23.460 · Initiative parlementaire · 2023-09-29
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
L’initiative parlementaire demande qu’une enquête soit ordonnée par l’État et que des règles de diligence et de responsabilité soient édictées pour le groupe « Église catholique », afin que celui-ci soit directement responsable des abus commis par ses prêtres et ses évêques. Partout où cela est possible, on veillera à documenter et punir rétroactivement ces abus.
Begründung
Le scandale des abus commis par l’Église catholique ébranle notre pays, en raison de leur ampleur comme de leur dissimulation systématique. Pendant des décennies, l’Église catholique s’est rendue coupable d’abus systématiques sur des enfants, de dissimulation et de discrimination à l’égard des femmes. Le changement de « culture d’entreprise », que l’Église dit vouloir réaliser, n’a pas encore eu lieu. Celui-ci devra aller de pair avec un travail de documentation. L’ampleur du scandale laisse penser, ou du moins ne permet pas d’exclure, que des abus continuent d’être commis systématiquement au sein de l’Église catholique.
Celle-ci ressemble fortement, dans son organisation et sa nature, à un groupe réunissant plusieurs entités cléricales et économiques avec, à leur tête, la Conférence centrale catholique romaine, la KOVOS (conférence des ordres et communautés) et la Conférence des évêques. Comme dans un groupe économique, pouvoir, foncier et finances se côtoient. Il est temps que l’Église catholique assume ses fonctions de contrôle et son devoir de diligence « à l’échelle du groupe », comme elle l’avait elle-même exigé des multinationales dans le cadre de l’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement ».
Si l’Église catholique doit continuer d’assumer un rôle central dans notre société et de fournir des services subventionnés par la collectivité dans la plupart des cantons et dans différentes communes, l’État a la responsabilité d’édicter des règles claires en matière de diligence et de responsabilité.
Il en irait de même pour toute autre institution soutenue et subventionnée par l’État. Le culte et la religion ne sauraient être une immunité pour des actes inexcusables.