Wortlaut

La Confédération peut promouvoir la biodiversité sur ses sites de différentes manières : sur les toits plats, les terrasses, les espaces entre ses bâtiments, mais aussi sur certains sites de l'Office fédéral des routes (OFROU) et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des Sports (DDPS) qui ne seront plus utilisés sur le long terme. Conformément à son mandat constitutionnel (art. 2 et 73 Cst.), la Confédération doit assumer un rôle de modèle vis-à-vis des cantons et des communes. Elle peut montrer l'exemple en contribuant activement à l'aménagement écologique des infrastructures et en faisant la promotion de la biodiversité sur ses propres sites.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes.

1. Par quelles actions le Conseil fédéral promeut-il la biodiversité sur les sites de la Confédération, en dehors des programmes en cours à l'armée et du projet pilote lancé dans le cadre du plan d'action Stratégie Biodiversité Suisse ? La question porte sur les sites, les bâtiments et les installations civiles gérés par l'Office fédéral des constructions et de la logistique , l'OFROU, etc., ou d'autres institutions fédérales telles que les EPF.

2. Des sites de la Confédération sont-ils déjà considérés comme des parties importantes de l'infrastructure écologique ? Si tel n'est pas le cas, comment pourrait-on les revaloriser ?

3. Quels objectifs le Conseil fédéral s'est-il fixés jusqu'à fin 2020 pour promouvoir les surfaces quasi naturelles sur ses bâtiments et ses sites ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les directives du Département fédéral des finances concernant la gestion immobilière durable ont été conçues à l'intention des membres de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB). Elles s'appliquent aux trois services de la construction et des immeubles (SCI) que sont l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Armasuisse Immobilier et le Conseil des EPF, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes (OFROU) pour ce qui a trait à la gestion des bâtiments. En mettant en oeuvre les principes directeurs correspondants et les recommandations de la KBOB et en appliquant des standards de construction durable tels que le Standard Construction durable Suisse ou le standard de la Société Suisse pour un marché immobilier durable, les SCI et l'OFROU veillent à ce que la préservation des ressources naturelles et la promotion de la biodiversité soient dûment prises en compte dans l'évaluation globale de la durabilité.

La plupart des biens-fonds de l'OFCL et du domaine des EPF se trouvent dans des zones d'habitation et sont construits. Depuis 2012, l'OFCL met en oeuvre des mesures ciblées de promotion de la biodiversité dans les projets de rénovation ou de transformation d'espaces verts et fait vérifier scientifiquement leur effet sur cinq sites exemplaires entre 2016 et 2020.

L'exploitation et la gestion des immeubles des EPF sont du ressort des institutions concernées. Les sites de l'École polytechnique fédérale de Zurich, à Hönggerberg, de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), à Ecublens, de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), à Birmensdorf, du Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa) et de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux, à Dübendorf, Saint-Gall et Kastanienbaum, ainsi que de l'Institut Paul Scherrer (PSI), à Villigen, sont entretenus dans le respect de la nature environnante. À l'EPFL, par exemple, les 55 hectares du campus sont gérés selon les principes d'une utilisation extensive avec des espèces végétales indigènes, des toits végétalisés et des sols perméables, même sur les places de parc. L'EPFL, le WSL, le PSI et l'Empa reçoivent depuis de nombreuses années le label de qualité de la Fondation Nature et Economie pour leurs prestations dans ce domaine et sont tenus d'entretenir les sites en conséquence.

2. Oui, des sites appartenant à la Confédération sont actuellement désignés comme zones d'infrastructure écologique, en particulier en cas de chevauchements avec des biotopes d'importance nationale. Il existe d'autres zones potentiellement précieuses pouvant servir de zones nodales et d'aires de mise en réseau de l'infrastructure écologique. Conformément à la mesure 4.3.6 du plan d'action de la stratégie suisse pour la biodiversité (2017), le Conseil fédéral a l'intention d'exploiter ce potentiel, de mettre en réseau les surfaces dans le cadre de programme de la Confédération, et de les valoriser et de les entretenir à l'aide des instruments appropriés.

3. Les mesures visées par le plan d'action de la stratégie suisse pour la biodiversité et le programme "Nature, paysage, armée" du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sont poursuivies. La Stratégie Biodiversité Suisse prévoit que la Confédération tienne compte des besoins de la biodiversité aussi bien sur ses terrains qu'autour de ses bâtiments et installations. Il faut examiner les autres zones qui, pour l'heure, n'ont pas encore de grande valeur naturelle pour déterminer si elles pourraient être mises en réseau ou devenir des zones protégées pour la biodiversité. Le plan d'action de la stratégie suisse pour la biodiversité prévoit des mesures concrètes de mise en oeuvre, en particulier dans le domaine des infrastructures routières et ferroviaires.

Réponse du Conseil fédéral.