclairage doit être bien orienté afin de protéger les espaces sensibles de la lumière indésirable, et d'éviter d'éclairer inutilement le ciel (en rabattant efficacement la lumière vers le sol) ou les environs. Il faut ainsi éclairer de façon ciblée, aussi limitée dans le temps que possible et sans dépasser les besoins de l’endroit. L’éclairage ne doit fonctionner que lorsque cela est nécessaire (cf. en particulier la brochure du canton de Berne intitulée "Réduire la pollution lumineuse", datant semble-t-il de 2014, disponible sur www.vol.be.ch).

En l'espèce, par conséquent, les éclairages ici en cause sont certes admis sur le principe, mais le recourant doit impérativement en faire un usage modéré. Il est tenu de veiller avec la plus grande diligence à réduire ces éclairages au strict nécessaire, de manière à préserver au maximum l'environnement. Plus concrètement, les éclairages litigieux sont admis à la condition impérative qu'ils soient limités dans le temps (extinction dès la fin des cours), dans l'espace (orientation du faisceau de manière à éclairer exclusivement la zone concernée) et en intensité (choix d'une puissance proportionnée aux besoins).

Seules ces conditions sont propres à limiter à suffisance les nuisances de ces éclairages pour la nature et le paysage, voire pour les occupants du chalet de la TRAL ou des tiers.

Sous ces réserves expresses, le recours est admis sur la question des éclairages, qui devront être régularisés. La décision attaquée sera réformée en ce sens.

8.

Enfin, le recourant conteste en troisième et dernier lieu la décision attaquée en tant qu'elle lui ordonne de ramener l’avant-toit de l'atelier ECA 191 à une profondeur plus modeste, de 1 m au maximum.

a) Le bâtiment ECA 191 est implanté dans le périmètre d’évolution des constructions 1 (art. 14 RPPA). Ce périmètre est destiné à l’habitation, aux constructions et installations équestres, ainsi qu'au petit artisanat.

Il découle de la partie en fait (cf. let. E et F) que le recourant a agrandi l’atelier-menuiserie exploité par son fils, occupant une partie du bâtiment ECA 191. Il a, sans autorisation, aménagé un avant-toit d'une largeur relativement importante (1,90 m) sur la façade nord-est de ce bâtiment, devant l’entrée de l’atelier.

A l’audience, l’exploitant a indiqué que l'avant-toit litigieux suivait la ligne du cabanon à mazout (soit l'appentis) attenant au bâtiment, dont la construction avait été exigée en 1981 environ pour des raisons de sécurité. L'avant-toit reprenait cette ligne pour des questions d'esthétique d'une part et afin de lui procurer un abri lors du chargement/déchargement des meubles qu'il produisait d'autre part.

b) L’art. 7 RPPA dispose que les constructions et leurs sous-sols doivent s’implanter dans les périmètres d’évolution des constructions fixées par le plan technique. Selon l'art. 14 RPPA, les constructions existantes dans le périmètre d’évolution des constructions 1 peuvent être agrandies, dans les limites de ce périmètre.

Le RPPA est muet sur la question des avant-toits. Le règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions du 21 septembre 1990 (RPA), applicable à titre supplétif, se borne à prévoir qu'en zone villa et en zone agricole les avant-toits sur façades-chéneaux auront au minimum une largeur de 70 cm (art. 31 et 49 RPA); un maximum n'est pas imposé. Quant à l'art. 22 RPA, il se limite à disposer que les transformations ou constructions nouvelles devront s’harmoniser avec les constructions existantes, notamment dans la forme, l’orientation, les dimensions et les teintes, ainsi que les avant-toits.

c) D’après la jurisprudence cantonale constante, les ouvrages qui ne comptent pas dans la surface bâtie peuvent dépasser les limites des périmètres d'implantation. En ce qui concerne les toitures, la jurisprudence retient que seule une prolongation purement artificielle d'un tel ouvrage, envisagée aux fins de couvrir les espaces au sol, constituerait une réelle extension de la surface construite; en revanche, un avant-toit dont on ne cherche pas à tirer un parti abusif et dont les dimensions demeurent proportionnées au bâtiment ne doit pas être pris en considération dans le calcul de la surface construite (RDAF 1986, p. 50). Dans cette affaire publiée, il s'agissait d'un débordement de la toiture d'un chalet montagnard de 1,8 m sur deux façades et de 2 m sur les deux autres façades; la commission avait alors tenu compte du fait que ce type de construction appelait souvent des avant-toits importants et que ceux-ci n'étaient pas démesurés par rapport à l'ensemble du bâtiment. Dans un autre cas d'espèce, le tribunal a considéré qu'un avant-toit s'avançant sur une longueur de 1,2 m ne constituait pas une prolongation artificielle et abusive de la toiture compte tenu du volume global du bâtiment (AC.1995.0092 du 29 juin 1995 consid. 3; voir aussi AC.1999.0040 du 27 juillet 1999 consid. 2 tenant pour modestes des avant-toits de garage de 0,8 m). Dans une autre affaire, le tribunal a retenu que pour un bâtiment en zone de villas, des avant-toits de 1,50 m étaient encore de dimension usuelle et n'avaient pas à être pris en compte dans la surface bâtie (AC.1996.0072 du 26 mai 1998 consid. 3). Le tribunal a considéré en revanche qu’une construction en prolongation de la toiture du garage, destinée à couvrir un espace au sol en vue d'une utilisation effective comme couvert à vélos, constituait donc une extension de la dépendance et entrait ainsi dans le calcul de la surface bâtie (AC.1996.0131 du 29 mai 1997 consid. 2d). Enfin, dans un arrêt récent (AC.2014.0141 du 18 mars 2015 consid. 5), le tribunal a admis que des avant-toits de 1,80 m servant de protection à la terrasse et au balcon n'apparaissaient pas comme une prolongation purement artificielle de la toiture, mais étaient proportionnés au bâtiment; surtout, leur largeur était imposée par le règlement communal.

d) En l'espèce, il découle des plans d'enquête de l'agrandissement de l'atelier du 27 août 2010 que l'avant-toit litigieux a une largeur de 1,90 m, à savoir bien supérieure à celle des avant-toits garnissant les autres façades.

Toutefois, le recourant a indiqué d'une manière convaincante, et sans être contredit, que l'avant-toit litigieux était lié à l'exploitation de la menuiserie (elle-même conforme à l’affectation du périmètre), en ce sens qu'il avait pour but de protéger des intempéries le chargement et le déchargement des meubles. Par ailleurs, si l'avant-toit a une largeur de 1,90 m, il ne déborde du périmètre d'implantation de 1,50 m seulement. Or, même selon la jurisprudence relative aux balcons, il est admissible, dans une situation où l'empiètement des balcons hors du périmètre d'implantation n'excède pas 1,50 m, de ne pas tenir compte du fait que ces balcons présentent une profondeur bien supérieure à 1,50 m, agrandissement obtenu par le retrait de la façade à l'intérieur du périmètre d'implantation (RDAF 2006 I 225, n° 42; voir aussi AC.2011.0311 du 2 octobre 2012 consid. 9). En l'espèce, il n’est au demeurant pas inutile de noter à cet égard que l’art. 10 RPPA prévoit que la distance minimale à la limite de propriété se calcule depuis le milieu du nu des façades, ou des éléments en saillie de celles-ci ayant une profondeur supérieure à 2,00 m. Enfin, de fait, la décision attaquée du SDT n’ordonne pas la démolition du cabanon. Dans ces conditions, le SDT faillit à établir les motifs pour lesquels l’avant-toit ne serait pas conforme à l’art. 14 RPPA.

Tout bien pesé, et même si l’on doit déplorer la politique du fait accompli menée par le recourant sur ce point, l’avant-toit litigieux doit ainsi être autorisé.

9.

Vu ce qui précède, le recours doit être admis. La décision attaquée doit être réformée dans le sens des considérants et annulée pour le surplus.

Le recourant ayant gain de cause pour l'essentiel, il a droit à des dépens, légèrement réduits, à charge du SDT et de l'association TRAL. N'ont pas droit à des dépens le SDT qui ne peut les réclamer en raison de l'art. 56 al. 3 LPA-VD, et l'association TRAL qui n'était pas assistée.

L'émolument judiciaire doit être assumé dans une mesure restreinte par le recourant. Le solde sera mis à la charge de l'association TRAL à l'exclusion du SDT en raison de l'art. 52 al. 1 LPA-VD.

La municipalité, qui n'a pas pris de conclusions, ne participe ni aux dépens, ni aux frais.