CDAP - PE.2014.0474 - 2015-01-27 - X._______________ c/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP)

1.

En procédure administrative, l'objet du litige est circonscrit par la décision attaquée, à quoi s'ajoutent les questions qui auraient été soulevées par les parties mais que l'autorité aurait omis de trancher dans sa décision. Cela s'explique par le fait que l'autorité de recours ne peut contrôler que ce qui a été préalablement décidé ou qui aurait dû l'être. Le Tribunal cantonal ne saurait se saisir de conclusions que l'instance précédente n'aurait pas été préalablement amenée à trancher (cf. Bovay / Blanchard / Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, ch. 3.1 ad art. 79 LPA-VD, et les références citées; cf. aussi AC.2014.0001 du 27 août 2014 consid. 2).

Le recourant conclut notamment à ce que l'autorité intimée renonce à proposer à l'ODM une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse à son encontre. Or, dans sa décision, le SPOP n'aborde pas cette question. Il en découle que la conclusion du recourant à ce propos est irrecevable.

2.

Il convient tout d'abord de vérifier si la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est conforme au droit.

a) En tant que ressortissant français, le recourant peut se prévaloir de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681).

Aux termes de son art. 2 al. 2, la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables. Comme l'ALCP ne réglemente pas la révocation de l'autorisation d'établissement, c'est l'art. 63 LEtr qui est applicable (cf. art. 23 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP; RS 142.203]; arrêts 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.1;2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1;2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.1).

b) L'art. 63 al. 2 LEtr prévoit que, lorsque l'étranger réside légalement en Suisse sans interruption depuis plus de quinze ans, l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée, par renvoi aux autres dispositions, que si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEtr), ou si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr).

Constitue une peine privative de liberté de longue durée une peine dépassant un an d'emprisonnement, indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1; 135 II 377 consid. 4.5; arrêt 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1), étant précisé qu'elle doit résulter d'un seul jugement pénal (ATF 135 II 377 précité consid. 4.2; arrêts 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.2;2C_754/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.1).

Une personne attente "de manière très grave" à la sécurité et à l'ordre publics lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle. Des violations de moindre gravité peuvent, considérées dans leur ensemble, être qualifiées de "très graves" (ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 304). Il peut aussi exister un motif de révocation lorsqu’une personne a violé de manière répétée, grave et sans scrupules la sécurité et l’ordre publics par des comportements relevant du droit pénal et montre ainsi qu’elle n’a ni la volonté ni la capacité de respecter à l’avenir le droit. Dans de tels cas, il existe un intérêt public majeur à éloigner et à tenir éloignées des personnes titulaires d’une autorisation d’établissement. En tant qu'elles lèsent ou compromettent l'intégrité corporelle des personnes, qui est un bien juridique particulièrement important, les infractions à la LStup, en particulier le trafic de stupéfiants, constituent en règle générale une atteinte "très grave" à la sécurité et à l'ordre publics; or, une telle atteinte justifie la révocation d'un permis d'établissement au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 137 II 297 consid. 3.3 p. 303; arrêts 2C_373/2012 du 28 septembre 2012 consid. 3.2;2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.2, et les références citées).

c) Dès lors qu'il constitue une limite à la libre circulation des personnes, le retrait de l'autorisation d'établissement doit néanmoins être conforme aux exigences de l'ALCP (arrêts 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.3;2C_225/2013 du 27 juin 2013 consid. 3;2C_923/2012 du 26 janvier 2013 consid. 4.1).

Selon l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les droits octroyés par les dispositions de l'ALCP ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique (sur la notion d'ordre public, cf. ATF 129 II 215 consid. 6.2 p. 220 s., et les références citées; cf. aussi 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2).

Conformément à la jurisprudence, les limitations au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Le recours par une autorité nationale à la notion d'ordre public suppose en tout cas, en dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s., et les références citées). L'art. 5 annexe I ALCP s'oppose ainsi au prononcé de mesures décidées (exclusivement) pour des motifs de prévention générale. C'est le risque concret de récidive qui est déterminant (cf. ATF 136 II 5 consid. 4.2 p. 20; arrêts 2C_236/2013 du 19 août 2013 consid. 6.2; cf. aussi 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.3, et les références citées). L'existence d'une condamnation pénale ne peut ainsi être retenue que dans la mesure où les circonstances qui ont donné lieu à cette condamnation font apparaître l'existence d'un comportement personnel constituant une menace actuelle pour l'ordre public. En général, la constatation d'une menace de cette nature implique chez l'individu concerné l'existence d'une tendance à maintenir ce comportement à l'avenir, mais il peut arriver que le seul fait du comportement passé réunisse les conditions de pareille menace pour l'ordre public (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182 ss; arrêt 2C_260/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1). Dans ce cas, il ne doit pas être établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la portée que revêt le principe de la libre circulation des personnes, ce risque, qui est essentiel, ne doit cependant pas être admis trop facilement. Il faut bien plutôt l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée (cf. arrêts 2C_236/2013 du 19 août 2013 consid. 6.2;2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.3). Cela pourra être admis en particulier pour les multirécidivistes qui n'ont pas tiré de leçon de leurs condamnations pénales antérieures (cf. arrêts 2C_908/2010 du 7 avril 2011 consid.

4.1;2C_447/2008 du 17 mars 2009 consid. 5.3). L'évaluation du risque de récidive sera d'autant plus stricte que le bien juridique menacé est important (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.; 136 II 5 consid. 4.2 p. 20). Le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s.;2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3, et les arrêts cités; cf., sur l'ensemble de ces questions, arrêts 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.3;2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2;2C_1110/2013 du 17 avril 2014 consid. 3.3).

Les mesures d'éloignement sont soumises à des conditions d'autant plus strictes que l'intéressé a séjourné longtemps en Suisse. Le renvoi d'étrangers vivant depuis longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont nés et y ont passé toute leur existence (étrangers de la "seconde génération"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (ATF 130 II 176 consid. 4.4 p. 189 s. et les références; arrêts 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.3;2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.3).

3.

a) Le recourant, du fait qu'il a en particulier été condamné à une peine privative de liberté de deux ans le 19 mars 2009, remplit déjà les conditions de l'art. 62 let. b LEtr.

b) L'intéressé remplit également le motif de révocation de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr et tombe sous le coup de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP, fondant la révocation de son autorisation d'établissement.

Alors même qu'il n'est âgé que de 27 ans, il a déjà fait l'objet de sept condamnations pénales en neuf ans totalisant notamment plus de deux ans et demi de peine privative de liberté, sans compter le fait qu'il avait auparavant comparu à plusieurs reprises devant le Tribunal des mineurs. Il a commis un nombre important d'infractions en matière de circulation routière et de stupéfiants, contre le patrimoine et la liberté (menaces). Il a également été condamné pour avoir commis des incendies intentionnels et ainsi pris le risque de mettre des personnes en danger. Les infractions commises par le recourant sont ainsi d'une certaine gravité. Surtout, leur régularité et leur accumulation démontrent l'indifférence de leur auteur envers l'ordre juridique suisse. Il ressort en particulier du jugement du Tribunal correctionnel de Lausanne du 19 mars 2009 (p. 11) que "eu égard au caractère répétitif des délits commis par l'accusé, sur une période de plus de deux ans, sa culpabilité est relativement lourde". Les sanctions pénales et avertissements répétés (sursis) n'ont pas eu d'effet dissuasif, le recourant commettant inlassablement de nouvelles infractions. Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a notamment relevé dans son ordonnance pénale du 7 janvier 2014 qu'"au vu de ses multiples antécédents judiciaires pour des infractions similaires dont X._______________ se moque manifestement, il est patent qu'une peine avec sursis ne saurait le détourner de récidiver encore. (...) Le prévenu a démontré par le passé qu'une peine pécuniaire ou l'astreinte à un travail d'intérêt général ne sont pas de nature à le dissuader de commettre de nouvelles infractions. Même les courtes peines d'emprisonnement qu'il a déjà subies et la menace de la révocation d'un sursis portant sur une peine privative de liberté de deux ans n'ont pas suffi pour détourner X._______________ de ses activités délictueuses".

Par son comportement, l'intéressé démontre en conséquence qu'il n’a ni la volonté ni la capacité de respecter à l’avenir l'ordre juridique. Le risque de récidive est ainsi important. Ce risque est d'autant plus élevé que le recourant, qui subit actuellement une peine d'emprisonnement et n'a pas d'emploi, n'a pas de formation et n'a jusqu'à présent occupé que des emplois temporaires; la présence de sa fille, née le 7 novembre 2009, ne l'a pas non plus dissuadé de commettre de nouvelles infractions.

4.

Le recourant invoque néanmoins le fait qu'il est le père d'une fillette de cinq ans à laquelle il verse une pension alimentaire et sur laquelle il exerce un libre droit de visite.

a) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille dite "nucléaire" ayant le droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1) soit étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1), ou bien que l’étranger ait des liens particulièrement étroits avec la Suisse en raison de sa très longue durée de séjour en Suisse (comme en ce qui concerne les étrangers dits "de seconde génération", cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n°42034/04). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition n'est toutefois pas absolu; une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par 2 CEDH, à certaines conditions, notamment lorsqu'une telle mesure est prévue par la loi et qu'elle est nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de cette disposition implique ainsi une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2; 135 II 377 consid. 4.3). Normalement, en cas de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à l'éloignement l'emporte sur l'intérêt privé – et celui de la famille de l'étranger – à pouvoir rester en Suisse (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.3 p. 148 s.; 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4 p. 381 s.; 130 II 176 consid. 4.1 p. 185; cf. aussi arrêt 2C_1110/2013 du 17 avril 2014 consid. 5.1).

Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il faut constater que l'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. arrêts 2C_754/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.2;2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2). Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s.;2C_754/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.2).

b) La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si la pesée des intérêts qui doit être effectuée fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances. Le principe de la proportionnalité découle notamment de l'art. 96 LEtr, applicable aussi au domaine régi par l'ALCP (cf. art. 2 al. 2 LEtr; arrêts 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 4.1;2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1;2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4). Ce principe exige que la mesure soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but poursuivi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 136 I 87 consid. 3.2 p. 91; arrêt 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1).

La question de la proportionnalité de la révocation d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de révocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19; 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; 139 I 145 consid. 2.4 p. 149; arrêts 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.1;2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.2).

Quand la mesure de révocation est prononcée en raison de la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des intérêts en présence. Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 20; 139 I 31 consid. 2.3.2 p. 31; arrêts 2C_365/2013 du 30 août 2013 consid. 2.3;2C_378/2013 du 21 août 2013 consid. 3.3). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; arrêts 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1;2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1). La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33; arrêt 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.2, et les références citées). Il doit aussi être tenu compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190; 125 II 521 consid. 2b p. 523; cf., sur l'ensemble de ces questions, arrêts 2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 4.1;2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.1).

b) Le recourant, qui avait déjà comparu à plusieurs reprises devant le Tribunal des mineurs, a fait l'objet, une fois majeur, de sept condamnations pénales en neuf ans, dont l'une correspond à la limite de deux ans posée sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH consacrée par la pratique. Il a d'ailleurs été encore récemment, soit le 7 janvier 2014, notamment condamné à une peine privative de liberté de 180 jours. Ainsi que la cour de céans l'a relevé (cf. consid. 3b), l'intéressé démontre par son comportement qu'il n'a ni la volonté ni la capacité de respecter l'ordre juridique. L'on ne peut que constater que le risque de récidive est élevé. Il existe ainsi un intérêt public important à son éloignement.

Le recourant réside néanmoins depuis dix-sept ans en Suisse, où il est arrivé à l'âge de dix ans. Il a ainsi vécu une bonne partie de sa vie ici, où il a des liens culturels et sociaux. L'intéressé indique par ailleurs qu'il est le père d'une fillette de cinq ans à laquelle il verse une pension alimentaire et sur laquelle il exerce un libre droit de visite; il précise également que s'il ne vit pas en couple avec la mère de sa fille, elle demeure toutefois sa compagne et qu'ils entretiennent de bonnes relations. Malgré le versement d'une pension alimentaire et l'exercice d'un droit de visite, l'on ne peut raisonnablement considérer que l'intéressé entretient actuellement, compte tenu en outre de son incarcération, des relations personnelles étroites et effectives au sens où l'entend la jurisprudence. La présence de son enfant, de même que celle de sa compagne, ne l'ont d'ailleurs pas empêché de continuer à commettre des infractions. Le recourant ne peut de toute évidence pas se prévaloir du comportement irréprochable nécessaire à la reconnaissance du respect de sa vie privée et familiale en lien avec sa fille. Rien ne s'oppose par ailleurs à ce que son enfant et la mère de celle-ci lui rendent visitent en France, pays voisin, ou, à tout le moins, entretiennent régulièrement des contacts par téléphone, Skype ou Internet.

L'intégration professionnelle du recourant est en outre faible. Il n'a pas achevé de formation professionnelle et son parcours traduit une certaine instabilité, les périodes d'activité alternant avec les périodes de chômage ou d'assistance. L'intéressé, en dépit de la durée de son séjour en Suisse, n'y a pas acquis de situation enviable dont la privation ne pourrait pas lui être imposée. Le recourant, ainsi qu'il l'indique lui-même, a par ailleurs des dettes.

Pour ce qui est de sa réintégration dans son pays d'origine, même si elle ne sera pas aisée, elle ne devrait pas entraîner de difficultés insurmontables. Célibataire, âgé de 27 ans, apparemment en bonne santé, parlant le français, le recourant devrait pouvoir refaire sa vie en France, pays voisin où réside une partie de sa famille.

Au vu de la régularité et de l'accumulation des infractions d'une certaine gravité commises par le recourant et des condamnations dont il a fait l'objet, il existe un intérêt public important à son éloignement qui l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, étant précisé que le délai immédiat imparti au recourant pour quitter la Suisse le sera dès sa libération, conditionnelle ou non. Les frais seront mis à la charge du recourant (art. 49 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), qui n'a pas droit à des dépens (art. 55 LPA-VD a contrario).