Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une valeur cible pour les émissions moyennes de CO2 des poids lourds et de suivre la réglementation de l'UE en la matière.

Begründung

Les transports sont responsables d'un tiers des émissions de CO2. Afin d'atteindre les objectifs climatiques de l'Accord de Paris, ces émissions doivent être fortement réduites dans les années à venir. Les limites d'émission sont un instrument judicieux à cet égard. Alors que les importateurs de voitures de tourisme et de camionnettes doivent respecter des objectifs cible, rien de tel n'existe pour les poids lourds. Le trafic lourd peut et doit faire sa part.

D'autant que les technologies visant la réduction des rejets de CO2 pour les camions existent déjà et ont été testées. Mais à ce jour, elles ne sont pas adoptées. Une étude publiée en 2018 par l'Initiative des Alpes a montré que les émissions de CO2 des camions sont restées pratiquement constantes depuis 1990. Tandis que les émissions de particules fines et les oxydes d'azote du trafic lourd a fortement diminué durant cette même période, grâce à l'impulsion donnée par la redevance RPLP.

Le potentiel d'améliorations techniques visant la réduction des émissions de CO2 du trafic de marchandises lourd existe. L'organisation internationale Council on Clean Transportation (ICCT) a montré qu'il est possible de faire des économies de carburant, notamment en adaptant l'aérodynamisme des cabines. Prévoir des prescriptions efficaces sur les émissions de CO2 pour les poids lourds comme le prévoit aussi l'UE, est donc nécessaire en Suisse.

Je prie donc le Conseil fédéral de veiller à ce que cette prescription, qui était présente dans le projet de révision de la sur le CO2 et qui n'était pas contesté, soit rapidement repris.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'introduction de valeurs cibles pour les émissions de CO2 des poids lourds et leur évolution basée sur la réglementation de l'UE nécessitent une modification de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2 (RS 641.71). Pour l'heure, la loi sur le CO2 ne fixe aucune valeur cible pour les émissions des poids lourds. Des valeurs cibles et la base du calcul de celles-ci pour ce type de véhicules figuraient dans la loi sur le CO2 entièrement révisée, refusée le 13 juin 2021 par les citoyennes et citoyens suisses.

La branche a accepté l'introduction de valeurs cibles pour les émissions de CO2 des poids lourds basée sur la réglementation de l'UE. Les valeurs cibles sont économiquement réalisables, des études ayant montré que les économies réalisées au niveau du carburant compensaient les coûts supplémentaires de la technologie à l'achat de nouveaux véhicules.

Après le refus de la révision totale de la loi sur le CO2 par une majorité du peuple suisse, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication examine actuellement différentes options pour développer la politique climatique de la Suisse. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure de la motion, qui estime que les instruments disponibles ne suffisent pas et que d'autres mesures sont nécessaires pour permettre à la Suisse de réaliser ses objectifs en matière climatique, en particulier l'objectif zéro émission nette d'ici 2050. Une fois que l'analyse des résultats de la votation et de leurs causes sera terminée, il s'exprimera dans les meilleurs délais sur la poursuite des travaux dans ce dossier. Le Conseil fédéral est prêt à examiner la présente demande dans le cadre de ces travaux. Pour ne pas préjuger des résultats de cet examen, il propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.