CDAP - AC.2016.0170 - 2017-08-22 - A.________/Municipalité de Puidoux

A.

A.________ est propriétaire des parcelles n°******** et n°******** de la Commune de Puidoux. Ces biens-fonds sont sis de part et d'autre du chemin de Publoz, au milieu du hameau du même nom. Sur la parcelle n°******** est érigé un bâtiment de 192 m2 (ECA n°********) contigu à deux autres bâtiments du chemin de Publoz et qui dispose d'un jardin à l'arrière. La parcelle n°******** est constituée d'un pré-champ et comprend un bâtiment de 30 m2 (ECA n°********) qui a servi de poulailler puis de boiton, une précarité de construction étant mentionnée au registre foncier.

La parcelle n°******** est située dans la zone villageoise, secteur des bâtiments à conserver B, au sens du plan d'extension "Plaine du Verney – Village de Puidoux – Publoz" et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil communal le 4 février 1983 et approuvé par le Conseil d'Etat le 29 novembre 1985. Le bâtiment ECA n°******** (maison paysanne) figure au recensement architectural du Canton de Vaud avec la note 4.

La parcelle n°******** est colloquée en zone de centre à affectation mixte selon la même planification.

B.

Le bâtiment ECA n°******** n'est plus habité depuis plusieurs années et son état s'est fortement dégradé. A.________ a eu différents projets de rénovation, notamment du toit et de la façade, respectivement de nouvelle construction sans qu'aucun de ces projets n'aboutisse à une demande de permis de construire.

A partir de 2010, la Municipalité de Puidoux (ci-après: la municipalité) a rappelé à plusieurs reprises à A.________ que le bâtiment ECA n°******** n'avait pas un aspect satisfaisant et présentait un danger réel pour les personnes qui empruntent le chemin de Publoz et pour les maisons mitoyennes du hameau.

C.

Par courrier du 7 mars 2013, la municipalité a demandé à A.________ de prendre toutes ses dispositions pour remettre en état et sécuriser sa propriété ou démolir le bâtiment après obtention d'un permis de démolir. Elle lui a imparti un délai au 31 mars 2013 pour lui communiquer la nature des travaux qu'il souhaitait entreprendre.

Par courrier du 30 mars 2013, le recourant a demandé à la municipalité s'il était possible de construire une maison familiale sur la partie arrière de la parcelle n°********, cas échéant en envisageant la destruction de l'actuelle construction.

La municipalité a répondu le 10 avril 2013 en renvoyant le recourant à la règlementation applicable à la zone villageoise, secteur de bâtiments à conserver B, laquelle prévoit que les bâtiments existants doivent être maintenus dans leur aspect, implantation et volumes généraux, et entretenus. Elle rappelait au surplus les obligations pour le recourant de sécuriser le site, entretenir le bâtiment afin de limiter les risques d'incendie et d'en améliorer l'esthétique. Un délai au 30 avril 2013 lui était imparti à cette fin.

D.

Par décision du 20 avril 2016, la municipalité a ordonné à A.________ "de sécuriser immédiatement le bien-fonds, parcelle ******** de Puidoux" ainsi que "la démolition de tous les ouvrages existants sur [ses] bien-fonds d'ici au 31 juillet 2016", à défaut de quoi elle se réservait le droit de faire procéder à une exécution forcée aux frais de A.________. A l'appui de cette décision, la municipalité a constaté que la situation n'avait pas évolué et que la construction présentait du fait de sa désaffectation et de son abandon un aspect inacceptable, faisant de plus courir des dangers sur les lieux et les alentours, la sécurité des biens et des personnes n'étant plus assurée. En outre, le recourant n'avait pas manifesté son intention de remédier à cette situation, ni par le dépôt d'un permis de construire ni d'une autre manière.

E.

Par un courrier daté du 21 mai 2016, A.________ a déposé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre cette décision.

Dans ses déterminations du 20 juin 2016, la municipalité a conclu au rejet du recours. Elle a produit le dossier de la cause qui comprend notamment un lot de photographies.

F.

Le tribunal a procédé à une inspection locale en date du 15 juin 2017. On extrait ce qui suit du procès-verbal établi à cette occasion:

[...] Le tribunal constate l'état fortement dégradé du bâtiment ECA n°********, sis sur la parcelle n°********, qui borde le ch. de Publoz et qui est contigu à deux autres bâtiments sis sur les parcelles voisines n°******** et ******** . La façade comprend une pièce ouverte sur la rue et ne disposant d'aucune porte où sont entreposés des objets disparates. A l'étage se situe une grange où est entreposé du foin. Un escalier ne disposant d'aucun garde-corps du côté rue permet d'accéder au 1er étage. Le toit apparaît en mauvais état et la poutraison également. Le bâtiment de 30m2 sis sur la parcelle n°******** est partiellement effondré et présente l'aspect d'une ruine. Il est impossible d'y pénétrer mais des objets sont encore entreposés à l'intérieur. Les murs de soutènement se sont partiellement écroulés et le terrain n'est pas entretenu.

M. B.________ attire l'attention du tribunal sur le foin gardé dans la grange depuis des années qui représente un réel danger d'incendie, ainsi que sur une poutre de la charpente du toit qui s'est déformée au fil du temps. Il indique que la proposition de M. A.________ de refaire uniquement le toit et la façade n'est qu'une manière de cacher le problème, car l'habitation reste insalubre et inhabitable. Il précise que, depuis plus de quatre ans, la municipalité demande à M. A.________ de sécuriser son bâtiment qui met en danger la sécurité des tiers, mais rien n'a été fait. Il montre au tribunal les plans de réfection de la façade et de la toiture que M. A.________ a transmis à la commune, lesquels datent de mars 2017.

M. A.________ indique que, lorsqu'il aura entrepris les travaux de réfection de la toiture et de la façade, son bâtiment sera sécurisé et la municipalité n'aura plus rien à lui reprocher.

M. B.________ relève que, si le foin reste dans la grange, le risque d'incendie est toujours existant. La municipalité souhaiterait un projet concret qui réhabilite le bâtiment dans son ensemble, y compris l'intérieur.

Le président fait lecture aux parties de la décision de la municipalité du 20 avril 2016, laquelle ordonne de sécuriser le bien-fonds sis sur la parcelle n°******** et de démolir tous les ouvrages existants sur les biens-fonds n°******** et ******** .

Le président interroge les représentants de la municipalité pour savoir si la démolition est l'unique solution envisageable. Ils répondent qu'une remise en état complète du bâtiment sis sur la parcelle n°******** serait suffisante.

Le tribunal se déplace à proximité du cabanon sis sur la parcelle n°******** . Il est précisé au tribunal qu'il s'agit d'un ancien poulailler.

M. A.________ explique qu'il souhaiterait pouvoir créer un autre bâtiment en lieu et place de l'ancien poulailler, mais qu'en l'état ce n'est pas possible, car la parcelle est inconstructible.

Les représentants de la municipalité indiquent que la commune a débuté la révision de son RPGA, mais que celle-ci est pour l'heure en attente. Ils ajoutent que la zone à bâtir communale n'est pas surdimensionnée et qu'il n'est pas exclu qu'un jour la parcelle n°******** soit constructible.

Le tribunal constate le caractère inesthétique du poulailler et le danger qu'il représente pour des tiers. Sa toiture s'est effondrée et ses murs sont fissurés. Rien n'est sécurisé.

M. A.________ indique être d'accord de démolir le poulailler.

Le tribunal se déplace au 1er étage du bâtiment sis sur la parcelle n°******** et fait le tour des différentes pièces, parmi lesquelles une cuisine et une salle à manger. Il est constaté que les pièces sont inhabitées depuis longtemps et sont en très mauvais état. Dans une pièce, le plafond qui menace de s'effondrer est retenu par des supports métalliques. Dans une autre, les poutres du plafond sont pourries. Dans la salle à manger et la cuisine, il est constaté la présence de mobilier, ainsi que d'appareils électroménagers. En outre, des objets jonchent le sol. Il n'est pas possible de rejoindre le jardin situé du côté est de la maison, car le toit du porche s'est effondré et a bloqué la porte d'accès.

Le président interpelle M. A.________ afin de savoir s'il est prêt à complétement vider la maison de ce qu'elle contient. M. A.________ lui répond qu'elle est déjà presque vide.

Le tribunal sort du bâtiment.

M. A.________ explique qu'il est nécessaire d'avoir une échelle pour atteindre l'endroit de la grange où le foin est entreposé. Il ajoute ne pas voir le danger à garder ce foin.

Le tribunal se rend du côté est du bâtiment. Il constate que ce côté est difficile d'accès. Le tribunal constate l'état très dégradé de la toiture, de nombreuses tuiles paraissant prêtes à tomber par terre. La façade est du bâtiment est également dégradée.

Les représentants de la municipalité indiquent que des tuiles tombent souvent sur le chemin du Publoz, côté ouest du bâtiment, mettant en danger les tiers utilisant le domaine public. Ils rappellent également le risque d'incendie, d'autant plus dangereux que le bâtiment est contigu aux autres maisons formant le hameau.

Le tribunal retourne sur le chemin de Publoz.

L'audience est suspendue à 15h00.

L'audience est reprise à 15h05.

Le président interpelle formellement M. A.________ afin que celui-ci indique les travaux qu'il est prêt à entreprendre et dans quel délai. M. A.________ répond avoir déjà dit qu'il allait refaire le toit et la façade. Quant au délai, M. A.________ indique qu'il entreprendra les travaux lorsque les places de parc réalisées sur un bout de parcelle dont il a été exproprié seront supprimées, car elles l'empêchent d'effectuer les travaux.

Les représentants de la municipalité s'engagent à laisser libres les places de stationnement, lorsque M. A.________ entreprendra ses travaux de remise en état.

M. A.________ rappelle qu'il ne s'oppose pas à la destruction du poulailler. Interpellé par le président, il précise qu'il commencera les travaux, lorsque son charpentier sera disponible et qu'il aura reçu le feu vert de la commune.

Le président souhaite savoir si M. A.________ est prêt à vider complétement son bâtiment afin de diminuer la charge thermique et le risque d'incendie.

M. A.________ répond qu'il ne voit pas en quoi les deux buffets dérangent. Il explique que du foin est entreposé dans la grange depuis plus de 100 ans sans que cela ne pose problème et que les appareils électroménagers sont tous débranchés. Il ajoute que le réseau électrique de l'immeuble est en règle. Il montre au tribunal un compteur neuf qui a été installé l'année dernière par la Romande énergie.

Le président interpelle M. A.________ sur les mesures à prendre pour sécuriser l'accès aux locaux, que ce soit à la grange, au garage ou au à l'escalier extérieur qui permet d'atteindre le 1er étage pour éviter que des tiers ne se blessent ou que des objets tombent sur la voie publique. M. A.________ explique que des tiers n'ont rien à faire sur sa propriété.

Les représentants de la municipalité relèvent que, comme le bâtiment est inhabité, il existe un risque que des tiers entrent sur la propriété. Ils ajoutent que la sécurisation du bâtiment est nécessaire, car il y a quelques jours encore une tuile est tombée dans la rue. Ils rappellent que le caractère inesthétique du bâtiment est suffisant pour demander sa démolition. Ils précisent en outre que M. A.________ n'aura jamais l'autorisation de refaire la façade du bâtiment, laquelle devra répondre aux normes actuelles en matière d'isolation, si le reste de l'immeuble n'est pas assaini. Ils ajoutent ne pas demander que la façade soit refaite, mais que le bâtiment soit sécurisé. Enfin, ils indiquent ne rien avoir de personnel contre M. A.________. Ils ajoutent que l'état actuel de sa propriété met en danger les tiers, ce que la commune ne peut pas tolérer.

Les parties échouent à parvenir à un accord sur les mesures à prendre pour sécuriser les lieux. [...]

G.

Le recourant a déposé des déterminations datées du 3 juin [recte: juillet] 2017 accompagnées de plusieurs pièces.

H. La Cour a ensuite délibéré.