15.3981
Startbiz. Ein unzulässiges Beispiel der Banalisierung
Comte Raphaël · P-M · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion
Le président (Comte Raphaël, président): Monsieur Abate n'est pas satisfait de la réponse écrite du Conseil fédéral, mais il ne demande pas l'ouverture de la discussion. - L'objet est ainsi liquidé.