Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure

Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure

RS 0.747.205; RO 1972 894

Champ d’application le 23 novembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Allemagne* a 29 mai 1973 27 août 1973 Kazakhstan* 14 juillet 2003 A 12 octobre 2003 Serbie-et-Monténégro* 12 mars 2001 S 27 avril 1992 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Le 3 oct. 1990, le territoire de l’ancienne République démocratique d’Allemagne s’est joint à la République fédérale d’Allemagne.

1 Cette publication complète celles qui figurent au RO 1972 900 et 1977 1664.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2005-3225 817

Unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure RO 2006

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