19.5691
Heure des questions. Question Roduit Benjamin. Interdiction des langues nationales pour les vols à vue non commerciaux. L'urgence d'exceptions provisoires
Intervento procedurale
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Heure des questions. Question Roduit Benjamin. Interdiction des langues nationales pour les vols à vue non commerciaux. L'urgence d'exceptions provisoires
48105 · Bollettino ufficiale
Del 16 dic 2019
https://lexipedia.io/it/docs/ch/ab-bo-bu/48105/it/heure-des-questions-question-roduit-benjamin-interdiction-des-langues-nationales-pour-les-vols-a-vue-non-commerciaux-l-urgence-d-exceptions-provisoires
Consultato il 13 set 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)