Diritto nuovo e modificato

Ordinanza del DATEC sulla garanzia di origine per combustibili e carburanti

730.010.2 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza relativa ai dispositivi medici

812.213 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

RÈGLEMENT sur les vins vaudois

916.125.2 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029

913.00.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale

850.11.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.4 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures, élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : "Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)" et "Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc"

814.00.310326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon

740.00.280426.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes

740.00.210426.4 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes

740.00.210426.3 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2

740.00.210426.2 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d'électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges

740.00.210426.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.4 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale

431.01.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens

419.10.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.3 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.2 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture

222.55.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer intitulé règles et usages locatifs du Canton de Vaud

221.317.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud

180.12 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

RÈGLEMENT relatif à l'informatique cantonale

172.62.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

LOI sur l'Université de Lausanne

414.11 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

Règlement d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique SIROUT

741.101 · Legislazione Vallese · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 58,5 millions destiné à financer les subventions cantonales en faveur de projets d'améliorations foncières agricoles pour les années de 2026 à 2029

913.00.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'211'000.- pour financer deux mesures, élaborées par le DSAS dans le cadre du Plan Climatique Vaudois de 2ème génération (PCV 2ème génération) : "Renforcer la réduction des émissions du système socio-sanitaire vaudois (DSAS-3)" et "Soutenir la rénovation énergétique et durable des établissements socio-sanitaires (DSAS-1) – 1ère partie : Etude du parc"

814.00.310326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 2'281'000.- destiné aux études pour une liaison piétonne entre la gare et le Flon

740.00.280426.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 77'400'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) afin de financer la poursuite des études du m3, la gouvernance du projet et des prestations liées au domaine foncier, un prêt remboursable de CHF 40'100'000.- aux tl pour financer les travaux préparatoires du m3, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 1'280'000.- pour financer deux postes d'audit au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes

740.00.210426.4 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 164'200'000.- pour financer l'augmentation de capacité du m2, un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 15'292'000.- afin de financer des transports de substitution du m2 durant ces travaux d'infrastructure, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État de CHF 4'300'000.- pour financer la participation à l'achat d'un terrain aux Croisettes

740.00.210426.3 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'État de Vaud de CHF 485'800'000.- pour financer le renouvellement des automatismes du m2, la rénovation des rames actuelles et l'achat de 18 nouvelles rames, ainsi qu'un crédit d'investissement au Conseil d'État pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux tl de CHF 18'978'000.- afin de financer des transports de substitution durant le renouvellement des automatismes du m2

740.00.210426.2 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'360'000.- pour financer les travaux d'électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l'agglomération Lausanne-Morges

740.00.210426.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- destiné la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens

419.10.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.3 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.2 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- destiné à financer les études pour le nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

340.10.240326.1 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

RÈGLEMENT concernant le Fonds Cossy

850.051.4 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis

431.01.4 · Legislazione Vaud · 1 lug 2026 · FR

Ordinanza sulla pianificazione del territorio

700.1 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Codice civile svizzero

210 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza concernente l’immissione in commercio di prodotti fabbricati conformemente a prescrizioni tecniche estere e la loro sorveglianza sul mercato

946.513.8 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza sul controllo dei beni utilizzabili a fini civili e militari, dei beni militari speciali e dei beni strategici

946.202.1 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza dell’UFAG concernente le misure fitosanitarie per l’agricoltura e l’ortoflorovivaismo esercitato a titolo professionale

916.202.1 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza sulla terminologia agricola e sul riconoscimento delle forme di azienda

910.91 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza concernente la vigilanza sull’assicurazione sociale contro le malattie

832.121 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Legge federale concernente la vigilanza sull’assicurazione sociale contro le malattie

832.12 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Legge federale sull’assicurazione malattie

832.10 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza sulla durata del lavoro e del riposo dei conducenti professionali di veicoli a motore

822.221 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza sulla radioprotezione

814.501 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza relativa ai dispositivi medico-diagnostici in vitro

812.219 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT

Ordinanza dell’Istituto svizzero per gli agenti terapeutici sui suoi emolumenti

812.214.5 · Raccolta sistematica del diritto federale · 1 lug 2026 · IT