CDAP - AC.2019.0155 - 2020-11-24 - A.________ à M.________/Municipalité de Lausanne, N.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine

1.

Le 9 avril 2019, l’autorité intimée a rendu une première décision octroyant à la société M.________ l’autorisation de démolir les bâtiments existants sur la parcelle 2332 et d’y construire en lieu et place son projet. Tandis que cette décision faisait l’objet d’un recours des opposants devant la CDAP, l’autorité intimée a révoqué sa décision et refusé le permis de construire demandé, le 4 septembre 2019, avant de déposer sa réponse.

Le dépôt d’un recours a généralement pour effet de supprimer la faculté de l’autorité de révoquer librement sa décision. C’est une conséquence de ce qu’on appelle l’effet dévolutif de l’utilisation d’un moyen de droit ordinaire. Le droit vaudois règle cependant cette question de manière particulière à l’art. 83 de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36) – applicable en matière de recours de droit administratif par renvoi de l’art. 99 LPA-VD -, en prévoyant qu’en lieu et place de ses déterminations, l’autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1). L’autorité poursuit alors l’instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2). Ainsi, l’autorité dont la décision est attaquée perd la compétence de la modifier ou de la révoquer, conformément à la disposition précitée, dès l’envoi de sa réponse, comme c’est également le cas en procédure fédérale. Si elle rend une nouvelle décision avant l’envoi de sa réponse, cette dernière se substitue à l’ancienne; si elle fait droit aux prétentions du recourant, le litige devient sans objet; en revanche, si un point litigieux subsiste, elle sera le nouvel objet de la procédure sans qu’il soit nécessaire d’introduire un nouveau recours (Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, éd. 2012, n. 2.1 ad art. 83 et la réf. citée).

De prime abord, on pourrait penser que la décision révoquant le permis de construire rend le recours des opposants sans objet, vu qu’elle fait droit à leurs prétentions. Cela étant, les constructeurs ont à leur tour recouru contre la décision refusant l’autorisation demandée. Or, si le recours des constructeurs venait à être admis, on ne saurait exclure que la première procédure ait perdu tout objet. Il se pourrait en effet qu’un point litigieux subsiste. Aussi, par économie de procédure, il faut considérer que les deux procédures conservent leur objet tout en statuant en un seul arrêt sur les deux recours, dirigés respectivement contre l’octroi du permis de construire du 9 avril 2019 et la décision du 4 septembre 2019 le révoquant.

2.

a) La constructrice se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, qui justifierait l’annulation pure et simple de la décision attaquée. Elle reproche à l’autorité intimée de ne jamais l’avoir invitée à se déterminer au sujet d’une éventuelle révocation du permis de construire alors que, face à l’alternative d’autoriser la démolition d’un bâtiment protégé ou d’en imposer le maintien à son propriétaire, il convient, sous l’angle de la proportionnalité, de prendre en considération notamment les coûts qui en découlent pour ce dernier. Or, la constructrice n’a jamais été appelée à fournir les éléments de réflexion qui devaient être pris en compte dans la pesée des intérêts à exécuter.

L’autorité intimée expose qu’après que plusieurs dossiers de demandes de démolition/reconstruction concentrés dans un périmètre du quartier de l’avenue du Grey, chemin de Pierrefleur, chemin du Boisy ont été déposés, des contacts ont eu lieu à la fin de l’année 2017 entre les autorités communales et cantonales en vue de réaliser le recensement architectural du quartier. Le Canton s’y est montré favorable mais le travail, confié aux historiens en architecture O.________ et P.________, a pris du temps et n’a abouti à un rapport débouchant sur l’attribution de 57 notes au recensement architectural qu’en juin 2019. Suite à ce recensement – qui, on le rappelle, attribue la note *4* à la villa familiale et au garage litigieux -, la déléguée communale à la protection du patrimoine bâti a été consultée. Son préavis, du 23 juillet 2019, défavorable, fonde la révocation de l’autorisation du 9 avril 2019 et le refus de l’autorisation de construire du 4 septembre 2019.

b) Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3, 143 V 71 consid. 3.4.1; 136 I 265 consid. 3.2).

En droit vaudois, ces garanties sont concrétisées par les art. 33 ss de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD; BLV 173.36). Il en résulte en particulier qu'hormis lorsqu'il y a péril en la demeure, les parties ont le droit d'être entendues avant toute décision les concernant (art. 33 al. 1). Elles participent en outre à l'administration des preuves (art. 34 al. 1); elles peuvent notamment (art. 34 al. 2) présenter des offres de preuve au plus tard jusqu'à la clôture de l'instruction (let. d) ou encore s'exprimer sur le résultat de l'administration des preuves (let. e).

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8. et les réf. citées).

c) En l’espèce, il est douteux que le recensement architectural conduit par les experts, de même que le préavis négatif de la déléguée à la protection du patrimoine bâti constituent des éléments nouveaux justifiant le revirement de l’autorité intimée. Tout d’abord, l’attribution d’une note *4* par le recensement cantonal, qui signifie qu’on est en présence d’un objet bien intégré, par son volume, sa composition et souvent sa fonction et qui participe à la définition de l’identité de la localité, ne paraît pas constituer en soi un élément qui permettait à l’autorité intimée de revenir sur sa décision initiale. Il en aurait été sans doute différemment si le recensement avait attribué une note *2* aux bâtiments existants ou si leur classement avait été proposé, puisque cela aurait signifié pour leur propriétaire un niveau de protection de leurs constructions beaucoup plus grand et des restrictions plus conséquentes en matière de transformations. Par ailleurs, les éléments dont les documents cités font état n’étaient pas à proprement parler nouveaux. En effet, le manque d’intégration et d’esthétique du projet avaient été invoqués dans les nombreuses oppositions au projet. En particulier, l’opposition des Verts lausannois, du 13 juillet 2018, se référant à la démolition-reconstruction récente de plusieurs bâtiments en vue de la création d’immeubles de respectivement 36, 15, 12 et 23 appartements dans le quartier soutenait qu’il était urgent de développer une réflexion qualitative et cohérente sur l’ensemble du secteur afin de préserver ce qui le méritait et éventuellement de densifier de façon qualitative le reste, plutôt que de procéder au coup par coup. Bien que le préavis du Service d’architecture de la Ville de Lausanne, du 12 février 2019, soit favorable, des défauts étaient relevés. Enfin, l’ISOS fait état de la qualité du secteur et l’autorité intimée était tenue de prendre en considération cet inventaire pour apprécier l’esthétique et l’intégration du projet. Or, la nécessité de prendre en considération les objectifs de l’ISOS pour apprécier l’esthétique ou l’intégration d’un projet de construction est connue de longue date (cf. à ce sujet par exemple, l’arrêt ‟Gottettaz” AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 11cc) et les réf. citées).

Il s’ensuit que le préavis négatif de la déléguée à la protection du patrimoine bâti apparaît comme un prétexte que l’autorité intimée a trouvé pour révoquer sa décision. Cette dernière aurait dû informer la constructrice de ces éléments, afin que cette dernière puisse s’exprimer à leur sujet. Ne le faisant pas, elle a violé le droit d’être entendu de la constructrice. Cela étant, on doit considérer que le vice a été réparé dans la procédure de recours et n’entraîne de ce fait pas l’annulation pure et simple de la décision de révocation. En effet, la constructrice a pu prendre pleinement part à la procédure en développant ses arguments, produisant des pièces et participant à l’inspection locale. Un renvoi de la cause apparaît en outre vide de sens et prolongerait inutilement la procédure, au détriment de l’intérêt des parties à recevoir une décision dans un délai raisonnable.

3.

La principale question à résoudre, pour ne pas dire la seule, est celle de savoir si le projet litigieux est ou non intégré au site dans lequel il est prévu. La démolition de la villa et du garage existants, auxquels, on le rappelle, le recensement architectural attribue la note *4*, n’est pas à proprement parler litigieuse, même si on pourrait inférer de la décision litigieuse qu’elle serait inconcevable et que la municipalité refuserait tout projet sur le principe. Or, ce n’est pas de cela dont il s’agit. En audience, les représentants de l’autorité intimée ont indiqué que l’objectif poursuivi n’était pas d’interdire toute nouvelle construction, mais d’avoir un nouveau bâtiment de qualité équivalente à celui qui est démoli et qui puisse bénéficier d’une note équivalente. Ainsi, une démolition n’a de sens que si elle est accompagnée d’un projet de reconstruction, ce qui est le cas ici. Enfin, l’examen de la question de l’intégration se déroulera ici en deux temps : il convient d’abord de déterminer s’il existe un site méritant une protection. En cas de réponse affirmative, il faudra évaluer si le projet litigieux s’y intègre à satisfaction selon les critères légaux et jurisprudentiels énoncés ci-après.

a) En matière d’esthétique et d’intégration, l’arrêt AC.2019.0130 du 16 janvier 2020 recense les dispositions applicables dans un consid. 3 qui est repris ci-dessous.

aa) La loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) a pour but de veiller à une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. Les autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent tenir compte de la nécessité de préserver le paysage notamment de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage (art. 3 al. 2 let. b LAT). Le législateur fédéral a donc prévu que les plans d'affectation doivent non seulement délimiter les zones à bâtir et les zones agricoles, mais également les zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT). Selon l'art. 17 LAT relatif aux zones à protéger, les cantons doivent prévoir des mesures de protection notamment pour "les localités typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels" (al. 1 let. c). Les localités typiques au sens de cette disposition comprennent des ensembles bâtis qui regroupent en une unité harmonieuse plusieurs constructions et qui s'intègrent parfaitement à leur environnement (ATF 111 Ib 257 consid. 1a p. 260 et les références citées). Les cantons peuvent protéger de tels ensembles en établissant une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT mais le droit cantonal peut prévoir encore d'autres mesures adéquates (art. 17 al. 2 LAT), par exemple lorsqu'il s'agit de protéger des objets bien déterminés tels que des bâtiments ou des monuments naturels ou culturels (ATF 111 Ib 257 consid. 1a pp. 260-261).

bb) La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; BLV 450.11) fait partie des autres mesures réservées par l'art. 17 al. 2 LAT. Elle instaure une protection générale de la nature et des sites englobant tous les objets immobiliers, soit tous les territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 al. 1 LPNMS), ainsi qu'une protection générale des monuments historiques et des antiquités, en particulier des monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture ainsi que les antiquités immobilières situés dans le canton et qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 al. 1 LPNMS). Sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords (art. 46 al. 2 LPNMS) et aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère (art. 46 al. 3 LPNMS). Lorsqu'un danger imminent menace un tel objet, le Département en charge des monuments, sites et archéologie prend les mesures nécessaires à sa sauvegarde (art. 47 al. 1 LPNMS). La protection générale des monuments historiques et des antiquités consiste ainsi dans la possibilité de prendre des mesures conservatoires (art. 47 LPNMS) en faveur d'objets répondant à la définition de l'art. 46 al. 1 et que l'on aurait omis de mettre à l'inventaire (art. 49 LPNMS) ou de classer (art. 52 LPNMS).

Le recensement architectural n'est pas prévu par la LPNMS, mais par l'art. 30 du règlement d'application de cette loi, qui dispose que le département "établit le recensement architectural des constructions en collaboration avec les communes concernées, selon les directives publiées à cet effet". Le recensement architectural, dont le processus est décrit dans une plaquette intitulée "Recensement architectural du canton de Vaud", éditée en novembre 1995 par la section monuments historiques et archéologie du Service des bâtiments et rééditée en mai 2002, est une mesure qui tend à repérer et à mettre en évidence des bâtiments dignes d'intérêt, de manière à permettre à l'autorité de prendre, le cas échéant, les mesures de protection prévues par la loi. Il comporte l'attribution de notes qui sont les suivantes: *1*: Monument d'importance nationale; *2*: Monument d'importance régionale; *3*: Objet intéressant au niveau local; *4*: Objet bien intégrés; *5*: Objet présentant des qualités et des défauts; *6*: Objet sans intérêt; *7*: Objet altérant le site.

A l'exception des notes *1* et *2* (qui impliquent une mise à l'inventaire), les notes attribuées ont un caractère purement indicatif et informatif; elles ne constituent pas une mesure de protection. Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (cf. arrêts AC.2017.0298, 0300 du 10 décembre 2018 consid. 4; AC.2017.0035 du 25 octobre 2017 consid. 2c; AC.2017.0017 du 19 octobre 2017 consid. 6c/bb; AC.2015.0135 du 22 mars 2016 consid. 3a).

cc) La LPNMS ne régit pas de manière exhaustive la protection de la nature, des monuments et des sites dans le canton de Vaud. Selon l'art. 28 RLPNMS, les autorités communales doivent prendre les mesures appropriées pour protéger les paysages, localités ou sites construits dignes d'être sauvegardés selon la loi, en élaborant leurs plans directeurs ou d'affectation ou lorsqu'elles délivrent un permis de construire. L'art. 86 LATC impose pour sa part à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle peut refuser le permis de construire pour des projets susceptibles de compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Ceci permet aux communes d’intégrer dans leur réglementation des règles matérielles visant des buts comparables à la LPNMS pour la protection des bâtiments dignes d’intérêt. Ces dispositions ne sont plus subordonnées à l’inscription d’un objet à l’inventaire ou à l’adoption d’un arrêté de classement, mais résultent des objectifs de protection propres arrêtés par la municipalité sur son territoire communal. C’est la municipalité qui est compétente en première ligne pour l’application de ces règles (art. 17 et 104 LATC), l’intervention du département étant limitée à un droit d’opposition et à un droit de recours (art. 104a et 110 LATC) lui permettant de contester une décision municipale qui ne serait pas conforme à la réglementation communale concernant la protection des ensembles bâtis ou des bâtiments dignes d’intérêt (arrêts précités AC.2017.0298 consid. 4; AC.2017.0035 consid. 2d; AC.2015.0135 consid. 3a).

Conformément à l'art. 86 al. 3 LATC, la clause générale d'esthétique est en principe reprise dans les règlements communaux. Le RPGA, qui ne désigne pas de bâtiments méritant protection comme l'aurait permis l'art. 47 al. 2 ch. 2 LATC, contient en matière d'esthétique les dispositions suivantes:

"Chapitre 3.8 Esthétique, intégration des constructions et protection du patrimoine

Art. 69. Intégration des constructions

1 Les constructions, transformations ou démolitions susceptibles de compromettre l’aspect et le caractère d’un quartier, d’un site, d’une place ou d’une rue, ou de nuire à l’aspect d’un édifice de valeur historique, culturel ou architectural sont interdites.

2 Les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés doivent présenter un aspect architectural satisfaisant et s’intégrer à l’environnement.

Art. 70. Aménagements extérieurs

1 Les aménagements extérieurs privés bordant les rues participent à l’identité de celles-ci lorsqu’un caractère d’unité peut être identifié. Leur traitement fait l’objet d’une attention particulière. La Municipalité veille à ce que les aménagements projetés respectent le caractère de la rue.

2 Lorsqu’une construction, transformation ou démolition est susceptible de compromettre les aménagements existants bordant les rues ou des éléments de transition de qualité, tels que mur, muret, clôture ou différence de niveaux qui en font partie, la Municipalité peut imposer une solution visant au maintien de tout ou partie desdits aménagements.

(…)

Art. 73. Objets figurant dans un recensement

1 La direction des travaux tient à disposition la liste des bâtiments, des objets, des sites et des ensembles figurant au recensement architectural, au recensement des jardins d’intérêt historique et au recensement des ensembles bâtis.

2 Tous travaux les concernant font l’objet d’un préavis du délégué communal à la protection du patrimoine bâti précisant ses déterminations.

3 Sur la base de ce préavis, la Municipalité peut imposer des restrictions au droit de bâtir et interdire les constructions, transformations ou démolitions.

4 Elle peut, également, lorsqu’un ensemble bâti est identifié et qu’il s’agit, notamment, d’éviter une rupture du tissu bâti existant, préserver la volumétrie générale d’ensemble, le rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, les formes de toiture, ainsi que les aménagements des espaces libres."

Le plan général d'affectation de Lausanne et son règlement ne protègent aucun bâtiment particulier et se bornent à instaurer une procédure interne faisant intervenir le Délégué communal à la protection du patrimoine bâti. Les art. 69 et 73 RPGA concrétisent au niveau communal la clause d’esthétique prévue par l’art. 86 LATC. Leur portée ne va pas au-delà de cette norme (AC.2017.0093 du 23 novembre 2018 consid. 2b; AC.2012.0114 du 26 février 2013; AC.2008.0324 du 15 novembre 2010 consid. 9 et les références citées). Il convient donc de se référer à la jurisprudence du tribunal relative à la clause générale d'esthétique (AC.2017.0093 précité consid. 2b; AC.2013.0308 du 4 septembre 2014 consid. 3a/bb; AC.2013.0198 du 5 février 2014 consid. 4c/cc; AC.2012.0037 précité consid. 4b/bb).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 LAT). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si elle procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les dispositions applicables (cf. arrêt TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.3). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'en va pas uniquement ainsi lorsque la décision municipale n'est objectivement pas justifiable et partant arbitraire: pour exercer son pouvoir d'appréciation de manière conforme, l'autorité communale doit partir du sens et du but de la réglementation applicable et, parallèlement à l'interdiction de l'arbitraire, également respecter les principes d'égalité et de proportionnalité ainsi que le droit supérieur, respectivement de ne pas se laisser guider par des considérations étrangères à la réglementation pertinente (ATF 145 I 52 consid. 3.6). En matière d'esthétique, le principe de la proportionnalité exige en particulier que les intérêts locaux liés à l'intégration des constructions soient mis en balance avec les intérêts privés et publics à la réalisation du projet litigieux (ATF 145 I 52 consid. 3.6; 115 Ia 370). A cet égard, il convient en particulier de tenir compte des objectifs poursuivis par la législation fédérale au sens large sur l'aménagement du territoire (ATF 145 I 52 consid. 3.6). On relève à cet égard qu'il existe un intérêt public à densifier les centres urbains conformément à ce que prescrit désormais la loi sur l'aménagement du territoire (art. 3 al. 3 let. abis LAT; cf. arrêt TF 1C_360/2018 consid. 4.2.3). En effet, la politique suisse de l'aménagement du territoire vise à orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti par une utilisation mesurée du sol et à créer un milieu bâti compact. C'est pourquoi, lorsque des constructions d'un certain volume sont autorisées, une réduction de leur volume ne peut être imposée que si elle est justifiée par des intérêts publics prépondérants, comme par exemple en présence de bâtiments ou d'ensembles protégés en tant que monuments (ATF 145 I 52 consid.

4.4; arrêt TF 1C_116/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.3 et les références citées). Il n'est ainsi pas admissible, sous prétexte d'une meilleure intégration, d'exiger systématiquement un étage de moins que ce que le règlement autorise, ni d'utiliser la clause d'esthétique à la manière d'une zone réservée pour abroger les règles en vigueur et garantir une future réglementation nouvelle (arrêt TF 1C_349/2018 du 8 février 2019 consid. 4.2; arrêt AC.2018.0281, 0282 précité consid. 1b). Cela étant, dans un cas particulier, l'intérêt à la bonne intégration dans l'environnement bâti, respectivement à une utilisation raisonnable des possibilités de construire réglementaires peut l'emporter sur l'intérêt à densifier les centres urbains et justifier un refus du permis de construire. Ceci a notamment été le cas dans une affaire récente concernent la commune de Lausanne (arrêt TF 1C_360/2018 précité). Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a relevé que l'application de la clause d'esthétique et/ou d'intégration n'est pas réservée à des sites protégés ou présentant des qualités esthétiques remarquables, même si ces critères peuvent entrer en ligne de compte. Il faut et il suffit que l'installation apparaisse déraisonnable compte tenu de son environnement (arrêt TF 1C_360/2018 précité consid. 4.2.3 et l'arrêt cité).

Le Tribunal cantonal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. art. 98 let. a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf. arrêts AC.2018.0281, 0282 précité consid. 1b; AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc et les références).

b) aa) L’art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) prévoit l'établissement d'inventaires des objets d'importance nationale. L'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) contient la réglementation afférente à l'ISOS. Selon l’art. 2 OISOS, le Département fédéral de l’intérieur édite une publication séparée, avec la description des objets, leur présentation sous forme de plans, de photographies et de textes. L’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral tel que l'ISOS indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme l’al. 2 l’indique clairement. En cas de tâches cantonales ou communales, la protection des sites construits est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux. Les cantons et les communes ont ainsi l’obligation de prendre en compte les objectifs de protection poursuivis par l’ISOS lors de l’adoption d’un nouveau plan d’affectation (arrêt TF 1C_188/2007 du 1er avril 2009, in DEP 2009 p. 509). A contrario, les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement applicables lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne l’octroi d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en considération dans le cadre de l’interprétation des dispositions cantonales et communales pertinentes, notamment celles relatives à la clause d’esthétique. L'évaluation de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation à disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause d'esthétique (cf. arrêts AC.2017.0298 précité consid.

4; AC.2016.0317 du 21 juillet 2017 consid. 11c; AC.2015.0089 du 11 novembre 2015 consid. 3a/dd). L'inventaire ISOS doit ainsi être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce – y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales –, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé, ni le but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (arrêts TF 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4;1C_578/2016 du 28 juin 2017 in ZBl 119/2018 p. 202, consid. 3.1).

bb) Comme décrit dans l’état de fait du présent arrêt, consid. B, auquel il est renvoyé, Lausanne et le secteur dans lequel le projet litigieux est prévu figurent à l’ISOS.

4.

a) En l’espèce, les constatations faites par le tribunal lors de l’inspection locale, illustrées par les nombreuses photographies annexées au procès-verbal, ont confirmé que les habitations situées, au nord, de part et d’autre du chemin de Beau-Site, au sud, en amont du chemin de Pierrefleur et délimitées à l’est par l’avenue du Grey, formaient un secteur clairement identifiable. Ce site est parfaitement décrit par l’ISOS comme un secteur résidentiel installé sur la pente du coteau, tissu discontinu, essentiellement des maisons individuelles et locatives construites entre le début et la moitié du 20e siècle, avec quelques petits locatifs, essentiellement à deux ou trois niveaux, de qualité générale élevée mêlant des références régionalistes, classicisantes et modernes. Les habitations sont entourées de jardins verdoyants. Ce périmètre est classé par l’ISOS en catégorie d’inventaire ″B″, ce qui indique l’existence d’une structure d’origine : l’organisation spatiale historique est conservée et la plupart des bâtiments présentent les caractéristiques propres à une même époque ou à une même région. Sur place, le tribunal a ainsi pu constater que même si les habitations regroupées dans ce secteur n’étaient pas rigoureusement identiques, elles formaient un tout cohérent. Ces villas, unifamiliales ou collectives, présentent en effet par exemple des détails architecturaux similaires. Les deux architectes formant la composition de la Cour relèvent en outre que, de façon générale, les constructions, de tailles comparables, ont été réalisées par les mêmes architectes, que l’on a recouru aux mêmes maîtres d'état, que les façades ont été traitées de manière similaire (ce qui se voit à certains détails souvent répétés) et que les mêmes matériaux ont souvent été utilisés pour la réalisation. Le secteur forme ainsi un tout homogène. Quelques bâtiments s'écartent de la norme ainsi décrite, mais ceux-ci restent l’exception. Il en va ainsi de la villa Cosandey, construite en 1955, désormais classée monument historique, décrite par la fiche de recensement comme une structure constituée d’une charpente métallique supportant deux dalles en béton armé reliées par un remplissage de briques. Il en va aussi de même d’un chalet, édifié à quelques dizaines de mètres de la villa Cosandey.

Mais même si ces deux bâtiments affichent des architectures très différentes de leurs voisins, ils s’intègrent au secteur compte tenu de leur gabarit similaire. Par ailleurs, le tribunal relève que les constructions du secteur en question sont entourées de jardins arborisés qui confèrent à ce dernier un caractère verdoyant, qui ferait presque oublier que l’on se trouve en ville. En conclusion, le gabarit relativement modeste des bâtiments, leurs architectures apparentées, leur édification à une période bien définie et la présence de jardins verdoyants permettent clairement de distinguer le secteur de l’aspect urbain du secteur voisin, à l’ouest de l’avenue du Grey, constitué essentiellement de tours locatives. Au sud du chemin de Pierrefleur, aux n° 1, 3 et 6, soit à quelques dizaines de mètres du projet litigieux, le tribunal a constaté que plusieurs habitations aux gabarits conséquents avaient été récemment construites. Le tribunal relève également la présence, en aval, de l’imposant collège de Pierrefleur. A l’ouest, le secteur est bordé par le jardin, en partie arborisé, qui entoure le temple réformé dit église Saint-Matthieu, en béton brut, à disposition hélicoïdale des parties étagées dans la pente culminant dans le clocher et chapelle à proximité de la rue. Plus à l’ouest, sont implantés sur le coteau de grandes barres locatives.

Au vu de ce qui précède, l’appréciation de l’autorité intimée, qui considère que cet ensemble présente une identité propre méritant d’être sauvegardée, peut être confirmée. Elle tient en effet compte du fait que l’ISOS attribue au périmètre 58 un objectif de sauvegarde ″B″, qui préconise la sauvegarde de la structure, la conservation de la disposition et de l’aspect des constructions et des espaces libres de même que la sauvegarde intégrale des éléments et des caractéristiques essentiels pour la conservation de la structure. Cet objectif devra par ailleurs être pris en considération dans le cadre de l’interprétation des dispositions cantonales et communales relatives à la clause d’esthétique (cf. arrêt AC.2017.0298 consid. 4 précité et les réf.). Le tribunal note au passage que la commune de Lausanne envisage par ailleurs d’inscrire une politique de sauvegarde de l’identité des quartiers dans son plan directeur communal en voie de révision. Même si un plan directeur n’est pas directement applicable au cas qui nous occupe, il consacre une évolution de la pratique communale en posant le principe d’un cadrage de l’évolution des quartiers afin de respecter et de valoriser leur identité en proposant comme mesure de respecter et valoriser l’identité des entités urbaines et permettre leur évolution en cohérence avec leurs valeurs morphologiques et architecturales.

Reste à définir si la parcelle litigieuse et la villa familiale qu’elle supporte sont intégrées dans l’entité décrite ci-dessus, d’une part, et si le projet y porte atteinte, d’autre part.

b) On peut se demander en effet si la parcelle litigieuse fait vraiment partie de l’ensemble bâti décrit ci-dessus. On pourrait à première vue en douter, du fait qu’elle se situe à l’angle sud-ouest de l’ensemble en question, entre le centre paroissial Saint-Matthieu et l’habitation sise au chemin de Pierrefleur 12. Elle se trouve également non loin d’habitations collectives relativement importantes, récemment sorties de terre, et du Collège de Pierrefleur. Y regardant de plus près, le tribunal conclut toutefois que, même si elle semble un peu à part, elle fait partie intégrante de l’entité décrite ci-dessus.

La villa familiale litigieuse, d’une architecture sobre, a été construite en 1930 sur les plans de l’architecte René Bonnard. Elle comporte deux niveaux sur un demi-sous-sol. Sa toiture à quatre pans est débordante. L’angle sud-est, originellement occupé au rez-de-chaussée par une terrasse couverte a été soigneusement fermé et vitré en 1967 pour agrandir le séjour. Il est surmonté d’une terrasse à parapet de maçonnerie et garde-corps métallique, qui se retourne en façade est. Un garage a été ajouté à la fin des années 1950, tandis qu’un portail relevant du répertoir ‟Art Deco” ferme l’escalier d’accès. Le Recensement de juin 2019 attribue la note *4* à la villa et au garage. Cette note signifie que les bâtiments sont bien intégrés par leur volume, leur composition et souvent encore leur fonction. Les objets de cette catégorie constituent souvent la majorité des bâtiments représentatifs d’une localité et sont donc déterminants pour l’image d’une localité et constitutifs du site. A ce titre, leur identité mérite d’être sauvegardée. Le recensement précise que l’intérêt de la villa litigieuse réside dans son implantation et dans l’originalité de son avant-corps latéral généreusement ajouré, aux accents modernistes. Deux villas voisines, au chemin de Pierrefleur 6 et 10, sont pratiquement contemporaines, puisqu’édifiées en 1931 sur les plans de l’architecte entrepreneur Marius Rapin. A juste titre, la décision du 4 septembre 2019 souligne qu’avec l’immeuble sis au chemin de Pierrefleur 2, édifié en 1939, il existe une séquence cohérente de quatre constructions des années 1930. Cette cohérence est soulignée par la présence d’un mur de soutènement en moellons rustique plus ou moins haut. En conclusion, il faut considérer après mûre analyse que la construction existante sur la parcelle litigieuse fait bel et bien partie de l'ensemble bâti décrit ci-dessus.

c) Le projet litigieux est décrit dans le préavis du service d’architecture de la Ville de Lausanne du 12 février 2019, partiellement reproduit dans le considérant E de l’état de fait du présent arrêt. Il consiste dans un volumineux immeuble à toiture plate végétalisée, consistant en un corps principal de quatre niveaux, suivant la limite des constructions, posé sur un sous-sol partiellement enterré et surmonté d’un niveau d’attique. Le préavis souligne que des surfaces murales pleines, plus denses, se démarquent sur toute la verticalité de la façade de la composition des fenêtres. Les façades crépies gris-beige appuient ce caractère massif d’aspect minéral. En contrepoint de cette esthétique austère, la grande dimension des fenêtres ordonnées ‟façon percements” confère un aspect plus luxueux et contemporain à cette architecture. La toiture plate présente une recherche intéressante d’intégration panneaux solaires/toiture végétalisée extensive. L’entrée de l’immeuble situé à l’ouest du bâtiment se fait par un cheminement et des escaliers donnant sur le chemin de Pierrefleur et se prolonge par un hall. Le projet vient s’implanter directement en limite de propriété et propose, par l’expression et la matérialité de son socle, un dialogue avec le mur de pierre de Meillerie voisin. La façade du rez-de-chaussée, en bordure du chemin de Pierrefleur, est positionnée à fleur et ne propose aucun dispositif du style terrasse-jardinière participant à créer une certaine transition entre le bâti et la rue. Le préavis du service d’architecture relève encore que l’espace vert du projet, qu’il qualifie de sans qualité particulière ni plus-value, est un espace interstitiel d’environ 6 m de largeur le long de la façade nord. L’emprise du sous-sol occupe pratiquement toute la parcelle et ne permet pas de dégager suffisamment d’espace en terre autour de l’immeuble et la plupart des arbres d’essence majeure ne seront pas plantés en pleine terre.

Le préavis du service d’architecture de la Ville de Lausanne, du 21 février 2019, relevait, notamment, que le bâtiment projeté ne recherchait pas d’unité d’ensemble avec son proche voisinage bâti et paysager, ce qui a pu être observé lors de l’inspection locale.

Sur place, les gabarits ont permis au tribunal de constater que le projet présentait une volumétrie et une frontalité très affirmées, qui ne correspondaient en rien à l’ensemble bâti composé de villas familiales ou locatives dans lequel il doit s’insérer. Il émanait ainsi du volume représenté par les gabarits un sentiment d’écrasement, alors que les villas du quartier, de taille plus réduite, sont implantées au milieu de jardins verdoyants. Du fait de son alignement au trottoir et de sa masse, le bâtiment projeté se trouve en rupture avec le contexte bâti existant, ainsi que le reléve le préavis du 23 juillet 2019 de la déléguée à la protection du patrimoine de la Ville de Lausanne. Le langage architectural minéral du projet s’inscrit également en rupture avec l’environnement paysager du secteur, largement arborisé. Comme le souligne encore le préavis de la déléguée, le mur de soutènement en moellons assurant la continuité de la rue serait remplacé par le socle de l’immeuble percé de 4 ouvertures verticales, de type ‟balcon à la française″. La rampe d’accès au garage, d’une pente de 11 %, créerait une rupture dans le mur et la topographie de la rue et les balcons prévus en saillie au-dessus du trottoir relèvent d’un dispositif étranger au secteur. Il s’agit autant d’éléments qui sont de nature à entraîner une altération de l’homogénéité digne d’être préservée du quartier. En autorisant le projet, il existe un risque concret de perte d’identité du site, ce qui contreviendrait à l’objectif de sauvegarde que l’ISOS attribue au site et qui préconise la sauvegarde de la structure, la conservation de la disposition et de l’aspect des constructions et des espaces libres, de même que la sauvegarde intégrale des éléments et des caractéristiques essentiels pour la conservation de la structure. Le tribunal note en outre que le projet, toujours en raison de sa masse et de sa minéralité, est également très affirmé sur le côté ouest vis-à-vis du temple de Saint-Matthieu, et de son parc paysager.

C’est en conclusion sans abus ni excès de son pouvoir d’appréciation que la municipalité intimée a considéré que le projet litigieux rompait la cohésion d’ensemble d’un secteur nécessitant une attention particulière et que l’absence d’intégration qualitative de celui-ci ne permettait pas sa réalisation. Partant, on se trouve en présence d’une construction qui peut être interdite du fait qu’elle est susceptible de compromettre l’aspect et le caractère d’un quartier au sens de l’art. 69 al. 1 RPGA. En présence d’un ensemble bâti identifié, l’art. 73 al. 4 RPGA permet en outre à la municipalité, en particulier, de préserver la volumétrie générale d’ensemble, le rythme du parcellaire, la composition verticale et horizontale des façades, les formes de toiture, ainsi que les aménagements des espaces libres, lorsqu’il s’agit comme en l’espèce d’éviter une rupture du tissu bâti existant. Partant, la décision refusant sa construction doit être confirmée. L’intérêt à la densification des constructions invoquée par la constructrice doit céder le pas devant celui à une bonne intégration dans un ensemble bâti digne d’être conservé. Même s’il existe un intérêt public important à densifier les centres urbains, conformément à ce que prescrit la loi sur l’aménagement du territoire, l’utilisation maximale des possibilités de construire que consacre le projet litigieux, qui vient s’implanter jusqu’au droit du trottoir, apparaît déraisonable. Par ailleurs, le refus de l’autorité intimée n’équivaut pas à un classement de la villa et du garage litigieux et la propriétaire conserve la possibilité d’en tirer un rendement acceptable en proposant un autre projet qui satisfasse aux exigences légales et réglementaires, en matière d’esthétique et d’intégration notamment. En audience, l’autorité intimée a fait en effet savoir qu’elle n’était pas opposée sur le principe à une démolition/reconstruction.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours déposé par la constructrice, à l’admission de celui déposé par les opposants, à l’annulation de la décision du 9 avril 2019, de même qu’à la confirmation de celle du 4 septembre 2019, aux frais de la constructrice, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Cette dernière versera des dépens aux opposants, pour l’intervention de leur avocat (art. 55 al. 1 et 2 LPA-VD). L’autorité intimée en revanche n’a pas droit à des dépens, ayant, par son attitude révoquant une autorisation infondée, compliqué la procédure (art. 56 al. 1 LPA-VD).