CDAP - AC.2022.0032 - 2023-06-20 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, Association pour la Sauvegarde d'Echallens, Patrimoine Suisse, section vaudoise/Municipalité d'Echallens, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale des immeubles et du patrimoine, F.________

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées notamment à l'art. 79 LPA-VD (applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD).

La recourante A.________ (parcelles 337 et 336) est propriétaire d'immeubles voisins de la parcelle destinée au projet et dispose sous cet angle de la qualité pour agir.

Patrimoine suisse, section vaudoise, bénéficiait également de la qualité pour recourir, sous réserve des griefs sans lien avec la protection du patrimoine, au moment du dépôt de son mémoire, sur la base de l'art. 90 de l'ancienne loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (aLPNMS), dans le cadre de travaux sur un bâtiment en note 3 (arrêt du TF 1C_475/2020 du 22 mars 2022). La LPNMS a été remplacée, en ce qui concerne la protection du patrimoine bâti, par la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI; BLV 451.16), entrée en vigueur le 1er juin 2022. L'art. 63 al. 1 LPrPCI prévoit notamment que les associations d'importance cantonale qui, aux termes de leurs statuts, se vouent à la protection du patrimoine culturel immobilier, ont qualité pour recourir contre les décisions prises en application de la loi ou qui sont susceptibles de porter atteinte au patrimoine culturel immobilier. Cette disposition n'est en tous les cas pas plus restrictive que l'art. 90 aLPNMS, au vu de l'arrêt précité du Tribunal fédéral, de sorte que la position de Patrimoine suisse demeure inchangée (cf. AC.2022.0062 du 19 avril 2023 consid. 1).

En revanche, il est fort douteux que l'Association pour la sauvegarde d'Echallens, qui n'est pas d'importance cantonale (cf. art. 90 aLPNMS et 63 LPrPCI), dispose de la qualité pour recourir. Enfin, il n'est pas d'emblée certain que B.________, C.________, D.________ et E.________, qui ne sont pas propriétaires d'immeubles voisins, mais habitants, bénéficient de cette qualité. La question souffre néanmoins de rester indécise, dès lors qu'il convient de toute façon d'entrer en matière.

2.

Les recourants considèrent que l'affectation de la parcelle 335 devrait être revue dans le cadre de la révision du plan d'affectation communal en cours.

a) Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) sont réunies (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1).

Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 et les références citées; 127 I 103 consid. 6b). L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.2; 144 II 41 consid. 5.1). Sont en particulier à prendre en considération, dans la perspective d'un contrôle incident du plan, le temps écoulé depuis son entrée en vigueur, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public qu'elle poursuit (ATF 148 II 417 consid. 3.2; 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2).

b) Les recourants relèvent que le PQ "En Couyon" est entré en vigueur en décembre 1985 (recte: 1995), à savoir il y a 28 ans à ce jour. Ce plan serait extrêmement sommaire s'agissant des prétendues possibilités de bâtir sur la parcelle et se bornerait à renvoyer à la zone du Bourg, entrée en vigueur en 1977, soit il y a 46 ans. La planification et la réglementation communales, très anciennes, devraient ainsi être révisées pour inclure les mesures de protection mises en place depuis lors. Sur ce dernier point, les recourants font valoir les contraintes naturelles liées au territoire d'intérêt biologique supérieur, aux rives du Talent et à l'espace réservé aux eaux. Ils relèvent également la teneur des travaux préparatoires à une inscription à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale (ISOS) pour la commune d'Echallens, ainsi que la note 3 attribuée tant au bâtiment ECA 11 qu'à la parcelle 335.

c) Certes, le PQ "En Couyon" est entré en vigueur en 1995, soit depuis bien plus longtemps que la période retenue par l'art. 15 LAT, selon lequel les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Cela étant, les recourants ne prétendent pas, à juste titre, que la commune d'Echallens serait surdimensionnée.

Pour le surplus, aucun des arguments des recourants n'est propre à contraindre la commune d'Echallens à revoir le PQ "En Couyon". L'ensemble des mesures de protection évoquées par les recourants sont de toute façon en vigueur et applicables au projet litigieux. Quant aux travaux préparatoires concernant l'inscription d'Echallens à l'ISOS, ils ne sont pas décisifs, dès lors que cette inscription n'a finalement pas été admise.

3.

Les recourants soutiennent que le projet ne respecterait pas le coefficient d'utilisation du sol (CUS).

a) Le projet est prévu dans la zone du Bourg, dont le CUS est déterminé par l'art. 2.1 RPQ, ainsi libellé:

Art. 2.1

La zone du Bourg est régie par les dispositions du règlement spécial attaché au plan d'extension du Bourg, secteur d'ordre non contigu B. Toutefois, la capacité constructive des biens-fonds est limitée par un coefficient d'utilisation du sol (CUS) fixé à 0,7. Les terrains classés en zone du Bourg et en aire de protection servent de base au calcul.

aa) Selon l'ancienne mensuration, antérieure au 13 avril 2021, la surface totale de la parcelle était de 3'084 m2, dont à déduire, ce qui n'est pas contesté, l'aire forestière, par 461 m2. En ce sens, la surface nette servant de base au calcul du CUS était de 2'623 m2. Le CUS de 0,7 prévu par l'art. 2.1 RPQ autorisait par conséquent une surface brute de plancher utile (SBPU) de 1'836,10 m2 (2'623 x 0,7). Par ailleurs, selon l'art. 97 al. 4 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) et l'art. 40d du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; BLV 700.11.1), un bâtiment certifié selon le standard Minergie® bénéficie d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul du CUS. Le projet respectant un tel standard, la SBPU maximale s'élevait ainsi à 1'927,90 m2 (1'836,10 x 1,05).

Le projet prévoyant une SBPU de 1925,65 m2, le CUS apparaissait ainsi respecté, avec une marge de 2,25 m2.

bb) Selon la nouvelle mensuration, la surface totale de la parcelle est de 2'961 m2, dont à déduire 337 m2 d'aire forestière, soit une surface nette de 2'624 m2, supérieure à l'ancienne mensuration, de sorte que le CUS apparaît également respecté à ce stade du raisonnement.

b) Les recourants affirment toutefois, d'une part, que l'aire de protection devrait être soustraite de la surface déterminant le calcul du CUS. De leur avis, cette aire de protection ne serait pas en zone à bâtir, s'agissant d'une zone protégée, de sorte qu'elle ne pourrait entrer dans le calcul.

aa) De manière générale, la jurisprudence considère que la surface d'une parcelle qui ne peut pas être utilisée à des fins de construction ne peut en principe pas être incluse dans le calcul du CUS. Ainsi, outre les voies de circulation et les installations d'équipement au sens large, ne peuvent être comptabilisés les forêts, les eaux publiques, les zone à laisser libres de construction et les surfaces frappées d'une interdiction de construire en vertu de la planification. Une exception ne serait admissible que sur la base d'une disposition légale expresse (ATF 109 Ia 30 consid. 6a; TF 1C_614/2020 du 19 octobre 2021 consid. 3.1.2;1C_82/2020 du 21 octobre 2020 consid. 3.5;1P.256/2006 du 18 juillet 2006 consid. 2.5, in ZBl 2007 p. 446). Il y a en outre lieu de faire preuve de retenue s'agissant de la délivrance d'autorisations exceptionnelles à cet égard, ce d'autant lorsque des possibilités de construire raisonnables existent en conformité avec la règle générale (ATF 92 I 104 consid. 3b;1C_614/2020 du 19 octobre 2021 consid. 3.1.2).

bb) L'aire de protection est régie par l'art. 3.5 RPQ, ainsi libellé:

Art. 3.5 Aire de protection

Cette surface assure la protection du Talent qui, sur la plus grande partie de son cours, est un site classé porté à l'inventaire cantonal.

Cette surface en nature de prés ou affectée à l'exploitation agricole ou para-agricole doit rester libre de tous aménagements, constructions ou installations, sous réserve des voies d'accès et cheminements piétonniers mentionnés sur le plan et des autres réalisations entreprises par les pouvoirs publics.

Les dispositions de la loi fédérale sur la protection de la nature (LPN), de la loi vaudoise sur la faune, de la loi forestière vaudoise, de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites ainsi que leurs dispositions d'application sont réservées.

En l'espèce, l'aire de protection est calquée sur la bande des 10 m à la lisière de la forêt longeant le Talent.

L'art. 2.1 RPQ prévoit expressément que les terrains classés en aire de protection entrent en considération dans le calcul du CUS. Or, on ne discerne pas quels motifs justifieraient de s'écarter de cette réglementation. En particulier, il peut être admis que, compte tenu, de sa proximité directe avec la zone à bâtir (i.e. la zone du Bourg), l'aire de protection se limite à constituer une mesure d’aménagement destinée à préserver les rives du Talent, respectivement l'aire forestière le longeant, d'un tissu bâti excessif. Cette zone de "non bâtir" ne se situe pas "hors zone à bâtir" au sens de l'art. 24 LAT (cf. AC.2018.0375 du 10 septembre 2019 consid. 4b; voir aussi AC.2010.0106 du 30 août 2011 consid. 3). Enfin, l'art. 2.1 RPQ était conforme à la LATC au moment de son adoption, en 1995 (cf. art. 48 al. 3, 2e phrase, aLATC et, a contrario, art. 136 aLATC); il le demeure aujourd'hui, aucune disposition cantonale ne prévoyant quelles surfaces doivent entrer dans le calcul du CUS.

c) D'autre part, les recourants reprochent à la municipalité de ne pas avoir comptabilisé les balcons et loggias dans la SBPU.

Selon l'art. 4.2 RCATC, auquel l'art. 1.3 RPQ renvoie à titre supplétif, le calcul de la SBPU s'effectue conformément à la norme ORL 514 420 de l'Institut fédéral pour l'aménagement du territoire. Aux termes de ladite norme, n'entrent pas en considération dans la SBPU les balcons et les loggias ouverts pour autant qu'ils ne servent pas de coursive.

En l'occurrence, les balcons et loggias prévus ne peuvent manifestement pas être qualifiés de coursive. Il n'y a donc pas lieu de les intégrer dans le calcul de la SBPU. Le seul fait, comme le soutiennent les recourants, que ces ouvertures pourraient aisément être fermées n'y change rien. Aucun élément ne permet de prêter de telles intentions à la constructrice ou au futurs habitants, d'autant moins qu'une opération de clôture serait, et pour cause, aisément décelable de l'extérieur.

d) Le grief des recourants relatif au CUS s'avère par conséquent mal fondé.

4.

Les recourants soutiennent que les distances minimales entre les bâtiments B et A d'une part, B et C d'autre part, ne seraient pas respectées. De leur avis, la municipalité se serait limitée à tort à exiger une distance minimale de 5 m, réservée aux distances entre une façade ajourée et une façade aveugle, au lieu d'imposer la distance minimale de 8 m applicable entre façades ajourées. De surcroît, peu importerait que les façades soient obliques, dès lors que la distance minimale devrait être respectée à tous les endroits des façades se faisant face.

a) S'agissant des distances, l'art. 5.4 du règlement du plan d'extension du Bourg, auquel renvoie l'art. 2.1 RPQ précité, dispose:

Art. 5.4

Les distances minima entre façades de deux bâtiments sis sur une même propriété sont les suivantes:

- entre façades ajourées D = 8,00 m

- entre façade ajourée et façade aveugle D = 5,00 m

- entre façades aveugles de type "murs pare-feu" D = 3,00 m

Ces distances s'appliquent aussi entre parties d'un même bâtiment (cour) et en cas d'interruption de l'ordre contigu.

b) D'une emprise pratiquement carrée, le bâtiment B existant est implanté de manière oblique entre les bâtiments A et C.

La municipalité expose que le vis-à-vis intervenant entre deux façades obliques divergerait des vues entre façades parallèles. De surcroît, les façades en cause des nouveaux bâtiments ne présenteraient pas d'autres ouvertures que les loggias. Compte tenu de ces spécificités, la municipalité avait exigé une distance minimale de 5 m entre façades, d'une part, et de 8 m entre les ouvertures qui permettraient aux voisins d'avoir réciproquement les uns sur les autres une vue directe.

Le Tribunal retient que cette interprétation de l'art. 5.4 du règlement du plan d'extension du Bourg ne consacre pas un abus du large pouvoir d'appréciation dont bénéficie la municipalité. En particulier, l'on peut admettre que la distinction faite par l'art. 5.4 précité, en matière de distances minimales, entre façades ajourées et façades aveugles, a pour objectif de garantir l'intimité des habitants contre les regards des voisins, d'ouverture à ouverture. Il peut ainsi être considéré que lorsque les façades sont, comme ici, en oblique, ce qui est décisif n'est pas la distance entre les façades, mais entre les ouvertures.

c) En l'occurrence, il sied d'examiner particulièrement le respect de la distance de 8 m entre le balcon sud du bâtiment A et la loggia sud du bâtiment B. Mesures prises sur les plans, les distances entre les fenêtres prévues en retrait du balcon, respectivement de la loggia, sont conformes au minimum de 8 m. Toutefois, les habitants sont appelés à se tenir en bordure des garde-corps des balcon et loggia. Or, si l'on tient compte des garde-corps, la distance se réduit alors à 7,4 m. Compte tenu du but poursuivi par l'art. 5.4 du règlement du plan d'extension du Bourg, il n'est pas certain que cette implantation soit admissible. La question peut néanmoins rester indécise, le recours devant de toute façon être admis, pour le motif traité plus loin (consid. 7 infra).

5.

Les recourants considèrent que le projet ne respecte pas l'espace réservé aux eaux, en l'occurrence celles du Talent.

a) Depuis le 1er janvier 2011, la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20) contient des dispositions sur l' "espace réservé aux eaux" (ci-après ERE). Les cantons doivent "déterminer" un tel espace, le long des cours d'eaux et des lacs, pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation (art. 36a al. 1 LEaux). La réglementation des modalités est déléguée au Conseil fédéral (art. 36a al. 2 LEaux).

A son art. 41a al. 2, l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) fixe la règle selon laquelle, dans les régions qui ne sont pas soumises à des mesures de protection spéciales au sens de l'al. 1 (biotopes d'importance nationale, sites ou réserves naturelles, etc.), "la largeur de l’espace réservé aux cours d’eau mesure au moins deux fois et demie la largeur du fond du lit +7 m pour les cours d'eau dont la largeur naturelle du fond du lit mesure entre 2 et 15 m (let. b). Selon l'art. 41a al. 3 OEaux, cette largeur doit être augmentée, si nécessaire, afin d’assurer: la protection contre les crues (let. a); l’espace requis pour une revitalisation (let. b); la protection visée dans les objets énumérés à l’al. 1, de même que la préservation d’autres intérêts prépondérants de la protection de la nature et du paysage (let. c); l’utilisation des eaux (let. d). Enfin, selon l'art. 41a al. 4 OEaux, pour autant que la protection contre les crues soit garantie, la largeur de l’espace réservé aux cours d’eau peut être adaptée, en particulier à la configuration des constructions dans les zones densément bâties (let. a).

b) D'autres modalités d'application concernent le délai pour la mise en œuvre de cette mesure et le régime applicable dans l'intervalle. Il a ainsi été prévu ce qui suit aux al. 1 et 2 des dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011 de l'OEaux:

1 Les cantons déterminent l’espace réservé aux eaux visé aux art. 41a et 41b d’ici au 31 décembre 2018.

2 Aussi longtemps qu’ils n’ont pas déterminé l’espace réservé aux eaux, les prescriptions régissant les installations visées à l’art. 41c, al. 1 et 2, s’appliquent le long des eaux à une bande de chaque côté large de:

a. 8 m + la largeur du fond du lit existant concernant les cours d’eau dont le fond du lit mesure jusqu’à 12 m de large;

(…)

c) En droit cantonal, la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; BLV 721.01) contient des dispositions sur la préservation de l' "espace cours d'eau". L'art. 2a LPDP a la teneur suivante:

Art. 2a Préservation de l'espace cours d'eau

1 Les autorités cantonales et communales veillent à réserver et préserver l'espace nécessaire aux cours d'eau (désigné: "espace cours d'eau") pour:

- assurer une protection efficace contre les crues,

- préserver et assurer le développement des fonctions biologiques, naturelles et sociales des cours d'eau, notamment par des mesures de renaturation.

2 Elles délimitent l'espace cours d'eau conformément aux directives et recommandations de la Confédération et du service en charge du domaine des eaux (ci-après: le service).

3 A défaut de délimitation expresse, l'espace cours d'eau est réputé s'étendre à 10 mètres de part et d'autre du domaine public de l'eau, à moins que les circonstances ne commandent de prévoir une distance supérieure, au vu des recommandations de la Confédération.

4 L'espace cours d'eau est défini en tenant compte des contraintes locales, notamment du milieu bâti.

S'agissant de la procédure, l'art. 2b LPDP est ainsi libellé:

Art. 2b Intégration à la planification

1 L'espace cours d'eau est défini dans le cadre de l'établissement et la mise à jour des plans d'affectation, ou lorsque les circonstances l'exigent.

2 Il est reporté sur les plans d'affectation ou sur un document annexe.

3 Les autorités définissent l'affectation et l'utilisation du sol de manière compatible avec toutes les fonctions de l'espace cours d'eau, notamment avec les processus hydrodynamiques.

4 L'article 77 LATC est réservé.

Cet article a toutefois été introduit dans la LPDP par une modification de la loi du 18 novembre 2008, entrée en vigueur le 1er février 2009, soit avant l'adoption de l'art. 36a LEaux.

Il ressort également du cadre fédéral et, notamment, du "Guide modulaire pour la détermination et l’utilisation de l’espace réservé aux eaux en Suisse" (OFEV et al., juin 2019) que la procédure de détermination vise à donner à l'ERE force obligatoire pour les propriétaires fonciers. C’est seulement ainsi que l’espace réservé peut déployer tous ses effets. Les cantons sont donc obligés de fixer l'ERE de sorte qu’il ait force obligatoire pour les propriétaires fonciers et soit susceptible de recours (ch. 3.1.1 p. 21; AC.2021.0398 du 12 octobre 2022 consid. 5; voir également la directive de la DGTL de novembre 2022 intitulée "Comment prendre en compte l'espace réservé aux eaux [étendues d'eau et cours d'eau] dans un projet de planification"; cf. encore Matthieu Carrel, Détermination de l'espace réservé aux eaux dans le canton de Vaud, BR/DC 1/2023 p. 13 ss).

6.

a) aa) En l'occurrence, la DGE s'est bornée à délivrer une autorisation spéciale dans la synthèse CAMAC, sans aucune autre motivation autre que la mention de l'art. 41 (recte: 41a) OEaux, la mention des art. 2 et 12 ss LPDP, ainsi que l'indication selon laquelle "l’espace réservé aux eaux est respecté" (cf. let. E.a supra). Ce n'est que dans sa réponse du 14 avril 2022 qu'elle s'est expliquée, en indiquant, motifs à l'appui, la largeur de l'ERE et en produisant le plan topique, figurant cet espace par deux traits verts espacés de 23 m sur le plan de situation du géomètre. S'agissant de la largeur de l'ERE, la DGE a expliqué avoir fait application de l'art. 41a OEaux, en considérant qu'elle pouvait délimiter l'ERE par décision (s'agissant selon elle d'un acte matériel de détermination de l'ERE, contraignant pour les propriétaires de la parcelle 335 et susceptible de recours). Elle a ensuite considéré que le secteur n'était pas soumis à des mesures de protection spéciale au sens de l'al. 1 de l'art. 41a OEaux, l'al. 2 étant ainsi applicable. La largeur du fond du lit équivalait à celle du DP 145, à savoir 6,5 m en moyenne, de sorte qu'à teneur de la let. b de l'art. 41a al. 2 OEaux, la largeur du corridor protégé atteignait 23 m (arrondi; 2,5 x 6,5 m + 7 m = 23,25 m).

Dans la mesure où l'art. 41a al. 2 let. b OEaux trouve application, à savoir dans l'hypothèse où les modalités de détermination de l'ERE sur la seule base d'une décision seraient admissibles en l'occurrence, ce calcul ne prête pas à discussion. On note par ailleurs - pour une comparaison avec le calcul effectué sur la base des dispositions transitoires, ci-après - que la bande d'ERE depuis la rive atteint ainsi 8,5 m (arrondi; 23,25 m / 2 - [6,5 m / 2] = 8,375 m).

bb) Jusqu'à la détermination de l'ERE par les autorités compétentes, celui-ci est arrêté selon les dispositions transitoires de la modification de l'OEaux du 4 mai 2011. Il n'est par conséquent pas inutile d'examiner - i.e. dans la mesure où l'art. 41a al. 2 let. b OEaux ne pourrait être appliqué en l'espèce - quelle serait la largeur de l'ERE à l'aune des dispositions transitoires. D'après l'al. 2 let. a de celles-ci, les prescriptions régissant les installations visées à l'art. 41c al. 1 et 2 s'appliquent le long des eaux à une bande de chaque côté large de "8 m + la largeur du fond du lit existant concernant les cours d'eau dont le fond du lit mesure jusqu'à 12 m de large". Le lit mesurant ici 6,5 m, la bande serait de 14,5 m depuis la rive du cours d'eau (8 m + 6,25 m = 14,5 m), soit un corridor de 35,5 m (14,5 m x 2 + 6,5 m).

b) Il reste à déterminer si et dans quelle mesure le projet prévoit des constructions ou installations dans l'ERE tel que défini ci-dessus, au plus large, soit une bande de 14,5 m depuis la rive.

aa) L'art. 41c OEaux énonce les exigences du droit fédéral concernant l'aménagement de l'ERE. Son al. 1 est ainsi rédigé:

1 Ne peuvent être construites dans l’espace réservé aux eaux que les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivières et les ponts. Si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, les autorités peuvent en outre autoriser les installations suivantes:

a. installations conformes à l’affectation de la zone dans les zones densément bâties;

abis installations conformes à l’affectation de la zone en dehors des zones densément bâties sur des parcelles isolées non construites situées entre plusieurs parcelles construites;

b. chemins agricoles et forestiers gravelés ou dotés de bandes de roulement à une distance minimale de 3 m de la rive du cours d’eau, si les conditions topographiques laissent peu de marge;

c. parties d’installations servant au prélèvement d’eau ou au déversement d’eau dont l’implantation est imposée par leur destination;

d. petites installations servant à l’utilisation des eaux.

L'interdiction de principe d'implanter des installations dans l'ERE doit s'appliquer non seulement aux réalisations de surface, mais également aux constructions souterraines (cf. Christoph Fritzsche, Commentaire LEaux/LACE, Hettich/Jansen/Norer éds, Zurich 2016, n. 113 ad art. 36a LEaux), de manière en effet à assurer les fonctions naturelles du cours d'eau (cf. art. 36a al. 1 let. a LEaux), son régime hydrologique naturel (cf. art. 1 al. 1 let. h LEaux), notamment ses caractéristiques morphologiques et géologiques. L'échange naturel de substances entre l'eau et le fond ainsi qu'avec l'environnement, de même que le régime d'écoulement, notamment l'échange avec les nappes phréatiques (cf. OFEFP [désormais OFEV], Information concernant la protection des eaux n° 26, méthodes d'analyse et d'appréciation des cours d'eau en Suisse, 1998, Annexe, p. 20 s. et p. 25) et les eaux souterraines (cf. art. 37 al. 2 let. b LEaux) doivent être garantis.

Cela étant, les dérogations prévues par l'art. 41c OEaux peuvent entrer en considération non seulement lorsque l'ERE a été déterminé selon l'art. 41a OEaux, mais aussi lorsqu'il a été arrêté à l'aune des dispositions transitoires (cf. ATF 139 II 470 consid. 44). Ainsi, en particulier, peuvent être autorisées dans cet ERE les installations dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics (al. 1). En outre, si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, sont également admissibles, notamment les installations conformes à l’affectation de la zone dans les zones densément bâties (art. 41c al. 1 let. a OEaux), ou des parties d’installations servant au prélèvement d’eau ou au déversement d’eau dont l’implantation est imposée par leur destination (art. 41c al. 1 let. c OEaux).

bb) En l'occurrence, à l'examen des plans, il est constaté en premier lieu que le nouveau bâtiment A empiète légèrement sur la bande précitée de 14,5 m depuis la rive. A cet endroit cependant, le Talent est de toute façon endigué par un mur; il s'agit du mur de prolongation des culées du pont de la route d'Yverdon, qui fait office d'ouvrage de protection (cf. TF 1C_630/2020 du 6 décembre 2021 consid. 3.2.2; AC.2021.0398 du 12 octobre 2022 consid. 4; voir également les déterminations de la DGE et le plan établi par le bureau de géomètres J.________ en février 2018, selon lequel la zone est densément bâtie, appréciation néanmoins contestée par les recourants).

Il est relevé en second lieu que sont existantes, ou prévues, dans la bande précitée de 14,5 m, diverses chambres et canalisations souterraines, ainsi qu'une petite partie de la place de jeux, voire d'un cheminement. Il n'est pour le moins pas exclu que ces ouvrages, d'emprise et de portée limitées, puissent être exécutés dans l'ERE (cf. sur ce point, les décisions de la DGE, Division ressources en eau et économie hydraulique et Division Inspection cantonal des forêts, du 27 juillet 2021, admettant largement des installations relatives aux eaux météoriques dans l'ERE de la parcelle 335 [moyennant un seul exutoire] et dans son aire forestière, cf. let. F supra).

Encore une fois cependant, la question souffre de rester indécise, le recours devant de toute façon être admis (consid. 7 infra).

7.

Les recourants affirment que la transformation du bâtiment d'habitation ECA 11 violerait les normes de protection du patrimoine, d'intégration et d'esthétique.

a) aa) Selon l'art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction. Selon la jurisprudence, l'application d'une clause d'esthétique ne doit cependant pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet –, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3a, 370 consid. 5; 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.3). Tel sera par exemple le cas s’il s’agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (cf. ATF 115 Ia 363 consid. 3 et les références; TF 1C_3/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2;1C_506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3 et les références; CDAP AC.2013.0378 du 12 mars 2014 consid. 5b/bb et les références).

Les communes jouissent d'une autonomie maintes fois reconnue lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de leur territoire, et lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (art. 50 al. 1 Cst. et art. 139 al. 1 let. d Cst./VD; cf. notamment ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.1;1C_424/2014 du 26 mai 2015 consid. 4.1.1, in RDAF 2015 I 474). L'art. 2 al. 3 LAT retient également que les autorités chargées de l'aménagement du territoire veillent à laisser aux autorités qui leur sont subordonnées en cette matière la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

bb) La protection du patrimoine bâti est également assurée par la LPrPCI, en vigueur depuis le 1er juin 2022 (cf. consid. 1 supra). Les principes établis par l'ancienne LPNMS n'ont pas été fondamentalement remis en question par la LPrPCl ou son règlement d'application du 18 mai 2022 (RLPrPCI; BLV 451.16.1). La nouvelle législation reprend pour l'essentiel le système de protection prévu jusqu'alors (CDAP AC.2021.0372 du 21 juillet 2022 consid. 6a).

Aux termes de l'al. 1 de l'art. 3 LPrPCI, mérite d'être protégé au sens de la présente loi le patrimoine culturel immobilier défini à l'al. 2 qui présente un intérêt archéologique, historique, architectural, technique, éducatif, culturel, esthétique, artistique, scientifique ou urbanistique. Selon l'al. 2 de la même disposition, le patrimoine culturel immobilier comprend, en particulier, tout objet bâti ainsi que les monuments préhistoriques et historiques, qu'il s'agisse de construction isolée ou d'ensemble ainsi que leur environnement, lorsque ce dernier participe à l'intérêt du site ou du bâtiment (let. a). D'après l'art. 4 LPrPCI, les objets définis à l'art. 3 sont protégés conformément à la présente loi. Aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère ou la substance. En cas d'atteinte ou de danger imminent, l'autorité compétente prend les mesures de sauvegarde appropriées, prévues notamment aux art. 9 et 10 de la présente loi (al. 1). Les autorités, collectivités, propriétaires ainsi que toute personne concernée veillent à prendre soin du patrimoine culturel immobilier (al. 2).

Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Ainsi, selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note 3, voire en note 4) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c) (cf. CDAP AC.2017.0298 du 10 décembre 2018 consid. 4; AC.2017.0035 du 25 octobre 2017 consid. 2d; AC.2015.0135 du 22 mars 2016 consid. 3a).

Les notes attribuées au recensement ont une valeur indicative et ne confèrent pas aux objets recensés une protection particulière, les mesures de protection étant définies uniquement par la mise à l'inventaire ou le classement (étant précisé que les objets bénéficiant d'une note 1 ou 2 doivent en principe, s'ils ne sont pas classés, être inscrits à l'inventaire; art. 9 al. 2 RLPrPCI). A ce titre, la jurisprudence rendue sous l'ancienne LPNMS est toujours pertinente. Ainsi, les notes attribuées sont un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (cf. arrêts TF 1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 3.1.5;1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5; CDAP AC.2020.0246 du 21 mai 2021 consid. 5a/cc; AC.2020.0235 du 20 mai 2021 consid. 10b/bb; AC.2019.0209 du 28 avril 2021 consid. 6a/bb et les références citées).

cc) A Echallens, plus précisément dans le quartier "En Couyon, A Echallens, La Crottaz", l'art. 11 RPQ prévoit que les bâtiments existants - à l'instar du bâtiment ECA 11 destiné à la transformation - sont régis par les dispositions du RCATC.

A la rubrique 3, dite "Constructions existantes", les art. 3.2 et 3.3 RCATC sont libellés comme suit:

Art. 3.2

Les constructions ou parties de constructions remarquables ou intéressantes du point de vue architectural ou historique doivent être conservées dans leur intégralité. Des transformations, de modestes agrandissements, un changement d'affectation sont toutefois possibles si ces modifications sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur de l'ouvrage.

Art. 3.3

Les constructions qui, sans valeur particulière, sont bien intégrées dans une rue, un quartier ou un groupe de maisons peuvent être modifiées et, le cas échéant, faire l'objet de démolition et reconstruction pour autant que soit respecté le caractère spécifique de leur intégration (implantation, volumétrie, matériaux) et que l'harmonie des lieux soit sauvegardée.

Sous la rubrique 7, intitulée "architecture", l'art. 7.1 RCATC dispose:

Art. 7.1

Lors d'une construction nouvelle ou d'une transformation, l'architecture du bâtiment ou la forme de l'ouvrage doit être conçue de manière à inscrire de façon harmonieuse la réalisation dans le quartier, la rue ou le paysage dans lesquels elle s'insère.

Les constructions ou parties de constructions qui, par leur forme, leur volume, leur proportion, les matériaux utilisés ou de façon plus générale, leur architecture, compromettent l'harmonie des lieux ne sont pas autorisées.

Enfin, sous la rubrique 10 "Paysage et environnement", l'art. 10.1 RCATC prévoit:

Art. 10.1

Dans les limites de ses prérogatives, la municipalité prend toutes mesures pour éviter l'altération du paysage et les atteintes portées à l'environnement. Les constructions, les installations et les aménagements qui, par leur destination et leur architecture, sont de nature à nuire à l'aspect d'un site ou à altérer le paysage en général sont interdits. Il en est de même pour les réalisations dont l'exploitation pourrait avoir un effet négatif sur l'environnement ou sur l'habitabilité des quartiers voisins.

La municipalité peut notamment, sur une propriété, subordonner l'octroi d'un permis de construire à la réalisation de travaux ayant pour effet de remédier à un état existant qui n'est pas satisfaisant.

b) En bref, la municipalité soutient que le bâtiment ECA 11 ne serait pas soumis à l'art. 3.2 RCATC, faute d'être protégé par les normes cantonales, le bâtiment n'étant qu'en note 3, ni classé ni inventorié, sans compter que la note au recensement architectural n'aurait aucune portée contraignante et ne la lierait pas. La municipalité ajoute qu'au demeurant, l'art. 3.2 RCATC serait de toute façon respecté. Sur ce dernier point, la municipalité rappelle qu'elle avait refusé un premier projet prévoyant la démolition du bâtiment ECA 11. Elle relève que le bâtiment n'est pas agrandi, qu'aucun nouveau bâtiment n'a été accolé et que le type d'ouvertures est harmonisé. Elle souligne qu'elle avait fait modifier le projet après l'enquête publique, afin que les interventions projetées sur les façades restent modestes et n'altèrent pas l'apparence du bâtiment. En définitive, les caractéristiques notamment apparentes du bâtiment seraient ainsi maintenues, les interventions sur les aspects extérieurs ayant été strictement limitées. Enfin, la municipalité rappelle qu'Echallens n'est précisément pas inscrite à l'ISOS, qui ne concerne que les objets protégés au niveau national.

Dans la même ligne, la constructrice souligne que la seule autorité compétente est la Municipalité d'Echallens et que les art. 3.2 et 3.3 RCATC ne se référeraient pas à la notation du recensement architectural; ces dispositions distingueraient les objets patrimoniaux selon une définition autonome du législateur communal, avec un large pouvoir d'appréciation. Elle confirme que les modifications projetées seraient de toute façon conformes à cette disposition. La substance intérieure du bâtiment n'aurait pas la valeur que lui donneraient les recourants, d'importantes transformations ayant été menées en 1935, voire plus récemment. Ce serait en réalité son enveloppe extérieure caractérisée par une certaine physionomie qui lui conférerait sa qualité architecturale. Or, compte tenu des modifications intervenues après la synthèse CAMAC, les façades et les éléments extérieurs témoignant de son histoire seraient entièrement conservés, les avant-toits en particulier. Les modifications serviraient soit à sa mise en conformité aux normes actuelles (isolation de la toiture en particulier), soit à sa valorisation (réaménagement de sa configuration intérieure). Pour le surplus, le projet tiendrait compte des caractéristiques du lieu, que ce soit sous l'angle de la volumétrie et de la physionomie des constructions avoisinantes, de leurs caractéristiques architecturales (style traditionnel avec toiture à plusieurs pans de couleur ocre) ou du maintien d'une arborisation importante de la parcelle, notamment aux abords du Talent.

c) Le bâtiment ECA 11, de même que la parcelle 335 sur laquelle il est érigé, ont obtenu la note 3 lors d’une révision du recensement architectural en 2019. Selon l'art. 8 RLPrPCI, la note 3 recense les objets d'intérêt local ayant une importance au niveau communal.

Il existe une obligation de coordonner les plans d’affectation avec les mesures résultant de l'ancienne LPNMS, valant tout autant sous l'empire de la LPrPCi. La commune d'Echallens a respecté cette obligation en incorporant au RCATC les art. 3.2 ss précités. Dans cette mesure, le pouvoir d'appréciation de la municipalité est limité au-delà de ce que prévoit l'art. 86 LATC (cf. AC.2016.0096 du 17 février 2017 consid. 4d/cc). L'art. 3.2 RCATC s'applique aux bâtiments en note 3, tandis que l'art. 3.3 RCATC se réfère aux bâtiments en note 4 (objets bien intégrés).

Par conséquent, conformément à l'art. 3.2 RCATC, le bâtiment ECA 11 doit être conservé dans son intégralité, des transformations, de modestes agrandissements, un changement d'affectation étant toutefois possibles si ces modifications sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur de l'ouvrage.

d) Le bâtiment ECA 11 est érigé sur un plan pratiquement carré. Il compte un rez, un étage et des combles, surmontés d'une toiture à deux pans. Il découle des plans d'octobre et novembre 2021 que les quatre façades seront maintenues mais les ouvertures et certains éléments caractéristiques seront modifiés.

En particulier, en façade gouttereau sud-ouest, l'auvent d'origine (caractéristique, supporté par deux bras de fer décorés avec soin et daté des années 1890) sera maintenu (alors qu'il était supprimé dans le projet mis à l'enquête), mais la porte d'entrée qu'il abritait sera supprimée et remplacée par une fenêtre. Les fenêtres seront conservées (alors que deux d'entre elles étaient remplacées par une porte-fenêtre dans le projet mis à l'enquête).

En façade pignon sud-est, une porte d'entrée secondaire sera remplacée par une fenêtre et l'auvent sera supprimé. Le reste de la façade sera gardé en l'état.

En façade gouttereau nord-est, de nombreuses ouvertures au rez seront supprimées, de même que la galerie en bois prolongeant l'escalier extérieur qui mène au premier étage (dispositif qui pourrait également dater des années 1890). Toujours au rez, une porte-fenêtre (au lieu de la loggia prévue dans le premier projet) sera introduite, constituant l'accès au cheminement traversant le bâtiment d'est en ouest.

En façade pignon nord-ouest, toutes les fenêtres seront remplacées par des portes-fenêtres. Au rez, la nouvelle porte-fenêtre centrale servira de sortie au cheminement précité. Le balcon de l'étage sera maintenu (alors qu'il était supprimé dans le premier projet) mais les ouvertures y relatives seront évidées, pour créer une loggia en retrait de la façade. Selon le même système, une loggia sera aménagée dans les combles.

Enfin, le projet comptera l'aménagement d'une série de vélux sur les deux pans, qui étaient jusque-là dépourvus d'ouvertures.

En bref, s'agissant des caractéristiques précitées, le projet conservera l'auvent de la porte principale, celle-ci étant néanmoins remplacée par une fenêtre, ce qui n'apparaît guère cohérent. Le second auvent sera supprimé, et sa porte transformée en fenêtre. La galerie typique en bois sera éliminée. Compte tenu déjà de ces seules suppressions, le bâtiment sera dénaturé de manière non négligeable.

L'intérieur du bâtiment sera en outre complètement évidé. A cet égard, le programme prévu prête largement le flanc à la critique. En premier lieu, la création d'un passage traversant le rez du bâtiment de part en part, à l'instar d'une ruelle interne, altère l'identité du bâtiment. Ensuite, on ne discerne guère le sens des loggias créées, l'une à l'étage, l'autre dans les combles. Ces loggias sont profondes de l'ordre de 2 m et largement obturées (leurs ouvertures se limitent aux dimensions des percements des anciennes fenêtres), de sorte que les logements qu'elles desservent s'en trouveront obscurcis. Par conséquent, si elles permettent certes de diminuer le CUS du bâtiment, elles altèrent toutefois tant l'identité de celui-ci que la qualité des logements prévus.

Pour le surplus, les futurs bâtiments A et C, volumineux (comptant une hauteur identique à celle du bâtiment ECA 11, mais une surface bâtie totale de l'ordre de 500 m2, impliquant l'abattage de nombreux arbres, alors que le bâtiment ECA 11 s'étend sur 184 m2 uniquement), enserrent le bâtiment ECA 11 avec une proximité excessive. La distance prévue par l'art. 5.4 du règlement du plan d'extension du Bourg n'est respectée, à supposer que tel soit le cas, qu'à la faveur des loggias (cf. consid. 4 supra). Il en découle en tout état de cause une perception altérée du bâtiment ECA 11 en note 3. Cette situation n'est pas compatible avec l'exigence de conservation et de mise en valeur posée par l'art. 3.2 RCATC, pas plus du reste qu'avec une volonté d'équilibre et d'harmonie sur la parcelle vue dans sa globalité, dont on rappelle qu'elle bénéficie également d'une note 3.

Au regard de ces éléments, considérés dans leur ensemble, ainsi que des art. 86 LATC, 4 LPrPCi et 3.2 RCATC, la municipalité a abusé de sa latitude d'appréciation, même large, en délivrant le permis de construire. Le recours doit donc être admis sur ce point.

8.

Compte tenu de l'issue du recours, il n'y a pas lieu de traiter les autres griefs soulevés, liés notamment à la protection des arbres, à la protection de la nature (TIBS), aux risques d'inondation, à l'aire de mouvement, aux accès ainsi qu'à la protection contre le bruit.

9.

Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision de la municipalité du 24 décembre 2021 délivrant le permis de construire doit être annulée. Succombant, la constructrice doit assumer un émolument judiciaire, de même que des dépens dus aux recourants. La municipalité ne participe ni aux frais, ni aux dépens.