Die Produktion von erneuerbarem Strom soll dank einer besseren Verteilung der Netznutzungsgebühren gefördert werden

Nantermod Philippe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · FDP-Liberale Fraktion

"Favoriser la production d'électricité renouvelable par une meilleure répartition des taxes d'utilisation du réseau": c'est le nom de la motion qui attend depuis deux ans d'être traitée par ce conseil. Et pourtant, le problème de l'énergie et de l'approvisionnement en électricité de notre pays continue, et nous avons toujours un problème pour augmenter la production d'électricité solaire en Suisse.

Comme leur nom l'indique, les taxes d'utilisation du réseau électrique sont payées pour l'utilisation du réseau en lui-même, et non pas seulement pour augmenter les ressources des distributeurs d'électricité. Le coût de ces taxes a considérablement augmenté au cours des dernières années, en lien avec l'augmentation du prix de l'électricité. En effet, les coûts d'utilisation du réseau dépendent directement du prix de l'électricité.

Lorsqu'on produit de l'électricité avec une installation solaire, on peut faire deux choses: soit consommer sa propre production, soit vendre cette électricité et la distribuer à des tiers. L'énergie est paresseuse; l'électron que vous avez produit sera vendu, certes, mais à votre voisin, à l'utilisateur le plus proche, le plus direct. Un électron produit ne va en effet jamais aller plus loin que la maison voisine ou peut-être la suivante; jamais un électron produit sur votre installation solaire ne va être vendu à l'autre bout du pays. Ainsi, lorsque je produis un kilowattheure que je ne consomme pas, je ne le vends pas pour autant à quelqu'un qui se trouve à l'autre bout de mon canton, ni même à l'autre bout de ma région linguistique, ni même - encore plus près - à l'autre bout du village, mais simplement à mon voisin.

Or, le réseau très fin, qui me raccorde au réseau plus large - local, cantonal ou fédéral -, est financé par les usagers, par les propriétaires, et non par la collectivité. Lorsque vous construisez une maison, une villa ou un bâtiment collectif, ce sont en effet les propriétaires de cette construction qui financent, par les taxes de raccordement, le réseau fin de raccordement direct.

Ainsi, il est logique de rémunérer celui qui a vraiment fourni le réseau. Dans ce cas, c'est bien le consommateur final, le petit producteur qui a construit et a fourni le réseau et pas le distributeur qui encaisse les taxes de distribution. Ainsi, en tenant compte du système du réseau électrique, il est légitime de restituer aux petits producteurs les taxes du réseau électrique.

On a parlé de la logique du système. Au niveau de l'encouragement, cette mesure permettrait de restituer plus de 10 centimes aux producteurs d'électricité locale, aux propriétaires de panneaux solaires, et permettrait d'encourager fortement la production solaire tout en étant conforme à la logique du réseau. Cette mesure permettrait d'encourager la production solaire individuelle sans requérir de subventions supplémentaires. Surtout, elle serait parfaitement légitime du point de vue de l'organisation du réseau en Suisse.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir ma motion.

Rösti Albert · BR-M · Bundesrat · Bern

Der Motionär will, dass die Zahlungen für die Nutzung des Stromnetzes an die lokalen Stromproduzenten gehen, sofern das Stromnetz nicht beansprucht wird.

Sowohl der Bundesrat als auch der Motionär wollen die lokale Stromerzeugung fördern; da haben wir keine Differenz. Mit dem Bundesgesetz über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien, dem Mantelerlass, sind wir hier auf gutem Weg und kurz vor der Schlussbereinigung.

Der von der Motion geforderte Mechanismus geht für uns aber zu weit. Er ist nicht verursachergerecht, denn auch die lokale Stromversorgung braucht eine stete Absicherung durch die übergeordneten Netzebenen. Das Stromnetz muss immer auf den Fall ausgelegt werden, dass die lokale Erzeugung nicht oder kaum zur Verfügung steht. Ansonsten kann es zu volkswirtschaftlich teuren Ausfällen kommen. Somit entsteht mit den Einspeisungen ins lokale Netz auch kein ungerechtfertigter Gewinn beim Netzbetreiber. Zudem wurde im Mantelerlass eine Lösung für die sogenannten lokalen Elektrizitätsgemeinschaften eingeführt. Da haben wir keine Differenz mehr. Für Strom, der innerhalb dieser Elektrizitätsgemeinschaften ausgetauscht wird, entfällt ein Teil der Netzgebühren. Das kann der Bundesrat dann im Detail in der Verordnung regeln. Von daher sind wir nahe beieinander.

Ich bitte Sie in Anbetracht der Teilerfüllung aber zum Schluss, die Motion abzulehnen.

Abstimmung

Präsident (Candinas Martin, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 61 Stimmen

Dagegen ... 119 Stimmen

(1 Enthaltung)