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AS 2022 769

Ordonnance sur l’administration de l’armée (OAA)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 21 février 2018 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 31, al. 1

1 La solde selon le grade se monte par jour à:

Grade

francs

Commandant de corps

43.50

Divisionnaire

39.—

Brigadier

36.50

Colonel

33.50

Lieutenant-colonel

29.—

Major

26.—

Capitaine

23.50

Premier-lieutenant

19.—

Lieutenant

17.50

Adjudant-chef

16.50

Adjudant-major

16.50

Adjudant d’état-major

16.—

Adjudant sous-officier

14.50

Sergent-major chef

14.—

Fourrier

14.—

Sergent-major

13.—

Sergent-chef

12.50

Sergent

11.50

Caporal

10.—

Appointé-chef

9.50

Appointé

8.50

Soldat

7.50

Recrue

6.—

II

L’annexe est modifiée comme suit:

Ch. 2

Par personne et par nuitée

Chambres dans

Hôtels et pen­sions

fr.

Bâtiments publics et privés

fr.

2. Chambre

Les prix locaux (chauffage compris) sont applicables, mais au maximum fr.

  • Entretien des chambres et de l’équipement personnel par la troupe (cf. art. 68 et 81)

  • 2.1 Cadres supérieurs et personnel militaire féminin logés en chambre

100.—

  • 2.2 Sous-officiers et troupe lorsque, pour des raisons de service, ils doivent être logés en chambre

50.—

Les indemnités indiquées ci-dessus sont majorées de 25 % lorsque l’utilisation est de quatre nuits ou moins

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

23 novembre 2022

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Ignazio Cassis
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr