CDAP - AC.2014.0387 - 2015-10-06 - GAVILLET/Municipalité de Romanel-sur-Lausanne

A.

Caroline Gavillet est propriétaire de la parcelle n° 921 du cadastre de la Commune de Romanel-sur-Lausanne, d’une surface de 817 m2.. Cette parcelle est comprise dans le périmètre du plan de quartier "En Rebaterel" (ci-après : le PQ En Rebaterel), approuvé par le Département des infrastructures le 26 juin 2003. Elle est affectée en zone d'habitat individuel au sens du chapitre 11 du règlement du plan de quartier précité (ci-après : RPQ). Elle supporte une maison d’habitation et un garage. Depuis quelques années, Caroline Gavillet et son époux s'adonnent sur cette parcelle à l'élevage d'animaux domestiques (notamment de chiens).

B.

Dès 2010, des discussions ont eu lieu entre Christophe Gavillet, époux de Caroline Gavillet, et la commune de Romanel-sur-Lausanne en vue de l’installation d’un enclos animalier sur la parcelle n° 921. A l'époque, les époux Gavillet avaient un enclos pour chiots dans leur jardin. L’attention de Christophe Gavillet a été attirée sur le caractère assez restrictif de la réglementation du PQ En Rebaterel en ce qui concerne la mise en place de petites constructions et plus particulièrement d’éléments de cloisonnement, ceux-ci étant limités en hauteur. Les discussions ont également porté sur ce qui pouvait être admis en matière de détention d’animaux et d’élevage.

Le 21 juillet 2012, Caroline Gavillet a repris contact par courriel avec la commune pour l’informer d’un projet de pose d’une clôture de 173 cm, ceci afin de protéger leurs deux chiennes, qui auraient subi des maltraitances. Le Bureau technique communal (ci-après: le bureau technique) lui a répondu le 23 juillet 2012. Il demandait la remise d’un dossier complet comprenant l’emplacement de la clôture sur un plan de situation, la longueur et l’emprise de la clôture sur ce même plan et sa couleur. Le bureau technique relevait que la clôture envisagée dérogeait à l’art. 11.14 RPQ. Le 9 août 2012, Caroline Gavillet a précisé qu’elle entendait poser tout autour de sa propriété, à l’intérieur de la barrière en bois existante, des barrières vertes amovible de 173 cm ou un grillage vert de 150 cm avec un retour. Elle indiquait que la barrière allait être posée dans un but sécuritaire et précisait ce qui suit : "Renseignement pris auprès de l’avocate du service du développement territorial, afin de répondre aux exigences du vétérinaire cantonal, nous sommes autorisés à mettre une barrière plus haute, pour autant que le plan de quartier ne stipule pas expressément le contraire, ce qui n’est pas le cas".

C.

Par courriel du 4 septembre 2012, Christophe Gavillet a transmis au bureau technique un croquis de la clôture et un plan du tracé. Le courriel mentionnait notamment ce qui suit :

"Pour donner suite à notre entretien de ce matin, nous vous remettons un plan à 1m près de la future clôture de notre jardin à l'intérieur de notre clôture existante à un minimum d'1m voir de plusieurs mètres suivant les endroits. La longueur de cette clôture sera de 51m.

Voici le tracé de la clôture. A noté que sur le coté parking (le tracé droit à gauche de la carte), elle sera en contrebas d'environ 60 cm par rapport à la hauteur du parking. Donc environ à la même hauteur que notre clôture existante et cachée par notre haie. La suite de la clôture, n'est pas en tracé droit car nous avons plusieurs arbres qui l'en empêche…"

Selon le plan produit, le tracé de la clôture était rectiligne à proximité des limites Nord et Ouest de la parcelle et serpentait à travers l’arborisation dans les parties Sud et Est.

D.

Par décision du 18 octobre 2012, la Municipalité de Romanel-sur-Lausanne (ci-après : la municipalité) a autorisé la pose de la clôture en dispensant le projet d’enquête publique en application de l’art. 111 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; RSV 700.11). La décision mentionnait notamment les conditions suivantes :

"- aucune modification ne peut être apportée au projet dûment attesté (voir documents signés en annexe) sans avoir été admise préalablement par la Municipalité.

- La clôture de couleur verte doit avoir une hauteur maximum de 150 cm, selon tracé défini par vous."

E.

Lors de la réalisation, le projet a été modifié en ce sens que le tracé de la clôture est également rectiligne des côtés Est et Sud, que la longueur a été augmentée et rapprochée des limites de la parcelle - notamment côté Est et Sud - et que la couleur est grise et non pas verte. Le 18 avril 2014, Christophe Gavillet a adressé un courrier au bureau technique communal un courrier dont la teneur, pour l'essentiel, était la suivante:

"Vous avez pu constater, lors de l'avancement de nos travaux que nous avons, comme indiqué dans le mail adressé à Monsieur Rochat il y a quelques mois, modifié le parcours de notre clôture de un à plusieurs mètres.

Nous l'avons changé pour les raisons suivantes:

· Nos arbres ayant trop grandi (3 sortes de saules, un pommier, un érable, un bouleau, un liquidambar, etc.) nous ne pouvions les arracher et ne pouvions plus bétonner sur le tracé original sans détruire la couronne de racines des divers arbres de notre jardin. Si nous avions creusé pour bétonner sur ce tracé nous aurions tué tous ces végétaux, ce qui vu leur hauteur n'est pas légal. D'autre part, le biotope utilisait une partie de l'espace.

· Nous avons élagué toutes les essences possibles afin de placer notre clôture. Nous avons également supprimé notre glycine, comme demandé lors de la séance de la commune au sujet de l'aménagement du quartier, vu que cette dernière faisait office de plantation dense. La végétation reprendra rapidement le dessus une fois les buissons replantés et harmonisera la clôture dans notre jardin.

· Notre ancienne clôture en bois, côté Rebaterel, a souffert de son âge et du voisinage qui y prend appui fréquemment pour observer nos animaux. En conséquence, nous avons profité de remplacer cette partie, ainsi que la partie sud, pour se protéger également de la déchetterie sauvage et quotidienne dont nous sommes victimes depuis que notre PPE a supprimé les poubelles publiques dans la parcelle commune. Ces déchets quotidiens (bouteilles PET, emballages en plastique divers, nourritures, paquets de chips, etc.) polluaient notre sol, notre étang et nos animaux risquaient des empoisonnements et occlusions, etc.

· Afin de ne pas déranger nos voisins avec nos animaux, nous avons placé une clôture qui empêche nos bêtes d'aller dans leurs jardins. D'autre part cela rassure des mamans et enfants du quartier; notre maison étant située à proximité d'une aire de jeux.

· Nous avons déjà été victimes du vol d'une de nos chatte de race Bengal. Cette chatte est estimée actuellement dans les plus beaux Bengals du monde est a une valeur inestimable pour les éleveurs. Titrée Grande Championne d'Europe et presque Championne du monde, son prix est estimé entre 8000.- et 9000.- Notre assurance ne couvre pas cette perte car nous n'avions pas de clôture adaptée.

· Au niveau de la couleur, nous nous excusons et n'avons pas pensé que cela était d'une importance capitale du moment que des clôtures zinguées sont déjà existantes dans ce quartier depuis 2006, de même que des clôtures blanches, noires ou vertes.

· Nous vous indiquons que nous rentrons, comme indiqué sur les annexes, à l'intérieur de notre parcelle pour cette pose. Et cela de manière suffisante pour que la hauteur soit conforme aux normes cantonales.

En espérant vous avoir donné les éléments nécessaires afin de pouvoir répondre aux diverses questions de notre très cher voisinage, nous restons à votre entière disposition pour tous complément d'informations tant sur notre activité de l'élevage ou sur le sujet de notre clôture."

F.

Par courrier du 13 juin 2014, la municipalité a informé les constructeurs du fait que la clôture n’avait pas été implantée conformément à l’autorisation délivrée et qu’un voisin s’y était opposé. Elle demandait que la clôture respecte l’art. 10.11 RPQ limitant la hauteur à 120 cm. Un délai au 31 juillet 2014 était imparti aux constructeurs pour soit rabaisser la clôture à 120 cm, soit soumettre les travaux réalisés à enquête publique. Leur attention était attirée sur le fait qu’il ne serait probablement pas possible de déroger à l’art. 10.11 RPQ.

Les constructeurs se sont déterminés par l’intermédiaire de leur conseil le 30 juillet 2014. Ils demandaient que l’autorité communale réexamine sa position et autorise la clôture telle que réalisée, ceci sans enquête publique.

G.

Le 9 octobre 2014, la municipalité a notifié à Caroline Gavillet une décision dont la teneur, pour l’essentiel, était la suivante :

"Dès le mois de septembre 2010, vous êtes intervenus auprès de notre Bureau Technique communal afin d'obtenir l'autorisation d'aménager une clôture sur la parcelle n° 921 dont vous êtes propriétaires. Une partie des correspondances a été échangée avec votre mari, M. Christophe Gavillet, qui n'est toutefois pas propriétaire de la parcelle précitée, raison pour laquelle la présente décision formelle est adressée uniquement à vous-même.

A la suite de divers échanges, notre municipalité a finalement décidé de vous accorder le permis de construire requis, sans enquête publique préalable (art. 111 LATC), conformément à l'implantation que vous aviez transmise à notre Bureau Technique par courriel, le 4 septembre 2012. Selon cette décision, la clôture devait être de couleur verte et pouvait avoir une hauteur maximale de 150cm.

Après réalisation des travaux, et à la suite d'une plainte déposée par M. Jean-Claude Progin, nous avons constaté que la clôture n'avait pas été implantée telle qu'autorisée, mais d'une manière rectiligne, en bordure de votre parcelle. Cela pose problème, notamment en raison du fait que l'art. 10.11 du Règlement relatif au plan de quartier "En Rebaterel" limite la hauteur des clôtures à 1m20.

Exceptionnellement, nous avions autorisé une hauteur supérieure au maximum règlementaire, soit une hauteur de 1m50, en raison du fait que la clôture que vous envisagiez d'implanter devait, dans une large mesure, serpenter au travers d'une arborisation importante, qui la masquerait. Ce que vous avez réalisé est différent de ce qui a été autorisé. Votre clôture est très visible du voisinage et ne peut donc être maintenue en l'état, comme nous vous l'avons déjà signifié dans la correspondance que nous vous avons adressée le 13 juin 2014.

Dans cette lettre, nous vous avons imparti un délai échéant au 31 juillet 2014 pour remettre la clôture dans un état conforme à ce qui avait été autorisé, ou pour transmettre un dossier d'enquête publique complet en vue de la régularisation éventuelle des travaux que vous avez réalisés contrairement à l'autorisation qui vous a été délivrée.

Par l'intermédiaire de votre avocat, Me Eric Stauffacher, vous nous avez adressé des déterminations et des pièces, le 30 juillet 2014, dont nous avons pris connaissance. En résumé, vous demandez que notre municipalité régularise la clôture litigieuse, telle que réalisée, nonobstant le fait que celle-ci soit contraire, à tout le moins en partie, à l'autorisation qui vous a été délivrée le 18 octobre 2012.

Votre dossier a été réexaminé par notre municipalité lors de sa séance du 6 octobre 2014.

A ce stade, nous vous confirmons les éléments suivants:

- tout travail de construction, en surface, modifiant de façon sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment doit être préalablement autorisée (art. 103 al. 1 LATC);

- la clôture que vous avez réalisée n'est pas conforme à ce que nous avons autorisé, dans notre décision du 18 octobre 2012, s'agissant en particulier de son implantation en bordure des limites Sud et Est de votre parcelle;

- l'état de fait que précède n'est pas susceptible d'être régularisé, la clôture étant trop haute (1m50 au lieu du maximum règlementaire de 1m20) et a aussi suscité d'ores et déjà l'opposition d'une personne habitant le quartier.

Compte tenu de ce qui précède, notre municipalité a décidé d'ordonner la suppression de la clôture aménagée en limite Sud et Est de votre parcelle n° 921,

La remise en état devant être achevée dans un délai de 60 jours à compter de la date à partir de laquelle la présente décision sera devenue définitive et exécutoire.

Vous avez naturellement toujours la faculté de soumettre un nouveau projet de clôture à enquête publique, si vous le souhaitez. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cette clôture ne pourra être autorisée que si elle est conforme à la règlementation en vigueur."

H.

Par acte du 11 novembre 2014, Caroline et Christophe Gavillet ont recouru contre la décision municipale du 9 octobre 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal en concluant à son annulation. La municipalité a déposé sa réponse le 5 janvier 2015. Elle conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Les recourants ont déposé des observations complémentaires le 10 mars 2015.

Le tribunal a tenu audience le 7 mai 2015. Le procès-verbal de cette audience a la teneur suivante :

"La séance est ouverte à 09:30, à l'angle sud-est de la parcelle no 921 de la commune de Romanel-sur-Lausanne, propriété des recourants.

Se présentent:

Caroline Gavillet et Christophe Gavillet, recourants, assistés de Maître Jeanne-Marie Monney;

Pour la municipalité, autorité intimée: Christine Canu, conseillère municipale, assistée de Maître Alain Thévenaz.

Les recourants exposent qu'ils ont fait l'acquisition de leur maison en 2005. Depuis 2008, ils ont deux chiennes d'élevage et des chats de compétition champions du monde. En 2010, ils se sont dotés d'un petit parc pour leurs chiennes et d'une niche. Ils en avaient référé à la municipalité. Celle-ci avait demandé que l'installation de la niche soit mise à l'enquête publique. Les recourants avaient toutefois jugé que cela n'était pas nécessaire.

La Cour et les parties se rendent à l'angle sud-ouest de la propriété des recourants et constatent qu'elle est bordée, à son ouest, par une barrière en bois. Les recourants expliquent qu'auparavant, cette barrière faisait tout le tour de la propriété. Ils expliquent que la clôture litigieuse est placée en retrait par rapport à l'emplacement de l'ancienne barrière. Sur question du président, ils indiquent avoir opté pour un autre tracé que celui autorisé par la municipalité en raison de la forte et inattendue croissance de leurs arbres. Ils ajoutent que le tracé existant a l'avantage d'éviter que les gens ne jettent, comme c'était le cas auparavant, leurs déchets sur leur parcelle, les moloks sis à proximité étant verrouillés. Les recourants précisent encore que les chats et les chiens peuvent aisément sauter une hauteur de 1,20 m. La clôture litigieuse protège les humains, en particulier les enfants jouant sur la place de jeux voisine, de leurs chiennes et inversement. Ils précisent que la différence de prix entre les clôtures vertes et grises est significative.

Maître Thévenaz relève que les recourants n'on pas respecté les conditions qui leur avaient été imposées et auxquelles la dérogation de hauteur de 1,50 m au lieu de 1,20 m leur avait été accordée. Il renvoie à cet égard au permis de construire et à un courriel de Monsieur Rochat, à l'époque employé du bureau technique, qui figure au dossier. La clôture érigée diffère fondamentalement du projet présenté par son tracé, sa visibilité, sa couleur et son implantation. Un voisin s'en étant plaint, la municipalité a décidé de se montrer stricte et ferme s'agissant de l'application de son règlement.

Maître Monney relève que le voisin en question ne voit pas la clôture depuis chez lui. Elle indique en outre que selon les directives du vétérinaire cantonal, des barrières hautes de 1,80 m sont obligatoires pour des chiennes d'élevage de la taille de celles des recourants. Maître Thévenaz doute que ces directives soient applicables en l'espèce.

Les recourants font remarquer que les clôtures des parcelles voisines ne respectent pas non plus le règlement d'une part et ne sont pas masquées par de la végétation d'autre part. Ils demandent l'égalité de traitement. Devant la Cour et les personnes présentes, ils mesurent au poteau la hauteur des clôtures voisines, dont l'une est de couleur grise et les autres vertes. Les résultats sont les suivants:

chemin du Rebaterel 7: 130 cm

chemin du Rebaterel 6: 127 cm

chemin du Rebaterel 5: 130 cm

chemin du Rebaterel 3: 143 cm

Leur propre clôture mesure 145 cm, sans le retour. Maître Thévenaz observe que la clôture du voisinage immédiat, soit celle du ch. du Rebaterel 9 implantée en face de la propriété des recourants, est conforme au règlement.

Les recourants reprochent également à la municipalité de ne pas avoir interrompu les travaux bien qu'elle ait constaté, par le truchement de la nouvelle responsable du bureau technique, que ceux-ci ne correspondaient pas au projet. Les représentants de la municipalité relèvent que les travaux ont été achevés en quelques jours (moins d'une semaine), ce qui n'a pas permis à la municipalité d'intervenir à temps.

Sur question du président, Maître Thévenaz répond que l'autorisation n'a pas été révoquée, mais que le permis de construire est périmé. Il indique que si la clôture était abaissée à 120 cm, elle deviendrait vraisemblablement réglementaire.

Les recourants sont d'avis que les frais de remise en état, de l'ordre de 20'000 fr., seraient disproportionnées.

A la demande de Maître Monney, un délai sera imparti aux recourants pour produire des devis de remise en état ainsi que les directives du vétérinaire cantonal précédemment mentionnées.

Sans autre réquisition, la séance est levée à 09:50."

A l'issue de l'audience, les recourants ont été invités à produire les directives du vétérinaire cantonal qui avaient été évoquées ainsi que le devis relatif au coût de la remise en état. Ce devis a été produit en annexe à un courrier de leur conseil du 2 juin 2015. Dans ce courrier, le conseil des recourants indiquait que les directives évoquées lors de l'audience n'existaient apparemment pas. Il évoquait toutefois les normes contenues dans l'ordonnance sur la protection des animaux (annexe I) en relevant que celles-ci imposent une hauteur de 1 m 80 pour un enclos de chiens d'élevage et de 2 m pour les chats. Il mentionnait également l'art. 28 du règlement communal de police relatif aux mesures qui doivent être prises par les détenteurs d'animaux pour éviter de porter atteint à l'ordre, la tranquillité et la sécurité publics.

La municipalité a déposé des déterminations le 6 juillet 2015. S'agissant du coût de la remise en état, elle relève qu'une autorisation pourrait être délivrée pour une clôture conservant son implantation actuelle avec une hauteur limitée à 1 m 20, conformément à l'art. 11.14 RPQ. Les recourants se sont encore déterminés spontanément sur cette écriture le 28 juillet 2015. Ils relèvent que la réduction de la clôture à 1 m 20 représente un coût sensiblement équivalent à celui de l'édification d'une nouvelle clôture.