CDAP - PE.2008.0258 - 2008-11-05 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

X.________, ressortissant marocain né le 3 mars 1962, est entré une première fois en Suisse en 1992. Il a reçu une autorisation de séjour après son mariage avec Y.________, née Z.________, citoyenne suisse. Les époux ont divorcé le 15 octobre 1996. Il semble que X.________ soit rentré après cela dans son pays, à une date indéterminée. Toujours est-il qu¿il a fait l¿objet, le 30 septembre 1997, d¿une interdiction d¿entrée en Suisse, à raison de son comportement qui avait donné lieu à des plaintes (dommages à la propriété, abus de téléphone, injures, harcèlement) et du risque qu¿il vienne à dépendre de l¿assistance publique.

B.

Le 29 avril 1998, Le Service de la population (ci-après: le SPOP) a accordé à X.________ une autorisation de séjour, en lien avec son mariage avec A.________, compatriote née le 22 avril 1967, autorisée à séjourner en Suisse. Le couple a vécu avec leurs enfants communs, B.________, née le 1er janvier 1998, et C.________, né le 28 février 2001, ainsi qu¿avec D.________, née le 4 mai 1990 d¿une précédente union de A.________. Le SPOP a régulièrement prolongé l¿autorisation de séjour de X.________. Les époux X.________ se sont séparés en 2004. Le 11 mars 2005, le Président du Tribunal d¿arrondissement de Lausanne, statuant sur mesures protectrices de l¿union conjugale, les a autorisés à vivre séparés. Selon un rapport établi le 24 juillet 2006 par le Centre social régional de 1********, X.________ a reçu, de décembre 2000 à juillet 2006, un montant total de 115'002,70 fr. de l¿aide sociale. Entre le 2 octobre 1997 et le 8 mars 2004, il a fait l¿objet de quatre mesures de retrait du permis de conduire, pour excès de vitesse.

C.

Le 1er mai 2001, le Préfet du district de Rolle a infligé à X.________ une amende de 600 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière, commise le 6 mars 2001. Par jugement du 13 février 2003, le Tribunal correctionnel de l¿arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de rixe, lésions corporelles qualifiées, dommages à la propriété et ivresse au volant; il l¿a condamné de ce fait à la peine de dix-huit mois d¿emprisonnement, sous déduction de dix-sept jours de détention préventive, ainsi qu¿à une amende de 500 fr., avec un délai d¿épreuve de cinq ans (ch. XXIV du dispositif); il l¿a condamné en outre à l¿expulsion du territoire suisse pour huit ans, avec un délai d¿épreuve de cinq ans (ch. XXV). Le 12 août 2003, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé contre ce jugement par X.________. Par arrêt du 28 avril 2004, le Tribunal fédéral a admis le pourvoi en nullité formé par X.________ contre l¿arrêt du 12 août 2003, qu¿il a annulé en renvoyant la cause à l¿autorité intimée pour nouvelle décision. Statuant à nouveau le 17 août 2004, la Cour de cassation pénale a admis partiellement le recours et modifié le ch. XXIV du jugement du 13 février 2003 en ce sens que la peine a été fixée à quatorze mois d¿emprisonnement, sous déduction de dix-sept jours de détention préventive, et à une amende de 500 fr., avec un délai d¿épreuve de cinq ans. Le 26 septembre 2005, le Tribunal de police de l¿arrondissement de l¿Est vaudois a, statuant par défaut, reconnu X.________ de dérobade à la prise de sang et conduite sans permis; il l¿a condamné à la peine de trente jours d¿emprisonnement et à une amende de 1000 fr., avec un délai d¿épreuve de trois ans. Le 30 mai 2006, le Juge d¿instruction de l¿arrondissement de Lausanne a renvoyé X.________ devant le Tribunal de police, comme accusé de lésions corporelles simples qualifiées, d¿escroquerie et de contravention à la législation sur l¿aide sociale. Cette cause a été suspendue le 23 avril 2007.

D.

Le 5 mars 2007, le SPOP a refusé de renouveler l¿autorisation de séjour d¿X.________, à raison des divers jugements de condamnation prononcés contre lui et de sa dépendance de l¿aide sociale; il lui a imparti un délai d¿un mois pour quitter le territoire. Par arrêt du 13 août 2007, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par X.________ contre cette décision, qu¿il a confirmée (cause PE.2007.0177). Par arrêt du 28 janvier 2008, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public formé par X.________ contre cet arrêt (cause 2C_487/2007).

E.

Le 17 mars 2008, X.________ a demandé principalement le réexamen de la décision du 5 mars 2007, subisidiairement la prolongation du délai fixé pour son départ. Il s¿est pévalu du certificat médical établi le 13 mars 2008 par le Dr E.________. Le 3 avril 2008, le SPOP a demandé des renseignements complémentaires concernant le traitement suivi. X.________ n¿a pas répondu dans le délai imparti. Le 13 mai 2008, il a fait valoir que dans le cadre de la procédure en divorce le concernant, le Président du Tribunal d¿arrondissement de Lausanne avait ordonné une expertise psychiatrique à son sujet. Le 15 mai 2008, X.________ a demandé à pouvoir rester en Suisse pour les besoins de cette expertise. Le 19 mai 2008, le SPOP a demandé des renseignements complémentaires, ayant trait à la durée de l¿expertise et à la nécessité de la présence en Suisse du recourant pour l¿exécution de cette mesure. Par ordonnance du 20 mai 2008, le Président du Tribunal civil de l¿arrondissement de Lausanne a ordonné l¿expertise psychiatrique d¿X.________, confiée au Département universitaire de psychiatrie de l¿adulte, aux fins, notamment, de faire toutes les propositions utiles pour la réglementation des relations personnelles entre X.________ et ses enfants et de préconiser, au besoin, les mesures de protection commandées par le bien de ces derniers. Le 30 mai 2008, le SPOP a imparti à X.________ un délai au 16 juin 2008 pour produire un document confirmant la durée de l¿expertise et la nécessité de sa présence en Suisse pour l¿exécution de cette mesure. Le 16 juin 2008, X.________ a demandé la prolongation de ce délai. Le 18 juin 2008, le SPOP a rejeté la demande de réexamen de sa décision du 5 mars 2007.

F.

Le 29 mars 2008 à 23h30, la Police de la ville de Lausanne a intercepté X.________ à l¿avenue ******** à 1********, pour avoir endommagé le véhicule automobile d¿un tiers. X.________ a reconnu les faits, expliquant avoir voulu se venger du propriétaire, qui l¿aurait agressé et ridiculisé en public.

G.

X.________ a recouru contre la décision du 18 juin 2008, dont il a demandé principalement l¿annulation. A titre subisidiaire, il a conclu à ce qu¿il soit autorisé à rester en Suisse «jusqu¿à droit connu de l¿issue de l¿expertise psychiatrique» ordonnée le 20 mai 2008.

H.

Le 21 juillet 2008, le Président du Tribunal civil a ordonné l¿expertise pédopsychiatrique des enfants du recourant. Celui-ci a fait valoir que les expertises devaient durer environ six mois et que sa présence en Suisse était nécessaire à cette fin. Le 6 octobre 2008, le SPOP a indiqué que ces faits n¿étaient pas de nature à l¿amener à reconsidérer la décision attaquée. Le 16 octobre 2008, le recourant a produit l¿avis du médecin en charge de l¿expertise, signalant que celle-ci devrait durer trois mois au moins et que le présence du recourant était nécessaire à cette fin.

I. Le Tribunal a statué par voie de circulation.