CDAP - PE.2011.0419 - 2012-04-24 - A. X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Le recourant, de nationalité française, est un ressortissant communautaire à qui la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20) ne s'applique que si l’Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou si la loi présente des dispositions plus favorables (cf. art. 2 al. 2 LEtr). L'ALCP ne contient pas de dispositions relatives aux autorisations d'établissement, comme le confirme l'art. 5 de l’ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes (OLCP ; RS 142.203). Selon cette disposition, les ressortissants de la CE et de l'AELE, ainsi que les membres de leur famille, reçoivent une autorisation d'établissement CE/AELE de durée indéterminée sur la base de l'art. 34 LEtr et des art. 60 à 63 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201), ainsi qu'en conformité avec les conventions d'établissement conclues par la Suisse.

S'agissant d'un ressortissant français, on relèvera que le traité sur l’établissement des Français en Suisse et des Suisses en France conclu le 23 février 1882 ( RS 0.142.113.491) est inapplicable dès lors que les traités d'établissement encore en vigueur qui ont été conclus par la Suisse avant la première guerre mondiale sont interprétés, selon accord tacite et réciproque des Etats contractants, en ce sens qu'ils ne sont applicables qu'aux étrangers au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Actuellement, ils ne donnent plus de droit à la délivrance d'une autorisation de séjour ou d'établissement (arrêt du Tribunal fédéral 2A.161/1999 du 18 août 1999 cité dans PE.2010.0623 déjà cité).

Pour connaître les cas d'extinction des autorisations d'établissement, il faut donc se référer aux dispositions de la LEtr (PE.2010.0623 du 6 décembre 2011). L'art. 61 al. 1 LEtr dispose que l’autorisation prend fin lorsque l’étranger déclare son départ de Suisse (let.a), lorsqu’il obtient une autorisation dans un autre canton (let.b), à l’échéance de l’autorisation (let.c) ou suite à une expulsion au sens de l’art. 68 (let.d). Selon l'alinéa 2 de cette disposition, si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, l’autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois mois, l’autorisation de séjour ou d’établissement après six mois. Sur demande, l’autorisation d’établissement peut être maintenue pendant quatre ans. L'art. 61 LEtr reprend, pour l’essentiel, l’art. 9 al. 3 let. c de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE), abrogée au 31 décembre 2007, qui stipulait que l’autorisation d’établissement prenait fin lorsque l’étranger annonçait son départ ou qu'il avait séjourné effectivement pendant six mois à l'étranger. Le législateur avait utilisé ces deux critères formels, soit l'annonce du départ et le séjour de six mois à l'étranger, afin d'éviter de se fonder sur la notion de transfert de domicile ou du centre des intérêts, vu les difficultés d'interprétation que cela aurait entraîné (ATF 112 Ib 1 consid. 2a p. 2). Dans l'arrêt PE.2007.0471 du 12 février 2008, la cour a jugé que l'annonce d'un départ définitif à l'étranger suffisait à mettre fin à l'autorisation d'établissement même si l'étranger concerné n'avait en réalité pas séjourné plus de six mois hors de Suisse. Dans son message du 8 mars 2002 concernant la LEtr (FF 2002 p. 3469, ch.2.9.2), le Conseil fédéral a précisé que l’autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement prend fin en cas de déclaration de départ à l’étranger, mais que si la déclaration de départ a lieu en prévision d’un changement de canton, l’autorisation ne prend fin que lorsque la nouvelle autorisation est délivrée par l’autre canton. L'Office fédéral des migrations (ODM) indique quant à lui qu'en cas d’annonce de départ, l’autorisation d’établissement prend fin immédiatement. Une déclaration de départ au sens de l’art. 61 al. 1 let.

a LEtr ne peut être admise que lorsqu’elle est présentée sans réserve et que l’intention de l’étranger d’abandonner effectivement son autorisation d’établissement est manifeste (ancien droit : ATF non publié du 22 janvier 2001 dans la cause M.A.D.B.,2A.357/2000). En effet, une annonce de départ accompagnée d’une demande de maintien de l’autorisation est a priori ambiguë (Directives de l'ODM, "I. Domaine des étrangers", chiffre 3.4.5).

2.

Le recourant a annoncé en décembre 2009 son départ définitif de la Suisse pour Israël à l'Office de la population de 3********, sans émettre aucune réserve. Son autorisation d'établissement a dès lors pris automatiquement fin lors de sa déclaration. Peu importe qu'il fasse valoir n'avoir finalement pas quitté le territoire suisse. Il faut dès lors examiner s'il peut prétendre à une nouvelle autorisation de séjour ou d’établissement en vertu de l'ALCP.

a) L'art. 2 par.1 al. 1 de l’annexe I ALCP dispose que les ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d’exercer une activité économique sur le territoire de l’autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV.

Le recourant n’ayant pas d’emploi, il ne peut pas invoquer l'art. 6 de l’annexe I ALCP qui réglemente le séjour des travailleurs salariés.

b) Les ressortissants des parties contractantes ont aussi le droit de se rendre dans une autre partie contractante ou d’y rester après la fin d’un emploi d’une durée inférieure à un an pour y chercher un emploi et y séjourner pendant un délai raisonnable, qui peut être de six mois, qui leur permette de prendre connaissance des offres d’emplois correspondant à leurs qualifications professionnelles et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires aux fins d’être engagés. Les chercheurs d’emploi ont le droit, sur le territoire de la partie contractante concernée, de recevoir la même assistance que celle que les bureaux d’emploi de cet Etat accordent à ses propres ressortissants. Ils peuvent être exclus de l’aide sociale pendant la durée de ce séjour (art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP). Si la recherche d’un emploi prend plus de trois mois, ils obtiennent une autorisation de séjour de courte durée CE/AELE d’une durée de validité de trois mois par année civile (art. 18 al. 2 OLCP). Cette autorisation peut être prolongée jusqu’à une année au plus pour autant qu’ils soient en mesure de prouver les efforts déployés à cet effet et qu’il existe une réelle perspective d’engagement (art. 18 al. 3 OLCP)

En l’espèce, le recourant fait valoir être sur le point de trouver du travail. Il n'a toutefois produit aucune pièce attestant de l'effectivité de ses recherches. Même s'il prouvait rechercher activement du travail, on ne pourrait que constater que le recourant ayant annoncé son arrivée en juin 2010, cela ferait plus d'une année qu'il serait en recherche d'emploi en Suisse et ne pourrait dès lors plus prétendre à l’octroi d’une autorisation de séjour de courte durée CE/ AELE pour ce motif.

c) L’art. 24 al. 1 annexe I ALCP prévoit qu’une personne ressortissante d’une partie contractante n’exerçant pas d’activité économique dans l’Etat de résidence et qui ne bénéficie pas d’un droit de séjour en vertu d’autres dispositions de l'accord reçoit un titre de séjour d’une durée de cinq ans au moins, à condition qu’elle prouve aux autorités nationales compétentes qu’elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille de moyens financiers suffisants pour ne pas devoir faire appel à l’aide sociale pendant leur séjour (let. a) et d’une assurance-maladie couvrant l’ensemble des risques (let. b). L’alinéa 2 de l’art. 24 annexe I ALCP précise que sont considérés comme suffisants les moyens financiers nécessaires qui dépassent le montant en dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle et, le cas échéant, à celle des membres de leur famille, peuvent prétendre à des prestations d'assistance.

Dès lors qu’il vit grâce aux prestations de l’aide sociale depuis juin 2010, le recourant ne remplit pas non plus les conditions requises pour obtenir un titre de séjour en application de l’art. 24 al. 1 annexe I ALCP.

d) En vertu de l’art. 20 OLCP, une autorisation de séjour CE/ AELE peut, si les conditions d’admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l’ALCP ou au sens de la Convention instituant l’AELE, être délivrée lorsque des motifs importants l’exigent. Il n’existe pas de droit en la matière (cf. ATF 130 II 281 consid. 2.2); l’autorité cantonale statue librement (art. 96 LEtr) après avoir soumis le cas à l’ODM pour approbation (directives sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes de l'ODM, ch. 8.2.7). L'art. 20 OLCP doit être interprété en relation avec l'art. 13 let. f et l'art. 36 de l’ancienne ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, remplacés par l’art. 31 OASA. Selon la jurisprudence y relative, cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel; les conditions à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement (ATF 130 II 39 consid. 3). Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle (sur la notion de situation personnelle d'extrême gravité: ATF 130 II 39 consid. 3; ATF 128 II 200 consid. 4 et 5.3). Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas nécessairement que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine.

A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 et les arrêts cités; arrêts PE.2010.0577 du 21 février 2011 consid. 3a; PE.2010.0439 du 1er novembre 2010 consid. 3). Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 et les réf. citées).

Le recourant vit en Suisse depuis avril 1985, soit depuis l'âge de onze ans et demi, et y a suivi sa formation professionnelle. Il est vrai qu'il est sans emploi depuis plusieurs années et a fait l'objet de diverses condamnations pénales. Il est par ailleurs célibataire et sans enfant. Sa mère, avec laquelle il est arrivé en Suisse, habite actuellement en Israël. Selon ses déclarations (cf. lettre du recourant du 17 juin 2010), il semble qu'il ait un frère qui vit à 1********. Le recourant pourrait toutefois facilement garder des contacts avec ce dernier depuis la France. Le recourant fait valoir ne pas savoir "comment fonctionne l'administration, le social, les soins médicaux etc..." dans son pays d'origine. Le recourant pourrait aisément obtenir des renseignements auprès de l'administration française, ce d'autant plus qu'il n'existe aucun problème de langue. Ces motifs ne sont donc pas constitutifs d'un cas d'extrême gravité. On doit par contre prendre en compte le fait que le recourant suit actuellement un traitement thérapeutique et psychologique auprès du Centre St-Martin à Lausanne, afin de soigner sa dépendance aux drogues dures. Son cas se distingue dès lors de celui jugé dans l'arrêt PE.2010.0623 du 6 décembre 2011 où la cour a relevé que la recourante ne suivait pas en Suisse de démarche thérapeutique en relation avec ses problèmes de drogue. Même s'il est notoire que la France dispose de structures médicales comparables à celles qu'on trouve en Suisse (PE.2010.0584 du 29 septembre 2011), on ne peut écarter le fait que le succès obtenu jusqu'à présent par le traitement suivi par le recourant serait mis à mal, voir anéanti, s'il devait recommencer une telle démarche en France, pays où il se retrouverait vraisemblablement dans une situation précaire vu ses ressources financières limitées et le fait qu'il n'y a plus aucune attache (cf. lettre du recourant du 28 mai 2011).

3.

a) A cela s'ajoute que dans différents arrêts relatifs à l’expulsion de personnes résidant de longue date sur le territoire d’un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé que l’art. 8 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101) protège également le droit de nouer et d’entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur et qu’il englobe parfois des aspects de l’identité sociale d’un individu. Ainsi, l’ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent fait partie intégrante de la notion de "vie privée" au sens de l’art. 8 CEDH. La Cour a dès lors toujours envisagé l’expulsion de résidents de longue date aussi bien sous le volet de la "vie privée" que sous celui de la "vie familiale" (cf. arrêt Gezginci c. Suisse du 9 décembre 2010, affaire no 16327/05 p. 12 et les références). Elle accorde cependant une certaine importance au degré d'intégration sociale des intéressés (voir, par exemple, l'arrêt Dalia c. France, 19 février 1998, §§ 42-45, Recueil des arrêts et décisions 1998‑I).

Dans le cas d’espèce, le refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour au recourant a pour conséquence que ce dernier doit quitter à l’âge de 39 ans la Suisse, pays où il a vécu depuis l'âge de onze ans et demi, où il a effectué une partie de sa scolarité et sa formation professionnelle. Dans ces circonstances, le refus de lui délivrer une autorisation lui permettant de rester en Suisse implique une atteinte à sa "vie privée " au sens de l’art. 8 CEDH.

Pareille ingérence enfreint l’art. 8 CEDH, sauf si elle peut se justifier sous l’angle du paragraphe 2 de cet article, c'est-à-dire si elle est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui. La réglementation prévue par l'art. 8 CEDH suppose par conséquent de procéder à une pesée des intérêts en présence (ATF 134 II 10, consid. 4.1 et réf. cit.). Pour apprécier ce qui est équitable, l’autorité doit notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par l’étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu’il aurait à subir du fait de l’expulsion, respectivement du refus d’accorder ou de prolonger une autorisation de séjour. Normalement, en cas d’une peine d’au moins deux ans de détention, l’intérêt public à l’éloignement l’emporte sur l’intérêt privé à pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381s). Cette limite de deux ans ne constitue toutefois pas une limite absolue. Elle doit au contraire être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas et, en particulier, de la durée du séjour en Suisse de l’étranger. On doit aussi prendre en compte la nature du délit commis, le Tribunal fédéral se montrant spécialement rigoureux dans les cas de délits sexuels et d’actes de violence (ATF 2C_633/2010 consid. 4.3.2 et les réf ; ATF 2C_48/2011 consid. 6.4). Pour sa part, la Cour européenne des droits de l’homme se fonde notamment sur les critères suivants (cf. arrêt Boussara précité & 43 et les références):

- nature et gravité des infractions commises ;

- durée du séjour de l’intéressé en Suisse ;

- laps de temps qui s’est écoulé depuis l’infraction et conduite de l'étranger depuis cette période ;

- solidité des liens familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination ;

- caractère définitif de la mesure d’éloignement.

La Cour européenne des droits de l’homme considère que ces critères s’appliquent à plus forte raison dans les cas où l’intéressé est né dans le pays hôte ou y est arrivé à un très jeune âge (arrêts Maslov c. Autriche, affaire no 1638/03 et Uner c. Pays-Bas, affaire no 46410/99). Le Tribunal fédéral considère également que le fait d’être né en Suisse et d’y avoir séjourné durant une grande partie de celle-ci constitue un élément qui doit être pris en considération. Il n’est toutefois pas exclu qu’un étranger dit de la deuxième génération puisse être expulsé (ATF 130 II 176 consid.4.4 ; 122 II 433 consid. 2 et 3).

c) En l'espèce, le recourant a commis des contraventions à la LStup (il s’agissait apparemment uniquement ou essentiellement de consommation). Or, si la jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse en matière de stupéfiants (arrêt 2C_269/2007 du 8 octobre 2007 consid. 4.2; ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436), lorsque les condamnations de l'étranger en question sont toutes étroitement liées à sa toxicomanie et sanctionnent quasi exclusivement sa consommation personnelle, que celui-ci n'a mis sur le marché qu'une très faible quantité de stupéfiants, qu'il n'a pas fait usage de la violence, que son activité délictuelle ne s'est pas aggravée ni intensifiée au fil du temps, il n'est pas possible de soutenir que le comportement récidiviste de l'étranger constitue une menace réelle propre à affecter un intérêt fondamental de la société (arrêt 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8.4). Le recourant a certes commis un brigandage odieux en mai 2010. Il s'agit toutefois d'un acte isolé, commis sous l'influence de sa comparse et l'effet de la drogue et de l'alcool. Les juges pénaux ont retenu que le recourant avait donné le sentiment d'avoir pris conscience de la gravité des faits qui lui étaient reprochés et qu'il avait présenté des excuses et formulé des regrets. Ils l'ont d'ailleurs condamné à une peine privative de liberté d'une année seulement et lui ont accordé le sursis en tenant compte du fait qu'il suivait un traitement thérapeutique et psychologique et que le risque de récidive était réduit de manière significative tant que cette prise en charge était poursuivie.

Rien au dossier n'indique que, depuis le printemps 2010, le recourant aurait été mis en cause dans d'autres affaires pénales. Il suit son traitement psychologique et thérapeutique, afin de rester abstinent. Son cas se distingue dès lors de celui jugé dans l'arrêt PE.2010.0623 déjà cité. Dans cette affaire, le tribunal a rejeté le recours d'une ressortissante espagnole, qui était née en Suisse, y avait suivi toute sa scolarité et exercé un emploi, dont l'autorisation d'établissement avait pris fin en raison d'un séjour de dix-huit mois en Espagne, en retenant que cette délinquante multirécidiviste était mise en cause dans une nouvelle affaire pénale et avait reconnu consommer à nouveau des stupéfiants. Les juges ont notamment considéré que son éloignement pourrait peut-être l'aider à se distancer du milieu de la drogue.

Dans l'arrêt PE.2009.0532 du 25 janvier 2010, le tribunal a par contre considéré que ne présentait pas un danger pour l’ordre public qui justifiait de limiter son droit de séjourner en Suisse selon l’ALCP, un ancien toxicomane ressortissant allemand, en Suisse depuis l’enfance, dont l’autorisation d’établissement s’était éteinte en raison d’un séjour à l’étranger, qui avait été condamné à une peine de cinq ans de réclusion pour infraction grave et contravention à la LStup, peine suspendue en faveur d’une mesure thérapeutique et dont le traitement évoluait favorablement.

Même si le recourant est célibataire et sans enfant, il faut tenir compte du fait qu'il vit en Suisse depuis qu'il a onze ans et demi. Son intérêt privé à pouvoir demeurer dans le pays où il a passé son adolescence, ainsi que le début de sa vie d'adulte, et où il est traité pour ses problèmes de dépendance, l'emporte dès lors sur l'intérêt public à son éloignement et cela même s'il bénéficie actuellement de l'aide sociale.

Le refus du SPOP doit par conséquent être annulé et le dossier renvoyé à cette autorité afin quelle délivre, sous réserve d'approbation par l'ODM, une autorisation de séjour au recourant. Ce dernier sera rendu attentif au fait qu'elle pourra lui être retirée si son comportement ne s'avère pas irréprochable ou s'il continue d'émarger à l'aide sociale.

4.

Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais de recours seront laissés à la charge de l'Etat (art. 49 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, LPA-VD; RS 173.36LPA-VD).