Aktualisierung der Daten über den Anteil ausländischer Studierender an den Hochschulen

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Präsident (Caroni Andrea, erster Vizepräsident): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.

Maret Marianne · Mit-F · Ständerat · Wallis · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

C'est dans le cadre des discussions sur le message FRI que votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture a décidé de déposer ce postulat afin de charger le Conseil fédéral de produire un rapport pour actualiser les données et informations sur les étudiants étrangers dans les hautes écoles. Les données sur le nombre d'étudiants étrangers sont notamment nécessaires pour déterminer les montants que la Confédération alloue aux hautes écoles au titre des contributions de base selon la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Parmi les critères considérés figurent en effet le nombre pondéré d'étudiants étrangers pour compenser les indemnités intercantonales manquantes et tenir compte de cette statistique en tant qu'indicateur de la qualité et également de l'attractivité des hautes écoles.

Certaines informations sur les étudiants étrangers existent donc déjà, mais des discussions en commission ont mis en évidence l'utilité de disposer de données publiques uniformes dans ce domaine. Sur la base d'enquêtes, l'Office fédéral de la statistique (OFS) recense par exemple déjà certains chiffres qui permettent de savoir combien d'étudiants étrangers sont encore en Suisse un ou cinq ans après leurs études. Comme il n'existe toutefois pas de base de données uniforme, des analyses plus précises sont impossibles.

La commission est ainsi d'avis qu'une meilleure compréhension de la situation des étudiants étrangers dans notre pays serait utile en collectant certaines données additionnelles qui permettront de comparer sur la même base les hautes écoles. Le texte déposé demande ainsi explicitement des informations sur la part des étudiants étrangers dans les hautes écoles, en distinguant notamment les écoles, les filières et l'origine des étudiants, ainsi que l'activité professionnelle qu'ils exerceront en Suisse après leurs études. La commission a tenu à intégrer ce dernier élément, à savoir l'activité professionnelle exercée après études, afin de pouvoir mieux évaluer l'efficacité des formations en matière de recherche d'emploi et, surtout, de mieux comprendre quels étudiants étrangers formés en Suisse restent dans le pays pour créer de la valeur. Cette question est d'ailleurs centrale dans le débat sur l'augmentation des taxes pour les étudiants étrangers.

Aujourd'hui, nous connaissons bien la part des étudiants étrangers dans les hautes écoles suisses. Pour l'année 2023/24, l'OFS indique par exemple que 34,3 pour cent des étudiants dans les hautes écoles universitaires sont étrangers. Au niveau des hautes écoles spécialisées, ce chiffre est de 21,5 pour cent. Nous avons toutefois de la peine à comprendre ce qu'il y a derrière ces chiffres: quels étudiants étrangers choisissent quelle filière et dans quelle école? étaient-ils déjà établis en Suisse avant leurs études tertiaires et resteront-ils en Suisse à la fin de leur cursus? Toutes les réponses à ces questions sont nécessaires pour mieux comprendre l'attractivité de la formation tertiaire en Suisse et son adéquation avec les besoins du marché du travail.

D'un point de vue financier, ces données permettraient aussi de déterminer si le modèle actuel de répartition des contributions de base selon la LEHE doit être adapté ou non. En effet, afin de déterminer le modèle de répartition en vigueur, plusieurs variantes avaient été étudiées en tenant compte de leur effet en matière d'incitation et de répartition. Les données sur le nombre d'étudiants étrangers se fondaient sur des modélisations du SEFRI datant de 2012 à 2014. Une décennie plus tard, une actualisation de ces données ainsi que des analyses sur la répartition par école, filière et origine des étudiants permettraient de mieux comprendre, a posteriori, les différents effets, de vérifier leur pertinence et d'ajuster la législation si nécessaire.

A noter également que la commission a privilégié la piste du postulat et a renoncé à confier un simple mandat à l'administration pour deux raisons principales. Premièrement, un postulat est plus opportun pour confier un mandat externe, et celui-ci semble peut-être nécessaire pour réaliser cette demande. Deuxièmement, la rédaction d'un rapport engendre une communication publique du Conseil fédéral, et la publication de ce rapport est souhaitée par la commission. La commission souhaite le rendre public vu l'utilité des données en question.

Enfin, je me réjouis de l'avis du Conseil fédéral, qui indique que le prochain rapport d'évaluation selon la LEHE intégrera les points soulevés dans le postulat. L'actualisation des données permettra non seulement de vérifier l'équité et l'efficacité des modèles de répartition des contributions de base, mais également, de manière plus générale, de compléter notre compréhension de la contribution des étudiants étrangers au paysage des hautes écoles.

Pour toutes ces raisons, je remercie le Conseil fédéral, au nom de la commission, d'avoir accepté ce postulat, et je vous remercie de suivre votre commission et le Conseil fédéral.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Comme vous l'avez évoqué, le Conseil fédéral propose d'adopter le postulat. Une première évaluation selon l'article 69 LEHE a été réalisée en 2022 sur les organes communs visés par cette loi, sur leur interaction, sur l'efficacité de la coordination et sur les effets du nouveau système de financement selon la LEHE. La deuxième évaluation devrait débuter au cours du premier semestre 2025. Elle portera en particulier sur les instruments d'encouragement prévus par la loi, dont, entre autres, les contributions de base dont on a d'ailleurs parlé tout à l'heure. Dans le contexte de cette évaluation, tous les critères pris en compte dans le modèle de répartition des contributions de base allouées aux universités cantonales et hautes écoles spécialisées feront l'objet d'un examen.

Parmi les critères qui seront examinés figure aussi la part d'étudiants étrangers dans les hautes écoles. La pertinence des modèles de répartition sera également évaluée. Les demandes soulevées dans le postulat en examen seront donc traitées dans le cadre de cette évaluation. Comme vous le souhaitez, Madame la conseillère aux Etats Maret, les résultats seront présentés dans un rapport qui sera naturellement publié.

Caroni Andrea · 1VP-M · Ständerat · Appenzell A.-Rh. · FDP-Liberale Fraktion

Angenommen - Adopté