12.5232 · Heure des questions. Question · 2012-06-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a proposé il y a quelque temps de procéder à des modifications de l'ordonnance sur l'utilisation des routes (OUR) et de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR). La consultation a pris fin l'année dernière.
- Comment se présente le calendrier ?
- Quand ces modifications seront-elles publiées ?