Heure des questions. Question Feller Olivier. Calcul de la contribution fédérale à l'AVS. Quid des dépenses liées à la gestion de la fortune de l'AVS?

Berset Alain · BR-M · Consiglio federale · Friburgo

Comme indiqué dans la réponse à la motion 21.4172, les dépenses liées au placement de la fortune n'ont pas à entrer en ligne de compte dans le calcul de la contribution de la Confédération à l'AVS. A l'avenir, les frais de transaction abordés dans la question 21.8006 ne seront pas non plus pris en compte dans ce calcul. Ces frais feront partie intégrante du résultat des placements. Seule la présentation de ces frais change, et à l'avenir, les frais de transaction seront présentés séparément.