412.101.220.41

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique CFC / constructeur métallique CFC

du 18 octobre 2023 (État le 1^er janvier 2026)

44508

Constructrice métallique CFC / Constructeur métallique CFC Metallbauerin EFZ / Metallbauer EFZ Metalcostruttrice AFC / Metalcostruttore AFC

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI),

vu l’art. 19 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle ¹ ,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) ² ,
vu l’art. 4 a , al. 1 ³ , de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) ⁴ ,

arrête:

Section 1 Objet, domaines spécifiques et durée

Art. 1 Profil de la profession et domaines spécifiques

Les constructeurs métalliques avec certificat fédéral de capacité (CFC) maîtrisent notamment les activités suivantes et se distinguent par les connaissances, les aptitudes et les comportements ci-après:

1. ils sont des spécialistes de la fabrication, du montage et de l’entretien d’ouvrages et d’objets de construction métallique;
2. par le biais d’une planification minutieuse, ils s’assurent que leurs produits sont achevés dans les délais et répondent aux attentes de la clientèle;
3. ils respectent les exigences fonctionnelles et esthétiques tout en tenant compte des normes et des directives pertinentes;
4. ils disposent de solides connaissances techniques sur les matériaux les plus divers et leurs propriétés, ainsi que d’une grande habileté manuelle;
5. ils se distinguent par leur compréhension de la technique, leur approche stratégique et leur faculté de représentation spatiale;
6. dans tous les processus de travail, ils appliquent les prescriptions en matière de sécurité au travail et de protection de la santé et de l’environnement.

La profession de constructeur métallique CFC comprend les domaines spécifiques suivants:

1. construction métallique;
2. charpente métallique;
3. travaux de forge.

Le domaine spécifique est inscrit dans le contrat d’apprentissage.

Art. 2 Durée et début

La formation professionnelle initiale dure 4 ans.

Pour les titulaires d’une attestation fédérale de formation professionnelle d’aide-constructeur métallique, une année de la formation professionnelle initiale est prise en compte.

Le début de la formation professionnelle initiale est coordonné avec le début de la formation dispensée par l’école professionnelle fréquentée.

Section 2 Objectifs et exigences

Art. 3 Principes

Les objectifs et les exigences de la formation professionnelle initiale sont fixés en termes de compétences opérationnelles, regroupées en domaines de compétences opérationnelles.

Tous les lieux de formation collaborent à l’acquisition des compétences opérationnelles par les personnes en formation. Ils coordonnent les contenus de la formation et des procédures de qualification.

Art. 4 Compétences opérationnelles

La formation comprend les compétences opérationnelles ci-après dans les domaines de compétences opérationnelles suivants:

1. planification et organisation des travaux:1.effectuer des relevés pour des ouvrages et des objets de construction métallique,2.élaborer des croquis de construction simples pour la fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique,3.établir une liste des pièces pour la fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique,4.développer des procédures de travail pour la construction métallique et se concerter en équipe,5.rédiger des rapports sur les travaux de construction métallique;
2. fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique:1.aménager le poste de travail et mettre en place les machines nécessaires à la construction métallique dans l’atelier,2.préparer des profilés et des tôles métalliques de la taille voulue,3.usiner des profilés et des tôles métalliques,4.assembler des profilés et des tôles métalliques pour en faire un ouvrage ou un objet,5.fabriquer des outils de forgeron et des dispositifs de travail;
3. retouche d’ouvrages et d’objets de construction métallique:1.préparer des profilés et des tôles métalliques pour le traitement de surface,2.effectuer des traitements de surface simples et retoucher des ouvrages et des objets de construction métallique;
4. montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique:1.préparer des ouvrages et des objets de construction métallique pour le transport,2.installer le chantier de construction métallique et le sécuriser,3.démonter des éléments de façades, des ouvrages et des objets de construction métallique,4.trier, entreposer et éliminer les déchets,5.monter des ouvrages et des objets de construction métallique,6.mettre en service des ouvrages et des objets de construction métallique,7.remettre des ouvrages ou des objets de construction métallique au client;
5. maintenance d’ouvrages et d’objets de construction métallique:1.entretenir des ouvrages et des objets de construction métallique,2.réparer et transformer des ouvrages et des objets de construction métallique,3.assurer l’entretien de machines et d’outils pour la construction métallique,4.restaurer et assurer l’entretien d’objets métalliques à valeur historique et classés,5.entretenir des outils de construction.

Les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visés à l’al. 1, let. a, c et d, sont obligatoires pour toutes les personnes en formation.

Les compétences opérationnelles dans les domaines de compétences opérationnelles visés à l’al. 1, let. b et e, sont obligatoires comme suit:

1. pour le domaine spécifique construction métallique: compétences opérationnelles b1 à b4 et e1 à e3;
2. pour le domaine spécifique charpente métallique: compétences opérationnelles b1 à b4, e1 et e3;
3. pour le domaine spécifique travaux de forge: compétences opérationnelles b1 à b5 et e2 à e5.

Section 3 Sécurité au travail, protection de la santé, protection de l’environnement et développement durable

Art. 5

Dès le début de la formation et tout au long de celle-ci, les prestataires de la formation remettent et expliquent aux personnes en formation les directives et les recommandations en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement, en particulier les directives et les recommandations relatives à la communication des dangers et des mesures de sécurité dans ces trois domaines.

Les directives et les recommandations précitées font partie intégrante de la formation dispensée dans tous les lieux de formation et sont prises en considération dans les procédures de qualification.

Les aspects liés au développement durable spécifiques à la profession sont transmis dans tous les lieux de formation.

En dérogation à l’art. 4, al. 1, OLT 5 et conformément aux prescriptions de l’art. 4 a , al. 1 ⁵ , OLT 5, il est permis d’occuper les personnes en formation, en fonction de leur niveau de connaissance, aux travaux mentionnés dans l’annexe 2 du plan de formation.

La dérogation visée à l’al. 4 présuppose que les personnes en formation soient formées, encadrées et surveillées en fonction des risques accrus qu’elles courent; ces dispositions particulières sont définies dans l’annexe 2 du plan de formation à titre de mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Section 4 Étendue de la formation dans les différents lieux de formation et langue d’enseignement

Art. 6 Formation à la pratique professionnelle

La formation à la pratique professionnelle en entreprise s’étend sur toute la durée de la formation professionnelle initiale, en moyenne à raison de 4 jours par semaine.

Art. 7 École professionnelle

L’enseignement obligatoire dispensé à l’école professionnelle comprend 1440 périodes d’enseignement. Celles-ci sont réparties selon le tableau suivant:

Enseignement	1re année	2e année	3e année	4e année	Total
Connaissances professionnelles
Planification et organisation des travaux	40	40	40	60	180
Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique; Retouche d’ouvrages et d’objets de construction métallique	120	120	100	40	380
Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique; Maintenance d’ouvrages et d’objets de construction métallique	40	40	60	100	240
Total Connaissances professionnelles	200	200	200	200	800
Culture générale	120	120	120	120	480
Éducation physique	40	40	40	40	160
Total des périodes d’enseignement	360	360	360	360	1440

De légers aménagements peuvent être apportés à la répartition du nombre de périodes d’enseignement entre les années d’apprentissage au sein d’un même domaine de compétences opérationnelles, en accord avec les autorités cantonales et les organisations du monde du travail compétentes. L’atteinte des objectifs de formation prescrits doit être garantie dans tous les cas.

L’enseignement de la culture générale est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025 ⁶ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale ⁷ .

La langue d’enseignement est la langue nationale du lieu où se trouve l’école. Les cantons peuvent autoriser des langues d’enseignement supplémentaires.

Les écoles professionnelles sont encouragées à proposer un enseignement bilingue, dans la langue nationale du lieu où se trouve l’école et dans une autre langue nationale ou en anglais.

Art. 8 Cours interentreprises

Les cours interentreprises comprennent:

1. pour les domaines spécifiques construction métallique et charpente métallique: 46 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour;
2. pour le domaine spécifique travaux de forge: 49 jours de cours, à raison de 8 heures de cours par jour.

Les jours et les contenus sont répartis sur 14 cours comme suit:

					Domaine spécifique
					Construction métallique	Charpente métallique	Travaux de forge
Année	Cours		Intitulé du cours et domaines de compétences opérationnelles	Nombre de jours
1	1		«Introduction aux techniques d’usinage» Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique Maintenance d’ouvrages et d’objets de construction métallique	4	X	X	X
1	2		«Équipements de protection individuelle anti-chute (EPIaC)» Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique	1	X	X	X
1	3		«Introduction à différentes techniques d’assemblage» Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique Maintenance d’ouvrages et d’objets de construction métallique	4	X	X	X
1	4		«Fabriquer une pièce» Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique Retouche d’ouvrages et d’objets de construction métallique	8	X	X	X
2	5		«Soudage approfondi: fabriquer une pièce complexe» Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique Retouche d’ouvrages et d’objets de construction métallique	8	X	X	X
2	6		«Examen de soudeur» Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique	4	X	X	X
2	7		«Techniques de forge 1» Planification et organisation des travaux Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique	4			X
3	8		«Plates-formes élévatrices» Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique	1	X	X
3	9		«Technique de ferrure» Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique	8	X
3	10		«Techniques de construction de charpentes métalliques» Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique	8		X
3	11		«Techniques de forge 2» Planification et organisation des travaux Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique Maintenance d’ouvrages et d’objets de construction métallique	8			X
4	12		«Montage et instructions» Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique	4	X	X	X
4	13		«Réaliser une commande complexe de construction métallique ou de charpente métallique» Tous	4	X	X
4	14		«Réaliser une commande de forge complexe» Tous	4			X
Total jours					46	46	49

Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Section 5 Plan de formation

Art. 9

Un plan de formation ⁸ édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Le plan de formation:

1. contient le profil de qualification, qui comprend:1.le profil de la profession,2.la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,3.le niveau d’exigences de la profession;
2. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
3. définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation.

Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

Art. 10 Exigences posées aux formateurs

Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

1. les constructeurs métalliques CFC justifiant d’au moins 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
2. les titulaires d’un CFC dans une profession apparentée justifiant des connaissances professionnelles requises propres aux constructeurs métalliques CFC et d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
3. les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 1 an d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
4. les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 1 an d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent.

Art. 11 Nombre maximal de personnes en formation

Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.

Section 7 Dossier de formation, rapport de formation et dossiers des prestations

Art. 12 Dossier de formation

Pendant la formation à la pratique professionnelle, la personne en formation tient un dossier de formation dans lequel elle inscrit au fur et à mesure les travaux importants concernant les compétences opérationnelles à acquérir.

Au moins une fois par semestre, le formateur contrôle et signe le dossier de formation et en discute avec la personne en formation.

Art. 13 Rapport de formation

À la fin de chaque semestre, le formateur établit un rapport de formation attestant le niveau atteint par la personne en formation. À cette fin, il se fonde sur les prestations fournies durant la formation à la pratique professionnelle, à l’école professionnelle et durant les cours interentreprises. Il discute du rapport de formation avec la personne en formation.

Le formateur et la personne en formation conviennent si nécessaire de mesures permettant d’atteindre les objectifs de la formation et fixent des délais en conséquence. Ils consignent les décisions et les mesures prises par écrit.

Au terme du délai fixé, le formateur vérifie l’efficacité des mesures prises; il consigne ses conclusions dans le rapport de formation suivant.

Si les objectifs ne sont pas atteints malgré les mesures prises ou si les chances de réussite de la personne en formation sont compromises, le formateur le signale par écrit aux parties contractantes et à l’autorité cantonale.

Art. 14 Dossier des prestations fournies à l’école professionnelle

L’école professionnelle documente les prestations de la personne en formation relatives aux domaines de compétences opérationnelles enseignés et à la culture générale; elle établit un bulletin à son intention au terme de chaque semestre.

Art. 15 Dossier des prestations fournies durant les cours interentreprises

Les prestataires des cours interentreprises documentent les prestations de la personne en formation sous la forme d’un contrôle de compétence pour les cours 5, 9, 10, 11, 13 et 14.

Les contrôles de compétence sont sanctionnés par des notes. Celles-ci sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Section 8 Procédures de qualification

Art. 16 Admission

Sont admises aux procédures de qualification les personnes qui ont suivi la formation professionnelle initiale:

1. conformément à la présente ordonnance;
2. dans une institution de formation accréditée par le canton, ou
3. dans un autre cadre que celui d’une filière de formation réglementée, pour autant qu’elles remplissent les conditions suivantes:1.elles ont acquis l’expérience professionnelle nécessaire visée à l’art. 32 OFPr,2.elles ont acquis 3 ans au minimum de cette expérience dans le domaine d’activité des constructeurs métalliques CFC,3.elles démontrent qu’elles satisfont aux exigences de la procédure de qualification concernée.

Art. 17 Objet

Les procédures de qualification visent à démontrer que les compétences opérationnelles décrites à l’art. 4 ont été acquises.

Art. 18 Étendue et organisation de la procédure de qualification avec examen final

La procédure de qualification avec examen final porte sur les compétences opérationnelles dans les domaines de qualification ci-après selon les modalités suivantes:

1. travail pratique sous la forme d’un travail pratique prescrit (TPP) d’une durée de 16 heures pour le domaine spécifique construction métallique, d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 45 à 90 heures pour le domaine spécifique charpente métallique et d’un travail pratique individuel (TPI) d’une durée de 24 à 48 heures pour le domaine spécifique travaux de forge; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.la personne en formation doit montrer qu’elle est à même d’exécuter les tâches demandées dans les règles de l’art en fonction des besoins et de la situation,3.le dossier de formation et les documents relatifs aux cours interentreprises peuvent être utilisés comme aide,4.le TPP porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après ainsi que sur l’entretien professionnel d’une durée de 60 minutes, pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Pondération
1	Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique	60 %
2	Retouche d’ouvrages et d’objets de construction métallique	15 %
3	Entretien professionnel	25 %

1. le TPI porte dans la mesure du possible sur tous les domaines de compétences opérationnelles et comprend les points d’appréciation ci-après, pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Description	Pondération
1	Exécution et résultat du travail	60 %
2	Documentation	10 %
3	Présentation	10 %
4	Entretien professionnel	20 %

1. connaissances professionnelles d’une durée de 4 heures; les règles suivantes s’appliquent:1.le domaine de qualification est évalué vers la fin de la formation professionnelle initiale,2.le domaine de qualification fait l’objet d’un examen écrit et porte sur les domaines de compétences opérationnelles ci-après, évalués selon les durées d’examen ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Point d’appréciation	Domaines de compétences opérationnelles	Durée de l’examen	Pondération
1	Planification et organisation des travaux	60 min	30 %
2	Fabrication d’ouvrages et d’objets de construction métallique; Retouche d’ouvrages et d’objets de construction métallique	120 min	40 %
3	Montage d’ouvrages et d’objets de construction métallique; Maintenance d’ouvrages et d’objets de construction métallique	60 min	30%

1. culture générale; ce domaine de qualification est régi par l’ordonnance du SEFRI du 9 avril 2025⁹ concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale¹⁰.

Dans chaque domaine de qualification, les prestations sont évaluées par au moins 2 experts aux examens.

Art. 19 Conditions de réussite, calcul et pondération des notes

La procédure de qualification avec examen final est réussie si les conditions suivantes sont réunies:

1. la note du domaine de qualification «travail pratique» est supérieure ou égale à 4;
2. la note globale est supérieure ou égale à 4.

La note globale correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes pondérées des domaines de qualification de l’examen final et de la note d’expérience pondérée; la pondération suivante s’applique:

1. travail pratique: 40 %;
2. connaissances professionnelles: 20 %;
3. culture générale: 20 %;
4. note d’expérience: 20 %.

Pour les personnes qui ont été admises à la procédure de qualification avec examen final sur la base de l’art. 16, let. c, en relation avec l’art. 32 OFPr, il n’y a pas de note d’expérience; dans ce cas, la note globale est calculée à partir des notes ci-après, pondérées de la manière suivante:

1. travail pratique: 60 %;
2. connaissances professionnelles: 20 %;
3. culture générale: 20 %.

La note d’expérience correspond à la moyenne, arrondie à la première décimale, des notes ci-après pondérées de la manière suivante:

1. note de l’enseignement des connaissances professionnelles: 50 %;
2. note des cours interentreprises: 50 %.

La note de l’enseignement des connaissances professionnelles correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 8 notes semestrielles.

La note des cours interentreprises correspond à la moyenne, arrondie à une note entière ou à une demi-note, des 3 notes des contrôles de compétence.

Art. 20 Répétition

La répétition de la procédure de qualification est régie par l’art. 33 OFPr.

Si un domaine de qualification doit être répété, il doit l’être dans sa globalité.

Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus l’enseignement des connaissances professionnelles, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau l’enseignement des connaissances professionnelles pendant 2 semestres au minimum, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Pour les personnes qui répètent l’examen final et qui ne suivent plus les cours interentreprises, l’ancienne note est prise en compte. Pour les personnes qui suivent à nouveau les deux derniers cours interentreprises évalués, seules les nouvelles notes sont prises en compte pour le calcul de la note d’expérience.

Section 9 Certificat et titre

Art. 21

Les personnes qui ont réussi une procédure de qualification reçoivent le certificat fédéral de capacité (CFC).

Le CFC autorise ses titulaires à porter le titre légalement protégé de «constructrice métallique CFC» / «constructeur métallique CFC».

Si le CFC a été obtenu selon la procédure de qualification avec examen final, le bulletin de notes mentionne:

1. la note globale;
2. les notes de chaque domaine de qualification de l’examen final et, sous réserve de l’art. 19, al. 3, la note d’expérience.

Section 10 Développement de la qualité et organisation

Art. 22 Commission suisse pour le développement des professions et la qualité de la formation dans les métiers de la construction métallique

La Commission suisse pour le développement des professions et la qualité de la formation dans les métiers de la construction métallique (commission) comprend:

1. 8 à 10 représentants de l’association AM Suisse;
2. 1 représentant des enseignants des connaissances professionnelles;
3. au moins 1 représentant de la Confédération et au moins 1 représentant des cantons.

La composition de la commission doit également:

1. tendre à une représentation paritaire des sexes;
2. garantir une représentation équitable des régions linguistiques;
3. garantir une représentation de toutes les professions et de tous les domaines spécifiques de la construction métallique.

La commission se constitue elle-même.

Elle est notamment chargée des tâches suivantes:

1. examiner la présente ordonnance et le plan de formation au moins tous les 5 ans en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques; intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
2. identifier les développements qui requièrent une modification de l’ordonnance et demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI les modifications voulues;
3. identifier les développements qui requièrent une adaptation du plan de formation et proposer à l’organisation du monde du travail compétente d’effectuer les adaptations voulues;
4. prendre position sur les instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, en particulier les dispositions d’exécution relatives à la procédure de qualification avec examen final.

Art. 23 Organe responsable et organisation des cours interentreprises

L’organe responsable des cours interentreprises est l’association AM Suisse.

Les cantons peuvent, en concertation avec les organisations du monde du travail compétentes, confier l’organisation des cours interentreprises à une autre institution, notamment si la qualité ou l’organisation de ces cours ne peuvent plus être assurées.

Ils déterminent l’organisation et le déroulement des cours interentreprises avec l’organe responsable.

Les autorités cantonales compétentes ont accès aux cours en tout temps.

Section 11 Dispositions finales

Art. 24 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique / constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC) ¹¹ est abrogée.

Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

Les personnes qui ont commencé leur formation de constructeur métallique CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.

Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de constructeur métallique jusqu’au 31 décembre 2029 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1 ^er janvier 2028.

Art. 26 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2024.