Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée

Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée (OSIAr)

Modification du 10 juin 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée 1 est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 186 de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)², vu les art. 27, al. 2, et 27c, al. 7, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération³,

Remplacement d’expressions

1 Ne concerne que les textes allemand et italien.

2 Dans tout l’acte, «domaine Défense» est remplacé par «Groupement Défense».

Art. 5, al. 1, 2e phrase, et 7, let. a

1 … L’Etat-major de conduite de l’armée collecte au surplus, au titre de service

compétent de l’administration militaire conformément à l’art. 32c, al. 4, de la loi du 20 juin 1997 sur les armes (LArm)⁴, les communications de l’office central par le truchement d’une interface automatisée du Système d’information pour la gestion intégrée des ressources (PSN).

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7 L’Office de l’auditeur en chef annonce à l’Etat-major de conduite de l’armée, à propos des personnes astreintes aux obligations et au service militaires: a. les enquêtes ordinaires et les enquêtes en complément de preuves ordonnées par la justice militaire;

Art. 38 Système d’information pour le développement des cadres 1 La liste des données personnelles contenues dans le Système d’information pour le développement des cadres (SIDC) figure à l’annexe 17. 2 Une interface permet de collecter les données destinées au SIDC dans les systèmes d’information suivants: a. le SIPA; b. le système d’information Gestion de l’instruction (Learning Management System DDPS; LMS DDPS); c. le Système de gestion du personnel de l’administration fédérale (BV PLUS).

3 Les données du SIDC sont accessibles aux ayants droit suivants:

a. la personne concernée pour la consultation de ses données et leur traitement; b. les supérieurs civils et militaires de la personne concernée dans l’accom- plissement de leurs tâches légales; c. les services et responsables du personnel compétents dans l’accomplis- sement de leurs tâches légales.

Art. 45, al. 2, phrase introductive

2 Elle a accès en ligne aux registres et banques de données suivants:

Art. 46, al. 1, phrase introductive

1 La Sécurité militaire donne accès en ligne aux données du JORASYS:

Art. 51, al. 2 2 Elle donne accès en ligne aux données de la banque auxiliaire de l’AIS aux four- nisseurs externes de prestations.

Art. 57d, phrase introductive Le cen comp NBC-DEMUNEX donne accès en ligne aux données du Système militaire de dosimétrie aux organes et personnes suivants:

Art. 66i, al. 1, phrase introductive

1 Les Forces aériennes donnent accès en ligne aux données du SPHAIR-Expert aux

organes et personnes suivants:

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Art. 70c Collecte des données Les personnes responsables du Système électronique d’alerte pour la gestion des crises Défense collectent les données auprès des membres concernés du personnel du DDPS et dans le système BV PLUS.

Art. 72gbis, let. d Le PSN sert à la conduite de la logistique, des finances et du personnel de l’armée ainsi que des unités administratives du Groupement Défense. Il a pour but: d. d’échanger des données entre les systèmes militaires d’information et avec les systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm5;

Art. 72gquater, let. d Les unités administratives du Groupement Défense collectent les données destinées au PSN auprès: d. les unités administratives compétentes de la Confédération et des cantons, et à partir des systèmes militaires d’information, du BV PLUS et des systèmes d’information visés à l’art. 32a LArm6.

Art. 72gquinquies, al. 1, phrase introductive, et 2, phrase introductive et let. b et dbis

1 Les unités administratives du Groupement Défense donnent accès en ligne aux

données du PSN aux organes et personnes suivants: 2 Elles communiquent, dans le cadre de l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles, les données du PSN: b. à l’Office central des armes pour leur traitement dans les systèmes d’infor- mation visés à l’art. 32a LArm7; dbis. au système SIPA, par le truchement d’une interface, les communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al. 4, LArm;

Titre précédant l’art. 72gsepties Section 4a Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée

Art. 72gsepties But et organe responsable 1 Le Système d’information sur le personnel de la Pharmacie de l’armée (PSA) sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des prestations du per- sonnel civil et du personnel militaire de la Pharmacie de l’armée, ainsi qu’au trans- fert de données personnelles vers le PSN.

5 RS 514.54 6 RS 514.54 7 RS 514.54

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2 Le Groupement Défense exploite le PSA.

Art. 72gocties Données La liste des données personnelles contenues dans le PSA figure à l’annexe 35cbis.

Art. 72gnonies Collecte des données Les données destinées à être versées au PSA sont collectées: a. auprès des membres concernés du personnel du Groupement Défense et de leurs supérieurs hiérarchiques; b. dans le système BV PLUS; c. auprès de tiers.

Art. 72gdecies Communication des données

1 Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du PSA aux organes et

personnes suivants: a. les membres du personnel du Groupement Défense pour la consultation de leurs données et leur traitement; b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine; c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la valida- tion des données traitées par lesdites personnes.

2 Il communique, pour accomplir ses tâches légales ou contractuelles:

a. toutes les données personnelles du PSA, à l’exception des données relatives à la gestion du temps et des prestations visées aux ch. 2.2, 2.3 et 8.3 de l’annexe 35cbis, par le truchement d’une interface et sans modification, lors- qu’elles sont destinées au système PSN; b. les données relatives à la gestion du temps visées aux ch. 2.2 et 8.3 de l’annexe 35cbis, lorsqu’elles sont destinées au système BV PLUS.

Art. 72gundecies Conservation des données Les données personnelles du PSA sont conservées dix ans au plus après la fin des rapports de travail.

Art. 72hquater Communication des données Les données contenues dans les recueils auxiliaires de données peuvent être rendues accessibles en ligne aux personnes compétentes du Groupement Défense et aux commandements militaires autorisés.

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Art. 72iter Collecte des données L’OCMHA collecte les données personnelles destinées au SIMHA auprès des mu- sées, collectionneurs et associations de conservation des traditions qualifiés. Il collecte les données matérielles auprès de la Base logistique de l’armée (BLA) et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

Titre précédant l’art. 72j Section 7 Système d’information sur le personnel des unités administratives du DDPS hors du Groupement Défense

Art. 72j Organe responsable Armasuisse exploite le Système d’information sur le personnel des unités adminis- tratives du DDPS hors du Groupement Défense (PSB) pour les unités administra- tives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense et le met à leur dispo- sition.

Art. 72jbis But Le PSB sert au traitement des données relatives à la gestion du temps et des presta- tions du personnel des unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense, au déroulement des processus d’assistance Finances et Logis- tique et à l’accomplissement des tâches liées à la gestion des biens immobiliers.

Art. 72jter Données La liste des données personnelles contenues dans le PSB figure à l’annexe 35f.

Art. 72jquater Collecte des données Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense collectent les données destinées au PSB: a. auprès des membres du personnel de ces unités administratives; b. auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés; c. dans le système BV PLUS.

Art. 72jquinquies Communication des données 1 Les unités administratives du DDPS qui ne font pas partie du Groupement Défense donnent accès en ligne aux données du PSB aux organes et personnes suivants: a. les membres du personnel de ces unités administratives pour la consultation de leurs données et leur traitement; b. les services du personnel pour le traitement des données des membres du personnel de leur propre domaine;

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c. les supérieurs hiérarchiques pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la valida- tion des données traitées par lesdites personnes; d. en cas de transfert de personnel au sein du DDPS, les nouveaux services du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.

2 Elles communiquent les données du PSB au système BV PLUS.

Art. 72jsexies Conservation des données Les données personnelles des membres du personnel sont conservées dix ans au plus après la fin de leurs rapports de travail avec une unité administrative du DDPS qui ne fait pas partie du Groupement Défense.

II

1 La présente ordonnance est complétée par les annexes 35cbis et 35f ci-jointes.

2 L’annexe 17 est remplacée par la version ci-jointe.

3 Les annexes 1 et 35c sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III L’ordonnance du 21 mai 2008 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral8 est modifiée comme suit:

Art. 14 Contrôles militaires En dérogation à l’art. 33 de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires9 ainsi qu’à l’art. 4, al. 2, et à l’annexe 1, ch. 98, de l’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée 10, les connaissances civiles spéciales (par ex. langues, formations spéciales) des membres de l’état-major peuvent être enregistrées sans leur accord.

8 RS 513.12 9 RS 511.22 10 RS 510.911

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IV La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

10 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Annexe 1 (art. 4, al. 1)

Données du SIPA

Insérer les ch. 13e à 13g avant le titre «Données de contrôle»

Ch. 13e à 13g 13e. Numéros de téléphone et de télécopie 13f. Adresse électronique 13g. Adresse postale

Ch. 46a à 46d 46a. Remise, dépôt, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme personnelle et cession en propriété 46b. Remise, reprise, reprise préventive et retrait de l’arme en prêt 46c. Circonstances entourant la remise, le dépôt, la reprise préventive et le retrait de l’arme personnelle ou de l’arme en prêt et investigations effectuées à ce propos 46d. Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c, al, 4, LArm

Ch. 62

62. Décès, ainsi que remarques de service et informations relatives à la date du

décès telles que «décédé durant le SIB», «décédé pendant le SP trp», «décé- dé en cours d’engagement à l’étranger» ou «décédé hors du service»

Ch. 73

73. Exemption du service militaire conformément aux art. 4, 18 et 49, al. 2,

LAAM; dans les cas visés à l’art. 18 LAAM, fournir les données du requé- rant (numéro, désignation / nom, coordonnées)

Ch. 76

76. Exemption du recrutement conformément à l’art. 9 LAAM

Ch. 83

83. Libération temporaire du service militaire conformément à l’art. 61 LAAM;

fournir les données du requérant (numéro, désignation / nom, coordonnées)

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Titre précédant le ch. 90 Peines, peines accessoires, mesures pénales, procédures pénales et communications au sens de l’art. 113 LAAM

Ch. 92b 92b. Données issues de procédures pénales fondées sur l’art. 14, al. 1, let. ebis, LSIA

Insérer le ch. 97a avant le titre «Données recueillies avec l’accord de la personne concernée»

Ch. 97a 97a. Communications au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM

Titre précédant le ch. 98 Données recueillies avec l’accord de la personne concernée

Ch. 99 à 101 Abrogés

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Annexe 17 (art. 38, al. 1)

Données du SIDC

1. Prénom et nom*

2. Numéro personnel*

3. Numéro d’assuré AVS*

4. Sexe*

5. Situation familiale*

6. Date de naissance* et âge

7. Nationalité*

8. Lieu d’origine*

9. Adresses postales professionnelle et privée*

10. Adresse électronique professionnelle* / adresse électronique privée

11. Numéro de téléphone professionnel* / numéro de téléphone privé

12. Personnes à contacter en cas d’urgence

13. Informations militaires

14. Grade

15. Fonction

16. Incorporation

17. Catégorie de personnel

18. Formations et formations continues civiles et militaires

19. Certifications

20. Carrière professionnelle

21. Expérience de la conduite

22. Expérience internationale

23. Expérience en matière de projets

24. Connaissances en informatique

25. Langue maternelle

26. Langue pour la correspondance

27. Connaissances linguistiques

28. Activités extra-professionnelles

29. Évaluation des prestations avec incidence sur le salaire

30. Profil du membre du personnel

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31. Compétences individuelles

32. Compétences sociales

33. Compétences de conduite

34. Compétences spécialisées

35. Données relatives à la relève et à sa planification

36. Mesures de développement

37. Établissement du potentiel

38. Évaluations

39. Gestion du pool de personnel

40. Carrière militaire

41. Groupes d’engagement

42. Services commandés et ordres d’engagement

43. Maison mère

44. Jours de service

45. Code et désignation du poste*

46. Classe de salaire*

47. Taux d’occupation*

48. Durée de l’exercice de la fonction*

49. Date d’entrée et date de sortie*

50. Statut du membre du personnel*

51. Domaine départemental*

52. Unité administrative*

Données collectées avec l’accord de la personne concernée

53. Photo d’identité numérique

* Données provenant du système BV PLUS

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Annexe 35c (art. 72gter, al. 5)

Données du PSN

Ch. 11

11 Remarques de service et autres indications concernant l’arme

Ch. 11.5 à 11.7

11.5 Motifs médicaux et autres motifs empêchant la remise de l’arme person-

nelle: aux fins de communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA 11.6 Motifs médicaux et autres motifs nécessitant la reprise, la reprise préventive ou le retrait de l’arme personnelle: aux fins de communication à la banque de données visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm, conformément aux art. 16, al. 3bis, et 28, al. 2bis, LSIA

11.7 Communications de l’Office central des armes conformément à l’art. 32c,

al, 4, LArm

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Annexe 35cbis (art. 72gocties)

Données du PSA

Données relatives aux membres du personnel

1 Recrutement du personnel

1.1 Données* et documents d’engagement

2 Gestion du personnel

2.1 Données personnelles et données relatives à la famille et aux personnes de

référence*

2.2 Temps de travail, absences

2.3 Saisie des prestations

2.4 Affectation

2.5 Autorisations

2.6 Charges publiques et activités accessoires

3 Rémunération du personnel

3.1 Salaire / allocations*

3.2 Frais*

3.3 Primes*

3.4 Prestations accessoires / avantages sociaux*

3.5 Accueil extrafamilial d’enfants*

4 Assurances sociales

4.1 Assurance-vieillesse et survivants / assurance-invalidité / régime des alloca- tions pour perte de gain / assurance-chômage*

4.2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents / assurance-acci-

dents*

4.3 Allocations familiales*

4.4 Assurance militaire*

5 Développement du personnel

5.1 Formation et formation continue

6 Départ / transfert

6.1 Résiliation par l’employeur*

6.2 Résiliation par l’employé*

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6.3 Départ à la retraite*

6.4 Décès*

6.5 Formalités de départ

6.6 Formalités de transfert

7 Personnel militaire

7.1 Incorporation* / grade* / équipement

7.2 Préretraite*

7.3 Militaire contractuel: fonction interne*

8 Données d’exploitation

8.1 Organisation du Groupement Défense / plan des postes*

8.2 Affectation organisationnelle*

8.3 Gestion du temps et des prestations

8.4 Prêts de matériel

8.5 Autres données d’exploitation pertinentes*

9 Divers

9.1 Données fournies volontairement par la personne concernée

* Données provenant du système BV PLUS

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Annexe 35f (art. 72jter)

Données du PSB

Les données relatives aux infotypes du système BV PLUS ci-après visés dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération11 sont traitées dans le PSB et pro- viennent du système BV PLUS: – Mesures concernant le personnel – Affectation organisationnelle – Données sur la personne – Statut de la paie – Adresses – Coordonnées bancaires – Régime d’indemnisation des frais de déplacement – Famille / personne de référence – Données internes – Fonction interne – Dates de gestion – Service militaire / civil – Valeurs par défaut de la feuille de saisie des temps – Objet (unité d’organisation, poste) – Objet (fonction) – Relations entre les objets unité d’organisation, poste, fonctions, personne et centre de coûts – Description verbale (unité d’organisation, poste, type de formation) – Poste vacant (poste) – Catégorie / statut de salariés (poste)

11 RS 172.220.111.4

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