AS 2022 431
Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (DE-OMBat). Erratum (LPubl)
Préambule
Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur les exigences applicables
aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses
(DE-OMBat)
Modification du 19 février 2020 (RO 2020 723; RS 747.201.31)
Au lieu de:
I
Les dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses1 sont modifiées comme suit:
Art. 1, 3, 4, titre et al. 1, 9 al. 2
...
Lire:
I
Les dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses2 sont modifiées comme suit:
Art. 1, 3, 4, titre et al. 1, 9 al. 2
...
Art. 14, al. 1
1 Le propriétaire ou le détenteur du bateau doivent être en mesure de présenter la fiche relative aux moteurs et aux systèmes de filtres à particules en exploitation.
29 juillet 2022 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)